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Déliberation - Liste des délibérations du 15 mars 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 15 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
Eu z . ÿ à
di . Séance du conseil municipal A A
le Chapelle du 15 mars 2023 — dela four —
L'an deux mil vingt-trois, le quinze mars à 19 h O0, le Conseil Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence du
Maire, Mme Thérèse TISSERAND.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 09/03/2023
Absents — Représentés qui a donné pouvoir à
Vincent COTTAZ qui a donné pouvoir à Catherine PINJON
Elisabeth CAMOULES qui a donné pouvoir à Isabelle GARDIEN pour les délibérations n°15-16-17-18-
19-2023
Arrivées
Fabienne DE LA ROCHE à 19h17 a pris vote à la Délib n°10
CHARLOT Sylvain arrivé à 19H28 a pris vote à la Délib n°10
Alexandre PATTARD arrivé à 20h05 a pris vote à la Délib n°14
Absents — Excusés :
Eric VANDERWEYEN, Fabrice GENTIL, Elisabeth CAMOULES départ à 20h10
Les Conseillers présents au nombre de 16 à l'ouverture de séance, représentants la majorité des membres en
exercice qui sont au nombre de 19, ayant atteint le quorum, il a été procédé à l'ouverture de la séance et à la
nomination de la secrétaire de séance parmi les conseillers, à savoir Céline DUBOIS FOURNEL
Liste des délibérations :
+ PROCÈS-VERBAL DU 22/02/2023 - Approbation à l'unanimité après rectification de la présence de Mme
DUBOIS -FOURNEL
+ DELIB N° 10-2023 : PERISCOLAIRE - modification des tarifs CANTINE - Approbation à la majorité (11 Pour - 5 Contre : Isabelle GARDIEN, Laurine LAVERGNE, Céline DUBOIS FOURNEL, Ludovic LOMBARD, Sylvain CHARLOT - O Abstention — O Ne prend pas part au vote)
+ DELIB 11-2023 : CONVENTION de servitude ENEDIS - Approbation à l'unanimité
+ DELIB 12-2023: TE38 Travaux sur réseau de distribution publique d'électricité Route du Bessay - Approbation à l'unanimité
+ DELIB 13-2023: SUBVENTION ROUTE DU MOLLARD - Approbation à l'unanimité
+ DELIB 14-2023 PLAN D'ADRESSAGE DENOMINATION DE VOIES PRIVEES - Approbation à la majorité (16 Pour - O Contre - O Abstention — 1 Ne prend pas part au vote : Sylvain CHARLOT) +
FE
6
6
DELIB 15-2023 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2022 - Approbation
à l'unanimité
DELIB 16-2023 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2022 - Approbation à l'unanimité
DELIB 17-2023: portant affectation des résultats - Approbation à l'unanimité
DELIB 18-2023 : PORTANT FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION en proposant pour 2023 une
augmentation des taux — Non Approbation à la majorité (Pour : 4 Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES,
Catherine PINJON, Serge MEYRIEUX : Contre : 8 - Abstention : 5 Carole MILLET, Alexandre PATTARD, Vincent
COTTAZ, Marie-Agnès GAGNOUD, Elisabeth CAMOULES Ne prend pas part au vote : O). Les taux restent inchangés.
DELIB 19-2023: BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE - Approbation à la majorité (13 Pour - 4 Contre : Céline DUBOIS FOURNEL, Véronique REGNAULT, Ludovic LOMBARD, Sylvain CHARLOT - O Abstention)
Fin : 22h42
A la Chapelle le lundi 20 mars 2023
La secrétaire