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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 4 ompdv)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L’AIN LEnVèye Bnibréecturé lé 0812/2022 A1SE Reçu en préfecture le 08/12/2022
, Publié le 08/1 212022 ER
Communauté de Communes Bressi :6ni-26007167120221205.05122022 105.8r
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 34
> présents : 30 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 29 novembre 2022
Séance du 5 décembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 5 DÉCEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Pont-de- Vaux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bägé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz ‘ GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé BAUCHEREL Didier
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient excusés les délégués suivants :
Madame Victoria POLI
Monsieur Christian FAVRE a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Monsieur Raphaël MONTERRAT a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom. Monsieur Philippe PLENARD est suppléé par Monsieur Didier BAUCHEREL Monsieur Jean-Pierre MARGUIN
Madame Isabelle MERONI à été désignée secrétaire de séance.
| OBJET : Décision modificative n° 4 du budget Ordures Ménagères Pont-de-Vaux. I
Une fraction d'emprunt destiné à financer les investissements 2022 du budgef Ordures Ménagères Pont-de-Vaux {acquisition du camion, PAV semi-enterrés de Pont-de-Vaux, acquisition terrains nouvelle déchetterie ...) a été sollicitée sur l'exercice 2022, augmentant la part des intérêts courus non échus à rattacher sur cet exercice pour un
total de 703,93 €.
Une prévision de dépenses imprévues avait été budgétée au budget primitif 2022, permettant de prendre en charge cette dépense supplémentaire.
Les mouvements suivants sont alors à prévoir :
- 703,93 €, compte 022 « dépenses imprévues de fonctionnement », dépenses, section de fonctionnement + 703,93 €, compte 66112 « intérêts — rattachement des ICNE », dépenses, section de fonctionnement
Vu le budget Ordures Ménagères Pont-de-Vaux 2022 AV AE Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
, LES Publié le 08/12/2022
ID : 001-200071371-20221205-05122022_196-BF
Vu les crédits pouvant être affectés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 4 du budget Ordures Ménagères Pont-de-Vaux telle que détaillée ci-dessus.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le
tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
us /Pour copie conforme,
POTTER Le Président,