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Procès Verbal - PV CA DU CCAS 11.10.2022
Déliberation - 25 1 3 Convention CJB vacances CCAS signée 0
Déliberation - 24 3 3 Solidarité CLIC relais autonomie contr
Compte-Rendu - cr ca Ccas du 3 FEVRIER 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ca Ccas du 3 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
ville de nondues
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CONSEIL
D'AMINISTRATION
DU
03 FEVRIER
2021
COMPTE
RENDU
Le
mercredi
3 février
2021
à 18
h 00,
le conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
BONDUES
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence,
M.
Patrick
DELEBARRE,
Président,
pour
examiner
les
questions
inscrites
à son
ordre
du jour ci-dessous
:
21-1.1
Nomination
du
secrétaire
de
la séance
et approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16 décembre
2020
Madame
Marie-Paule
LEPERS
est désignée
secrétaire
de séance
l'unanimité.
Le
procès-verbal
de
la séance
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Restauration
21-1.2
Règlement
des
ports de repas
à domicile
Secours
21-1.3
Attribution
de
l'aide
alimentaire
Solidarité
21-14
Principes
d'attribution
des
colis de Noël
21-15
Allocation
des
chèques
sport,
loisirs et culture - Conditions
d'attribution
21-1.6
Prime
sur livret offerte aux
nouveaux-nés
- Modification
Finances
21-17
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2021
Questions
diverses
Présentation
du fonctionnement
du
CCAS
Présentation
du diagnostic de l'analyse des besoins
sociaux
Date
de
la convocation :
le 29
janvier
2021
Présents
:
M,
Patrick
DELEBARRE,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Marie
DUCATTEAU,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Danièle
DELBECQUE,
Marie-Paule
LEPERS,
Laura
NAESSENS,
Micheline
DEPOORTERE,
M.
Bernard
POTTIER,
Mme
Servane
ORTILLE,
M.
Guy
VANDERBEKEN,
Mmes
Caroline
BRUNET,
Dorothée
DEFORCHE,
M.
Benoît
GADEYNE
Excusé
{ayant
donné
pouvoir)
: M.
André
HIBON
(à
M.
le Maire)
Excusé
: M.
Michel
RENARD
Délibération
n°21-1-1-
Nomination
du
secrétaire
de
la
séance
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2020
Y__
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-1-2-
Restauration
- Règlement
des
ports
de
repas
à domicile
“La
délibération
est adoptée à
l'unanimité. Délibération
n°21-1-3-
Solidarité
- Principes
d'attribution
de
l’aide
alimentaire
Madame
DERVILLE
souhaite
pouvoir
apporter
des
précisions
lors d'un
prochain
CA
sur
le détail
des
demandes
d'aides
par
années.
*
La délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-4-4-
Solidarité
- Principes
d'attribution
des
colis
de
Noël
Les
membres
du
CCAS
souhaitent
modifier
légèrement
le
projet
de
délibération
et
remplacer
« maison
de
retraite » par
« résidence
service,
drève
du
château
» et limiter la distribution
du
colis
par
foyer.
Y_
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-1-5-
Solidarité
- Allocation
des
chèques
sport,
loisirs
et culture
- Conditions
d'attribution
ILest
proposé
de
modifier
l’âge
des
enfants
et
étendre
jusqu'aux
personnes
de
18
ans
et
d'élargir
les
dates
de
dépôt
des
dossiers.
v__
La délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-1-6-
Solidarité
- Prime
sur livret offerte aux
nouveaux-nés
- Modification
*
La délibération
est adoptée à
l'unanimité.
Délibération
n°21-1-7-
Finances
- Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2021
Monsieur
DESCAMPS,
Directeur
Général
des
Services,
présente
les orientations
du
rapport d'orientation
budgétaire
2021.
I! rappelle
que
lors
du
CA
du
CCAS
du
16
décembre
2020,
il avait
été
décidé
d'augmenter
les
dépenses
de
fonctionnement
(+20
k €
pour
les
colis
de
Noël
et
5 k
€
pour
les
PAD).
De
ce
fait,
le
virement
du
fonctionnement
vers
les
recettes
d'investissement
a été
diminué
de
25
k €
par
rapport
au
budget
primitif
2020
(aux
prévisions).
Cela
a engendré
une
baisse
mécanique
des
recettes
d'investissement
prévues
{-25 k€).
Cette
baisse
a été
compensée
en
dépense
d'investissement
(principe
d'équilibre
au
sein
des
deux
sections)
par
une
baisse
de
25
k euros
par
rapport
au
BP
2020
pour
les
immobilisations
corporelles
(chapitre
21
en
dépenses
d'investissement).
Enfin,
il précise
que
le
montant
des
immobilisations
corporelles
terrains
(dépenses)
pour
le
CCAS
est
quasiment
le
même
entre
les
BP
2020
et
BP
2021.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
11
de
la
loi
d'orientation
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République,
le
conseil
d'administration
a été
amené
à débattre
des
orientations
budgétaires
pour
l'année
2021.
Ce
débat
a fait
l'objet
d'une
délibération
mais
ne
nécessite
pas
de
vote
des
membres.
Délibération
n°21-1-8-
Restauration
— Port
de
repas
à domicile
— Fixation
de
tarifs
minorés
Y
Ce
point
n'étant
pas
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
la
réunion,
M.
le
Maïre
sollicite
en
début
de
séance
l'accord
unanime
des
membres
du
conseil
d'administration
pour
autoriser
l'examen
de
cette
délibération.
