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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Mareuil-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq le dix avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, en la salle de la mairie, sous la présidence de Mme SWYNGHEDAUW Michèle, maire.
Etaient présents : MM. SWYNGHEDAUW Michèle, PILLOY Roger, BOMY Dominique, BOILEAU Jean-Marc, MATRAN Frédéric, BRACONNIER Jean-Paul, DECAUX Charline, FOULON Ludovic et BOMY Alexandre formant la majorité des membres en exercice. Absents ayant donné pouvoir : M. LEROY Gabriel ayant donné pouvoir à M. MATRAN Frédéric, M. BUKWA Gérald ayant donné pouvoir à M. BOMY Dominique et Mme GUILBERT Gaël ayant donné pouvoir à M. BOMY Alexandre.
Etaient absents excusés : Mme VINCENT Virginie et M. MATHIEU Jean-Marie. Convocation du 31/03/2025 Membres en exercice : 14 Présents : 9 Votants : 12
Madame la maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
M. BOMY Alexandre été nommé secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
I) Délibération n°1 : Délibération du conseil municipal concernant l’approbation
du compte de gestion 2024.
Madame la maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2024 dressé par MM. Philippe RAMON, Gilles THOREL et Olivier NIVELLE receveurs municipaux. Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.
II) Délibération n°2 : Délibération du conseil municipal sur le compte administratif 2024
Après présentation par Monsieur PILLOY Roger, adjoint au maire, le compte administratif 2024 est adopté à 11 voix pour, Mme la maire ne prenant pas part au vote.
fonctionnement investissement exercice 2024
Recettes 2024 628 270,32 43 159,21 671 429,53 Dépenses 2024 530 026,38 176 295,96 706 322,34 Résul. exercice 2024 98 243,94 -133 136,75 -34 892,81
A reprendre le report du résultat de fonctionnement 2023 + 573 447,46 Le résultat de fonctionnement 2024 + 98 243,94 Situation au 31/12/2024 en fonctionnement = 671 691,40
A reprendre le report du résultat d’investissement 2023 + 62 258,27 Le résultat d’investissement 2024 - 133 136,75 Situation au 31/12/2024 en investissement = - 70 878,48
III) Délibération n°3 : Affectation du résultat
Le conseil municipal :
Considérant :
Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2023 s’élevant à 62 258,27 € Le déficit d’investissement de l’exercice 2024 s’élevant à – 133 136,75 € Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2023 s’élevant à 573 447,46 € Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 s’élevant à 98 243,94 € L’absence de restes à réaliser
Constate :
Que le déficit d’investissement cumulé s’élève à – 70 878,48 €
Que l’excédent de fonctionnement cumulé s’élève à 671 691,40 €
Décide, à l’unanimité, d’affecter :
La somme de 600 812,92 € en résultat de fonctionnement reporté au compte 002 La somme de -70 878,48 € en solde d’exécution de la section d’investissement reporté au compte 001
La somme de 70 878,48 € au compte 1068
IV) Délibération n°4 : Vote des taux des impôts directs locaux 2025
Madame la Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Madame la Maire propose d’augmenter de 2 % les taux de référence 2024 figurant sur l’état 1259
Le conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré par 12 voix pour,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe d’habitation : 23,78 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,95 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62,01 %
- cotisation foncière des entreprises : 17,82 %
CHARGE Madame la Maire
- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.
V) Délibération n°5 : Subventions 2025
Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide, lors de l’adoption du budget 2025, à 11 voix pour et 1 abstention, d’allouer les subventions suivantes au compte 65748 :
Associations et organismes Subventions allouées AEP André Maresse 1 500 € Amicale de pêche de Mareuil-la-Motte 500 € Coopérative scolaire 2 100 € Club du Second Souffle 500 € Bibliothèque « Jetulis » 1 500 € Club des randonneurs « les Galocheux » 500 € Association « Théatrhum » 500 € Association « Ches Amuzeux » 500 € Groupe musical LV2M 500 € Groupe musical M67 500 € Les Trotteurs Tout Terrain 500 € Le champ des possibles 500 € Karaté Do de la Vallée du Matz 180 € Judo Club Ressontois 300 € APECVM 560 € Association sportive de Cannectancourt 160 € Association chats perchés 500 € Centre Social de Lassigny 200 € Compagnie d’arc de Lassigny 260 € Les Entrechats de Ressons-sur-Matz 120 € US Lassigny 80 € Rockets Ressons Basket 40 € Subventions diverses 3 000 € TOTAL 15.000 € VI) Délibération n°6 : Vote du budget 2025
Suite à la réunion de la commission communale des finances locales, madame la Maire présente le projet de budget 2025, compte tenu d’une part, des dépenses constatées pour la gestion 2024 des besoins et prévisions de travaux prévus par la commission des finances, et d’autre part des recettes prévues pour l’exercice 2025.
Après examen et discussions de ces propositions, le budget est établi comme suit et approuvé à l’unanimité des membres présents du conseil municipal.
- Recettes et dépenses d’investissement équilibrées à hauteur de : 539 256,96 € - Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à hauteur de : 1 270 845,92 €