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Déliberation - 20090002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20090002)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 10 novembre 2009
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 23 novembre 2009
SEANCE DU 16/11/2009
V O E U - U L T I M A T U M C L I M A T I Q U E
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Chantal BARRE - Mme Annie COUTUREAU -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Michel PAILLEY - M. Bernard BARE - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS -
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre GAILLARD -
Excusés ayant donné pouvoir :
Delphine PAGE donne pouvoir à Gaëlle MANGIN - Nicole GRAVAT donne pouvoir à Denis THOMMEROT - Pilar BAUDIN donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL - Alain BAUDIN donne pouvoir à Elsie COLAS - Françoise BILLY donne pouvoir à Chantal BARRE - Emmanuelle PARENT donne pouvoir à Frédéric GIRAUD - Sylvette RIMBAUD donne pouvoir à Dominique BOUTIN-GARCIA - Maryvonne ARDOUIN donne pouvoir à Jean-Louis SIMON - CONSEIL MUNICIPAL DU 16/11/2009
Voeu V-20090002
SECRETARIAT GENERAL VOEU - ULTIMATUM CLIMATIQUE
Madame le Maire expose :
Mesdames, Messieurs,
Lors du sommet de l’ONU sur le climat qui se tiendra à Copenhague, du 7 au 18 décembre 2009, les Etats du monde entier définiront de nouveaux engagements après le protocole de Kyoto de 1997.
L’objectif actuel, défini à Kyoto, de réduire de 5,2 % les émissions de gaz à effet de serre (GES), ne sera pas suffisant pour enrayer les changements climatiques qui se préparent. Les données scientifiques recommandent que la prochaine période d’engagements (après 2012) fixe des objectifs plus ambitieux afin de limiter l’augmentation de température globale sous les + 2°C par rapport au niveau pré-industriel (1850). Si ce seuil était dépassé, les impacts pour nos sociétés seraient dévastateurs.
La mobilisation internationale s’organise pour faire en sorte que ces négociations soient un succès au regard de ces enjeux : réduction de plus de 40 %, en 2020, par rapport aux émissions de 1990, par les pays industrialisés de leurs émissions de GES ; aide des pays industrialisés aux pays en développement pour la réduction de leurs émissions et l’adaptation de leurs territoires aux changements climatiques ; liaison entre climat et développement, dans l’esprit de la conférence de Rio en 1992 sur environnement et développement.
Les collectivités territoriales doivent jouer un rôle important dans ces mobilisations ; sans elles, les engagements internationaux et nationaux ne peuvent être tenus :
- proches des habitants, elles peuvent faire évoluer leurs comportements ; - émettrices de GES, elles participent à l’effort collectif en adoptant des pratiques plus sobres en carbone ;
- donneuses d’ordres, elles peuvent influencer les prestataires de services en incluant dans leurs critères de décision des niveaux maximum d’émissions de GES.
La ville de Niort a décidé de réduire ses émissions de gaz à effet de serre ; un bilan carbone a ainsi été mené pour faire l’état des lieux des émissions de gaz à effet de serre produites par les activités des services et pour définir des priorités d’actions de réduction de son empreinte carbone.
De plus, elle est la première collectivité française à avoir organisé un débat d’orientation écologique pour marquer son intention de prendre en compte dans sa politique l’impact sur l’environnement. La ville de Niort est également engagée dans l’élaboration d’un Agenda 21, démarche territoriale de développement durable, qui impliquera l’ensemble des acteurs du territoire.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre le vœu que la ville de Niort devienne officiellement signataire et promoteur de l’appel « l’Ultimatum climatique », dont les initiateurs comptent atteindre 1 million de signataires, en vue de peser sur des accords de haut niveau à Copenhague en décembre prochain.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Madame le Maire de Niort,
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD