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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 31 mai 2017
Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 31 mai 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Ruralité, Justice et droit,
g SR
ef 5 = DEEE ak PhAENS
4; 2017-05-01 | 1 Saint Pardoux
La commune aux cent villages !
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MAI 2017
Le trente et un mai deux mil dix-sept, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX,
légalement convoqué le vingt-trois mai deux mil dix-sept, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Benoît PIRON, Maire.
Etaient présents: Benoit PIRON, Johann BARANGER, Damien PARNAUDEAU, Marie-France TALINEAU,
Jean-Luc GUINARD, Sophie AUGER, Patrick CLISSON, Chrystèle JARNY, Philippe NOIRTAULT, Anthony
PEIGNON, Emmanuel ROUSSELOT, Cécile TAVENEAU, Sandra VIDARD-ROUVREAU
Absents excusés : Marylène GIRAUDON a donné pouvoir à Emmanuel ROUSSELOT
Jacky FAVREAU a donné pouvoir à Johann BARANGER
Angélique BOURDIN a donné pouvoir à Cécile TAVENEAU
Secrétaire de séance : Damien PARNAUDEAU
Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 11 avril 2017
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'approbation du compte-rendu de la
réunion de Conseil Municipal du 11 avril 2017, avec:
e 14 voix « pour»,
e 2voix«contre »,
e 0 voix « abstention ».
Modification du plan de financement DETR 2017
Monsieur le Maire explique que les services de l'Etat demandent à supprimer des dépenses, dans le plan
de financement, telles que le plan de récolement, l'allée d'accès et trottoirs, le constat d’huissier, les
démarches administratives et la signalétique en polycarbonate. De plus, le plan de financement
initialement inscrit en HT est à présenter en TTC.
Le nouveau financement se décompose donc de la façon suivante :
Poste dépenses Poste recettes
Travaux d'aménagement de l'espace public aux 142 514,40 Feader 120 000,00
abords proches de la boulangerie
Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de 19 698,00 DETR (4.3) 180 460,67 l'espace public aux abords proches de la boulangerie
Construction d’une boulangerie 314 124,00 Contrat ruralité 50 000,00
Honoraires architecte pour la construction de la 39 265,50 Département 24 800,00
boulangerie
CRDD 40 000,00
Dépenses non éligibles au titre de la DETR 129 738,81 Réserve parlementaire 5 000,00
Commune 225 080,04
TOTAL TTC 645 340,71 TOTAL TTC 645 340,71
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers DEP LrRToN0R » stpardoux@ccsudgatine.fr. 79310 SAINT-PARDOUX: > wwWsaintpardoux/9.fr
sf: En ur La commune À aux cent villages !
e 14 voix « pour»,
e 2 voix«contre »,
e _O voix « abstention ».
Versement subventions aux associations communales
Monsieur le Maire présente les différentes demandes
DRE CNET SANTE
> Arrondissement: Parthenay
> Canton: La Gâtine
2017-05-01
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le nouveau plan de financement DETR tel
que présenté ci-dessus, avec :
Montant attribué en Montant attribué en
2016 2017
Amicale des Donneurs de Sang 150,00 150,00
Association Les Retraités de Saint Pardoux 300,00 300,00
Association Café de Gâtine 130,00 130,00
Association Les Artsp'titsculteurs 800,00 800,00
Banque alimentaire des Deux-Sèvres 120,00 150,00
CFA Nature - LA ROCHE SUR YON 0,00 12,00
Comité de jumelage Canton de Mazières et Togo 150,00 150,00
Club musical Mazierois 0,00 90,00
UNC Anciens Combattants 0,00 200,00
Maison familiale de Bressuire 36,00 36,00
EREA de Saint Aubin le Cloud 72,00 36,00
CFA - SAINT MICHEL MONT MERCURE 0,00 24,00
MFR - SECONDIGNY 0,00 12,00
Chambre des Métiers et de l'Artisanat 36,00 48,00
Solidarité Paysans 0,00 300,00
Les subventions sont proposées sur la base de 7,50 euros par adhérent pour les associations sportives et
culturelles et de 12 euros par élève pour les établissements d'éducation pour l'année 2017. Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur ce tableau de versement de subventions avec : e 16 voix« pour»,
e Ovoix«contre »,
e O voix « abstention ».
