Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA AVRIL MAI 2015
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 05 RAA MAI 2015 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 08 RAA AOUT 2015 1 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 10 RAA OCTOBRE 2015 9 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 07 RAA JUILLET 2015 9
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 2015 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 12 RAA DECEMBRE 2015 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 08 RAA AOUT 2015 3
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 06 RAA 12 JUIN 2015
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 10 RAA OCTOBRE 2015 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA MAI 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA MAI 2015)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DX © = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MAI 2015
EDITE LE 18 MAI 2015
"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné" ARS ARRETE MODIFICAT ARS-DT43-2015-393 suite à démission DESCOURS Bernard
DDFIP arrete_Tres-Yx fermeture_19-5-2015
DDT Décision recueil des actes administratifs 1
DDT Décision recueil des actes administratifs
DDT ERDF_autoris occup DPF_passage ligne HTA sous l'Allier pour TERRITORIAL-1
DIRECCTE 12- Maison des services ADMR LANGEAC
DIRECCTE 13- BRUYERE JARDINAGE
DREAL arr subdelegation 2015 DREAL 072 du 02052015 EN COURS
PREFECTURE BCLAJ RAA SGEB avril2015
PREFECTURE BEAG ARR Course Cote Sumène 2015 - RAA
PREFECTURE BEAG ARR Fil Vourzac 2015-RAA
PREFECTURE BEAG ARR Ronde des Paysages 2015 - RAA
PREFECTURE BRHFAS ARR DIPPAL BRHFAS 2015-29 13-05-2015
LISTE DES DOCUMENTS PUBLIES
__________ À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi)
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRETE N° ARS/DT43/01/2015-393
modifiant la liste des médecins des sapeurs pompiers
du département de la Haute-Loire agréés pour faire passer les visites médicales aux sapeurs pompiers au titre du code de la route
Le Préfet de Haute-Loire,
Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’Honneur
- Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur et du Ministre des transports du 22 mai 1980 relative aux visites médicales passées par certains fonctionnaires en vue de l'obtention ou de la prorogation de validité de permis de conduire,
Vu les circulaires ministérielles des 13 juin et 11 septembre 1985 relatives aux visites médicales passées par les sapeurs pompiers volontaires ou professionnels au titre du code de la route ;
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur, Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles du 17 juillet 2000 relative aux visites médicales passées par les sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels au titre du Code de la route ;
Vu la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° ARS/DT43/01/2012-253 fixant la liste des médecins de sapeurs pompiers du département de la Haute-Loire agréés pour faire passer les visites médicales aux sapeurs-pompiers au titre du code de la route pour une durée de cinq ans à compter du 6 décembre 2012 ;
Vu l’arrêté S.D.I.S. n° 2015-449 du 30 mars 2015 portant cessation d’activité de M. DESCOURS Bernard du Centre de Secours du Chambon-sur-Lignon à compter du 1er avril 2015. A compter de cette même date, l’intéressé est nommé au grade de médecin-capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires.
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire ;
Sur proposition du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne ;
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté ARS/DT43/01/2012-253 susvisé est modifié comme suit :
Nom et prénom Centre Qualité Grade
WRONECKI Michel 43110 AUREC-SUR-LOIRE Sapeur-pompier volontaire
Médecin-
Commandant
DEPARDIEU THIERRY 43390 AUZON Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
ROUSSEAU YVES 43800 BEAULIEU Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
BARRE JEAN-JACQUES 43360 BOURNONCLE/ARVANT Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-
Commandant Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi)
2
BRUHAT MICHELE 43100 BRIOUDE Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
RAZAFINDRABE JAONA 43510 CAYRES Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
PERRIER PATRICE 43160 LA CHAISE-DIEU Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
DUCARRE PIERRE 43400 Le CHAMBON SUR LIGNON Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
PREBET PHILIPPE 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
GUILLAUMIN PAUL 43500 CRAPONNE SUR ARZON Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
BRIAT DIDIER DIRECTION DEPARTEMENTALE Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
DELMAS THIERRY DIRECTION DEPARTEMENTALE Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-
Commandant
DUPUY PHILIPPE 43220 DUNIERES Sapeur-pompier Volontaire
Médecin lieutenant-
colonel
AUBRY AGNES 43430 FAY SUR LIGNON Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-
Commandant
PAYA JEAN-PIERRE 43200 GRAZAC /43200 LAPTE Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-
Commandant
SARROU PHILIPPE 43300 LANGEAC Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-
Commandant
FAYON SYLVIE 43410 LEMPDES SUR ALLAGNON Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
BLANC JEAN-LUC 43320 LOUDES Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
RUEL GUY 43520 MAZET SAINT VOY Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
CHOLLET PATRICK 43120 MONISTROL SUR LOIRE Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
DANCE NICOLAS 43120 MONISTROL SUR LOIRE Sapeur-pompier Volontaire
Médecin Capitaine
JURY SAVET HELENE 43290 MONTFAUCON EN VELAY Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
GAMEZ PIERRE 43230 PAULHAGUET Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
LUTZ ALAIN 43130 RETOURNAC Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
SFETCU-TIBERIU ADRIAN 43220 RIOTORD Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
GRANGE CHRISTIAN ST GEORGES / MAZEYRAT Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-
Commandant
LAGER FREDERIC 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL Sapeur-pompier volontaire
Médecin-Capitaine
GARNIER BRUNO 43240 SAINT-JUST-MALMONT Sapeur-pompier Volontaire
Médecin Capitaine
ROCHE ALAIN 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNON Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-
Commandant
PEROUSE YVAN 43500 SAINT-PAL-EN-CHALENCON Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-
Commandant
BEYLOT JEAN-MARIE SAINT ROMAIN-LACHALM Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi)
3
GRANJON FABRICE STE SIGOLENE / ST PAL DE MONS Sapeur-pompier volontaire
Médecin-Capitaine
FRANÇAIS MICHELE STE SIGOLENE / ST PAL DE MONS Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
BUTEZ CHRISTINE 43800 SAINT-VINCENT Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
REYNAUD CHRISTIAN 43190 TENCE Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
ROCHE CECILE VELAY SEMENE Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
RIBEYRON SOPHIE VELAY SEMENE Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
GAYTON CHRISTIAN VELAY SEMENE Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
GUINAND ROLAND 43800 VOREY-SUR-ARZON Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
AOUKAR GEORGES 43200 YSSINGEAUX Sapeur-pompier Volontaire
Médecin-Capitaine
Article 2 : Sans changement
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Loire, Monsieur le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne pour la Haute-Loire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 07 mai 2015
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la
Préfecture de la Haute-Loire
Signé : Clément ROUCHOUSE =" à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ee À —
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE 17 rue des Moulins – BP 10351 – 43012 Le Puy en Velay
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2013 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute- Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les locaux de la Trésorerie d'Yssingeaux seront fermés au public à titre exceptionnel le 19 mai 2015.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2015.
