Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 mai 2014

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 mai 2014 Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 mai 2014)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Logement, e nt our

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2014

Le vingt-huit mai deux mil quatorze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement convoqué le vingt mai deux mil quatorze, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît PIRON, Maire.

Etaient présents: Benoît PIRON, Johann BARANGER, Marie-France TALINEAU, Jean-Luc GUINARD, Sophie AUGER,

Alain BARD, Angélique BOURDIN, Patrick CLISSON, Jacky FAVREAU, Marylène GIRAUDON, Fabienne HULCELLE, Chrystèle JARNY, Anthony PEIGNON, Thierry PROUST, Emmanuel ROUSSELOT, Cécile TAVENEAU, Sandra VIDARD,.

Etait absent : Damien PARNAUDEAU, Isabelle TOURTOIS.

Secrétaire de séance : Marylène GIRAUDON.

Lecture et approbation du compte-rendu du 23 avril 2014

Madame TALINEAU fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 avril dernier.

Aucune observation n’est apportée par l’Assemblée. Il est donc approuvé à l'unanimité.

Intervention de Céline FAZILLEAU, coiffeuse sur la commune

Monsieur le Maire retrace à l'assemblée l’histoire de la construction de la zone du Poirier et les différentes entrevues avec Monsieur BONNEAU, boulanger.

Celui-ci a fait des carottages sur la parcelle AB 218 et elle est sur une zone de remblais. Par conséquent, il souhaite acheter la parcelle attenante pour installer un salon d'esthétique et de coiffure.

L'Assemblée demande à Monsieur le Maire de récupérer le compromis de vente afin de connaître les conditions exactes d'utilisation.

Rapport des commissions communales et intercommunales

Commission Voirie

Monsieur GUINARD a réuni sa commission le 17 mai dernier.

Les chemins de la Mariolière et de la Petite Vergnonière se sont dégradés. lis font partis des chemins transférés à la Communauté de Communes en 2015. Le devis s'élève à 4 217 € HT.

Monsieur FAVREAU recense les carrefours et sorties de bourg qui ne sont pas éclairés puisque SEOLIS peut verser

une subvention pour un projet d'aménagement, de mise en sécurité et d'embellissement.

En ce qui concerne les bons de pierres, 10 tonnes par an, ils sont attribués à toute exploitation qui en fait la

demande pour le rempierrement des chemins ou entrées de champ. Actuellement, il y a de l’abus donc Monsieur

BARANGER va rechercher la délibération de la mise en œuvre.

Les emplacements de stationnement temporaire situés rue des Rambaudières gênent à la circulation et les

voitures masquent la sortie de l'impasse des écoliers. ils vont être déplacés de l'autre côté de la rue. Le trottoir va être refait en béton désactivé pour un coût global de 1 445 € HT.Concernant le city stade, Monsieur GUINARD nous a montré le plan de masse et le plan intérieur. Les travaux vont s'achever fin septembre.

Nous avons perçu plusieurs subventions :

- _2397,34€ de PROXIMA,

- _ 90000€ de FRIL,

- 10 000 € de l'enveloppe parlementaire,

Les subventions représentent 30 % du coût de l'opération.

Concernant l'agrandissement du cimetière, l'aménagement complet s'élève à 300 000 €.

Et enfin, concernant le bourg de Château Bourdin, Monsieur GUINARD nous explique les aménagements rue des Chaussées, Rue des 4 mares et Rue de ia Gasse aux Ecus.

Nous avons perçu plusieurs subventions :

- 20 000€ de l'enveloppe parlementaire,

- 20 000 € du CRDD,

- 22 885,33 € de PROXIMA,

- 84 500 € de l'Action Sécurité

- _ _40376€ de la DETR

Les travaux devraient se terminer fin juin.

Commission communication et action culturelle

Madame HULCELLE et Monsieur BARANGER nous présentent la refonte du bulletin municipal. Le premier numéro

des nouvelles de SAINT PARDOUX devrait être distribué à la mi-juin.

