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Procès Verbal - P.V. FEVRIER 2025
Conseil Municipal - P.V. de la seance du Conseil municipal du Conseil
Conseil Municipal - P.V CM 2025.09.12
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V CM 2025.09.12)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
PV CM 2025.09.12
1
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze septembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle AGORA, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire, suite à une convocation du 5 septembre 2025.
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ;
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ;
M. FOUILHOUX, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ;
Représentés : MME THOULY VOUTE par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par M. BESSON, MME LAROUDIE par MME LEPINE, MME BELLARD par MME VESSIERE, M. RUET par M.
GISSELBRECHT, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX.
Absents/Excusés : MME THOULY VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, MME BELLARD, M. RUET, MME RONGERON, M. GALLIEN.
Quorum : 27 votants
Secrétaire de séance
Madame Martine VESSIERE est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Ordre du jour
I – Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2025
II – Compte–rendu des délégations du Maire
III – Général
1. Cimetière – présentation du projet de modifications du règlement du cimetière pour information
IV - Enfance - Jeunesse
1. Partenariat avec le collège Antoine de Saint-Exupéry pour l’année scolaire 2025-2026
V – Ressources humaines
1. Rectification de la délibération n°8/24 du 27/06/2024 relative à la création d’un emploi permanent de coordinateur des systèmes informatiques et de télécommunication – ajout d’un fondement juridique
2. Rectification de la délibération n°9/24 du 27/06/2024 relative à la création d’un emploi permanent de responsable de l’entretien des locaux – ajout d’un fondement juridique
3. Création d’emploi - modification du temps de travail pour le poste de violoniste à l’école de musique 4. Modification du temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique spécialité guitare
VI – Foncier-urbanisme
1. Dénomination d’une voie en impasse
2. Transfert des biens affectés à la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU) » - Avenant n°1 au transfert des biens 3. Appel à manifestation d’intérêt concurrente sur un terrain communal à usage de courts de tennis, rue du Marais en vue de l’installation et l’exploitation économique d’ombrières photovoltaïquesPV CM 2025.09.12
2
VII - Travaux
1. Aménagement du parc de la mairie – Phase 1 - Avenant n°2 au marché de travaux 2. Rénovation du groupement immobilier Mairie – Avenants au marché de travaux 3. Adhésion au Pacte « bois-biosourcés » - Réseau Fi bois Région Auvergne-Rhône-Alpes
X - Questions diverses
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour, une motion contre la demande d’autorisation environnementale relative au projet de construction d’une plateforme de valorisation de matériaux inertes et non inertes sur la commune de Pont-du-Château.
L’ensemble des élus présents approuve cette proposition.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 JUIN
2025
Aucune remarque étant formulée, le procès-verbal est adopté par 22 voix pour, 5 abstentions.
COMPTE–RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE
En application de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
N° 30/2025
La mission ATT-PS (Attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement de travaux), se révélant indispensable au bon déroulement du projet d’extension de la maternelle « Le Petit Prince », un avenant est passé au marché de contrôle technique avec l’organisme BUREAU ALPES CONTROLES.
Montant initial du marché (TTC) 6 420 €
Montant de l’avenant (TTC) 480 €
Nouveau montant du marché (TTC) 6 900 €
***
N° 31/2025
Reconduction du contrat de location du système de téléphonie de la commune de Lempdes avec la société SPIE, pour une durée de 6 mois, à compter du 1er juillet 2025 jusqu’au 31 décembre 2025, d’un montant de 2 468,40€ TTC.
