Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 janvier 2017

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 janvier 2017 Document publié le Jeudi 5 janvier 2017 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 janvier 2017)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Transports, DE ET ONMEDA

» Arrondissement : Parthenay

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JANVIER 2017

Le cinq janvier deux mil dix-sept, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement

convoqué le trente décembre deux mil seize, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît PIRON,

Maire.

Etaient présents: Benoit PIRON, Johann BARANGER, Marie-France TALINEAU, Jean Luc GUINARD,

Marylène GIRAUDON, Sophie AUGER, Patrick CLISSON, Jacky FAVREAU, Chrystèle JARNY, Emmanuel

ROUSSELOT, Philippe NOIRTAULT, Sandra VIDARD-ROUVREAU

Absents excusés : Cécile TAVENEAU a donné pouvoir à Benoît PIRON

Damien PARNAUDEAU a donné pouvoir à Marie-France TALINEAU

Angélique BOURDIN a donné pouvoir à Jean-Luc GUINARD

Absent non excusé : Anthony PEIGNON

Secrétaire de séance : Marie-France TALINEAU

Monsieur Le Maire adresse ses vœux aux conseillers et au public et présente Monsieur CHETTAB qui

vient apporter des précisions concernant une cession de terrain au Village des Rambaudières.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 14 décembre 2016

Mme VIDARD intervient pour signaler le manque de précision sur le dernier compte-rendu, concernant les

impayés de cantine, qui ne détaille pas l'origine des dettes et des sommes mises en non-valeur.

Une fois cette remarque formulée, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur

l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 14 décembre 2016, avec :

e 13 voix « pour»,

e Ovoix« contre »,

e 2 voix « abstention ».

Annulation de la délibération n°2006-0039 concernant une cession d'une parcelle au profit de la

commune

Ce point n'appelle pas d'observations car la délibération n°2006-0039 pour la cession de la parcelle AB 181 a déjà été actée le 10 juillet 2006, mais n'a pas été suivie d'effets devant notaire.

EEE tete > 0549634003 » stpardoux@ccsudgatine.fr

79310 SAINT-PARDOUX » wwwssaintpardoux79.fr

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aux cent villages !

Cession terrain entre Consorts SABOUREAU et la Commune

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHETTAB, propriétaire de la parcelle AB 182, voisine de celle appartenant aux Consorts Saboureau. Il ne peut pas faire passer les réseaux d’eau sur le domaine public, si la cession n'est pas finalisée devant notaire.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de valider à nouveau la cession du terrain AB 181, pour un prix au mètre carré de 0,46 euros, soit un montant total de 80,50 euros, avec :

e 15 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e O voix « abstention ».

Indemnité de la cinquième Adjointe

Ce poste a été occupé par Madame Isabelle TOURTOIS, jusqu'à la date du 12 octobre 2015. Son indemnité s'élevait à 10% d’un montant brut annuel de 3 824,27 euros.

A compter du 1er janvier 2017, ce poste est dorénavant occupé par Madame Marylène GIRAUDON.

Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée de reconduire le même montant d'indemnité pour cette

nouvelle élection :

e 15 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e O voix « abstention ».

Vente du local commercial et de ses annexes situé au 1 Route de l'Aumônerie

M. Le Maire rappelle que le prix de vente a été fixé à 140 000 euros englobant le local commercial, l'annexe anciennement occupé par la société Sétélen et le logement situé 1bis Rue de l'Aûmonerie.

Un compromis de vente entre Monsieur PILLOT et la commune a été signé le 22 novembre 2016, devant Maitre Vincent BEAUVOIS, notaire à Verruyes. La vente définitive doit être signée le 31 janvier 2017.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le montant de la vente du local

commercial et de ses annexes pour un montant de 140 000 euros, avec :

e 13 voix « pour»,

e 2voix«contre »,

e O voix « abstention ».

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers DT CET O0] » stpardoux@ccsudgatine.fr

79310 SAINT-PARDOUX > www.saintpardoux79.fr

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» Arrondissement : Parthenay

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Servitudes grevant le local commercial et de ses annexes situé au 1 Route de l'Aumônerie

Un compromis de vente entre Monsieur PILLOT et la commune a été signé le 22 novembre 2016, devant

Maitre Vincent BEAUVOIS, notaire à Verruyes. La vente définitive du local commercial et de ses annexes doit être signée le 31 janvier 2017.

Au sein du compromis de vente, ont été prévues des servitudes sur la parcelle AC n°24 restant à la propriété de la commune (servitude de passage et de stationnement et servitude de réseaux).

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la validation desdites servitudes, avec :

e 15 voix« pour»,

e O voix «contre »,

e _O voix « abstention ».

Plan de financement pour le dépôt du dossier de subvention DETR

Monsieur BARANGER présente le plan de financement faisant apparaitre les nouvelles règles de calcul de

la DETR (35% des dépenses éligibles).

