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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 0. Subv et conv avec asso Buru Beltza pour 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 0. Subv et conv avec asso Buru Beltza pour 2023)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 JUIN 2023

OJ N° 032 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Subvention et convention de partenariat avec l'association Buru Beltza pour l'année 2023.

Date de la convocation : 7 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°23) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°5) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°10) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°59) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°34) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°64) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°15) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LASSERRE Marie (jusqu’à l’OJ N°59) ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°56) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°8) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°22 et jusqu’à l’OJ N°41).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; ROQUES Marie-Josée.

PROCURATIONS :

IRIART Alain à HUGLA David ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 032 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Subvention et convention de partenariat avec l'association Buru Beltza pour l'année 2023.

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque fait de la valorisation de ses productions agricoles locales un enjeu fondamental de l’agriculture du Pays Basque. Elle souhaite également aider et accompagner l’agriculture du Pays Basque à répondre aux défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le défi d’un modèle économique pérenne.

Ces objectifs s’inscrivent pleinement dans les enjeux du Plan Climat Pays Basque et du Projet de territoire (axe 1 : Préserver nos ressources pour un Pays Basque résilient et axe 3 : Réinventer nos modèles de développement pour une Pays Basque engagé), en répondant avec efficacité aux défis climatiques, économiques, mais aussi au grand défi de renouvellement des générations.

Pour atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération a la volonté forte de soutenir la valorisation des productions agricoles locales, notamment au travers des nombreuses filières et démarches collectives de qualité ancrées dans le territoire. Une feuille de route pour l’accompagnement de ces filières a été établie, fixant les enjeux et sujets prioritaires pour une intervention communautaire en la matière. Le développement des pratiques agroécologiques et la préservation de la biodiversité font partie des objectifs de cette feuille de route.

L’association Buru Beltza a été créée en 2010 à la suite du constat de la forte diminution des effectifs de la race locale et rustique de brebis Manex Tête Noire. Elle s’est donnée pour objectifs de défendre et promouvoir la race de brebis Manex Tête Noire dans les systèmes d’élevage qui privilégient l’autonomie, la durabilité, la présence longue en estive ainsi que le lien avec l’Appellation d’Origine Contrôlée Ossau-Iraty. Au-delà de l’objectif de préservation de la race, l’association souhaite également préserver les systèmes d’élevages transhumants traditionnels et ainsi maintenir et renforcer durablement les externalités économiques, sociales et environnementales positives qu’elles apportent au territoire.

Au cours des 40 dernières années, l’effectif de Manex Tête Noire a diminué de plus de 60 %. Avec 71 442 femelles recensées en 2021 (selon les données issues de la Chambre d’Agriculture départementale), elle se classe en troisième position des races locales présentes sur le bassin ovin laitier des Pyrénées-Atlantiques, derrière la Manex Tête Rousse (286 912 femelles) et la Basco-Béarnaise (88 849 femelles). Cette race rustique a comme principales particularités : - d’être majoritairement présente en zone de montagne avec 54 % des effectifs localisés dans les vallées de Cize et de Baigorri et 20 % en Soule ;

- d’être associée à la pratique de la transhumance avec 95 % des élevages concernés et une présence en estive pouvant aller jusqu’à 6 mois (soit 1 à 2 mois de plus que les autres races locales).

L’association Buru Beltza, qui compte un nombre relativement stable de 100 adhérents, estime représenter environ un tiers de la totalité des élevages de brebis Tête Noire au niveau départemental. Avec l’appui d’1,8 ETP en animation, ses 5 principaux axes de travail sont : - la mise en place d’un observatoire de la race Manex Tête Noire afin de dresser le portrait de cette filière et ses perspectives d’évolution avec des données récentes et relativement exhaustives, de dégager des enjeux et orientations et de suivre son évolution ; - la mise en place et le suivi d’actions collectives en lien avec la sélection de la race ; - la promotion de la race Buru Beltza et des systèmes d’élevage transhumants ; - l’accompagnement d’une stratégie de valorisation collective des produits issus de la Manex Tête Noire ;- la co-animation de la Bourse d’Emploi des bergers des Pyrénées-Atlantiques en partenariat avec l’AET3V (Association des Eleveurs Transhumants des 3 Vallées Béarnaises) et l’association des Bergers Salariés du 64.

Les enjeux prioritaires auxquels cette association doit faire face pour enrayer le déclin des effectifs de Têtes Noires, et par voie de conséquence la pratique de la transhumance, sont : - d’aider les éleveurs à identifier collectivement les spécificités et apports de la filière pour le territoire et pour la qualité des produits, afin de mieux les valoriser ;

- et d’inciter par voie de conséquence des projets d'installation avec cette race rustique et en système transhumant, et le maintien de ces pratiques durables bénéfiques à tous.

L’association Buru Beltza sollicite le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour conduire les actions suivantes en 2023 :

- poursuivre la mise en place de l’observatoire de la race Manex Tête Noire avec l’analyse des données brutes recueillies en 2022 et l’élaboration d’un document de synthèse ; - poursuivre les actions visant à mettre en œuvre une stratégie de différenciation et de valorisation des produits issus des brebis Manex Tête Noire en système transhumant :  mise en place de deux collectes et transformations expérimentales ;  déclination de l’identité visuelle de la marque collective en supports de communication ;

 lancement d’une campagne de communication et d’une ébauche d’activité commerciale à titre expérimental ;

 poursuite des réflexions sur le mode de gouvernance et le modèle économique de la nouvelle structure qui porte ce projet commercial et les impacts sur l’association Buru Beltza ;

 élaboration d’un cahier des charges pour les produits carnés ;

 participation aux réflexions collectives sur la valorisation de la laine.

Le plan de financement se présente comme suit :

Dépenses Montant TTC Ressources Montant TTC

Axe 1 : Mise en place et suivi de

l’observatoire de la race Manex

Tête Noire

2 779,00 €

Communauté d’Agglomération Pays

Basque (18,60 %) 12 142,50 €

Région Nouvelle-Aquitaine (18,70 %) 12 200,00 €

Axe 2 : Suivi du programme de

sélection collectif de la race 2 779,00 €

Agence Nationale de la Cohésion des

Territoires (ANCT) (18,50 %) 12 100,00 €

Commission syndicales (11,35 %) 7 400,00 €

Axe 3 : Promotion et

communication sur la race Buru

Beltza et des systèmes d’élevage

transhumants

21 996,00 €

Département 64 (10,70 %) 7 000,00 €

Fonds pour le Développement de la

Vie Associative (0,75 %) 500,00 €

Axe 4 : Stratégie de différenciation

et de valorisation des produits issus

des Manex Têtes Noires en

système transhumant

37 696,00 € Autofinancement (21,30 %) 13 907,50 €

TOTAL DEPENSES 65 250,00 € TOTAL RECETTES 65 250,00 €

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’autorisation d’engagement n°202333 « Contrat d’engagement filières 2023 ».Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Vu l’intérêt de la mission de l’association Buru Beltza et son impact positif sur les enjeux de territoire et son agriculture ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer une subvention de 12 142,50 € à l’association Buru Beltza pour ses actions 2023 en faveur de la sauvegarde, du développement et de la promotion de la race Manex Tête Noire et de la préservation des systèmes d’élevages transhumants traditionnels ;  approuver les termes de la convention de partenariat correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :

- le régime d’aides exempté n° SA 60578 (ex 40979), relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015 - 30 juin 2023 ;

- le régime d’aides exempté n° SA 60577 (ex 40833), relatif aux aides aux services de conseil pour les PME dans le secteur agricole pour la période 2015 à juin 2023 ; - le régime d’aides notifié n° SA 39677 (modifié par le régime SA 59141), relatif aux aides aux actions de promotion des produits agricoles" pour la période 2015 - 30 juin 2023.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 64

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (ETXELEKU Peio)

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#