***
N° 32/2025
Un avenant au contrat de fourniture et maintenance des antivirus – switchs – bornes wifi de la Ville de Lempdes est passé avec la société Neyrial pour l’ajout de l’antivirus au serveur de la Commune, pour la même durée que le contrat initial : Montant de l’avenant :
14,18 € TTC / mois soit 42,55 € TTC / trimestre
Un avenant est passé au contrat de fourniture et maintenance des antivirus – switchs – bornes wifi de la Ville de Lempdes est passé avec la société Neyrial pour l’installation de bornes wifi et switch dans l’annexe 2 de la Mairie. Montant de l’avenant :
69,68 € TTC / mois soit 209,05 € TTC / trimestre
Frais de mise en service : 890 € HT soit 1 068 € TTC
***
N° 33/2025
Un contrat est passé avec la société FAURE AUVERGNE, considérée la plus avantageuse économiquement et techniquement au regard des critères d’analyse des offres dans le cadre du renouvellement de l’accord-cadre à bon de commande relative au transport scolaire et jeunesse.PV CM 2025.09.12
3
Le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit :
Période Seuil Maxi HT
1 an 21 250,00 €
Le montant total est identique pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.
Le marché débutera le 01/09/2025 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/08/2026 et pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire trois fois, dans la limite de 4 ans, soit jusqu’au 31/08/2029.
Au-delà de la première année, la révision tarifaire sera appliquée selon la formule départementale du transport scolaire du Puy de dôme dans le cadre du marché des transports scolaires.
Monsieur Jean-Luc Dubost demande où se situe l’entreprise Faure, pour avoir une notion de la distance par rapport à la commune de Lempdes.
Madame Paméla Lépine répond que l’entreprise est basée à Vic le Comte.
***
N° 34/2025
Un contrat est passé avec la société ACTIVEILLE SPARA pour la télésurveillance, relatif à un dispositif d’alarme au travailleur isolé (DATI), pour un montant de 36,80 € H.T. mensuel soit 44,16 € T.T.C.
Ce contrat est indépendant et, ne rentre pas dans le contrat déjà existant pour la télésurveillance des bâtiments de la commune de Lempdes.
Le contrat prévoit des frais de mise en service de 39 € H.T. soit 46,80 € T.T.C.
Le contrat est passé pour une durée d’un an reconductible.
***
N° 35/2025
Afin d’harmoniser les dates de fin de contrat, une négociation a été engagée avec la société Bouygues. Un contrat de service pour les frais de mise en service et modification des conditions tarifaires des solutions de Téléphonie Fixe et Internet, leur a été confié, pour une durée de 36 mois, aux conditions suivantes :
Redevance mensuelle pour :
- La fourniture de débit Internet pour un montant de 1 131,36 € T.T.C.
- Le VPN pour un montant de 460,79 € T.T.C.
- La fourniture de téléphonie fixe pour un montant de 462 € T.T.C.
Le montant total mensuel pour la partie abonnement s’élève à 2 054,15 € T.T.C. Le montant des frais de mise en service s’élève à 1 176 € T.T.C.
***
N° 36/2025
Un contrat de maintenance pour le suivi copieurs est passé avec la société COPY CLASS, pour une durée de 16 trimestres, avec une facturation trimestrielle selon le relevé de compteur, aux conditions suivantes :
Copieur reconditionné RICOH IMC
4500A sur le site de l’école
élémentaire des Vaugondières
Copieur reconditionné RICOH
MPC 4504ASP sur site mairie
2ème étage
Coût copie Noir et Blanc mensuel H.T. 0,0038 € 0,0038 € Coût copie couleur mensuel H.T. 0,38 € 0,38 € Assistance réseau 5 € 5 € Inclus dans le contrat de maintenance : Pièces,
Main d’Œuvre, déplacements, encres noires,
encres couleurs
oui oui
***PV CM 2025.09.12
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N° 37/2025
Un contrat de maintenance pour la vérification des 17 défibrillateurs est passé avec la société MEDILYS SANTE pour un montant annuel de 1 275 € H.T soit 1 530 T.T.C.
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 15 juillet 2025. Le montant est révisable chaque année.
Le contrat comprend :
- Vérification des 17 boîtiers installés contenant les défibrillateurs FRX PHILIPPS
- Vérification du bon fonctionnement du défibrillateur
- Test et mesure d’énergie délivrée
- Contrôle des dates de péremption du matériel
- Dernière mise à jour ERC
***
N° 38/2025
Une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du dispositif « Financer l'organisation d'un forum de l'emploi » est sollicitée.
