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Arrêté - at 037 25 arrete circulation la pihourdais
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 037 25 arrete circulation la pihourdais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE
DE
MARSAC-SUR-DON
LOIRE-ATLANTIQUE
44170
1, rue Pierre Perchais
Tél: 02.40.87.54.77
Fax : 02.40.80.51.29
E-maiïl : info@mairie-marsacsurdon.fr
N°AT/037/25
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
VOIE COMMUNALE n°2
La Pihourdais
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre ! Huitième partie — approuvé par l'arrêté du 6 novembre
1992, complétée et modifiée par l'arrêté du 11 avril 2023 ;
VU la demande formulée le 11 juin 2025 par l'entreprise CDH représentée par M. DRUGEAON, sollicitant un arrêté de circulation pour des travaux de raccordement électrique aérien ou souterrains ou de branchement avec réalisation de tranchées / fonçage situés sur la voie communale n°2 situé au lieudit « la Pihourdais » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la voie
communale n°2 situé au lieudit « la Pihourdais », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1% : du 14 juillet au 15 août 2025, la circulation routière sera réglementée sur la voie communale n°2 situés au lieudit « la Pihourdais » sur la commune de MARSAC SUR DON.
Article 2 : Pendant cette période tout dépassement sera interdit sur Pemprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier. La circulation se fera sur le basculement sur la chaussée opposée et limitée 50 km/h.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise EL2D représentée par Mme VEILLON Stéphanie, chargée des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 112 Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac-sur- Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article _ 6: Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique «Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Affichage le 45, ff. 75
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