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Arrêté - at 017 25 arrete circulation cr18 la maillardais
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 017 25 arrete circulation cr18 la maillardais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE
DE
MARSAC-SUR-DON
LOIRE-ATLANTIQUE
44170
4, rue Pierre Perchais
Tél: 02.40.87.54.77
Fax : 02.40.80.51.29
E-mail : info@gmairie-marsacsurdon.fr
N°AT/017/25
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
CHEMIN RURAL CR 18
LA MAILLARDAIS
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route ;
VU le code de ia voirie routière ;
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie — approuvé par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée et modifiée par l'arrêté du 11 avril 2023 ;
VU la demande formulée le 26 mars 2025 par la société SAUR DR OUEST BRETAGNE représentée par Mme ROSTAN Laura, sollicitant un arrêté de circulation pour des travaux de renouvellement d’un poteau incendie situés sur le chemin rural n°18 au lieudit « la Maillardais » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le chemin rural n°18 au lieudit « la Maillardais », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1% : du 31 mars au 30 avril 2025, la circulation routière sera réglementée sur le chemin rural n°18 au lieudit «la Maillardais » sur la commune de MARSAC SUR DON.
Article 2 : Pendant cette période tout dépassement sera interdit sur l'emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier. Pendant cette période la circulation sera alternée |; manuellement et la vitesse limitée à 30km/h.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société SAUR DR OUEST BRETAGNE représentée par Mme ROSTAN Laura, chargée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac-sur- Don et placardé aux extrémités du chantier.
Page 1 !2 Article 6: Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 27 mars 2025
Pour Le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
—
Géraldine PINSON-LERAY
Affichage le : 31. 63.2S
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