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Procès Verbal - D2024 001 APPROBATION DU PV SEANCE 051223
Compte-Rendu - CR CA CCAS 11022025
Procès Verbal - pv ca Ccas 051223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 051223)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
05
DECEMBRE
2023
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LOCMIQUELIC
Le
cinq
décembre
deux
mil
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PATUREL,
Président. Date
de
convocation
: Le
mercredi
29
novembre
2023
Etaient
présents
:
Eric
PATUREL,
Stéphane
DRÉANO,
Annie
BLAIZOT,
Marie-Noëlle
LE
HONSEC,
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC,
Anne
LE
LAUSQUE,
Anne
GERMAIN,
Absents
excusés
: Erwan
MARTEIL,
Hélène
NIO,
François
NICOLLE
Absents
: Joël
AUDRAN
Secrétaire
de
séance
: Annie
BLAIZOT
Approbation
du
procès-verbal
de
la
1
séance
du
conseil
d'administration
du
16
2
octobre
2023
Dispositif
pour
la
prise
en
charge
des
impayés
d'énergie
Demande
d'aide
exceptionnelle
partici-
3
pation
financière
d’une
prestation
de |
4 |
Demande
de subvention
: Vélocip’aide
remise
en
état
d’un
logement
5
Tarifs
repas
des
ainés
Informations
diverses
Ouverture
de
la
séance
:
Après
vérification
du
quorum,
Monsieur
Le
Président
ouvre
la
séance.
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
à
18h19.
Madame
BLAIZOT
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
D2023-026
-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
16
OCTOBRE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
16
octobre
2023
adressé
le
29
novembre
2023
aux
membres
du
CCAS,
IL convient,
à
ce
titre,
que
les
membres
du
Conseil
d'Administration
le
valident
où
demandent
à
le
modifier.
Après
que
le
Conseil
d’administration,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
16
octobre
2023
est
approuvé
à
l’unanimité. Monsieur
PATUREL,
Stéphane
DRÉANO,
Madame
LE
LAUSQUE,
POUR
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
LE
HONSEC,
Anne
GERMAIN
CONTRE
/
ABSTENTION
/ DISPOSITIF
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
IMPAYÉS
D'ÉNERGIE
Exposé : Par
Convention
en
date
du
11
avril
2007,
Le
Département
du
Morbihan
a confié
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
la
gestion
des
fonds
concernant
l’octroi
et
Le
paiement
des
aides
du
FEE
(Fond
Energie
et
Eau)
relatives
aux
impayés
d'énergie
et
d’eau.
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Locmiquélic
ayant
accepté
ce
dispositif,
un
dossier
est
à
l’étude
de
ce
Conseil
d'Administration.
Proposition
:
Après
présentation
de
la
composition
familiale
et
de
la
fiche
d’analyse
budgétaire,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
d’attribuer
une
aide
comme
suit :
Reste
à
payer
Montant
Fournisseur
|
Montant
par
Le
de
la dette
Energie
sollicité
demandeur
1
207.23€
EDF
186.51€
20.72€
Madame
LE
GOFF
précise
que
le
demandeur
n’a
pas
souhaité
fournir
ses
justificatifs
à Madame
MICHEL,
assistante
sociale
du
Centre
Médico-Social
de
Port-Louis,
pour
l’étude
de
ses
demandes.
Le
budget
est
donc
déclaratif.
Monsieur
Le
Président
indique
que
toutes
les
demandes
doivent
être
justifiées.
De
plus,
ce
monsieur
doit
respecter
les
professionnels
qui
le
suivent.
Monsieur
DRÉANO
ajoute
qu’un
courrier
doit
lui
être
adressé afin
de
lui
expliquer
la
raison
de
l’ajournement
de
son
dossier.
La
décision
n’est
pas
ferme,
elle
est
sous
réserve
de
justifications.
Monsieur
le
Président
souligne
que
ce
refus
est
temporaire.
Dès
qu’il
produira
ses
justificatifs,
sa
demande,
qui
est
légitime
sera
réétudiée.
Monsieur
le
Président
procède
au
vote.
Décision : Après
que
le Conseil
d'administration,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
désapprouvée
à
l’unani-
mité.
