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Procès Verbal - DELB 20260431
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260431)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Outre-mer,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi douze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 octobre 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Philippe TOUILIN, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Anne BROUDIC, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Béatrice CANEL-DEPITRE, Thibaut CHAIX, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Estelle DUFLUM HY MENDY, Agnès FIRMIN LE BODO, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Dominique PREVOST, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Noureddine CHATI, Antoine LOISEL, Sophie DUBOIS, Sofia CHERIGUI, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES et Franck KELLER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Christine CORMERAIS, Caroline MARETTE, Estelle DUFLUM HY MENDY, Nathalie NAIL, Baptiste BAUZA, Théo FORTIN et Olivier QUEVAL ;
- Sandrine PREVEL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h56 et a auparavant donné pouvoir à Agnès FIRMIN LE BODO ;
- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 et a auparavant donné pouvoir à Florence MARTIN-PEREON ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h49 à 20h59 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260431
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICES 2026 ET SUIVANTS - GESTION ET VALORISATION DE L'APPARTEMENT TEMOIN ET DU 17E ETAGE DE L'HOTEL DE VILLE DU HAVRE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - PARTENARIAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 et suivants (crédits au 1 er janvier dans la limite des crédits votés dans l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la nécessité de conclure la convention de partenariat entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole afin de définir les modalités de collaboration relative à la gestion et à la valorisation de l’appartement témoin Perret ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 septembre 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, afin de définir les modalités de collaboration relative à la gestion et à la valorisation de l’appartement témoin Perret.
Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Opération P0024O001 : exploitation des musées et lieux d’exposition
Sous-fonction 312 : patrimoine
Nature 6283 : frais de nettoyage des locaux
Montant estimatif de la dépense annuelle : 9 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 15 octobre 2026
Caroline LECLERCQ,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/10/2026
Publié le 15/10/2026