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Procès Verbal - 08 pv du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 pv du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
Procès-verbal n° 08-2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique (arrivé à 18h44) - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - CLAPPIER Pascal — POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: MAGNIN Carine (donne procuration à ROUGEAUX Jean- Pierre) - GRANGE Guy (donne procuration à GRANGE Michel) - RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à RETORNAZ André) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RIVAS Natacha) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 7 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
Madame RIVAS Natacha est désignée secrétaire de séance.
1- Motion de soutien à la candidature commune des Régions Auvergne-Rhône- Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de soutenir pleinement.la candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 et de s'engager avec enthousiasme dans ce projet collectif.
2.- Désignation d’un référent déontologue des élus
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver
la désignation d’un référent déontologue des élus et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer tout document relatif à cette affaire communale.
3- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ;
> de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
> de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr ;
> de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
4 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement
collectif 2022 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif;
> de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
> de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr;
> de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
6 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement
non collectif 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif;
> de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
> de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr;
> de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA,
7 - Taxe d’habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements
meublés non affectés à l'habitation principale
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de majorer
de 15 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale due au titre des logements meublés, et de charger Monsieur le Maire
de notifier cette décision aux services préfectoraux.
8 - Aménagement du site de l’ancien hôtel de la Sétaz
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> de mettre en œuvre l’article 7 de la convention d'aménagement touristique
signée avec l’entreprise Franalex IVH Vacances - 1414 avenue des Landiers
73000 Chambéry - portant sanction en cas de non-respect de la convention,
notamment pour défaut de livraison du complexe immobilier hôtelier
contractuellement prévue le 24 décembre 2019,
> de fixer à la somme de six cent quarante-trois mille cinq cent euros hors
taxes (643.500 € HT), Le montant de l'indemnité dont est redevable l’entréprise
Franalex LVH Vacances envers la Commune de Valloire pour non-exécution des
obligations stipulées dans la convention d'aménagement touristique actée
entre la Commune de Valloire et ladite entreprise,
> de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à l'exécution de
la présente délibération et pour signer tout document relatif à cette affaire
communale.
9 - Attribution d’une subvention pour l’organisation du centenaire du 93ème régiment d'artillerie de montagne
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'attribuer
une subvention de deux mille euros à l'association « l’amicale des officiers du 93e RAM » à titre de participation financière à l’organisation du centenaire du
93ÈT RAM, « Régiment De Roc et de Feu ».
10 - Réhabilitation de l’immeuble Le Petit Casino (copropriété Grange -
Commune de Valloire) : prorogation de la promesse de vente consentie à la
SARL IPE - Promesse de vente consentie par la SARL IPE à la Commune de
Valloire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> de proroger la promesse de vente des lots dont la Commune de Valloire est
propriétaire dans l’immeuble en copropriété avec l’indivision Grange au profit
de la SARL IPE au 30 avril 2025 moyennant un prix de cession de 135.282 €,
> d’approuver la promesse de vente que consent la SARL IPE à la Commune
de Valloire d’un plateau brut à aménager à usage d’habitation avec un balcon
qui porte le n°3 de l’état descriptif de division provisoire et le numéro
« appartement 1 » sur le plan de commercialisation et la jouissance d’un casier à
ski et dont la durée expire le 31 mars 2025 moyennant un prix de cession de
309.956 €,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer les deux promesses de vente
précitées dont les frais d’acte seront à la charge de chaque bénéficiaire.
11 - Immeuble communal à usage commercial au droit du tunnel du Col du
Galibier : bail à construction afférent
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention
(GRANGE Christian), décide d'approuver le bail à construction relatif à
limmeuble communal à usage commercial au droit du tunnel du Col du
Galibier à intervenir avec la SARL le Kosa Kruta et d'autoriser Monsieur le Maire
à le signer.
12 - Transaction foncière Commune de Valloire - Monsieur et Madame Rouget
Jean-Claude et Gisèle
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d’approuver l’échange foncier - double vente croisée - à intervenir avec
Monsieur et Madame Rouget Jean-Claude et Gisèle - 35 Place de Tigny 73450
Valloire - moyennant une soulte de huit cent euros (800 €) à la charge de la
Commune de Valloire, aux conditions suivantes :
— Monsieur et Madame Rouget Jean-Claude et Gisèle cède à titre d'échange
au profit de la Commune de Valloire, le bien cadastré section D n°2565 (surface
3 n°} évalué à mille deux cent euros (1200 €) par les coéchangistes.
— La Commune de Valloire cède à titre d'échange au profit de Monsieur et
Madame Rouget Jean-Claude et Gisèle, le bien relevant de son domaine non
numéroté non affecté au domaine public évalué à quatre cent euros (400 €) par
les coéchangistes.
> de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à
cette transaction immobilière, les frais d’acte seront pris en charge pour 2/3 par
la Commune et 1/3 Monsieur et Madame Rouget Jean-Claude et Gisèle. La délibération n° 22-10-107 portant transaction foncière Commune de Valloire —
Monsieur et Madame Rouget Jean-Claude et Gisèle est abrogée.
13 - Convention constitutive de groupement de commande pour l'achat et la
fourniture de combustible et de carburant avec la Communauté de Communes
Maurienne Galibier (CCMG)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d’adhérer au groupement de commandes relatif à la fourniture de fuel, de
gazole et d'essence dont la Communauté de communes Maurienne Galibier
assurera le rôle de coordonnateur;
> d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de
commandes annexée à la présente;
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du
groupement ;
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à
prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération ;
> que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant. La participation financière de la commune est fixée et révisée
conformément à la convention constitutive du groupement ;
> de donner mandat au Président de la Communauté de communes
Maurienne Galibier pour signer et notifier les marchés conclus dont la
commune sera partie prenante ;
> de donner mandat au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les données
de consommation de chaque point de livraison.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 28 septembre 2023
à 20h00.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Natacha RIVAS. Jean-Pierre