Par délégation du Préfet,
par délégation du directeur départemental des finances
publiques de la Haute-Loire,
Signé
Caroline CROIZIER
Administratrice des Finances Publiques Adjointe DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
«Réunie le 22 avril 2015, la commission départementale d'aménagement commercial de Haute-Loire a accordé l'autorisation sollicitée par la SAS LANGEAC DISTRIBUTION et la SAS LANDIS, en vue de procéder à l’extension d’un ensemble commercial par l’extension d’un supermarché et création d’un drive accolé à l’enseigne « Super U » situé sur la commune de LANGEAC ;
Le texte de cette décision est affiché à la porte de la mairie de la commune de LANGEAC pour une durée d'un mois ».
Le Préfet
signé : Denis LABBÉ DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
«Réunie le 22 avril 2015, la commission départementale d'aménagement commercial de Haute-Loire a accordé l'autorisation sollicitée par la SAS NIVAR, en vue de procéder à l’extension d’un ensemble commercial par le transfert et l’extension d’un magasin de jouets situé sur la commune d’YSSINGEAUX ;
Le texte de cette décision est affiché à la porte de la mairie de la commune d’YSSINGEAUX pour une durée d'un mois ».
Le Préfet
signé : Denis LABBÉ Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté préfectoral DDT n° SEF-2015-160
portant autorisation temporaire d’occupation du Domaine Public Fluvial dans le département de la Haute-Loire sur la rivière domaniale Allier, commune de Chanteuges au bénéfice de ERDF.
LE PREFET de la HAUTE-LOIRE
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’honneur,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L 2122-1 à 3 et L 2125-1 ;
VU le code du domaine de l’État concernant l’occupation temporaire du domaine public ;
VU le décret n° 87-1026 du 17 décembre 1987 modifiant le décret n°48-1698 du 2 novembre 1948, relatif aux redevances prévues par l’article L 2125-7 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l'arrêté préfectoral SG Coordination n° 2015-5 du 12 mars 2015 portant délégation de signature à Monsieur Hubert GOGLINS, Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-16 du 16 mars 2015 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction Départementale des Territoires ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, arrêté le 1er décembre 2009 ;
VU l’avis de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire du 22 avril 2015 ;
VU la demande présentée le : 20 mars 2015, par :
ERDF
Direction des opérations "Auvergne-Centre-Limousin" - Unité Réseau Électricité Val d’Allier 14, rue des Moulins – CS10183 - 43009 LE PUY EN VELAY
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de Haute-Loire,
ARRETE :
Article 1 : objet de l’autorisation
Commune Ouvrage Lieu-dit Date arrêté
initial
Réf.
cadastrales
PK Cours d’eau
et Rive
Chanteuges
Câble HTA en
passage sous
l’Allier
Lafont /
Section : AB
Parcelle(s) : 9
L’Allier
L’ouvrage est constitué de :
- passage d’un câble HTA par forage dirigé sous la rivière Allier.
…/… Page 2
Article 2 : conditions techniques imposées à l’usage des ouvrages
La libre circulation des usagers de la rivière doit être respectée. La servitude de marchepied de 3,25 mètres devra être maintenue sur chaque rive pour les nécessités de l’entretien et de surveillance du cours d’eau.
Article 3 : durée de l’autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée de DIX ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Elle cessera de plein droit si l’autorisation n’est pas renouvelée.
Article 4 : conditions financières
Toute occupation du domaine public national est soumis à une redevance sauf cas d’exonération prévue par la loi. En application des dispositions du décret 56-151 du 27 janvier 1956, les redevances de l’occupant de droit sont fixées forfaitairement au niveau national.
Article 5 : caractères de l’autorisation
L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.Elle ne confère pas à son titulaire le droit réel prévu par l’article L 2122-6 du code général de la propriété des personnes publiques.
Si, à quelque période que ce soit, le gestionnaire du domaine public fluvial décidait, dans un but d’intérêt général du point de vue de la navigation, de la pêche, de l’agriculture, du commerce, de l’industrie, de la salubrité publique ou de la prévention des milieux aquatiques, de modifier d’une manière temporaire ou définitive l’usage des avantages concédés par le présent arrêté, le permissionnaire ne pourrait demander aucune justification ni réclamer aucune indemnité.
Toutefois, si ces dispositions venaient à modifier substantiellement les conditions de l’autorisation, elles ne pourraient être décidées qu’après l’accomplissement de formalités semblables à celles qui ont précédé le présent arrêté.
L’autorisation pourra, en outre, être révoquée à la demande du gestionnaire du domaine publique fluvial, en cas de cession irrégulière à un tiers, de modification de la destination de l’occupation ou d’inexécution des prescriptions du présent arrêté.
Il sera responsable :
- des accidents causés aux tiers et avaries qui pourraient survenir à la batellerie et aux ouvrages publics du fait de ses installations.
- des conséquences de l’occupation en cas de cession non autorisée des installations.
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de la déclaration d’obtenir les autorisations requises au titre de la police de l’eau.
Article 6 : remise en état des lieux
A l’expiration de la présente autorisation ainsi que dans tous les cas où elle viendrait à être rapportée ou révoquée, les lieux devront être remis dans leur état primitif.
En cas de non exécution, il y serait pourvu d’office aux frais du permissionnaire.
La gestion du domaine public fluvial pourra, cependant, s’il le juge utile, accepter le maintien partiel ou total des installations concernées, à son bénéfice.
…/… Page 3
Article 7 : Entretien des ouvrages et réparation des dommages causés au domaine public fluvial
Le permissionnaire doit constamment entretenir en bon état et à ses frais exclusifs les terrains occupés ainsi que les installations qui doivent toujours être conformes aux conditions de l’autorisation.
Le permissionnaire est tenu d’enlever les dépôts de toute nature transportés par le cours d’eau et retenus par les ouvrages (embâcles, sédiments) et de réparer immédiatement les dommages qui auraient pu être causés au domaine public fluvial ou a ses dépendances (affouillements, érosion des berges).
Lorsque les travaux de réfection seront nécessaires, le permissionnaire prendra avis au moins quinze jours à l’avance auprès du service chargé de la gestion du domaine public fluvial.
Le permissionnaire s’engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultant de l’exécution des travaux d’entretien ou d’aménagement de la voie d’eau. Il s’engage à supporter toutes conséquences de quelque nature que ce soit, de ces travaux sans pouvoir mettre en cause le gestionnaire du domaine public fluvial, ni élever de ce chef, aucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelque forme que ce soit.
Article 8 : réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : renouvellement éventuel de l’autorisation
Si le permissionnaire désire obtenir le renouvellement de son autorisation, il devra, au moins trois mois avant la date de cessation de l’occupation fixée à l’article 3 du présent arrêté, en faire la demande, par écrit, au service gestionnaire du domaine public fluvial, en indiquant la durée pour laquelle il désire que l’autorisation soit renouvelée.
En cas d’absence de démarche du pétitionnaire pour le renouvellement de l’autorisation, le service gestionnaire du domaine public fluvial se réserve le droit de renouveler, d’office, l’autorisation dans les conditions du présent arrêté, après constat d’occupation par un agent chargé du contrôle.
Article 10 : notification
En cas de changement de domicile du permissionnaire, toutes les notifications lui seront valablement faites à la mairie de la commune du lieu de l’occupation.
Article 11 : contrôle des installations
Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police, le mode de distribution et de partage des eaux.