Monsieur
POTTIER
souhaiterait
pouvoir
mettre
en
place des
repas
sans
gluten
en
cas
de
demande
particulière.
Sur
ce
point,
M.
DESCAMPS,
DGS
va
se
renseigner
auprès
de
M.
DELAËTERE,
responsable
des
services
généraux.
Après
analyse,
il
ressort
que
cette
possibilité
est
difficilement
envisageable.
En
effet,
Un
régime
sans
gluten
serait
trop
complexe
à gérer
en
raison
des
traces
qu'une
majorité
de
produits
sont
susceptibles
de
contenir.
En
effet,
la
liste
des
allergènes
est
souvent
imprécise,
surtout
dans
les
gammes
de
produits
surgelés
et
appertisés,
et
il est
quasi
systématiquement
mentionné
la
phrase
« Susceptible
de
contenir
des
traces
de
gluten
».
Y
La délibération
est adoptée
à l'unanimité. Questions
diverses
:
-
Présentation
des
missions
du
CCAS
par
Madame
DERVILLE,
Adjointe
et
Madame
NAIT-CHABANE,
assistante
sociale
du
CCAS.,
Madame
Laura
NAESSENS
constate
que
le
CCAS
de
Bondues
semble
doté
d'un
effectif
assez
faible
par
rapport
à
l'ensemble
des
demandes
traitées
et à son
champ
d'action
particulièrement
étendu.
Elle observe
que
l'analyse
des
besoins
sociaux
(ABS)
sera
un
bon
indicateur
pour
étudier
les
besoins
et
attentes
de
la
population
bonduoise
et dégager
ainsi
des
pistes
d'actions.
Madame
NAIT-CHABANE
indique
qu'elle
ne
travaille
pas
seule
mais
peut
s'appuyer
en
réalité
sur
un
réseau
de
partenaires
importants
qu'elle
peut
mobiliser
(exemple
: le
CLIC
pour
les
personnes
âgées,
l'UTPAS
pour
les
situations
liées
à
l'aide
sociale
à l'enfance...)
Monsieur
le
Maire
et
Madame
DERVILLE
rappellent
que
le
CCAS
accompagne
les
habitants
en
fonction
des
demandes
et
sur
initiative
des
personnes.
il
convient
de
disposer
au
départ
d'une
réelle
volonté
de
la
personne
de
se
faire
aider
et
accompagner. M.
le
Maire
précise
que
la
population
bonduoise
est
globalement
moins
vulnérable
socialement
par
rapport
à
d'autres
communes.
Ainsi,
36%
de
la population
de
Bondues
a plus
de
65
ans
dont
800
ont
plus
de
75
ans.
M.
le
Maire
indique
que
les
personnes
âgées
sont
souvent
autonomes
même
s’il existe
des
situations
particulières
qui
nécessitent
l'aide
du
CCAS.
Madame
DERVILLE
rappelle
les
démarches
en
cours
pour
faire
évoluer
la signalétique
et améliorer
l'accès
aux
locaux
du
CCAS
pour
accroître
sa
visibilité.
Madame
DERVILLE
indique
que
la distribution
des
colis
de
Noël
a été
un
moyen
d'entrer
en
contact
avec
les
personnes
âgées
isolées.
La
composition
sociologique
de
la
commune
peut
également
être
un
frein
à l'accompagnement
dans
la
mesure
où
certaines
personnes
refusent
un
accompagnement
social
voire
une
aide
du
CCAS
(peur
des
réactions
des
voisins,
des
amis...)
Sur
ce
point,
M.
POTTIER
remarque
que
les
associations
peuvent
constituer
un
relai
à l'action
du
CCAS.
A
la
question
de
Madame
NAESSENS
sur
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
pour
les
personnes
âgées,
Madame
NAIT-
CHABANE
souligne
qu'elle
travaille
davantage
sur
le
maintien
à domicile.
Madame
BRUNET
remarque
que
certains
chefs
d'entreprises
ou
cadres
dirigeants
ont
pu
subir
des
baisses
de
revenus
importantes
en
raison
de
la
crise
actuelle
et
pourraient
avoir
besoin
d'un
accompagnement
social
voire
psychologique.
Madame
NAESSENS
interroge
sur l'état actuel
de la jeunesse
et notamment
des
adolescents.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le cadre
légal
du
CCAS
fixe
les
compétences
obligatoires
et les
compétences
facultatives
de
cet établissement.
Par contre,
la commune
développe
parallèlement
des
politiques et des
actions
à l'égard de la jeunesse.
Monsieur
CAUDAL
demande
des
précisions
sur
les
15
bénévoles
du
CCAS
qui
se
rendent
au
domicile
des
personnes
isolées. Madame
NAIT-CHABANE
constate
que
ce
réseau
est
constitué
en
majorité
de
personnes
de
plus
de
60
ans
et
que
le
confinement
a eu
pour
conséquence
de
réduire
les
volontaires.
Les
contacts
sont
maintenus
parfois
téléphoniquement
et
Madame
NAIT
CHABANE
reste
disponible
pour
les
personnes
isolées
qui
le
souhaitent.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 21h00.
La
secrétaire,
Le
secrétaire
adjoint,
Marie-Paylle
LEPERS
Matthieu
Descamps