Monsieur
PATUREL,
Stéphane
DRÉANO,
Madame
LE
LAUSQUE,
POUR
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
LE
HONSEC,
Anne
GERMAIN
CONTRE
/
ABSTENTION
/
D2023-027-
AIDE
EXCEPTIONNELLE
: PRISE
EN
CHARGE
FINANCIÈRE
D’UNE
PRESTATION
DE
SERVICE
Exposé : Par
jugement
en
date
du
1°
aout,
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(U.D.A.F.)
du
Morbihan
(Service
Mandataire
Judiciaire
à
La
Protection
des
Majeurs)
a été
désignée
en
qualité
de
curateur
pour
une
durée
de
60
mois.
Monsieur
H
présente
le
syndrome
de
Diogène.
Cette
pathologie
se
caractérise
par
un
trouble
du
comportement
conduisant
à
des
conditions
de
vie
négligées,
voire
insalubres.
Ce
syndrome
comprend,
sans
s’y
limiter,
une
forme
extrême
d'accumulation
compulsive
ou
de
syllogomanie.
Après
visite
du
logement,
le
prestataire
a
proposé
un
devis
à
l’assistante
sociale
et
à
L'UDAF
pour
la
remise
en
état
de
l'appartement.
La
proposition
s'élève
à
2
856€.
Différents
organismes
ont
été
sollicités :
La
Caisse
de
retraite
MALAKOFF
HUMANIS
-
La
Fondation
Abbé
Pierre -
Le
Conseil
Départemental
a été
sollicité
pour
deux
aides
de
500€
chacune.
Aussi,
l’UDAF
sollicite
Le
CCAS
de
Locmiquélic
pour
apporter
une
aide
au
règlement
de
ce
service.
Devis
estimé
des
frais :
-
2
856€
Pour
mémoire,
aides
apportées
au
cours
de
l’année
2023
:
-
FSL
: 350€
0.
-
Bon
alimentaire
:
30€
-
Paniers
découvertes
:
72€
pour
24
paniers
Cette
aide
sera
prélevée
à
l’article
6562
du
Budget
CCAS
et
versée
directement
à
la
société
de
nettoyage
NETVIME
en
règlement
des
factures.
Proposition
:
Dans
le
cadre
des
aides
exceptionnelles,
il est
demandé
au
Conseil
d'administration,
La
prise
en
charge
financière
du
devis,
à
hauteur
de
300.00
TTC.
Monsieur
PATUREL,
Stéphane
DRÉANO,
Madame
LE
LAUSQUE,
POUR
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
LE
HONSEC,
Anne
GERMAIN,
Hélène
NIO,
Joël
AUDRAN,
Monsieur
NICOLLE.
CONTRE
/
ABSTENTION
/
Monsieur
Le
Président
estime
que
le
forfait
téléphone
et
l’abonnement
Altaya
sont
à
revoir
par
la
curatrice.
Monsieur
DRÉANO
indique
que
Le solde
mensuel
est
positif.
La
dépense
des
maquettes
a déjà
été
soulignée,
lors
d’un
précédent
conseil
d'administration.
Cependant,
pour
le
moment
la
curatrice
ne
souhaite
pas
intervenir
afin
de
permettre
à
ce
monsieur
de
garder
du
lien
social.
Monsieur
le
Président
s'étonne
qu’une
personne
percevant
une
allocation
adulte
handicapé
puisse
contracter
un
crédit
auprès
de
Cofidis.
Monsieur
DRÉANO
indique
que
Les
démarches
ont
sûrement
été
engagées
avant
sa
mise
sous
protection
juridique.
Monsieur
DRÉANO
imagine
que
le demandeur
a des
troubles
psychiques
au
vu
de
la pathologie.
Afin
d’éviter
de
rompre
le
lien,
la
curatrice,
souhaïite
travailler
la
salubrité
du
logement
avant
Le
budget.
Monsieur
Le
Président
ajoute
qu’une
dette
Altaya
à
hauteur
de
129
euros
n’est
pas
justifiée.
IL demande
la
date
de
mise
sous
curatelle.
Madame
LE
GOFF
répond
que
tribunal
a
statué
au
mois
de
septembre.
A
l’origine
? il souhaitait
faire
appel
de
cette
décision.
Aujourd’hui,
il approuve
le
fait
d’être
pris
en
charge
par
un
professionnel.