Les agents du service, chargé de la gestion du domaine public fluvial, devront avoir constamment libre accès aux installations. Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, les mettre à même de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l’exécution du présent arrêté et leur fournir éventuellement le personnel et les appareils nécessaires.
Article 12 : Impôts
Le bénéficiaire de la présente autorisation supportera seul la charge de tous les impôts et, notamment, l’impôt foncier auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements ou installations qu’elles qu’en soient l’importance et la nature, qui seraient exploités en vertu du présent arrêté. Le permissionnaire fera, en outre, s’il y a lieu, et sous sa responsabilité, la déclaration de constructions nouvelles prévues par le code des impôts.
…/… Page 4
Article 13 : affichage
Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels d’affichage des actes administratifs de la commune.
Article 14 : recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Loire, soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif :
- directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative ;
- à l’issue d’un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 15 : publication et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le maire de la commune de Chanteuges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Au Puy en Velay, le 27 avril 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et par délégation,
Le chef du service Environnement et Forêt,
Signé : Jean-Luc CARRIO EX = 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Auvergne
unité territoriale de la
Haute-Loire
Affaire suivie par Mélanie
BLANC
Téléphone : 04 71 07 08 12
DIRECCTE Auvergne
unité territoriale de la Haute-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP810438853
N° SIRET : 81043885300014
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Haute-Loire le 17 avril 2015 par Mademoiselle Marie ALLIROL en qualité de gestionnaire à la fédération ADMR, pour l'organisme Maison des services ADMR du Pays de Langeac dont le siège social est situé 1 place de la Favière 43300 LANGEAC et enregistré sous le N° SAP810438853 pour les activités suivantes :
• Accomp./déplacement enfants +3 ans
• Commissions et préparation de repas
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Télé-assistance et visio-assistance
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 11 mai 2015
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/ le responsable de l'unité territoriale et par empêchement
La Directrice adjointe
Isabelle VALENTIN EX = 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne
Unité Territoriale de la
Haute-Loire
Affaire suivie par Mélanie
BLANC
Téléphone : 04 71 07 08 12
DIRECCTE Auvergne
Unité Territoriale de la Haute-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP522295112
N° SIRET : 52229511200018
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Loire constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Haute-Loire le 12 mai 2015 par Monsieur Philippe BRUYERE en qualité de Gérant, pour l'organisme BRUYERE Philippe dont le siège social est situé BRUYERE JARDINAGE Combaribatou 43200 YSSINGEAUX et enregistré sous le N° SAP522295112 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 12 mai 2015
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/ le responsable de l'unité territoriale et par empêchement
La Directrice adjointe
Isabelle VALENTIN Es EE dt Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION REGIONALE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
AUVERGNE
ARRETE n° 2015/DREAL/072
Portant subdélégation de signature de Monsieur Hervé VANLAER
Directeur Régional de l’'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
pour la région Auvergne
à certains de ses collaborateurs
VU le règlement (CE) n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune
et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et les règlements de la Commission associés ;
VU le règlement (CE) n° 865/2006 révisé de la commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du
règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le
contrôle de leur commerce ;
VU le règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 relatif aux transferts de déchets ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L.411-1 à L-412-1, R.411-1 à R.411-14, R.412-1 à
R.412-7 et R.427-5 ;
VU le code minier ;
VU le code de l'énergie ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de
l'électricité modifiée ;
VU la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;
VU la loi portant engagement national pour l'environnement (ENE) n° 2010-788 du 12 juillet 2010, relative
aux modalités de création des zones de développement de l'éolien terrestre ;
VU le décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des
autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
VU le décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives ;
VU le décret n°85-1108 du 15 octobre 1985 modifié relatif au régime de transports de gaz combustibles par
canalisations ;
VU le décret n°94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique
des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n°99-872 du 11 octobre 1999 modifié approuvant le cahier des charges type des entreprises
hydrauliques concédées ;
VU le décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression.
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
1/4 VU le décret n°2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les
producteurs bénéficiant de l'obligation d’achat ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° 2004-1468 du 23 décembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents publics
chargés de la surveillance des canalisations de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits
chimiques et de transport ou de distribution de gaz naturel ;
VU le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économie d'énergie ;
VU le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle
Calédonie ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales
de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
VU le décret du 5 juin 2013 portant nomination de M. Denis LABBÉ en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
VU les arrêtés ministériels fixant la liste des espèces animales et végétales protégées ;
VU l'arrêté du 28 mai 1997 modifié soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire
national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant
des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens ;
VU l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n°338/97 du
conseil européen et (CE) n° 865/2006 de la commission européenne ;
VU l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n°
2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les
modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz
combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques ;
VU l'arrêté modifié du 19 Février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4° de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore
sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le
cadre du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013 - 2020) ;
VU l'arrêté ministériel du 04 janvier 2010 nommant M. Hervé VANLAER en qualité de Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/68 du 24 juin 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé
VANLAER, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement pour la région
Auvergne.
2/4 ARRETE
Article 1°°
Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Isabelle LASMOLES, directrice régionale adjointe et M. Patrick VERGNE, directeur régional adjoint
pour l'ensemble des affaires mentionnées à l'article 1° de l'arrêté n° 2013/68 du 24 juin 2013.
- MM. Gilles CERISIER, Chef du service risques et Jean-Luc BARRIER adjoint au chef du service risques,
pour les affaires mentionnées à l'article 1, points 1, 2.1, 2.6, 3, 5 et 7 de cet arrêté.
- M. Lionel LABEILLE, responsable du pôle risques chroniques au service risques pour les affaires
mentionnées à l’article 1 point 1 et 5 de cet arrêté,
- M. Dominique NIEMIEC, chargé de mission après mines, pour les affaires mentionnées à l'article 1, point
AT.
- Mme Agnès DELSOL Chef du service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages, M. Olivier GARRIGOU, adjoint du Chef du service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages et Mme Catherine MURATET, responsable du pôle Énergie, Construction, Climat et Air au service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages pour les affaires mentionnées à l’article 1, points 2.2 à 2.5 de cet arrêté. Mme Agnès DELSOL et M. Olivier GARRIGOU pour les affaires mentionnées à l'article 1, point 8 de cet arrêté.
- Mme Anne-Sophie MUSY, Mme Savine ANDRY pour les affaires mentionnées à l'article 1, point 2.2
(délivrance du récépissé) points 2.4 et 2.5 de cet arrêté.
- MM. Christian BEAU et Philippe DELORT pour les affaires mentionnées à l'article 1, point 7 de cet arrêté.
- MM. Stéphane ALLOUCH et Bruno MOINE pour les affaires mentionnées à l'article 1, point 2.6 de cet
arrêté.
- M. Olivier PETIOT, Chef du service Transport, Déplacement, Sécurité, M.Thierry LAHACHE, adjoint au chef
du service Transport, Déplacement, Sécurité, M. Pascal SAUZE, responsable de la cellule sécurité routière,
contrôle technique des véhicules et défense pour les affaires mentionnées à l'article 1 point 4 de cet arrêté.
