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Déliberation - DCM 2025 88 CT et SPS travaux logements des gendarmes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 88 CT et SPS travaux logements des gendarmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le FRS
G
L
n
ID
: 063-216304303-20251222-DCM2025 88-AU
A Ville Thiers
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025
- 88
MARCHE
PUBLIC
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
Missions
de
Contrôle
Technique
et
de
Coordination
Sécurité
Protection
Santé
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
à
usage
de
logements
de
gendarmerie
de
Thiers
Immeuble
sis
35
rue
de
Lyon
Le
Maire
de
la Commune
de
Thiers,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-
22,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
l’article
R.2122-8,
Vu
la
délibération
en
date
du 4
juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
réhabilitation
des
logements
occupés
par
les
militaires
de
la
gendarmerie
de
THIERS
de
l'immeuble
sis
35
rue
de
Lyon,
il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
contrôleur
technique
pour
des
missions
de
contrôle
technique
et
à
un
coordinateur
pour
une
mission
de
Coordination
Sécurité
Protection
Santé,
Considérant
la
mise
en
concurrence
effectuée
par
demande
de
devis
auprès
de
deux
prestataires
pour
la
mission
de
Contrôle
Technique,
Considérant
la
mise
en
concurrence
effectuée
par
demande
de
devis
auprès
de
trois
prestataires
pour
la
mission
de
Coordination
Sécurité
Protection
Santé,
DECIDE
ARTICLE
1°"
:
Un
marché
public
de
prestations
intellectuelles
pour
la
réalisation
d’un
Contrôle
Technique
et
d’une
Coordination
Sécurité
Protection
Santé
comprenant
des
missions
de
base
(LP,
LE,
SEI,
SH)
pour
l'immeuble
sis
35
rue
de
Lyon
est
conclu
avec :
- L'entreprise
SOCOTEC
pour
le
lot
1
: Mission
de
Contrôle
Technique
pour
un
montant
total
de
6
112,50
euros
hors
taxes,
-
La
société
EURL
GALLETTI
pour
le
lot
2
: Mission
de
Coordination
Sécurité
Protection
Santé
pour
un
montant
total
de
2
331,00
euros
hors
taxes.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision :
- fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la délégation
devant
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique,
- sera
transmis
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
/
L
Fait à THIERS, le 9
dûcembne
625
Le Maire,
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.