Plan de financement
Poste de dépense Montant € TTC Financement Montant € TTC
Location des espaces du Forum
Salle Vialatte + Hall d’entrée + Toilettes
2 jours (1 jour de montage-démontage + jour J)
3 400 € Subvention AURA 3 000 €
Nettoyage de la salle et du Hall 240 € Autofinancement 1 280 €
Mobilisation du personnel (1 jour - 2 agents) 16 h x 40 € 640 €
Total 4 280 € 4 280 €
***
N° 39/2025
L’offre de rachat par M. Ludovic CHAPUIS pour le broyeur SAELEM MV COBRA est acceptée pour la somme de 1 150,00 € T.T.C.
***PV CM 2025.09.12
5
III - GENERAL
1. MOTION CONTRE LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PLATEFORME DE
VALORISATION DE MATERIAUX INERTES ET NON INERTES SUR LA
COMMUNE DE PONT DU CHATEAU
N° 2025-09-12-12/12
Rapporteur : Monsieur Christian FOUILHOUX, conseiller municipal.
Monsieur Christian FOUILHOUX soumet à l’Assemblée la motion suivante :
La société TERENVIE, basée 2 chemin du Génie 69200 VENISSIEUX, a déposé en Préfecture un dossier de demande d’autorisation environnementale relative au projet de construction d’une plateforme de valorisation de matériaux inertes et non inertes sur la commune de Pont-du-Château, au sein de la ZAC de Champ-Lamet, 8 rue des Bégonnes, sur les parcelles cadastrées ZN 363 – 365 – 424 – 426 – 427 – 428 – 429 – 430 – 431 – 432 - 433.
Définitions
• Déchets inertes : ils ne subissent aucune modification physique en cas de stockage, ils ne brulent pas, ne se décomposent pas et ne sont pas dangereux pour l’environnement : emballages en verre, déchets de construction / démolition contenant des déchets d’amiante liés aux matériaux inertes (amiante-ciment etc.) ayant conservé leur intégrité. • Déchets non inertes : le métal, le bois, le plastique, les enduits, peintures et vernis, les menuiseries à base de verre, le plâtre, les membranes bitumineuses, la laine de verre ou de roche.
Cette plateforme serait dédiée à la valorisation de terres excavées en circuit court, polluées par des polluants organiques et métalliques. L’objectif du projet est d’apporter une solution en matière de gestion de matériaux non inertes pour le département du Puy-de-Dôme via une valorisation essentiellement en cimenterie. L’activité du projet vise le traitement de 200 000 tonnes par an de déchets dangereux et non dangereux non inertes, soit environ 1 000 tonnes par jour, ainsi que le stockage maximum de 60 000 tonnes de matériaux dangereux.
Cette demande est soumise à consultation du public du 30 juin au 30 septembre 2025 en Mairie de Pont-du-Château, un dossier et un registre étant laissé à la disposition du public en complément du dossier dématérialisé accessible à l’adresse ci-dessous : https://www.registre-numérique.fr/plateforme-valorisation-pontduchateau
Un commissaire-enquêteur est présent pour les trois permanences en Mairie de Pont-du-Château les 28/07/2025, 25/08/2025 et 11/09/2025 de 14h à 15h, une réunion publique a été organisée en Mairie de Pont-du-Château le 9 juillet 2025 et une deuxième est programmée le 24 septembre 2025 en Mairie de Pont-du-Château de 16h à 18h.
Le projet a vocation à répondre à des besoins identifiés en matière de gestion et de valorisation des déchets du BTP et devrait contribuer à l’économie circulaire et à la préservation des ressources naturelles.
Toutefois, l’installation de cette plateforme qui comportera des déchets inertes et non inertes représente un risque réel de pollution dans cette zone de grande affluence.
Il est également important de préciser que le projet est implanté sur des terres agricoles et consomme une surface totale de 19 161 m².