Monsieur
Le
Président
fait
remarquer
que
les
heures
d'interventions
prévues
par
Netvime
auront
un
effet
qu'éphémères.
En
effet,
au
vu
de
la
pathologie
du
demandeur
le
logement
sera
à
nouveau
infesté
d’excréments
d’animaux. Monsieur
DRÉANO
espère
que
la
curatrice
envisage
la
mise
en
place
d'heures
de
ménage
par
semaine
ou
de
faire
de
l'accompagnement,
de
l’éducation
au
ménage.
Madame
LE
HONSEC
demande
si cette
pathologie
s’atténue.
Monsieur
DRÉANO
répond
que
cette
personne
doit
être
accompagnée.
Madame
GERMAIN
insiste
donc
sur
le
fait
qu’il
est
primordial
que
la
curatrice
garde
un
lien
fort
avec
lui. Monsieur
DRÉANO
indique
que
si
Le
demandeur
voit
l'intérêt
de
la
curatrice,
qui
est
une
ressource
pour
lui,
alors
l'accompagnement
se mettra
en
place
progressivement
et cette
dernière
pourra
supprimer
la dépense
des maquettes.
Monsieur
Le
Président
attire
l'attention
sur
le
montant
du
devis
et
la
participation
du
CCAS.
IL
se
demande
donc
comment
sera
réglée
la totalité
de
la facture.
Afin
de
permettre
l'attribution
de
bons
alimentaires
où
carburant
jusqu’à
la
fin
de
l’année,
Monsieur
DRÉANO
estime
que
la
participation
ne
peut
excéder
300
euros.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2024
: VELOCIP’AIDE
Exposé : Le
Vélocip’aide,
projet
porté
par
l'association
SEVA
basée
sur
Riantec,
a
pour
but
de
proposer
aux
personnes
âgées
un
moyen
de
déplacement
adapté,
avec
un
vélo-taxi
électrique,
sur
Les
communes
de
Riantec,
Locmiquélic,
Port-
Louis,
Merlevenez
et
Plouhinec.
En
2022,
le
CCAS
de
Locmiquélic
leur
a
accordé
une
subvention
de
50€
afin
de
contribuer
au
développement
de
ce
projet L'association
a démarré,
en
2023,
Les
balades
à vélo
et
Le
service
« vélo
à
la
demande
» pour
Les
personnes
âgées.
De
plus,
en
partenariat
avec
l’'EHPAD
de
Locmiquélic,
Les
résidents
bénéficient
de
promenades
toutes
les
semaines.
Leur
objectif
pour
2024
est
d'étendre
ces
services
aux
personnes
âgées
vivant
à
leur
domicile.
L'association
souhaîte
proposer
la
gratuité
du
service.
Aussi,
il sollicite
Le CCAS
afin
de
bénéficier
d’une
subvention
de
soutien
de
150
euros.
Proposition
:
IL
est
proposé
au
Conseil
d'administration,
de
contribuer
au
développement
de
ce
projet,
par
l'attribution
d’une
subvention
de
150
euros.
Monsieur
DRÉANO
a
déjà
rencontré
les
membres
de
l’association
pour
ce
projet.
Celle-ci
a
sollicité
une
subvention
auprès
de la
Région.
Monsieur
DRÉANO
comprend
l'intérêt
du
projet
mais
désire
un
bilan
humain,
technique
et
financier
de
son
activité.
Le
service
étant
en
place
depuis
plus
d’un
an,
l'association
a dû
faire
des
prospections.
De
plus,
il s'inquiète
de
La
répercussion
sur
nos
ainés
et
de
l’impact
sur
la
commune.
Madame
GERMAIN
demande
si
Le
service est
payant.
Monsieur
DRÉANO
acquiesce.
Madame
LE GOFF précise
qu’à
terme,
l'association
souhaiterait
mettre
en
place
la
gratuité
du
service,
qui
n’est
envisageable
qu'avec
Le
soutien
financier
des
communes.
Madame
LE
HONSEC
indique
que
l'association
a
proposé
des
sorties
à vélos
gratuites,
Lors
de
La
journée
des
familles,
à l'EHPAD
de
Kerdurand.
