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Conseil Municipal - 179 d1688032336049
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 179 d1688032336049)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-270
Subvention - Candidature à l'Appel à Projets de l'Agence de
l'Eau Loire-Bretagne 'Renaturation des villes et villages' -
Politique de la Ville - Requalification de l'îlot Denfert-Rochereau
- Aménagements extérieurs
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-270
Direction de l'Espace Public Subvention - Candidature à l'Appel à Projets de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne 'Renaturation des
villes et villages' - Politique de la Ville -
Requalification de l'îlot Denfert-Rochereau -
Aménagements extérieurs
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort s’engage de manière croissante dans la mise en œuvre de projets d’aménagement urbain tenant compte de l’adaptation au changement climatique et atténuant leurs impacts environnementaux et climatiques.
À travers le programme d’aménagements extérieurs de l’îlot Denfert-Rochereau, elle poursuit une politique ambitieuse en matière de végétalisation, désimperméabilisation et réduction des îlots de chaleur urbains.
Inscrit dans le programme de rénovation urbaine, le Pontreau-Colline-Saint-André est un quartier prioritaire Politique de la Ville intégré au périmètre de l’OPAH-RU communautaire (2018-2022) et dans celui de la convention cadre « Action Cœur de Ville ».
L’îlot Denfert-Rochereau constitue une interface privilégiée entre le centre historique du cœur de ville et ses quartiers périphériques.
La Ville de Niort a lancé en 2018 une opération de requalification complète de l’îlot Denfert-Rochereau comportant des réaménagements d’espaces publics (environ 10 000 m²) et la restructuration du Centre Socioculturel Grand-Nord (environ 950 m²), afin de renforcer la cohésion sociale en améliorant durablement le cadre de vie des habitants.
Le programme porte sur l’aménagement des deux places centrales Denfert-Rochereau et Strasbourg et sur la cour intérieure utilisée par le Centre Socioculturel Grand-Nord, afin de leur redonner de l’attractivité, en révélant le patrimoine remarquable, en renforçant la végétalisation, en confortant et en amplifiant les activités déjà existantes.
Par délibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre et a approuvé les orientations d’aménagements suivantes :
- transformer la place Denfert-Rochereau en un espace public végétalisé, fédérateur de convivialité, pouvant accueillir l’ensemble des évènements de quartier ;
- mettre en valeur la place de Strasbourg, le patrimoine bâti et la statue Gloria Victis (Gloire aux Vaincus) ;
- requalifier le cœur d’ilot utilisé par le Centre Socioculturel, en un square public urbain traversant ;
- requalifier les voiries attenantes au site et favoriser les mobilités douces dans un traitement apaisé et unifié en lien avec les places Denfert-Rochereau et de Strasbourg.
L’opération urbaine, paysagère et architecturale prend soin d’articuler le volet espace public et paysager à travers un programme de renaturation.
Le programme d’aménagement offre une opportunité intéressante d’apporter une amélioration de la situation existante en matière de gestion des eaux pluviales avec un déraccordement des eaux pluviales du système de collecte unitaire et un recyclage d’une partie des eaux de toiture (2 cuves de 90 m²).
La Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) concerne 9 264 m² des 10 600 m² du projet de réaménagement de l’îlot Denfert-Rochereau, en intégrant 1 263 m² d’eau de plusieurs toitures. Les eaux de ces toitures seront collectées à des fins de recyclage, au sein de deux cuves. Les surfaces de ces toitures sont donc considérées comme étant déraccordées. Une emprise globale de 7 369 m² sera déconnectée du système de collecte des eaux pluviales de la Ville de Niort auxquels s’ajoutent 1 895 m² de surfaces désimperméabilisées. Au final, après mise en œuvre du projet, 9 264 m² ne seront pas connectés au réseau pluvial. Plus de la moitié de ces emprises seront gérées de façon superficielle au sein d’espaces perméables (espaces verts, mulch et pavés joints enherbés).
Cette opération s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’appel à projets pour la renaturation des villes et villages lancé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne qui s’engage pour le développement des solutions fondées sur la nature dans les zones urbanisées.
Cet appel à projets du plan résilience Eau Loire-Bretagne aide les collectivités à agir plus vite et plus fort face aux effets du dérèglement climatique sur l’eau. Il a pour objet l’infiltration des eaux pluviales dans des aménagements végétalisés, restauration de cours d’eau et zones humides en ville.
Les zones particulièrement concernées par l’absence de nature, c’est-à-dire les zones urbaines, densément construites et/ou imperméabilisées sont parmi les plus vulnérables face aux effets du changement climatique, que ce soit à l’occasion d’épisodes de canicules, sécheresse ou a contrario de pluies intenses génératrices d’inondations.
L’enjeu est donc aujourd’hui de réintégrer la nature dans ces zones très minérales, une végétation capable de concourir à la reconquête du bon état des masses d’eau, de participer à la résilience face aux effets du changement climatique (limitation des pollutions et inondations locales, rafraichissement / suppression d’ilots de chaleur) et de favoriser le développement de la biodiversité.
L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne mobilise une enveloppe de 20 millions d’euros pour cet appel à projets. L’aide sera accordée dans la limite du taux plafond de 70%, dans le cadre du coût plafond « travaux visant l’infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales pour les déconnecter des réseaux » : 110 € par m² de surface déconnectée des réseaux par le projet.
Le coût des travaux relatifs à la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) de ce projet s’élève à 1 221 447 €. Les dépenses éligibles s’élèvent donc à 713 328 € (9 264 m² x 110 € x 70%). Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Dépenses (en € HT) Recettes (en €)
Travaux relatifs à la GIEP
(dépenses éligibles)
1 221 447,00 Agence de l’Eau Loire-Bretagne
(à solliciter)
Ville de Niort
713 328,00
508 119,00
Total 1 221 447,00 Total 1 221 447,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à engager la candidature de la Ville de Niort à l’appel à projets « Renaturation des villes et villages » lancé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et à solliciter une subvention au taux maximum, ainsi qu’à effectuer toutes les démarches et signer les documents afférents à cette demande.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE