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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 8 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
DÉPARTEMENT DE L'AIN Reçu en préfecture le 16/10/2025 eu <
Publié le Lis es
ID : 001-200071371-20251013-13102025_138-BF
Communauté de Communes Bresse et Saône
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 31
> présents : 29 > contre :
> votants : 31 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 7 octobre 2025
Séance du 13 octobre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 13 OCTOBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Replonges sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Isabelle MERONI a donné pouvoir à Madame Marie-Pierre GAUTHERET pour voter en son nom. Monsieur Jean-Jacques BESSON.
Madame Victoria POLI.
Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Monsieur Laurent MARTIN.
Monsieur Christian GAULIN.
Monsieur Philippe PLENARD a donné pouvoir à Monsieur Gilbert JULLIN pour voter en son nom. Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
Monsieur Gilbert JULLIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n° 8 du budget Principal. |
Afin de régulariser des avances forfaitaires relatives au marché du barrage des Aiguilles, il convient de réintégrer les sommes provisionnées sur le compte 238 (Acomptes et avances versés sur commandes d'immobilisations corporelles) au compte de travaux 21351 (Bâtiments publics).
Les mouvements suivants sont à prévoir :
+ 45 078,15 €, chapitre 041, compte 21351 « Bâtiments publics », dépenses, section d'investissement + 45 078,15 €, chapitre 041, compte 238 « Acomptes et avances versés sur commandes d'immobilisations
corporelles », recettes, section d'investissement
Vu le budget Principal 2025
Vu les crédits pouvant être affectés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, dd. Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le
ID : 001-200071371-20251013-13102025_138-BF
#4
ADOPTE la décision modificative n° 8 du budget Principal telle que détaillée ci-dessus.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,