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Procès Verbal - pv 10 septembre 2013
Document publié le Mardi 10 septembre 2013 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 septembre 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2013
Procès-verbal n° 08-2013
L’an deux mille treize, le dix septembre, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres par Monsieur Christian GRANGE, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Présents : Christian GRANGE - Jacques PRAT - Adrien SAVOYE – Jacques MARTIN - Cyrille JULLIEN - Pierre CORNU - Denis CHANCEL - Gérard VUILLERMET - Michel VIALLET - Jean NORAZ – Denis VINCENT - Alberte RETORNAZ
Procuration : Philippe GRANGE donne procuration à Alberte RETORNAZ
Absent : Bernard GRANGE
Secrétaire de séance : Madame Alberte RETORNAZ
1- VOTE D’UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DES TAXES LOCALES SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 0 le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité.
2- ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES IRRÉCOUVRABLES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en non-valeur les titres ci- dessous :
Sur le budget de l’eau et de l’assainissement :
Exercice 2009 :
Titre N°17R2A203 Alain DIRAND 153.41 €
Titre N°17R2A322 Claire GOUYER 135.88 €
Exercice 2010 :
Titre N°8R1A317 Claire GOUYER 228.32 €
Exercice 2011 :
Titre N°20R1A575 Vivane MOYER 90.93 €
Titre N°22R2A12 Claire GOUYER 266.85 €
3- CESSION DE TERRAIN A LA BORGÉ EN BORDURE DU RIO PESSIN
Le Conseil Municipal, par 6 voix pour et 7 contre (Cyrille JULLIEN – Michel VIALLET – Denis VINCENT – Gérard VUILLERMET – Adrien SAVOYE – Jacques MARTIN et Christian GRANGE), décide de ne pas accepter cette proposition et demande au Maire de trouver un échange de terrain avec Madame Lucie BLANC née GUZZO.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce mardi 10 septembre 2013 à 20h30.