- M. Christophe CHARRIER, chef du service Eau, Biodiversité, Ressources pour l'ensemble des affaires
mentionnées à l’article 1 point 6 de cet arrêté, Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef du service Eau,
Biodiversité, Ressources et Arnaud PIEL, chef du pôle Nature au service Eau, Biodiversité Ressources, pour
les affaires mentionnées à l’article 1 point 6.1 de cet arrêt
Article 2
L'arrêté 2015/DREAL/024 du 13 février 2015 est abrogé.
3/4 Article 3
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-
Loire.
Fait à Clermont Ferrand, le 02 mai 2015
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Régional l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Wan Hervé VANLAER
4/4 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE 3ème Bureau
ARRETE N° DIPPAL/B3/2015/049
Autorisant l'adhésion de la commune de Desges au Syndicat de gestion des eaux du Brivadois
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-18 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 1965 portant création du Syndicat de gestion des eaux du Brivadois, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1966, 8 décembre 1966, 6 juillet 1967, 15 novembre 1971, 6 mars 1974, 30 décembre 1975, 29 janvier 1979, 19 avril 1984, 31 janvier 1985, 15 avril 1987, 7 novembre 1988, 11 avril 1991, 10 septembre 1993, 3 mars 1997, 6 janvier 2000, 23 mai 2000, 19 septembre 2001, 21 janvier 2002, 7 avril 2003, 13 mai 2004, 4 janvier 2006, 3 juin 2009, 31 janvier 2011, 12 septembre 2013 et 2 mars 2015 ;
VU la délibération de la commune de Desges, en date du 23 juillet 2014, sollicitant son adhésion au Syndicat de gestion des eaux du Brivadois ;
VU la délibération du comité syndical, en date du 27 octobre 2014 autorisant l’adhésion de la commune de Desges ;
Considérant que la délibération du Syndicat de gestion des eaux du Brivadois a été notifiée à l’ensemble des membres ;
Considérant que, par délibération, un avis favorable aux statuts a été donné par les collectivités et établissements publics suivants :
Syndicat des eaux de Fontannes (10 octobre 2014), Syndicat des eaux de Couteuges (4 décembre 2014), Syndicat des eaux du Cézallier (22 décembre 2014), Syndicat des eaux de Saint Préjet l’Armandon (27 novembre 2014), Syndicat des eaux du Doulon (8 décembre 2014), Ally (5 décembre 2014), Arlet (20 novembre 2014), Brioude (19 décembre 2014), Cistrières (5 décembre 2014), Collat (5 décembre 2014), Connangles (12 décembre 2014), Cronce (5 décembre 2014), Pinols (5 décembre 2014), Saint Didier sur Doulon (19 décembre 2014), Saint-Georges d’Aurac (22 novembre 2014), Saint-Pal-de-Senouire (10 novembre 2014) ;
Considérant que les autres collectivités adhérentes n’ont pas exprimé leur avis dans le délai de trois mois suivant la notification de la décision du comité syndical et qu’en conséquence cet avis est réputé favorable ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire;
ARRETE
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi)1 Article 1er :
La commune de Desges est admise à intégrer le Syndicat de gestion des eaux du Brivadois.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Sous-Préfet de Brioude sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au Président du Syndicat de gestion des eaux du Brivadois et aux Présidents et Maires des collectivités et établissements publics membres.
Au Puy en Velay, le 7 mai 2015
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Clément ROUCHOUSE
2 nr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2015 – 150
portant autorisation de la « 17ème course de côte régionale de la Sumène » sur les communes de Saint Julien Chapteuil et Saint Pierre-Eynac
les 9 et 10 mai 2015
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d’Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R 331-18 et suivants ;
Vu l’arrêté n° SIDPC 2013-566 du 2 septembre 2013 portant prescriptions applicables à la protection contre l’incendie de bois, forêts, plantations, landes et maquis ;
Vu l’arrêté du Conseil départemental de la Haute-Loire interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur les routes départementales RD26 et la RD261, en date du 13 avril 2015,
Vu la demande présentée le 6 février 2015 par Monsieur Michel ABRIAL, Président de l’Ecurie Vellave, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser conjointement avec l'association Sportive Automobile (ASA) de l'Ondaine, les 9 et 10 mai 2015, la 17ème édition de la course de côte régional de la Sumène ;
Vu le règlement de la Fédération Française de Sport Automobile ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
Vu l’attestation d’assurance produite par les organisateurs et délivrée par AXA Assurances, en date du 10 mars 2015 ;
Vu la convention relative au dispositif prévisionnel de secours signée le 24 avril 2015 entre l’Ecurie Vellave et la Croix-Rouge française ;
Vu les avis des Maires des communes traversées ;
Vu les avis du Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du Directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du Délégué territorial Haute-Loire de l’Agence Régionale de la Santé Auvergne, du Directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du Président du Conseil départemental de la Haute-Loire ;
Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) réunie le 16 avril 2015 ;
Considérant les risques inhérents à ce type de manifestation sportive ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire :
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Michel Abrial, Président de l'Écurie Vellave, est autorisé à organiser les 9 et 10 mai 2015, en collaboration avec l’Association Sportive Automobile (ASA) Ondaine, une épreuve automobile dénommée « 17ème course de côte régionale de la Sumène », sur les communes de Saint Pierre Eynac et Saint Julien Chapteuil, conformément aux horaires et à l'itinéraire définis dans le dossier de demande d'autorisation.
1/4 Article 2 : En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis à la Préfecture une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées. Cette attestation devra être adressée, avant le début de chaque épreuve, par fax à la Préfecture (04 71 09 98 15) et au Centre d’Opérations et de Renseignements (COR – 04 71 04 55 99) de la Gendarmerie du Puy-en-Velay.
Article 3 : Les essais se dérouleront le dimanche 10 mai 2015, de 9 h 00 à 13 h 00.
Article 4 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures de protection et de secours suivantes, arrêtées par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) et les services chargés de la surveillance de la circulation.
En sus du règlement particulier, le règlement de la Fédération Française de Sport Automobile devra être appliqué.
Les organisateurs devront prendre toute mesure utile pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.
SÉCURITÉ DES CONCURRENTS
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.
À l’issue des vérifications techniques et administratives, réalisées par les équipes de l’organisation de la course, le collège des commissaires sportifs entérinera la liste des véhicules admis à participer aux essais.
L’itinéraire de la course sera jalonnée de bottes de pailles ou dispositifs de protection gonflables au niveau de chaque obstacle pouvant présenter un danger pour les concurrents.
16 commissaires de course munis d’un extincteur, d’un gilet réflectorisé (jaune ou orange fluo) marqués « COURSE » et porteurs individuellement d’une copie du présent arrêté, seront placés à vue sur l'ensemble du parcours. Ils seront situés dans des zones hors risque et à intervalles réguliers. 11 postes de communication radio seront également mis en place.
Tous seront en liaison permanente avec le directeur de course (M. Patrick ASSENAT) afin de signaler tout accident ou incident et en permanence aptes à arrêter la compétition en cas d’incident.
