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Déliberation - DEL 2024 082 Assainissement NON Collectif Rapport Annuel 2023 tampon
Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 082 Assainissement NON Collectif Rapport Annuel 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 OCTOBRE2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre octobre à 18 h,
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
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N'2024.082
Date convocation : 1811012024
Présents
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice : 16
Présents : 12
Absents : 4
Procurations : 0
Votants : 12
M. Alain BIOLA, M. Vincent CANALS, Mme Sabine RATIE, M. Christian
CASSAN, Mme Francine MARTIN-ABBAL, Mme Marie-Agnès SCHERRER, M Jean-Jacques CORON, M. MichelSANCHEZ, Mme Christine PUECH, Mme lsabelle CATTIN, Mme Nathalie CERVERA, M. Christian GOHIER
Mme Geneviève CAUSSIDERY, Mme Catherine VINDRINET, Mme Adeline VERNIERES, M. Vincent ARGENTIERI
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
Conformément à I'article 12224-5du Code Généraldes Collectivités Territoriales et au décret N' 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur
le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuelsur le prix et la qualité du service public de I'assainissement non collectif
de I'exercice 2023.
Ce rapport présente
Les caractéristiques techniques du service
L'activité 2023 du SPANC
La tarification de I'assainissement et les recettes du service
Les indicateurs de performance.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par 12voix pour,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour I'exercice 2023.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Objet : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement non collectif - exercice 2023
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Le lvlaire:
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - lnforme qu'en vertu du décret N" 83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations
entre l'administration et les usagers (art 9) (J.O. du 03/12l1 983) modifiant le Décret
65,25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (Art 1 -A 16).
La présente délibération peutfaire l'objetd'un recours pour excès de pouvoir
le Tribunal Administratif par Ie site lnternet www.telerecours.fr, dans un délai
DEUX NIoIS à compter de la présente notiïication.
Transmis au représentant de I'Etat, le 29 octobre 2024
Le Secrétaire de séance,
Alain BIOLA CANALS