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Déliberation - 07 Modification des tarifs du camping a compter du 1er janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Modification des tarifs du camping a compter du 1er janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID : 037-213702475-20251202-20251207-DE
COMMUNE DE SEPMES cs Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2025-12-07
Tél. :02 47 65 44 66
Fax: 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M.DAGUET Alain, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M. LABARRE Thomas, Mme
REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de Mme Cindy REZEAU à 20h48
Arrivée de M. CHOLLET Yohan à 20h51
Arrivée de M. BARILLET Gaby à 20h52
M.DENIS Jason,
i
ï ER i Absents EXCUSE : Nombre de nn exercice : ... 12
EEE EE i Nombre de présents : 10: M.RAGUIN Charles ! Nombre de votants : ................. 10 ! : i ï UE ! Date de convocation : 25 novembre 2025 !ï
1
Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance.
OS
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DU CAMPING A COMPTER DU 1‘ JANVIER 2026
Madame le Maire propose, compte tenu de l’installation de la fibre optique et des tarifs appliqués sur le territoire, de modifier les tarifs de l’aire de camping-car à compter du 01/01/2026. Pour rappel, les sanitaires sont ouverts du 01/04 au 31/10.
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2144-3 Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment son article L.2125-1
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID : 037-213702475-20251202-20251207-DE
FIXEÏes tarifs du camping comme suit à compter du I‘ janvier 2026 :
Camping-car, vans, caravane, véhicules avec tente
Plus de 5heures
Tarif campeur | Moins de 5 heures Basse saison du Ie Haute saison du sans véhicule et/ou vidange novembre au 31|Iavrilau
(vélo ou piéton) mars 3loctobre
Tarif € TIC
Hors taxe de |7Æ€ parpers/24h | 6€ 12,70€/24h 14,80€/24h
séjour
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Dominique CATHELIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 11 décembre 2025
et publié le 11 décembre 2025
À SEPMES, 11 décembre 2025
Le Maire, a
et
nn sl
Fe
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Régine REZEAU
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État