Par ailleurs, le tonnage de 1 000 tonnes traitées par jour annonce un flux supplémentaire de véhicules dans une zone où la densité de la circulation routière est déjà importante, sur le giratoire de Chazal à l’intersection de la RD 2089 et de la RD 52, avec les nuisances telles que bruit, pollution atmosphérique, dégradation de voiries etc., impacteront les lempdais. A noter que ce tonnage ne correspond pas au strict besoin de la région puisque 10 % des terres proviendront de la région Provence Alpes Côte d’Azur.
Enfin, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) relève la qualité du dossier mais émet un certain nombre de recommandations visant à obtenir des précisions pour lesquelles aucune réponse n’a été apportée ce jour. Il s’agit notamment de :
- La présentation des autres alternatives d’implantation étudiés et la justification du choix retenu ; - L’évaluation des impacts sur l’environnement du transport et de l’utilisation des produits de sortie de la plateforme, notamment vis-à-vis de la cimenterie Vicat ;
- Les caractéristiques du forage et les dispositions prises pour éviter ou réduire le risque de contamination de la nappe lors du forage et lors de son exploitation et les incidences du forage sur l’atteinte du bon état de la masse d’eau en tenant compte du changement climatique ;PV CM 2025.09.12
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- Le détail et la justification des polluants suivis dans les eaux souterraines et la démarche visant à éviter et réduire les émissions de PFAS ;
- La restitution des impacts paysagers par photomontage en toute saison : l’étude d’impact, l’analyse des autres alternatives d’implantation, les modalités de suivi de l’étanchéité du bassin de rétention, le forage, l’analyse des enjeux écologiques et paysagers, l’analyse du trafic, les nuisances sonores, le risque légionelles, l’émission de gaz à effet de serre ; - Les incidences sur la santé des riverains de l’augmentation de trafic dans la rue des Begonnes ; - La présentation non technique de l’impact sonore résiduel ;
- Le risque de légionellose ;
- La réalisation d’un bilan carbone du projet et l’application de la démarche ERC à celui-ci ; - Le dispositif de recueil et de suivi des observations des riverains.
Pour toutes ces raisons, M. Christian FOUILHOUX propose au Conseil Municipal d’émettre un avis défavorable au projet.
Monsieur Christian FOUILHOUX rajoute que ce qui est frappant dans la définition présentée c’est que les matériaux accueillis sont des terres excavées et des déchets contenant des substances dangereuses issus de chantiers de dépollution ou de déconstruction de bâtiments et travaux publics provenant majoritairement de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La quantité de matériaux présents sur le site sera au maximum de 60 000 tonnes pour une quantité de matériaux entrants de 220 000 tonnes par an au maximum. C’est écrit dans le projet je ne l’invente pas ! De plus, cela engendre la disparition de 20 000 m² de terres agricoles. On a déjà à l’ouest 1 incinérateur, 1 méthaniseur, et une plateforme pour les boues à Puy long… Tout est en périphérie de la commune de Lempdes… La question qui se pose au vu des délibérations des communes voisines : pourquoi ce n’est pas la commune de Malintrat, favorable à l’unanimité au projet qui accueille la plateforme ?
Monsieur le Maire complète en expliquant la localisation et la géographie du terrain. Il est en pente et les travaux d’implantation nécessiteront de décaisser (plus de 5 mètres). Il souligne l’impact sur le paysage et ajoute que l’avis de la commune n’est malheureusement que consultatif.
Monsieur Jean-Luc DUBOST intervient en précisant que même si ce n’est qu’un avis consultatif, l’enquête publique est encore en cours. Il incite à la participation citoyenne à cette enquête et sous couvert de l’autorisation de Monsieur le Maire, il tient à disposition un document complémentaire à cette présentation.
Monsieur le Maire précise que la Métropole devrait émettre un avis favorable avec réserve notamment sur les 200 000 tonnes de déchets traités et sur la provenance de la région PACA à hauteur de 10%.