Une adresse mail est créée : communication-stpardoux@ccsudgatine.fr . Ce sera une boite de dépôt unique des

articles rédigés par toute personne de la commune qui souhaite publier une information.

Pour la création d’un site internet, concernant le choix de l’informaticien, les différents devis vont être étudiés et

seront mis en délibération au prochain conseil municipal.

Nouveaux rythmes scolaires : ouverture du restaurant scolaire le mercredi

Compte tenu de la mise en place de l'école le mercredi matin, l'ouverture de la cantine est demandée par les

parents d'élèves pour les enfants qui souhaitent ensuite aller à la halte-garderie de l'Ombrelle.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de se prononcer sur l'ouverture du

restaurant scolaire le mercredi matin, avec :

e 17 voix « pour»,

e 1 voix « abstention»,

e _ O voix « contre ».

L'Assemblée ne se positionne pas, pour le moment, sur la modalité de distribution des repas le mercredi midi.

Recrutement d’un archiviste pour le tri et le classement des archives communales

Une délibération a été prise le 27 mai 2013 pour l'intervention d'un archiviste prévue initialement en octobre.

Un budget total de 8 000 € a été voté pour le réaménagement, l'achat de rayonnages et la mise aux normes de la nouvelle salle d'archives. L’archiviste sera rémunéré sur le budget du fonctionnement pour un coût d'environ 2 000 euros.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée de se prononcer sur le recrutement de

l'archiviste, avec :

e 18 voix « pour »,

+ Ovoix«contre ».installation par le SIEDS d’une borne pour les véhicules électriques

Cette installation serait une promotion pour la voiture électrique. Une borne coûte 2 100 € et l'abonnement s'élève à 180 € par an.

La Région et le SIEDS financent le projet à hauteur de 80 % et ils peuvent reconduire cette proposition l'an

prochain.

Le lieu de l'installation pourrait être la zone du Poirier.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée de se prononcer sur l'installation d’une borne en 2015, avec :

e 18 voix« pour»,

+ Ovoix «contre».

Recherche de solutions pour la mise en sécurité du local au service technique

Des devis ont été réceptionnés récemment mais Monsieur GUINARD n'a pas eu le temps de les étudier.

Ce point est donc reporté à un prochain conseil municipal.

Cessions de terrains aux villages La Cointrie et Le Bois

Ces terrains appartiennent à plusieurs propriétaires mais sont régulièrement entretenus par la commune.

Les élus souhaitent donc les acquérir pour l'euro symbolique. Le nouveau bornage a été réalisé. Les propriétaires sont tous d'accord.

Pour chaque chemin cédé, les frais d'arpentage et de notaire seront réglés par tous les propriétaires concernés, y compris la Commune, au prorata du nombre de mêtres carrés octroyés à chacun.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de se prononcer sur les modalités de

cession des terrains aux villages de la Cointrie et du Bois, avec :

e 18 voix « pour»,

+ Gvoix« contre ».

Décision modificative pour le budget Local Commercial - Section fonctionnement

Une facture de la SARL DESNOUE a été réceptionnée fin décembre 2013, alors que le budget était clos.

Une fois le budget 2014 voté, la facture a été réglée mais avec 111 jours de retard sur le délai de paiement

accordé.

La réglementation exige donc que des intérêts moratoires à hauteur de 205,19 € soient réglés à l’entreprise. Le chapitre budgétaire n'a pas été ouvert sur le budget 2014.

Une décision modificative doit donc être prise. Le chapitre « charges à caractère général » va être réduit de la somme pour ouvrir le chapitre « charges exceptionnelles ».