Après chaque montée, et dès leur arrivée, les concurrents seront regroupés en un même point, un parc fermé situé à proximité de l’arrivée, et reviendront au point de départ par l’itinéraire inverse de la course, en convoi, sous les ordres du directeur de course.
SÉCURITÉ DU PUBLIC
Les croisements, chemins de terre et routes qui débouchent sur le parcours devront être fermés à la circulation par la présence effective de commissaires de course ou de barrières.
Les emplacements réservés au public, sécurisés par les organisateurs, devront être clairement identifiés et balisés. Ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel.
Les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste ainsi que dans les courbes, seront interdites au public. Ces secteurs seront matérialisés à l’aide de rubalise et de panneaux. L’organisateur sera chargé d’en surveiller et interdire l’accès.
La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellement interdite.
Plus aucun déplacement ne sera autorisé, et particulièrement sur l'itinéraire, dès que le départ de l'épreuve sera donné par le directeur de course, sauf dans l'enceinte des zones dédiées aux spectateurs.
Aucun stationnement en bordure des routes départementales ne sera autorisé. Des parkings en nombre suffisant devront être prévus par les organisateurs de part et d’autre de l’épreuve.
Les commissaires de course et les opérateurs radio signaleront immédiatement tout incident déclaré ou urgence au directeur de course.
2/4 DISPOSITIF ET MOYENS DE SECOURS
Les organisateurs devront, au minimum, mettre en place les moyens de secours suivants : – un médecin spécialiste en oxyologie ;
– une ambulance
– une équipe de secouristes ;
– deux dépanneuses, dont l'une positionnée au départ de la course ; – un Poste d’Alerte et de Premiers Secours (PAPS) tenu par des secouristes issus d’une association agréée de sécurité civile.
En complément de la réglementation médicale de la FFSA relative aux courses de côte, la présence d'un moyen de désincarcération et son équipe d'extraction est recommandée.
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, le Docteur Jean-Luc BLANC, dès son arrivée, de prendre contact avec le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) de la Haute-Loire (tél. 04 71 07 03 18), et de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
Tout au long de la manifestation, les organisateurs devront disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.
Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS de la Haute-Loire (numéro de téléphone : « 18 ») qui, en concertation avec le Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA – tél. 15) du Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU), enverra le(s) vecteur(s) le(s) plus approprié(s).
Il est conseillé aux organisateurs d’aviser les directeurs des hôpitaux les plus proches, et notamment le Centre Hospitalier Émile Roux (CHER) et la Clinique Bon Secours au Puy-en-Velay, que des blessés éventuels pourront être dirigés sur leurs services.
Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire, ou son représentant, assurera, sous l’autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
ENVIRONNEMENT ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, au domaine public ou à ses dépendances. Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).
Le nettoyage et la remise en état des lieux en fin de manifestation seront à la charge des organisateurs. Ces opérations concernent la chaussée et les accotements des routes départementales concernées par la course, mais aussi l’ensemble des espaces ayant accueilli la course et les spectateurs.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Des poubelles seront mises à disposition du public en nombre suffisant.
L’ensemble des mesures destinées à préserver l’environnement pourra faire l’objet d’une information destinée au public par le biais de tout vecteur de communication à la disposition de l’organisateur, avant et pendant la manifestation sportive.
Les organisateurs devront s’assurer du respect de la tranquillité publique. Ils veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.
Article 5 : Sur le circuit des épreuves, la circulation se fera uniquement dans le sens de la course.
3/4 La circulation et le stationnement de tous les véhicules, autres que ceux participant à la course,ceux des organisateurs et les véhicules de secours, seront interdits le dimanche 10 mai 2015 de 7h00 et jusqu’à la fin de la course prévue à 20h00, sur la Route Départementale (RD) n° 26, du lieu-dit « Sumène » jusqu'au carrefour avec la RD n° 261, et sur la sur la RD n° 261 du carrefour avec la RD n° 26 jusqu'au lieu-dit « Les Sauces », conformément à l’arrêté du Président du Conseil départemental de la Haute- Loire du 13 avril 2015.
Pendant toute la durée de l’interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par les RD n° 28, 18 et 26 et par la route nationale n° 88 via Saint Hostien.
La mise en place, la gestion ainsi que la maintenance de la signalisation correspondante sera à la charge des organisateurs de cette manifestation sportive, sous le contrôle du Conseil départemental de la Haute-Loire, à savoir le Chef de Pôle de territoire du Puy-en-Velay.
Toutes dispositions seront prises par Messieurs les Maires des communes concernées afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
Article 6 : Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ainsi que la fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sont à la charge de l'organisateur.
Article 7 : L’autorisation de l’épreuve pourra être reportée à tout moment, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, notamment par le directeur de course, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents, les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. Les autorités compétentes devront être tenues informées de tout report décidé par l’organisateur.
Article 8 : Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, un service de surveillance sera mis en place par le groupement de gendarmerie de la Haute-Loire.
Article 9 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.
Article 10 : L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 12 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, les Maires des communes de Saint Julien Chapteuil et de Saint Pierre-Eynac, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le Directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le Délégué territorial Haute- Loire de l’Agence Régionale de la Santé Auvergne, le Directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le Président du Conseil départemental de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Michel ABRIAL, Président de l’Écurie Vellave.
Au Puy-en-Velay, le 5 mai 2015
Le Préfet, par délégation,
le Secrétaire général
Signé
Clément ROUCHOUSE
4/4 nr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2015 – 155
portant autorisation d’organiser une manifestation sportive pédestre
dénommée « AU FIL DU VOURZAC », le dimanche 17 mai 2015,
sur les communes de Sanssac l’Église, Ceyssac et Bains
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d’Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment les articles R.331-6 à R.331-17-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral SIDPC n° 2013/566 du 2 septembre 2013 portant les prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes et maquis ;
Vu la demande présentée le 13 février 2015 par Madame Marie-Claude DELMAS, présidente du l'association Le Fil du Vourzac, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 17 mai 2015, une manifestation sportive dénommée « Au fil du Vourzac» sur les communes de Sanssac-l'Eglise, Ceyssac et Bains ;
Vu le règlement de la Fédération française d'athlétisme (FFA), et l'avis favorable de la fédération délégataire locale en date du 16 février 2015 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile produite par les organisateurs ;
Vu la convention, relative au dispositif prévisionnel de secours, établie le 24 avril 2015 entre la Croix-Rouge Française, association agréée de sécurité civile, et l’organisateur ;
Vu l’attestation de l’organisateur relative à l’accessibilité du parcours par les secours ;
Vu l'avis favorable des maires de Sanssac l'Eglise, Ceyssac et Bains ;
Vu l'avis favorable du Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du Délégué territorial de Haute-Loire de l’Agence régionale de santé d’Auvergne, du Directeur départemental des Services d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du Président du Conseil départemental de Haute-Loire ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1 : Madame Marie-Claude DELMAS, présidente du l'association Le Fil du Vourzac, est autorisée à organiser, le dimanche 17 mai 2015, une manifestation sportive pédestre dénommée "Au fil du Vourzac » sur les communes de Sanssac l'Eglise, Ceyssac et Bains, conformément à l'itinéraire défini dans le dossier et suivant le programme ci-après :
- 9 H 30 : départ de la marche (2 parcours proposés de 5 ou 10 km) ;
- 10 H 00 : départ de la course de 10 km.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.
