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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL2279REPRISEEPBEUVEILLELOTLAGOULETTE postMarque
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL2279REPRISEEPBEUVEILLELOTLAGOULETTE postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 22-79
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 34 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
2 (b)
Nombre de procurations 4 (c)
Soit un total de votants potentiels de 40 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 19 DECEMBRE 2022
Objet
REPRISE ECLAIRAGE PUBLIC
LOTISSEMENT LA GOULETTE
BEUVEILLE
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : P MOSCATO (BAZAILLES)- AZZARA JF
(BEUVEILLE) GUILIN P (BEUVEILLE) – GEORGES D (DONCOURT) -J WEISS (EPIEZ) – JL THOMAS (FRESNOIS)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JP
JACQUE (LONGUYON) –C PERCHERON ( LONGUYON) – J SAILLET (LONGUYON)- JL WOJCIK (LONGUYON)- M POLLRATZKY ( LONGUYON) –FOULON
N(LONGUYON) à 18H10- D PIEDFER (LONGUYON)-L -TROMBINI AM (LONGUYON) – LECOINTRE C (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT
(LONGUYON)- G PAQUIN (LONGUA SIROT ( ST jean les LONGUYON)YON) –HIBLOT P (LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)-B DELATTRE
(OTHE)- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX (PIERREPONT)- M FAIETA (PIERREPONT)- A SIROT (st JEAN LES LONGUYON) - R SAUNIER (ST
PANCRE)-JENNESSON R ( ST SUPPLET)- ROESER D (TELLANCOURT)– JP DEMUTH (VILLE AU MONTOIS)- A DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- E
GILLARDIN (VILLERS LE ROND)- JP DALLA RIVA (VILLETTE)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : CLAUDET E (Allondrelle la Malmaison)-
LESIEUR P (ville Houdlémont)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : D MULDER
(BASLIEUX) à D GEORGES ( DONCOURT) – C LAURENT (Viviers sur Chiers) à R SAUNIER (St Pancré) – N FOULON (LONGUYON) à JL WOJCIK
(LONGUYON) arrivée à 18h10- P GRETHEN (Charency Vezin) à J WEISS (Epiez sur Chiers)- Lahure E (Longuyon) à C PERCHERON (Longuyon)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 21/12/2022, que la convocation du Conseil avait été faite le 13
DECEMBRE 2022 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée
secrétaire de la séance.
Faisant suite aux travaux de mise en place et de mise en fonctionnement du réseau d’éclairage public sur le lotissement ,
Considérant que les lotissements ont été réalisés conformément aux prescriptions techniques, que les plans de recolement
géoréférencés ont été transmis au bureau d’étude, que les résultats d’essais réalisés sur le contrôle de l’installation sont conformes,
Demande de reprise de l’Eclairage Public d’un lotisseur de Beuveille pour le lotissement la Goulette DEL 22 - 79 Un lotisseur privé demande la rétrocession du réseau Eclairage Public sur la commune de Beuveille.
Le rapport APAVE du 18/11/2022 précise qu’aucune non-conformité n’a été identifiée
Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré
Avec 38 POUR 2 ABSTENTIONS (AZZARA JF et P GUILIN)
- Décide de la reprise de l’éclairage public du lotissement « la goulette »
Fait à LONGUYON le 21/12/2022
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 11h58
Réference de l'AR : 054-200043693-20221219-2022_125-DE
Affiché le 21/12/2022 ; Certifié exécutoire le 21/12/2022 Jean-Pierre JACQUE