Après discussion et échanges concernant l'ACCA, l'Assemblée s’est prononcée, à 14 voix « pour », 1 voix « contre » et 1 voix « abstention » pour le versement de la subvention 2017.
Montant attribué en
2016
Montant attribué en
2017
Association Communale de Chasse Agréée 900,00 900,00
» Mairie 2 Impasse des Écoliers
79310 SAINT-PARDOUX
> 0549634003 > stpardoux@ccsudgatine.fr.
> Wwwsaintpardoux79.fr. |
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GE ardoUx La commune À aux cent villages !
Vente d'un matériel technique
Monsieur GUINARD fait savoir à l'Assemblée qu'un matériel technique vieillissant pourrait être vendu à Monsieur COUTANT de l'EARL La Lande à SAINT JULIEN L'ARS (86). Il s'agit d'une épareuse, estimée à la vente pour une somme de 7 800 euros TTC.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur les modalités de vente précisées ci- dessus, avec :
e 16 voix « pour»,
e _O voix «contre »,
e © voix « abstention ».
Achat d'un matériel technique
Monsieur GUINARD informe l’Assemblée que les matériels suivants vont être achetés par la Commune :
une épareuse de la marque KHUN, pour un montant de 38 040 euros TTC et un tête de curage adaptable sur l'épareuse pour un montant de 9 480 euros TTC.
De plus, un système d'attelage avec prise de force à l'avant du tracteur va être acheté pour la somme de
3 960 euros TTC. Monsieur GUINARD rajoute que cet équipement permettra de limiter le nombre de passages pour l'entretien des bords de route communale.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'ensemble des ces acquisitions décrites
ci-dessus, avec :
e 16 voix « pour»,
e © voix «contre »,
e © voix « abstention ».
Achat d’une structure de jeux 0-3 ans
Monsieur BARANGER présente une structure de jeux pour les abords de la salle multi-activités, destinée
aux 0-3 ans. Le montant de la structure s'élève à 14 216 euros TTC et sera fournie par l’entreprise PCV.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette acquisition, avec :
e 16 voix « pour»,
e Ovoix«contre»,
e O voix «abstention ».
Choix du nom de la nouvelle salle communale
Monsieur GUINARD informe l'Assemblée que la cuisine au Presbytère a été entièrement rénovée et que cette salle peut désormais accueillir du public.
Il convient de donner un nom à cette salle communale. Plusieurs propositions ont été formulées par les
élus et celle retenue est : « L'Etape ». Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le nom de la nouvelle salle communale, avec :
e 16 voix « pour»,
e Ovoix«contre»,
e O voix « abstention ».
Een tele > 0549634003 DEnEle MOMENT
79310 SAINT-PARDOUX: > WWWw.saintpardoux79.fr
gi: > Département: Deux-Sèvres
ATOME TUE)
DE CAEN ETUIS)
2017-05-01
S F ar doux ES La commune | aux cent villages !
Tarification de la nouvelle salle communale
Monsieur le Maire propose une tarification pour la nouvelle salle communale « L'Etape ».
Résident Résident Associations
de la commune hors commune hors commune
Salle L'Étape
Gratuité si réunion 50 100 50
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la tarification de la nouvelle salle
communale « L'Etape », avec:
e 16 voix « pour»,
e O voix « contre »,
e © voix « abstention ».
Création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe
Un agent de la Mairie souhaite évoluer dans sa carrière de fonctionnaire et a soumis sa demande aux adjoints, qui y sont favorables. La décision a été passée au comité technique du Centre de Gestion le 2 mai 2017 et a reçu un avis favorable.
Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée de se prononcer sur la création du poste de rédacteur
principal 2ème classe, avec :
e 11 voix « pour»,
e O voix «contre »,
e 5 voix « abstention ».
Fermeture du poste actuel de rédacteur
La décision de création du poste de rédacteur principal 2ème classe ayant été actée, il convient de fermer
le poste actuel de rédacteur.
Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée de se prononcer sur la fermeture du poste de rédacteur,
avec:
e 16 voix « pour»,
e Ovoix«contre»,
e O voix « abstention ».
Enr EIte > 0549634003 > stpardoux@ccsudgatine.fr
79310 SAINT-PARDOUX: > wwWsaintpardoux79.fr.
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Et 2017-05-01
Sia pa cent villages !
Modification des ratios (taux de promotion) pour l'avancement de deux grades
Deux agents de la Mairie sont concernés par cette modification des ratios. Le comité technique du Centre
de Gestion a donné un avis favorable, à la date du 2 mai 2017.
Les élus sont donc amenés à fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée de se prononcer sur la modification du taux de promotion
à 100% pour les grades de Rédacteur principal 2ème classe, Adjoint administratif principal 2ème classe, Adjoint administratif principal 1 classe et adjoint technique principal 2ème classe, avec : e 16 voix « pour»,
e Ovoix«contre»,
e © voix « abstention ».
Modification de la répartition du régime indemnitaire suite à la création de deux grades
La délibération en date du 3 mars 2016 fait état de différents grades pour les agents concernés par le versement d’un régime indemnitaire.
L'Assemblée ayant accepté l’évolution de grade pour deux agents de la mairie, il convient de modifier
cette délibération, en précisant qu’1 agent est au grade de rédacteur principal 2ème classe et qu'1 agent est au grade d'adjoint administratif principal 1" classe.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la modification de la délibération du 3 mars 2016, précisant la répartition du régime indemnitaire par grade, avec :
e 16 voix « pour»,
e O voix «contre »,
e O voix « abstention ».
Modification d'une délibération concernant une cession de terrain à la Cointrie
Une délibération a été passée le 14 décembre 2016 concernant cette cession, pour une superficie de
540 m2. Toutefois, au regard des éléments cadastraux détenus par le notaire, elle présente une erreur
matérielle car la superficie exacte est de 501 m2.
Le contrôle de légalité demande à la mairie de présenter cette modification devant l'Assemblée pour
entériner la superficie correcte. Pour mémoire, le prix proposé de vente est de 1 euro TTC le m2. Les frais
de bornage et de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée de se prononcer sur la superficie de 501 m? pour le
terrain de la Cointrie, avec :
e 16 voix« pour»,
e Ovoix«contre»,
e O voix «abstention ».
DEA tele DLL CIRE ONE) >» stpardoux@ccsudgatine.fr
79310 SAINT-PARDOUX > WWW.saintpardoux79.fr.
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Informations et questions diverses
DDRM ETAT SENTE)
» Arrondissement: Parthenay.
> Canton: La Gâtine
2017-05-01
- Monsieur le Maire informe l'Assemblée que suite au passage d'une commission sécurité au Foyer
Rural, des dysfonctionnements ne garantissant pas la sécurité ont été constatés. Il est urgent de
réaliser les travaux de conformité pour rendre la salle opérationnelle. Une nouvelle commission de
sécurité a été programmée le 7 juin prochain. Le montant des travaux s'élève à environ 8 000 euros.
-__ Monsieur NOIRTAULT suggère à l’Assemblée de réfléchir au dispositif « Argent de poche ». Il s'agit,
pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans, de pouvoir travailler dans des collectivités locales pendant les
vacances scolaires. La durée quotidienne de travail est de 3 heures, pour une rémunération globale de
15 euros. L'Assemblée prend note de cette suggestion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 40.
D'EAU e
79310 SAINT-PARDOUX:
Le Maire,
Benoît PIRON
DUREE NET » stpardi Ux@cCcsUdgatine.fr
> Www.saintpardouxZ9.fr