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Compte-Rendu - 08 septembre 2016
Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 septembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2016
Procès-verbal n° 07-2016
L’an deux mil seize, le huit septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Etaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Christian PETRAZ - Patrick LE GUENNEC - Marie-Paule FALCOZ - Jean-Paul LAURENT - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Stéphanie FEUTRIER - Stéphanie MASSE - Gérard VUILLERMET
Etaient représentés : Marie VIALLET (donne procuration à Jean-Marie MARTIN) Elisabeth DAMS (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Isabelle FORAY (donne procuration à Christian PETRAZ) - Michel RAPIN (donne procuration à Jean-Paul LAURENT) - Corine FALCOZ (donne procuration à Stéphanie MASSE)
Jean-Marie MARTIN est désigné secrétaire de séance.
1- Participation de la commune à l’augmentation du capital social de la SEM Valloire
La décision d’augmentation du capital social de la SEM Valloire, a été entérinée par son assemblée générale extraordinaire du 18 août 2016.
Cette augmentation a été concrétisée par l’émission de 191 010 actions nouvelles, d’une valeur unitaire nominale de 10 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
d’acquérir, dans le cadre de l’augmentation du capital social en cours, 120 000 actions de capital social de la SEM Valloire, pour une valeur globale de 1 200 000 € (un million deux cent mille euros),
d’autoriser et de charger Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
2- Projet de création d’un équipement de luge : accord de principe afférent
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
de donner son accord de principe pour le projet de création d’un
équipement de luge à Valloire.
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour étudier la faisabilité technique,
juridique et financière de la création d’un tel équipement aux Verneys et
engager d’ores et déjà, les pourparlers avec les propriétaires des terrains
susceptibles d’accueillir la création d’un équipement de luge. 3- Coupes de bois à asseoir en forêt communale en 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,
d’approuver l’état d’assiette des coupes de bois de l’année 2017
de préciser la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur
mode de commercialisation,
Parcelle Type de
coupe
Volume
présumé
réalisable
Surface Année
d’aménagement
Mode
de commercialisation
Justifications
11 Irrégulière
(IRR)
493 m³ 7 ha 2017 Contrat
d’approvisionnement
ONF : Raison sylvicole
– Niveau du capital
forestier
7 ha sur les 10 prévus
de préciser que le mode de commercialisation pourra être revu en fonction
du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité,
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
4- Convention pour la mise à disposition de bois énergie Commune de Valloire / Communauté de communes Terra Modana
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver la convention à intervenir entre la commune et la communauté de communes Terra Modana pour l’acquisition d’un volume de bois énergie de 90 m³ environ issu de l’exploitation de la parcelle 9 de la forêt communale de Valloire pour un prix d’achat de 34 € le m³ sous écorce et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
5- Demande d’aide au Conseil Départemental de la Savoie pour la valorisation du bois énergie en circuit court dans le cadre de chantier d’exploitation forestière
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
de solliciter dans le cadre de l’action 5.3 « Améliorer l’autonomie
énergétique des collectivités par des travaux sylvicoles en circuit court » du
Contrat Territorial de Savoie (CTS) « Pays de Maurienne » une aide financière
du Conseil Départemental de la Savoie de 1 400 €,
d’attester que la commune relève du régime de TVA suivant : RSA (Régime
simplifié agricole),
d’attester que la forêt est certifiée PEFC sous le numéro 10-21-3/0455
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte
relatif à ce projet,
de demander au Conseil Départemental de la Savoie l’autorisation de
commencer ces travaux avant la décision d’octroi de la subvention. 6- Rétrocession à la commune d’une concession funéraire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’accepter la demande de rétrocession de la concession funéraire n° 24 de Monsieur Blumet et de fixer son prix de rachat à 448,20 €.
7- Travaux d’adduction et d’extension des réseaux d’eau potable, d’assainissement et électrique : approbation du programme de travaux et du plan de financement prévisionnel, demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
d’approuver le plan de financement des études et travaux du réseau d’eau potable, pour un montant de 267 064,35 € HT,
de solliciter l'aide de l’Agence de l’Eau au meilleur taux possible,
de réaliser cette opération selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable,
de mentionner dans les pièces du dossier de consultation des entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable,
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
8- Demande de protection au titre des monuments historiques et du répertoire départemental d’objets mobiliers de la chapelle de Poingt-Ravier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
de solliciter la protection de la statue de Sainte Marie–Madeleine et d’un
tableau qui pourrait être l’œuvre de Laurent - Guillaume Dufour (1682-1734)
daté de 1710 qui constitue une copie du « Repas chez Simon » de Rubens
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire
communale.
