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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'AIN LEnvoye ei frétécuie l0B(122022A SE Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le 08/12/2022
Communauté de Communes Bresd :üvi.2o7é1:26221205-05122022 14.8
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour : 34
> présents : 30 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 29 novembre 2022
Séance du 5 décembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 5 DÉCEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Pont-de- Vaux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bêgé-Dommartin BERNIGAUR Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz ‘ GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jleanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé BAUCHEREL Didier
Saint-Bénigne UNIA Ermily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient excusés les délégués suivants :
Madame Victoria POLI
Monsieur Christian FAVRE à donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Monsieur Raphaël MONTERRAT a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom. Monsieur Philippe PLENARD est suppléé par Monsieur Didier BAUCHEREL Monsieur Jean-Pierre MARGUIN
Madame Isabelle MERONI a été désignée secrétaire de séance.
[OBJET : Décision modificative n° 3 du budget Ordures Ménagères Pont-de-Vaux. |
Un remplacement de personnel non prévu a dû se faire sur ce budget induisant une charge supplémentaire de 1 500 euros.
La participation financière au Syndicat mixte CROCU au titre de l'exercice 2022 (compte 6281 « concours divers, cotisations ») est légèrement inférieure à la prévision budgétaire inscrite au budget primitif 2022, permettant la prise en charge de la dépense supplémentaire des frais de personnel.
Les mouvements suivants sont alors à prévoir :
- 1 500 €, compte 6281 « concours divers, cotisations », dépenses, section de fonctionnement + 1 500 €, compte 6411 « rémunération personnel titulaire », dépenses, section de fonctionnement
Vu le budget Ordures Ménagères Pont-de-Vaux 2022
Vu les crédits pouvant être affectés, … Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le 08/12/2022
ID : 001-200071371-20221205-05122022 194-BF
CRT
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 3 du budget Ordures Ménagères Pont-de-Vaux telle que détaillée ci-dessus.
Cette décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
BU