Total dépenses en HT Total recettes en HT

3.1 Environnement et cadre de vie 110 177,00 Feader 120 000,00

4.3 Maintien des commerces en milieu rural 328 234,60 DETR (3.1) 38 561,95

Dépenses non éligibles 103 835,68 DETR (4.3) 114 882,11

Contrat ruralité 85 000,00

Département 27 500,00

CRDD 40 000,00

Réserve parlementaire 5 000,00

Commune 111 303,22

TOTAL HT 542 247,28 TOTAL HT 542 247,28

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'accepter le plan de financement de la subvention DETR tel

que présenté ci-dessus, avec :

e 13 voix « pour»,

e 2voix«contre »,

e 0 voix « abstention ».

DEEE Crete RTE TKE ONE) » stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX » www.saintpardoux79.fr

-3-> Département: Deux-Sèvres

> Arrondissement : Parthenay

Me NCHElEENTE

2017-01-01

Contrat IRIS pour les années 2016 à 2020

M. FAVREAU rappelle le fonctionnement actuel de la maintenance par Séolis sur l'éclairage public. Le

nouveau contrat proposé par Séolis annonce un coût de 4 602,36 € hors taxes par an. Ce contrat inclut la

mise à niveau sécuritaire des lampadaires, le dépannage d'urgence, l'entretien.

Au vu des problèmes plus où moins bien résolus sur le précédent contrat, il est suggéré d'apporter une clause à ce contrat pour le bon fonctionnement de la prestation, entre Séolis et la Commune, sous peine de versement de pénalités.

Monsieur Le Maire déclare qu'il ne signera ce nouveau contrat, qu'à la suite d’un retour de courrier de la

part de Séolis sur les pannes non résolues du précédent contrat.

Toutefois, en préambule du contrat 2016-2020, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de valider le

contenu de la prestation proposée par Séolis pour un montant annuel de 4 602,36 euros hors taxes,

avec :

e 15 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e O voix « abstention ».

Convention avec SIEDS pour la pose de la borne électrique à la Zone du Poirier

Monsieur le Maire explique la proposition de Séolis d'installer une borne de recharge sur l’espace du

Poirier. Les coûts annoncés sont de 2 226 euros pour une recharge standard et de 2 442 euros pour une recharge accélérée.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la convention proposée par Séolis pour l'installation d'une borne électrique standard ou accélérée dans la zone du Poirier, avec : e 7 voix « pour»,

e 2 voix «contre »,

e 6 voix « abstention ».

Les délibérations du Conseil Municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire plus de la moitié des seuls suffrages exprimés, les abstentions ne sont pas donc pas prise en compte.

Pour cette décision, 9 suffrages ont été exprimés. Pour valider la décision, il était nécessaire d'obtenir 5

voix « pour». La décision pour l'installation d'une borne électrique dans la zone du Poirier est donc

adoptée.

> Mairie - 2 Impasse des lie » 0549634003 > stpardoux@ccsudgatine.fr

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A 2017-01-01

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Décision modificative pour le budget principal

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Monsieur le Maire explique la nécessité d’une décision modificative, sur le budget principal, concernant la cession de terrain à l'euro symbolique appartenant à Monsieur TOULOUSE pour une valeur comptable répertoriée dans l'inventaire d'un montant de 26,95 euros.

Recette d'investissement au chapitre 040 pour un montant de 26,95 euros

Dépense de fonctionnement au chapitre 041 pour un montant de 26,95 euros

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de valider la décision modificative du budget principal, telle

que décrite ci-dessus, avec :

e 15 voix « pour»,

e O voix «contre»,

e © voix « abstention ».

Informations et questions diverses

* Monsieur le Maire informe du montant récolté lors du Téléthon 2016 sur le canton de Mazières, soit 3 547 euros.

* Monsieur le Maire rappelle les dates des élections 2017 :

- Elections présidentielles : 23 avril et 7 mai

- Elections législatives : 11 et 18 juin

* Le 16 janvier 2017 à 19 heures au foyer rural, seront conviés les nouveaux arrivants ainsi que les

présidents d'association.

+ Monsieur GUINARD propose de constituer un groupe de travail de personnes intéressées par la question

de l'aménagement du nouveau cimetière.

+ Madame VIDARD propose aux élus d'organiser une diffusion d'informations auprès de la population sur

le problème actuel de la grippe aviaire et du cas décelé à la Chapelle Bâton. Monsieur le Maire lui répond que le nécessaire sera fait sur les supports de communication de la mairie, tels que le bulletin municipal, le site internet et les voies d'affichage habituels (Mairie, Foyer Rural et Château Bourdin).

* Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'une demande de subvention a été déposée par la Compagnie Idéosphère. Cette requête nécessitant un vote des élus, ce point sera abordé dans l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Maire,

Benoît PIRON

> Mairie - 2 Impasse des le » 0549634003 » stpardoux@ccsudgatine.fr

79310 SAINT-PARDOUX » www.saintpardoux79.fr

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