9- Soutien de la commune au projet « territoires hydrogène » porté par le Syndicat du Pays de Maurienne et la SOREA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
de soutenir le SPM (Syndicat des Pays de Maurienne) et la SOREA (Société
des Régies de l’Arc) dans le cadre de l’appel à projet « Territoires
Hydrogène » visant à développer la mobilité propre en Maurienne par la
production et la distribution d’hydrogène,
de préciser que cette manifestation d’intérêt n’implique pas d’engagement
financier de la part de la Collectivité,
de charger Monsieur le Maire de la conduite de l’ensemble des démarches
nécessaires à ce soutien (élaboration de courriers, signature d’annexe au
dossier d’appel à projet, …) de préciser que ce projet s’inscrit dans les démarches d’écotourisme menées
par Valloire classée « Station Verte ».
10- Création d’un Conseil citoyen : mise en place d’une commission extra- municipale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
d’affirmer la force de la participation des habitants dans la construction des
politiques publiques locales et la volonté municipale de permettre à tous les
Valloirins, y compris les plus éloignés de la décision publique, d’agir sur les
processus de démocratie locale,
de créer une commission extra - municipale « Conseil citoyen » composée de
11 membres :
Philippe Grange
Tristan Beaumont
René Pascal
Eric Giraud
Jean Dal - Bon
Philippe Mouret
Maxime Ollier
Denis Vincent
Blandine Assael
Bruno Wadoux
Jean-Paul Laurent.
11- Tarif du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
d'étendre la compétence du service d'assainissement collectif existant à
l'assainissement non collectif,
de limiter la compétence du service d'assainissement non collectif aux seules opérations de contrôle des installations nouvelles et existantes et de confier la gestion de ce service à un prestataire privé (la Société Hydroterra), de fixer le tarif de l’attestation de conformité de l’installation
d’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente immobilière ou de
la réalisation d’une construction à 250 € (non assujetti à la TVA : Article 293
du CGI),
de préciser qu’en cas de modification du tarif du prestataire, celui-ci sera répercuté intégralement sur le tarif facturé au demandeur de l’attestation. 12- Subvention à l’association Paille et Foin pour l’année 2016
Après examen du bilan de fonctionnement de l’association, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’allouer à l’Association Paille et Foin une subvention d’un montant de 500 € pour l’année 2016,
précise que ce montant est prévisionnel et pourra éventuellement être modifié par délibération lors de la production des justificatifs par le bénéficiaire de cette subvention,
précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016 au compte 65748.
13- Budget des équipements touristiques : décision modificative budgétaire n° 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la décision budgétaire modificative n° 1 du budget des équipements touristiques qui s’équilibre en mouvements budgétaires, en dépenses et en recettes, à la somme de zéro euros.
Cette décision modificative vient apporter des modifications afin d’intégrer l’amortissement du SPA de la base de loisirs réglé en 2015.
Il s’agit d’écritures d’ordre qui consistent à augmenter les crédits liés aux amortissements des immobilisations : dépense de fonctionnement et recette d’investissement :
c/D 6811 + 1 390 €
c/ R 28135 + 1 390 €
Il convient d’équilibrer ces écritures qui ont lieu sur les sections en baissant le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement d’un montant de 1 390 € (c/D 023 et c/R 021) :
c/ D 023 : - 1 390 €
c/ R 021 : - 1 390 €
14- Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget principal et sur le budget de l’eau et de l’assainissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables suivantes :
Sur le budget principal :
Titre 399 de 2007 SARL FM Promotion (promoteur ZAC des Charbonnières) : 10 000 € (participation pour réalisation de conteneurs semi-enterrés)
Sur le budget de l’eau et de l’assainissement : (factures d’eau) Titre 176 de 2010 CRUMIERE : 114.07 €
Titre 18 de 2011 BURDIN Carole : 632.84 €
Titre 3 de 2012 DUHAMEL Jérémie : 40.79 €
Titre 191 de 2012 DELAGE Camille : 30.31 €
Titre 4-582 de 2015 MEUNIER : 94.09 €
15- Rétrocession et échange foncier - Héritiers Madame Emilienne GIRAUD
La Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,
d’approuver la rétrocession de 33 m² de terrain en exécution des
engagements antérieurs de la collectivité ;
de régulariser les emprises de voirie respectives de la rue de Tigny et de la
rue du Bon Secours ;
de céder en conséquence à Monsieur Pascal THOMASSIN et Madame Nelly
DUROST son épouse, et à Monsieur Baptiste LAURENT et Madame
Amandine Marie Christelle ACHAINTRE son épouse, ou à toutes sociétés
qu’ils se substitueraient, les parcelles cadastrées section D n°2295, pour 30
m², et D n°2306, pour 6 m² ;
d’acquérir des mêmes une portion de 3 m² à prélever sur la parcelle
cadastrée section D n°2126 ;
de prendre en charge les frais de division de la parcelle cadastrée section D
n°2126 ;
de valoriser cet échange sans soulte à 300 € le m² soit 10 800 €, dont les frais
d’acte et de publication sont à la charge de la Commune.
16- Annulation de l’échange foncier Commune / Madame GUZZO Lucie
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’annuler le projet d’échange
foncier avec Madame Lucie GUZZO et d’abroger la délibération n°14.02.08 du 11
février 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 08 septembre 2016 à 22 heures.