Monsieur
DREANO
suggère
que
la demande
de
subvention
soit
réétudiée
en
2024
avec,
à l'appui,
un
bilan
d’activité
2023. IL ajoute
que si
l'association
souhaite
pérenniser
ce
service
et mettre
en
place
la gratuité,
Le CCAS
doit
s'attendre
à
étudier
une
demande
de
subventions
chaque
année
bien
plus
élevée.
Des
choix
seront
donc
à faire.
D2023-028-
TARIFS
- REPAS
DES
AINES
Exposé
:
Un
repas
est
organisé
cette
année,
à
l’occasion
de
Noël,
pour
nos
ainés
de
La
commune.
Cette
année,
le
conseil
d'administration
a décidé
d’élever
l’âge
de
gratuité
à 80
ans
au
lieu
de
75
ans.
Toutefois,
les
personnes
souhaitant
accompagner
un
proche
au
repas
devront
s'acquitter
du
prix
du
repas,
fixé
à
15€. Proposition
:
IL'est
proposé
au
conseil
d'administration
de
fixer
Le
prix
du
repas
de
fin
d'année
à
15
euros
par
personne.
Un
avis
de
somme
à
payer
leur
sera
adressé
pour
règlement.
Madame
LE
HONSEC
demande
s’il y a
des
accompagnants
au
repas.
Madame
LE
GOFF
répond
qu’ils
seront
trois.
Décision
:
Le
Conseil
d'Administration
approuve
la
proposition
ci-dessus
à
l'unanimité
des
votants.
Questions
diverses
:
-
Le
Téléthon
Le
9
décembre,
la
commune
propose,
dans
la
Grande
Rue,
«
Les
kilomètres
de
l’Espoir
» en
faveur
du
Téléthon.
En
parallèle,
pour
la
même
œuvre,
un
vélo
d'appartement
sera
mis
à
disposition
des
élus
et
des
agents
dans
Le
hall
de
la
mairie
toute
la
journée.
-
La
Gratifiera
Le
GASE
organise
le
9
décembre
au
centre
culturel
Artimon
une
Gratifiera.
Madame
GERMAIN
demande
l'intérêt
des
kilomètres
parcourus.
Monsieur
DREANO
répond
qu’un
euro
correspond
à
dix
minutes
de
vélo.
En
2022,
avec
l'association
des
coureurs
de
la
Rive
Gauche,
832kms
ont
été
parcourus.
La
commune
a
donc
pu
reverser
536
euros
au
Téléthon.
Madame
GERMAIN
s'interroge
sur
l'énergie
produite
par
Le vélo.
Monsieur
DRÉANO
admet
que
les
vélos
ne
sont
pas
branchés
sur
secteur.
Maïs
il retient
l’idée
pour
l’opération
2024.
Madame
GERMAIN
souhaite
évoquer
la
situation
de
Madame
KEITA.
La
Préfecture
lui
a
adressé
un
récépissé
avec
autorisation
de
travailler
sur
le
territoire
pour
six
mois.
Normalement,
dans
6
mois,
elle
devrait
obtenir
un
titre
de
séjour
en
bonne
et
due
forme.
Madame
GERMAIN
souhaite
nous
en
informer
car
elle
estime
que
Le
CCAS
l’a
aussi
accompagnée. Monsieur
DRÉANO
la
remercie
de
cette
information.
C’est
une
grande
nouvelle
pour
elle
et
son
enfant.
Madame
GERMAIN
ajoute
que
c’est
un
peu
la
pupille
de
La
commune.
Elle
veut
donc
se
réjouir.
Monsieur
DRÉANO
conclut
cette
séance
en
ajoutant
que
des
colis
de
Noël
seront
distribués
dans
Les
EHPADs
de
Locmiquélic
et
Riantec.
Les
élus
ont
usé
de
subterfuges
afin
de
respecter
le
budget.
Les
colis
ont
été
conçus
par
les
élus
et
reviennent
à
12.50€
à
l'unité.
Monsieur
le
Président
clôt
la
séance.
Fin
de
la
séance
à
19H05
Signature
du
Procès-Verbal
du
5 décembre
2023
Locmiquélic,
le
6 février
2024
Pour
Le
Président,
M.
PATUREL
Eri |
mis
en
ligne
le
09
février
2024