Compte-Rendu - CR 10 avril 2021

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Compte-Rendu - CR 10 avril 2021 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Meux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1/3

DEPARTEMENT de l’OISE

COMMUNE de LE MEUX

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal

du samedi 10 avril 2021 à 9 h 00 à la salle des fêtes

Présents :

LE CHAPELLIER Evelyne SCHAMBERT José BLANC Florence BLANCHARD Luc ARLAT Roseline BINET Denis CHARTRES Pascal CLOUET Marie-Ange DEAN Philippe FURST Catherine GOUBIN Didier JEANDEL Karine LANAUD Magali LE CORNEC Laurent MELOTTE Christine TISNE Philippe

Absents excusés : GUILLIOT Elise, VALLEE Nicolas, VASELLI Séverine

Pouvoir : Mme GUILLIOT qui a donné pouvoir à Mme BLANC

Madame FURST a été élue secrétaire.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur José SCHAMBERT, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Madame Evelyne LE CHAPELLIER, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2020 et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 998 959,51 € 1 237 918,21 €

Recettes 647 423,69 € 2 064 342,17 €

RESULTAT BRUT DE CLOTURE -351 535,82 € 826 423,96 €

Déficit et Excédent 2019 reportés -289 538,70 € 2 101 660,05 €

RESULTAT NET DE CLOTURE -641 074,52 € 2 928 084,01 €

EXCEDENT GLOBAL 2 287 009,49 €

2. Constate que le besoin de financement de la Section d’Investissement pour l’année 2020 s’établit comme suit: Déficit de clôture 2020 en investissement 641 074,52 € Restes à réaliser investissement

Dépenses en 2020

Recettes en 2020

984 700,00 €

83 330,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement 1 542 444,52 € Excèdent net global de la section de fonctionnement 1 385 639,49 € 3. Précise que l’excédent brut de clôture s’élève donc à + 2 287 009,49 € 4. Précise que l’excédent net de clôture s’élève donc à + 1 385 639,49 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal,

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le Receveur Municipal et qui correspond aux écritures de la comptabilité administrative de la commune de Le Meux. Décide que les opérations effectuées par le Comptable au titre de l’exercice 2020 pour le budget principal sont définitivement arrêtées aux chiffres présentés.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

à l’apurement du besoin de financement

de la section d’Investissement C/1068 1 542 444,52 €

le solde disponible en report à nouveau C/002 1 385 639,49 €

FISCALITE DIRECTE LOCALE – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas modifier les taux des trois taxes directes locales appliqués en 2021 et de fixer les taux des taxes directes locales selon le détail suivant :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 33,32 % dont (21,54 % taux départemental 2020) Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 28,21 %2/3

FINANCES - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Conseil Municipal, après lecture de la note de présentation du budget primitif 2021 et sur proposition de Madame le Maire, APPROUVE le budget primitif 2020 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement 3 474 650,00 €

Section d’investissement 3 957 170,52 €

Le Conseil Municipal approuve ce projet de budget pour l’année 2021.

FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal DECIDE d’établir la liste des Associations bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2021 comme suit :

ASSOCIATION FAMILLE RURALE 0,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 0,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 0,00 € COMITE DES FETES 0,00 € ADMR 160,00 € ASDAPA 160,00 € AS DU COLLEGE LA CROIX ST OUEN 350,00 € CACCV 500,00 € CLUB CYCLO LES BLEUETS 200,00 € CAMCO 200,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE DU COMPIEGNOIS 1 310,00 € CULTURE LE MEUX DECOUVERTE 1 600,00 € DETENTE ET LOISIRS 100,00 € EPICERIE SOCIALE MAISON DE LA PASSERELLE 160,00 € FOOTBALL VETERAN 100,00 € GIPE 8 655,00 € SOCIETE DE CHASSE 250,00 € LE SOUVENIR FRANCAIS 100,00 € SAUVETEURS DE L'OISE 100,00 € ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS 90,00 € TENNIS 2 000,00 € LE MEUX PETANQUE 200,00 € ASSOCIATION CINE RURAL 60 300,00 € RESTO DU COEUR 300,00 €

TOTAL 16 835,00 €

FINANCES – TARIFS COMMUNAUX 2021/2022 - RESTAURATION SCOLAIRE, ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MATIN ET ACCUEIL PERISCOLAIRE DU SOIR POUR LES MATERNELLES

Madame le Maire propose de maintenir sans augmentation les tarifs de restauration scolaire à 4,55 € le repas et à 4,15 € le repas pour les familles dont trois des enfants fréquentent la cantine. Le tarif d’un repas aura ainsi évolué de 3,28 € (à la rentrée 2000) à 4,55 € (à la rentrée 2021) (pas d’augmentation par rapport à 2019 & 2020). Madame le Maire précise néanmoins qu’une adaptation a été rendue nécessaire pour permettre un paramétrage correct de notre logiciel. Désormais les tarifs de restauration scolaire seront à 4,55 € le repas et à 3,75 € à partir du deuxième enfant pour les familles dont trois des enfants fréquentent la cantine.