Monsieur Jean-Luc DUBOST prend la parole pour demander un complément d’information : existe-il déjà ce type de déchetterie sur Gerzat ?
Monsieur le Maire répond par la négative.
Monsieur Jean-Luc DUBOST demande s’il est prévu de traiter de l’amiante.
Monsieur Christian FOUILHOUX explique qu’en principe non. Toutefois, en cas de doute, il n’y aura aucun moyen de vérifier.
Monsieur Jean-Luc DUBOST demande à qui profite ce projet, la commune de Pont-du-Château ?
Monsieur le Maire répond par la négative. C’est une zone d’activité et les recettes fiscales iront à la Métropole.
Monsieur Bernard BESSON précise que les terrains appartiennent à la société VICAT , partie prenante au projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Emet un avis défavorable à ce projet pour les raisons évoquées ci-dessus ;
• Demande à la Préfecture de refuser la demande d’autorisation environnementale présentée le 28 février 2025 par la société TERENVIE en vue de la création d’une plateforme de valorisation de déchets inertes et non inertes sur la commune de Pont- du-Château.
2. CIMETIERE – PRESENTATION DU PROJET DE MODIFICATIONS DU
REGLEMENT POUR INFORMATIONPV CM 2025.09.12
7
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Conformément à la législation en vigueur, le Maire exerce un pouvoir de police des cimetières. À ce titre, il établit un règlement intérieur où il fixe les horaires du cimetière (heures d’ouverture et de fermeture), les conditions d’accès, la circulation des véhicules et le maintien de l’ordre. Il peut également y indiquer les mesures qui seront prises contre les usagers, concessionnaires ou opérateurs funéraires en cas de violation des règles imposées.
Le règlement intérieur du cimetière en vigueur a été pris par arrêté le 19 septembre 2022.
Monsieur le Maire présente différentes modifications qu’il envisage d’apporter au règlement intérieur du cimetière, suite à la réunion du groupe de travail cimetière du 5 juin 2025.
Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Monsieur Jean-Luc DUBOST explique avoir entendu qu’il était prévu l’aménagement d’un mausolée pour les victimes de guerre. Il demande une confirmation.
Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’un mausolée, mais qu’il est effectivement prévu en accord avec le Souvenir Français, de récupérer une tombe en état d’abandon manifeste afin de la dédier aux Morts pour la France (réservé aux personnes inscrites sur le monument aux Morts).
Par ailleurs, il salue le travail des services depuis 2 ans pour la reprise des concessions. 180 concessions devraient être reprises en avril ou mai 2026.
IV – ENFANCE-JEUNESSE
1. PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY POUR
L’ANNE SCOLAIRE 2025-2026
N° 2025-09-12-01/12
Rapporteur : Madame Pamela LEPINE, conseillère municipale déléguée.
Madame Pamela LEPINE expose à l’assemblée que dans le cadre de sa politique jeunesse telle que contractualisée dans la Convention Territoriale Globale, le service jeunesse de la ville de Lempdes souhaite renforcer et pérenniser son partenariat avec le collège Antoine de Saint-Exupéry dans l’objectif d’aller au plus près d’un nombre croissant de jeunes lempdais sur le territoire.
Des actions ont été menées auprès des collégiens lors de l’année 2024-2025.
Compte tenu de la réussite du projet, la ville de Lempdes et le collège envisage de poursuivre le partenariat engagé. Pour ce faire, la ville de Lempdes et le collège ont élaboré une convention visant à clarifier les modalités et la fréquence d’intervention de la référente jeunesse au sein de l’établissement pour l’année scolaire 2025-2026.
Dans le cadre de ce partenariat, les actions qui seront menées seront ainsi co-construites avec la Conseillère Principale d’Education du collège pour permettre aux jeunes d’aborder, d’échanger et de se questionner sur des thématiques telles que le développement durable, l’intelligence artificielle ou encore la santé mentale chez les adolescents.