1/4 SÉCURITÉ
Le règlement de la Fédération française d'athlétisme (FFA) doit être respecté.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre sera demandé par les organisateurs aux participants ne possédant pas une licence sportive.
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du Code de la Route. Lors de l’emprunt de la route départementale RD 111, et dans la mesure du possible, les participants devront utiliser l’accotement.
La liberté de la circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes empruntées.
L’organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés. Des barrières seront mises en place, au point de départ et à l’arrivée, afin de canaliser les spectateurs.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.
Afin d’informer les automobilistes du déroulement de la course pédestre, une signalisation devra être mise en place.
SERVICE D'ORDRE
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État, du Conseil Général et des Communes concernées puisse se trouver engagée.
Ils devront positionner des signaleurs en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours, et notamment de part et d’autre de la section de la RD 111 empruntée par les coureurs ainsi qu’aux abords des voies de circulation ouvertes aux véhicules.
Ces signaleurs agréés, désignés en annexe, devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un chasuble ou gilet réflectorisé (jaune ou orange) marqué « COURSE », de drapeaux de couleur vive et devront être en possession d'une copie du présent arrêté autorisant la course.
Un encadrement des coureurs sera prévu à l’avant et à l’arrière de la course.
Dans le cadre du service normal, une patrouille du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire effectuera des passages sur la commune de Sanssac-l’Église.
Article 3 : Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.
Il est recommandé que chaque signaleur soit en possession d’un moyen de communication, répertorié par les organisateurs,
Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :
• une équipe de secouristes d'une association agréée de sécurité civile ; • un véhicule de premiers secours à personne (VPSP).
Le responsable du dispositif prévisionnel de secours devra, dès son arrivée et en relation avec les organisateurs, prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.
Pour toute demande de secours complémentaire, l’organisateur préviendra le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) en composant l’un des numéros suivants : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
En cas de mise en œuvre des moyens de secours sapeurs-pompiers, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire, ou son représentant, assurera, sous l’autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
Article 4 : Il ne sera apposé aucune inscription (peinture ou autres) sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation…).
2/4 Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.
Article 5 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Article 6 : Les règles d’assurance définies à l’article L321-1 du code du Sport devront être respectées.
Article 7 : L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun du maire de la commune concernée.
Article 8 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.
Article 9 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire, les Maires de Sanssac l'Eglise, Ceyssac et Bains, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le Délégué territorial de Haute-Loire de l’Agence régionale de santé d’Auvergne, le Directeur départemental des Services d’incendie et de secours de la Haute-Loire, ainsi que le Président du Conseil départemental de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Marie-Claude DELMAS, présidente du l'association Le Fil du Vourzac.
Au Puy-en-Velay, le 11 mai 2015
Le Préfet, par délégation,
le Directeur
Signé
Jacques MURE
3/4 Manifestation sportive pédestre : LE FIL DU VOURZAC
DIMANCHE 17 MAI 2015
Liste des signaleurs
NOMS Prénom
AVIT Thierry
BADIOU Roger
COLOMB Marcelle
COLOMB René
BOYER Christiane
DELMAS Christiane
DELMAS Serge
DELMAS Jean-Marie
MAZOYER Gérard
PESTRE M.-Christine
SENTENAT Annie
SENTENAT Michel
VERDIER Jean-Louis
VERDIER Odile
BOYER Joseph
4/4 nr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2015 – 151
portant autorisation d’organiser une manifestation sportive pédestre
dénommée « La ronde des paysages », le samedi 9 mai 2015,
au départ de Chaspinhac
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d’Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment les articles R.331-6 à R.331-17-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral SIDPC n° 2013/566 du 2 septembre 2013 portant les prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes et maquis ;
Vu l’arrêté conjoint de la mairie de Chaspinhac et du Conseil départemental de la Haute-Loire, en date du 29 avril 2015, interdisant temporairement la circulation sur la route départementale n° 71;
Vu la demande présentée le 3 février 2015 par Monsieur Benjamin COURBET, président de l’Association Team Trail Again, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser en collaboration avec le Comité des fêtes de Chaspinhac, le samedi 9 mai 2015, une manifestation sportive dénommée « La rondes des paysages » sur la commune de Chaspinhac ;
Vu le règlement de la Fédération française d'athlétisme (FFA), et l'avis favorable de la fédération délégataire locale en date du 23 février 2015 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile produite par les organisateurs ;
Vu la convention, relative au dispositif prévisionnel de secours, établie le 5 décembre 2014 entre l’association agréée de sécurité civile Secouristes français Croix Blanche de la Talaudière et l’organisateur ;
Vu l'avis favorable des maires des communes concernées ;
Vu l'avis favorable du Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du Di recteur départemental des Services d’incendie et de secours de la Haute-Loire, du Délégué territorial de Haute-Loire de l’Agence régionale de santé d’Auvergne et du Président du Conseil départemental de Haute-Loire ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Benjamin COURBET, président de l’Association Team Trail Again, est autorisé à organiser,en collaboration avec le Comité des fêtes de Chaspinhac, le samedi 9 mai 2015, une manifestation sportive pédestre dénommée « La rondes des paysages » sur la commune de Chaspinhac, conformément à l'itinéraire et au programme définis dans le dossier et composée des épreuves suivantes :
- Chaspi’trail : 25 km
- la ronde des paysages : 12 km
- trail enfants : 2 km
- marche : 14 km
1/3 Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.
SÉCURITÉ
Le règlement de la Fédération française d'athlétisme (FFA) doit être respecté.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre sera demandé par les organisateurs aux participants ne possédant pas une licence sportive.
Des barrières seront disposées au départ et à l'arrivée de la course pour canaliser les concurrents et les spectateurs. Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés.
Les organisateurs rappelleront impérativement aux participants qu’ils doivent respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du Code de la Route.
Les organisateurs veilleront à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés.
La circulation de tous les véhicules autres que les véhicules de secours sera interdite sur la Route Départementale (RD) n° 71, entre Peyredeyre et Chaspinhac, à partir du PR 0 + 280 (sortie hameau de Peyredeyre) et jusqu’au PR 5 + 100 (bourg de Chaspinhac), le samedi 9 mai 2015, de 13 h 30 à 20 h 00.
Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par les routes départementales n°103, 374, 156 et 71 ainsi que par la route nationale n° 88.
La mise en place, la gestion ainsi que la maintenance de la signalisation d'interdiction et de déviation correspondante sera prise en charge par les organisateurs de la manifestation sportive, sous le contrôle du Chef de Pôle de territoire du Puy-en-Velay du Conseil départemental de la Haute-Loire.
Ils assureront l’organisation et la gestion du stationnement tant des compétiteurs que des spectateurs. Des parkings seront prévus en nombre suffisant, hors domaine public routier départemental.
Les organisateurs prendront toutes mesures pour laisser libre, en permanence, la RD 71 (accès Chaspinhac depuis la RN 88). Aucun stationnement ne sera autorisé en bordure de la RD 71 en amont du bourg de Chapinhac.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.