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de se prononcer sur la décision modificative d'un montant de 210 € selon les modalités énoncées ci-dessus, avec :

e 18 voix « pour»,

e O voix « contre ».Demande de subventions des associations

Association de Chasse {ACCA) À Â À Maison familiale de SECONDIGNY = Fe = = ab ET 5

Assaciation Anciens Combattants AFN À , Maison familiale de MAULEON

Comité de jumelage Canton de Mazires et À M À Maison farniliala de GENCAY

Association L'Etcile Parthanaisienne de Gym É Maison familiale de TRIAC LAUTRAIT {18}

Association du Foyer Rural Enarmrie des emante Foyersoco éducatif de Saint Aubin Le Cloud

Association Faire Revivre La Chapelle Gratuité de salle Club Judo Plaine et Gâtine

Chambre des Métiers de la Visnna À 13,00 || |'ASSoriatiôn Sonarité Paysaris Région Ponou-Charentes

Football Ciub Sud Gatine À - 585,00 Association Les Gymnastes de l'Egray,

ASP L'Estuniré (Accompagñiement des

Association Valentin Haüy (pourtes

alimentaire des Deux-Sèvres

Amicale des Donneurs de $ang

AFM Téléthon:

ADMR Nord Gâtine

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Zone du Poirier

A ce jour, un seul devis a été reçu pour la maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement de la zone commerciale.

Le Conseil Municipal souhaite donc demander une nouvelle évaluation.

Aménagement des nouveaux horaires d'ouverture de la mairie

Monsieur le Maire présente le possible nouvel aménagement des horaires d'ouverture de la mairie.

Les élus demandent que l'ouverture ne se fasse qu'à 9 heures et de lisser l'horaire du soir à 18 heures.

Une nouvelle concertation va être programmée avec les agents administratifs pour proposer une autre organisation

du planning d'ouverture.

Informations et questions diverses

« Madame VIDARD demande à Monsieur le Maire de bénéficier d’un quart d'heure à la fin de chaque conseil pour que tout citoyen vienne s'exprimer, Monsieur le Maire propose que cette intervention se fasse en début de conseil mais souhaite que la personne concernée fasse une demande écrite afin d'être invitée.

e Madame VIDARD fait un courrier de félicitations à Monsieur TESTARD Charles, champion UNSS de golf,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit trente. . Le Maire,

Benoît PIRONDemande de subventions des associations

600,00 “Maison familiale de SECONDIGNY Association de Chasse (ACCA)

Association Anciens Combattants AFN . - 180,00 Maison familiale de MAULEON

HE fé dé

150,00 Maison familiale de GENCAY Comité de jumelage Canton de Mazigres et Togo 250.00

g Association L'Etoile Parthenaisienne de Gym 37.50 Maïson farniliale de TRIAC LAUTRAIT {18}

Association du Foyer Rurat ‘4500.00 } Erateme de Laderiande Foyer socio-éducalit de Saint Aubin Le Cloud

Club Judo Plaine et GAtine Gratuité de sälle Association Faire Revivre La Chapelle

Chambre des Métiers de la Vienne : 12,00] l'Association Sañdarté Paysan Région PatorChareates

Football Club Sud Gatine Aésogiation Les Gymniastés de

ASP L'Estuaire: des malades)

‘Association Valentin Héüy (p malvoyants)

Banquéälimentaire des Deux-Sèvres

‘Amicale des Donrieirs de Sang

AFM Téléthon.

ADMR Nord Gâtine ”

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Zone du Poirier

A ce jour, un seul devis a été reçu pour la maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement de la zone commerciale.

Le Conseil Municipal souhaite donc demander une nouvelle évaluation.

Aménagement des nouveaux horaires d'ouverture de la mairie

Monsieur le Maire présente le possible nouvel aménagement des horaires d'ouverture de la mairie.

Les élus demandent que l'ouverture ne se fasse qu'à 9 heures et de lisser l'horaire du soir à 18 heures.

Une nouvelle concertation va être programmée avec les agents administratifs pour proposer une autre organisation

du planning d'ouverture.

Informations et questions diverses

+ Madame VIDARD demande à Monsieur le Maire de bénéficier d’un quart d'heure à la fin de chaque conseil pour que tout citoyen vienne s'exprimer. Monsieur le Maire propose que cette intervention se fasse en début de conseil mais souhaite que la personne concernée fasse une demande écrite afin d'être invitée.

+ Madame VIDARD fait un courrier de félicitations à Monsieur TESTARD Charles, champion UNSS de golf.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit trente. Le Maire,

Benoît PIRON