Ce qui revient au même dans les faits.

Madame le Maire propose de maintenir les tarifs pour l’accueil du matin à 1,65 € par jour pour le premier enfant et à 1,40 € à partir du deuxième enfant de la même famille (pas d’augmentation par rapport à 2019 & 2020). Madame le Maire propose de maintenir les tarifs pour l’accueil du soir à l’Ecole Maternelle de 16h00 à 18h00 : 4,50 € par jour pour le premier enfant et 4,10 € par jour à partir du deuxième enfant de la même famille (pas d’augmentation par rapport à 2019 & 2020).

Madame le Maire précise également, qu’à compter de la rentrée de septembre 2021, un nouvel outil de gestion sera installé ainsi qu’un portail familles. Madame Le Maire précise également que les factures seront toujours établies à posteriori après service fait (toujours par période) et feront toujours directement l’objet de l’émission d’un titre transmis par le trésor public aux abonnés.

Le Conseil Municipal,

FIXE, pour l’année scolaire 2021-2022 les tarifs suivants (Florence BLANC ne prend pas part au vote): - Le montant des repas à recouvrer auprès des familles à 4,55 € le repas et à 3,75 € à partir du deuxième enfant pour les familles dont trois des enfants fréquentent la cantine.

- Les montants forfaitaires pour l’accueil du matin 1,65 € par jour pour le premier enfant et 1,40 € par jour à partir du deuxième enfant de la même famille.

- Pour l’accueil du soir à l’Ecole Maternelle de 16h00 à 18h00 : 4,50 € par jour pour le premier enfant et 4,10 € par jour à partir du 2ème enfant de la même famille3/3

MARCHES PUBLICS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE LE MEUX, JAUX, ARMANCOURT, JONQUIERES ET LONGUEIL-SAINTE-MARIE

Considérant qu’afin de faciliter la gestion de certains marchés de fourniture ou prestation de service, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, les Communes de Le Meux, Jaux, Armancourt, Jonquières et Longueil Sainte Marie souhaitent passer un groupement de commande,

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les parties et qu’une commission d’appel d’offres de groupement doit être instaurée,

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de mettre en place un groupement de commandes avec les Communes de Le Meux, Jaux, Armancourt, Jonquières et Longueil Sainte Marie pour les marchés de prestation de service suivants :

- Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le restaurant scolaire à la rentrée de septembre 2022 - Fourniture de produits d’entretien pour les locaux Le Meux, Jaux, Jonquières pour 2021 Préventions du risque incendie – vérification annuelle des extincteurs Le Meux, Jaux, Armancourt, Jonquières en 2022 - Préventions du risque incendie – vérification annuelle des Blocs autonomes d’éclairage de sécurité Le Meux, Jaux, Armancourt, Jonquières en 2022

- Balayage mécanique des rues renouvelé au 1er janvier 2021 pour Le Meux, Jaux, Armancourt, Jonquières - Vérification réglementaire électrique et gaz des bâtiments pour Le Meux, Jaux, Armancourt, Jonquières en janvier 2022

ACCEPTE les termes de la convention,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir, AUTORISE Madame le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter les marchés, DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice en cours, PRECISE que les frais de fonctionnement du groupement sont avancés par le coordonnateur et répartis à parts égales entre les collectivités concernées,

DECIDE que Madame le Maire de Le Meux sera présidente de la commission d’examen des prix du groupement, suppléé par Monsieur José SCHAMBERT,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable. (Florence BLANC ne prend pas part au vote)

FONCIER - BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2020

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le bilan des cessions et acquisitions qui sera inclus au compte administratif et comprend les transactions ayant fait l’objet d’un accord dans l’année (promesse et actes de vente). Le bilan de l’année 2020 s’établit comme suit :

Cessions :

Néant

Acquisitions :

Parcelle G0218 à 30€ du m²

Parcelles G0221 G0223 G0224 G0225 G0226 G0227 G0237 F0073 à 1 € du m² Pour un total de 23500 € selon la délibération du 3 juillet 2018.

Prochain Conseil : Mardi 18 mai 2021

Le 12 avril 2021 Le Maire Evelyne LE CHAPELLIER