Des panneaux signalant le déroulement de la course pédestre, à destination des automobilistes, devront être mis en place.
Toutes dispositions seront prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le bon déroulement de la manifestation.
SERVICE D'ORDRE
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État, du Conseil départemental et des communes concernées puisse se trouver engagée.
Les organisateurs devront impérativement positionner des signaleurs en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours tel que prévu au dossier et particulièrement aux points S1 (entrée du bourg de Chaspinhac) et S5 (traversée de la RD71, au-delà de Peyredeyre).
Ces signaleurs agréés, désignés en annexe, devront être obligatoirement identifiables par les usagers de la route au moyen d'un chasuble ou gilet réflectorisé (jaune ou orange) marqué « COURSE ». Ils devront être en possession d'une copie du présent arrêté autorisant la course.
Si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, un service normal gendarmerie sera commandé principalement dans le but de vérifier si les conditions de sécurité sont appliquées. Aucun service d’ordre ne sera mis en place par le groupement de gendarmerie de la Haute-Loire.
Article 3 : L’association Secouristes français Croix Blanche de la Talaudière mettra en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) de petite envergure comprenant :
• une équipe de secouristes ;
• un véhicule de premiers secours à personne (VPSP).
Un médecin, le docteur Guilhem COSTE, sera présent pendant toute la durée des épreuves.
Tout au long de la manifestation, un moyen permettant l'alerte des secours devra être disponible.
2/3 Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
Le responsable du dispositif prévisionnel de secours devra, dès son arrivée et en relation avec les organisateurs, prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.
Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43 (tél. : « 18 ») qui, en concertation avec le Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA – tél. 15) du Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU), enverra le vecteur le plus approprié.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire, ou son représentant, assurera, sous l’autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
Article 4 : Il ne sera apposé aucune inscription (peinture ou autres) sur le domaine public ou ses dépendances telles que les chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation.
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.
Article 5 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Article 6 : L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun du maire de la commune concernée.
Article 7 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 9 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes concernées, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le Directeur départemental des Services d’incendie et de secours de la Haute-Loire, le Délégué territorial de Haute-Loire de l’Agence régionale de santé d’Auvergne ainsi que le Président du Conseil départemental de Haute-Loire s ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Benjamin COURBET, président de l’Association Team Trail Again.
Au Puy-en-Velay, le 6 mai 2015
Le Préfet, par délégation,
le Secrétaire général
Signé
Clément ROUCHOUSE
3/3 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DES MUTUALISATIONS ET DE LA MODERNISATION BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION ET DE L'ACTION SOCIALE
Arrêté n° BRHFAS 2015-29XX
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. JACQUES MURE, DIRECTEUR DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d'honneur,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles;
VU le décret du 5 juin 2013 portant nomination du Préfet de la Haute-Loire, M. LABB É (Denis) ;
VU l’arrêté ministériel du 17 septembre 2009 portant réintégration, nomination et détachement dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre mer de M. Jacques MURE ;
VU l’arrêté préfectoral n° B.R.H.F.A.S. 2011/28 du 9 décembre 2011 modifié portant organisation des services de la Préfecture de la Haute-Loire ;
VU la décision d’affectation des agents concernés ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE :
Article 1er : Délégation est donnée à M. Jacques MURE, Directeur des politiques publiques et de l’administration locale, à l'effet de signer les documents administratifs et les correspondances établis par sa direction en ce qui concerne les matières relevant des attributions du Ministère de l’Intérieur et des départements ministériels qui ne disposent pas de service dans le département de la Haute-Loire, lorsqu’ils ne portent pas décision dans le cadre de l’exercice du pouvoir réglementaire, à l'exception des lettres aux Ministres, Parlementaires et Conseillers Généraux.
Délégation de signature lui est donnée pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de la direction.
1 Délégation de signature lui est en outre donnée en ce qui concerne les matières suivantes de sa direction :
Chargé de règlementations et de polices administratives
• Concernant les débits de boissons
- réglementation des débits de boissons
- police administrative des débits de boissons pour l'arrondissement du Puy-en-Velay (à l'exception des fermetures et dérogations horaires)
• Concernant la vidéo-protection
- demandes d'autorisations et délivrance des récépissés
- secrétariat de la commission départementale de vidéo-protection
- arrêtés d'autorisation de systèmes de vidéo-protection
Bureau des titres et de la nationalité :
• Concernant le pôle titres
- permis de conduire et permis de conduire internationaux ;
- attestations délivrées en cas de conservation, par la préfecture, des cartes grises et des permis de conduire ;
- visas des déclarations de perte de certificat d’immatriculation;
- arrêtés de suspension de permis de conduire ;
- avertissements consécutifs à une infraction au code de la route en application de l’article R. 224-19 du code de la route ;
- invalidation du permis de conduire pour solde de points nul;
- mesures administratives consécutives à un examen médical ;
- communication des informations relatives à la circulation des véhicules ( art L 330-1 à L 330-8 du code de la route): services fiscaux, douanes, trésor public;
- réquisitions à personne émanant des forces de l’Ordre;
- cartes nationales d’identité;
- autorisations collectives de sortie du territoire;
- livrets et carnets de circulation aux sans domicile fixe;
- oppositions à sortie du territoire (mesure d’urgence et mesure de longue durée) - titres de perception et bordereaux de titres de perception et de réduction pour la régie de recettes.
• Concernant le pôle nationalité
- visas des contrats d'introduction des salariés étrangers et des contrats de régularisation: L5221-1 et suivants du Code du Travail.
- délivrance des autorisations de travail: R5221-17 du Code du Travail.
- visas des contrats de travailleurs saisonniers: R5221-23 à 25 du Code du Travail. - visas des accords de placement au pair des stagiaires aide familiale: décret n°71-797 du 20 septembre 1971.
- récépissés de dépôt de demande de naturalisation ;
- procès-verbaux d’assimilation ;
- récépissés de demande de titre de séjour et de demande d’asile ;
- récépissés constatant l’admission en France au titre de l’asile;
- titres de séjour des étrangers ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- documents de circulation pour étranger mineur ;
- titres d’identité républicain ;
- prolongations de visas ;
2 - visas de retour des étrangers;
- délivrance des laisser-passer et sauf-conduits ;
- attestations de demandes d’asile ;
- convocations (convention de Dublin) ;
- autorisations de sortie du périmètre d’assignation à résidence ;
- titres de voyage
- procès-verbal de notification d’un décret d’opposition à l’acquisition de la nationalité française en application de l’article 21-4 du code civil;
- procès-verbal de restitution d’une déclaration souscrite en vertu de l’article 21-2 du code civil dont l’enregistrement a été annulé par décision judiciaire en application de l’article 26- 4 du code civil;
- récépissé de déclaration d’acquisition de la nationalité française au titre de l’article 21-2 du code civil;
- déclaration de nationalité française en application de l’article 21-2 du code civil; - procès-verbal de carence en application de l’article 21-2 du code civil;
- procès-verbal de désistement d’une demande d’acquisition de la nationalité française par mariage;
- attestation sur l’honneur de communauté de vie dans le cadre d’une demande d’acquisition de la nationalité française par mariage ;
- réquisition des services de police ou de gendarmerie ;
- demande de prolongation de maintien en rétention ;
Bureau des élections et de l’administration générale :
- récépissés de déclaration de candidature aux élections politiques et professionnelles; - autorisations d'exercer la sécurité sur la voie publique ;
- dérogations aux délais d’inhumation et de crémation prévues par les articles R. 2213-33 et R. 2213- 35 du code général des collectivités territoriales.
