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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 0 Subv et conv 2023 asso Trebatu)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
OJ N° 016 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Subvention et convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2023 avec l'association Trebatu.
Date de la convocation : 8 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°3 jusqu’à l’OJ N°38) ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André (à compter de l’OJ N°3) ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; COURCELLES Gérard (à compter de l’OJ N°5) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°2) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ N°3) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°3) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°3) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à compter de l’OJ N°4) ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°3) ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°3) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence (à compter de l’OJ N°3) ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; ETCHEVERRY Pello ; FOURNIER Jean-Louis ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LEIZAGOYEN Sylvie ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; SANSBERRO Thierry à ETXELEKU Peio.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 016 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Subvention et convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2023 avec l'association Trebatu.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
Le Pays Basque se caractérise par :
une forte dynamique d’installation :
notamment au travers d’une transmission patrimoniale forte, essentiellement en zone de montagne ;
mais également hors du cadre familial (HCF), puisque ce public est croissant dans les effectifs de candidats à l’installation ;
le renouvellement des générations agricoles.
Pour autant, l’enjeu de renouvellement des générations est crucial puisque le Pays Basque n’échappe pas à la tendance générale d’érosion des effectifs.
Pour soutenir les futurs agriculteurs, l’association Trebatu porte, depuis 2016, le dispositif Espace Test Agricole qui vient compléter les dispositifs existants d’appui à l’installation. L’Espace Test Agricole Trebatu (structuré en association) propose, en effet, aux porteurs de projet agricole un dispositif original pour tester leur activité, leurs capacités et compétences dans la production envisagée, le potentiel de leur marché en situation réelle, et favorise donc la création d’activités avant la création ou reprise d’une exploitation agricole. Le porteur de projet, ayant un statut d’entrepreneur à l’essai, peut ainsi démarrer son activité, sous le numéro Siret de l’association Trebatu, sans avoir à créer une entreprise.
Depuis la création de l’association en 2016, ce sont 17 personnes qui ont bénéficié ou bénéficient encore de ce dispositif, sur différentes productions : maraîchage, plantes aromatiques et médicinales, apiculture, élevage ovin/caprin et transformation fromagère, poules pondeuses, arboriculture, production de chanvre, productions de plants de légumes, fleurs comestibles...
Bilan pour 2022 :
8 entrepreneurs à l’essai accompagnés, dont 3 sorties ;
5 lieux-tests répartis sur le Pays Basque ;
5 productions testées ;
3 installations (soit 9 depuis 2016).
Au titre de l’année 2023, cette association poursuit les objectifs suivants : déployer le test, outil de l’installation sur le territoire, en réalisant des actions de repérage et sensibilisation pour détecter et accueillir des candidats, ainsi que des actions de recherche, développement et d’animation de partenariats ;
accompagner la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans la gestion de son lieu-test permanent, devenu provisoire, en maraîchage de Charritte-de-Bas ;
aider sept entrepreneurs à l’essai par l’accompagnement à l’élaboration du projet de test, le diagnostic et l’orientation, l’apport d’un appui technique personnalisé selon les besoins, ainsi que l’apport d’un hébergement juridique, fiscal, social et comptable ; développer les dynamiques collectives entre porteurs de projet accompagnés ; réaliser deux études de faisabilité de mise en place d’un lieu-test (hors foncier public).
La Communauté d’Agglomération souhaite renouveler, au travers de la convention ci-annexée, son partenariat avec l’association Trebatu. Aussi, au titre de ses actions 2023, il est proposé de soutenir cette association à hauteur de 39 550 € maximum, pour le déploiement du test et l’accompagnement des porteurs de projet et de la Communauté d’Agglomération dans ses projets de lieux-test.
Cette subvention s’articule autour :
d’une part fixe, d’un montant de 24 150 €, consacrée au déploiement du test sur le territoire ; d’une part forfaitaire, d’un montant de 15 400 €, dédiée à l’accompagnement des sept premiers porteurs de projet et deux premières études de faisabilité de lieux-test. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Autoriser la signature de conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants ».
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer une subvention d’un montant maximum de 39 550 € à l’association Trebatu, au titre de ses actions 2023 comme couveuse de porteurs de projets agricoles sur le territoire Pays Basque ;
approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte afférent.
Cette aide est allouée sur la base du régime cadre exempté de notification n° SA.108940 relatif aux aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 (PARGADE Isabelle)
Non votant : 1 (UGALDE Yves)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#