- agréments des gardes particuliers ;
- attestation de réussite à une ou plusieurs unités de valeurs du certificat de compétences professionnelles de conducteur de taxi (CCPCT) ;
- décisions d’agrément des centres de contrôle technique ;
- décisions d’agrément des contrôleurs de centres de contrôle technique ; - décision «titre de maître-restaurateur»
- récépissés de déclaration de ball-trap ;
- arrêtés d’autorisation de loteries ;
- cartes professionnelles d’agent immobilier et d’administrateur de bien ; - récépissés de déclaration d’activité d’agent immobilier ;
- attestations de négociateur en matière immobilière ;
- récépissés de revendeur d’objets mobiliers ;
- accusés de réception de demandes d’habilitation dans le domaine funéraire ; - arrêtés d’autorisation de transport de corps ou de cendres en dehors du territoire métropolitain (articles R.2213-22 et R.2213-24 du C.G.CT.) ;
- laisser-passer mortuaires (convention internationale de Berlin du 10 février 1937) ; - autorisations d’inhumation dans une propriété privée en application de l’article R. 2213-32 du code général des collectivités territoriales ;
- arrêtés d’habilitation des opérateurs funéraires ;
- autorisations de survol à basse altitude visées par l’article 5 de l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 ;
- récépissés de déclarations et autorisations d’épreuves et de manifestations sportives; - récépissés de demandes et autorisations de manifestations aériennes;
- carte de guide conférenciers ;
- décisions de qualification en association d'assistance, de bienfaisance, cultuelle ou de recherche scientifique ou médicale ;
3 - autorisations pour une association cultuelle, d'utilité publique ou de bienfaisance de procéder à la vente d'un bien immobilier, l'aliémation d'une parcelle de terrain ou un emprunt ; - décision de délivrance de la carte professionnelle de chauffeur de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) ;
- arrêté portant homologation d'un circuit sportif.
Bureau des dotations aux collectivités et interventions de l'État
- communiqués pour avis aux chefs de service;
- notifications des concours financiers aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale ;
- états de notification des taux d’imposition des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;
- ordres de paiement ;
- certificats de paiement;
- avances aux dotations du programme 119 (DDR, DGE, DETR);
- engagement et désengagement comptable pour les opérations des pôles d’excellence rurale; - lettres de notification des arrêtés préfectoraux;
- lettres d’attribution du FCTVA;
Bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques :
- Concernant le pôle contrôle de légalité :
- demandes de renseignements et de pièces complémentaires afférentes au contrôle de la légalité ou à la constitution d’un dossier;
- lettres de notification des arrêtés préfectoraux
- récépissés de déclaration d’ouverture d’école privée ;
- accusés de réception des documents budgétaires des établissements publics locaux d’enseignement ;
- accusés de réception des courriers
- Concernant le pôle utilité publique et contentieux :
- conventions de servitudes établies par les opérateurs de communications électroniques; - conventions de servitudes relatives aux ouvrages de transport de gaz;
- communiqués pour avis aux chefs de services;
- lettres réclamant les pièces complémentaires pour la constitution d’un dossier; - indications des pièces à fournir ou des conditions à remplir dans le cadre des demandes de renseignements particuliers ou d’organismes divers;
- récépissés des déclarations au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement;
- attestation de délivrance d’un permis de chasser initial
- arrêtés portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d’établir des installations de télécommunications (code des postes et des communications électroniques notamment articles L48 à L53 et D407 à D411).
Article 2 : La délégation de signature consentie à l’article 1er du présent arrêté sera exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques MURE, pour les documents et courriers relevant de l’activité de leurs bureaux respectifs, par :
- Mme Dominique PARREL, attachée principale, référent fraude, cadre chargé de règlementations et de polices administratives, à l'exception de tout document portant décision,
- M. David THIBONNIER, attaché principal, chef du bureau des titres et de la nationalité,
4 - Mme Christine BALANÇA, attachée principale, chef du bureau des dotations aux collectivités et interventions de l'État;
- M. Bertrand FEUERSTEIN, attaché principal, chef du bureau du contrôle de légalité et des affaires juridique;
- Mme Pauline STOLARZ, attachée, chef du bureau des élections et de l’administration générale ;
à l’exception des :
- arrêtés d’habilitation dans le domaine funéraire visés par l’article 4 de la loi n° 92-23 du 8 janvier 1993 ; - autorisations de survol à basse altitude visées par l’article 5 de l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 ;
- autorisations de loteries ;
- arrêtés d’agrément de gardes particuliers.
- arrêtés de suspension de permis de conduire ;
- avertissements consécutifs à une infraction au code de la route en application de l’article R. 224-19 du code de la route ;
- invalidation du permis de conduire pour solde de points nul ;
- décisions d’agrément de centres de contrôle technique ;
- décisions d’agrément des contrôleurs de centres de contrôle technique ; - réquisition des services de police ou de gendarmerie ;
- autorisations de sortie du périmètre d’assignation à résidence ;
- visas des contrats d' introduction des salariés étrangers et des contrats de régularisation : L 5221-1 et suivants du Code du Travail.
- délivrance des autorisations de travail :R 5221-17 du code du travail ;
- visas des contrats de travailleurs saisonniers: R 5221-23 à 25 du code du travail. - visas des accords de placement au pair des stagiaires aide familial : décret n° 71-797 du 20 septembre 1971.
Article 3 : En cas d'absence de Mme Dominique PARREL, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Mme Pauline STOLARZ, attachée.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David THIBONNIER, la délégation qui lui est consentie sera exercée par M. Joël THOLANCE, attaché, adjoint au chef de bureau, chef du pôle nationalité ou par Mme Isabelle FARIA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du pôle titres et pour ce qui concerne les attributions en matière de circulation par Mme Françoise ANNEREAU, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Jacky PRADE, secrétaire administratif de classe normale, uniquement pour les convocations à visite médicale et les courriers de retour aux usagers des dossiers de demande de permis de conduire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline STOLARZ, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Laurence VOLLE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine BALANÇA, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Chantal REDON, attachée, adjointe au chef de bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal REDON, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Annick NOLHAC, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
5 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand FEUERSTEIN, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée pour toutes les attributions du service par Mme Colette ROUSSEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau et Mme Claire HABAUZIT, attachée principale.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° B.R.H.F.A.S. 2014-68 du 20 octobre 2014 est abrogé.
Article 5 : Le Directeur des politiques publiques et de l’administration locale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et notifié à chacune des personnes bénéficiant d’une délégation.
Le Puy-en-Velay, le 13 mai 2015
Le Préfet
Signé : Denis LABBÉ
6