Les ateliers menés auront pour objectif de développer l’esprit critique et la curiosité des jeunes collégiens tout en leur permettant de réaliser des contenus durables qui pourront être réutilisés.
Cette convention de partenariat est conclue à titre gratuit.
Situé à proximité de l’espace jeune, ces interventions telles qu’explicitées dans la convention permettront de toucher un public toujours plus large afin de donner davantage de visibilité au service jeunesse, à l’espace jeune ainsi qu’à l’ensemble des actions qui y sont
menées.
Monsieur Jean-Luc DUBOST propose d’accès les interventions sur les thématiques suivantes : les réseaux sociaux et les plateformes type Tik Tok.
Madame Pamela LEPINE répond que cela fait partie du programme.
Madame Marion SAUX, travaillant elle-même auprès de collégiens pour le Département du Puy-de-Dôme, précise qu’ils sont très à l’affût d’échanger sur les questions relatives aux harcèlements ou au cyber harcèlement. Ils se sentent très concernés par ces sujets.PV CM 2025.09.12
8
Monsieur le Maire explique que ce travail de collaboration est engagé depuis 2 ans. C’est une passerelle entre la ville de Lempdes et le collège. L’aboutissement du partenariat n’a pas été aisé mais grâce à la persévérance du service jeunesse, la convention a pu être établie. Il remercie le Département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le partenariat avec le collège Saint-Exupéry ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention qui sera annexée à la présente délibération.
V – RESSOURCES HUMAINES
1. RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°8/24 DU 27/06/2024 RELATIVE
A LA CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE COORDINATEUR DES
SYSTEMES INFORMATIQUES ET DE TELECOMMUNICATION – AJOUT D’UN
FONDEMENT JURIDIQUE
N° 2025-09-12-02/12
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un article a été omis dans la rédaction de la délibération n°8/24 en date du 27/06/2024, portant création d’un emploi permanent de Chargé / coordinateur des systèmes informatiques et de télécommunication et de l'inventaire physique.
Compte tenu des besoins du service et de la nature du poste, il y a lieu d’ajouter à cette délibération un fondement juridique.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) comprenant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire ;
VU le tableau des effectifs ;
VU la délibération n°8/24 en date du 27/06/2024 ;
Monsieur Jean-Luc DUBOST demande si dans le cas où un agent titulaire de la fonction publique postulait, serait-il prioritaire par rapport à un agent contractuel ?
Madame Elodie MATHIEU, Directrice Générale des Services, avec autorisation de Monsieur le Maire, répond qu’en cas d’absence de candidature d’agent titulaire compétent sur le poste proposé, la collectivité peut recruter un contractuel pour 1 an, renouvelable. Mais à compétences égales, la priorité doit être donnée à l’agent titulaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise l’ajout, dans la délibération n°8/24 en date du 27/06/2024, de la mention suivante :
« L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique, dans les conditions suivantes :
Article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique : Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. » ; • Précise que toutes les autres dispositions de la délibération initiale demeurent inchangées ;
• Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.PV CM 2025.09.12
9
2. RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°9/24 DU 27/06/2024 RELATIVE
A LA CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DE
L’ENTRETIEN DES LOCAUX – AJOUT D’UN FONDEMENT JURIDIQUE
N° 2025-09-12-03/12
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un article a été omis dans la rédaction de la délibération n°9/24 en date du 27/06/2024, portant création d’un emploi permanent de responsable de l'entretien des locaux.
Compte tenu des besoins du service et de la nature du poste, il y a lieu d’ajouter à cette délibération un fondement juridique.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) comprenant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire ;
VU le tableau des effectifs ;
VU la délibération n°9/24 en date du 27/06/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise l’ajout, dans la délibération n°9/24 en date du 27/06/2024, la mention suivante :
« L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique, dans les conditions suivantes :
Article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique : Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. » ; • Précise que toutes les autres dispositions de la délibération initiale demeurent inchangées ;
• Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
3. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE - VIOLONCELLE
N° 2025-09-12-04/12
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Suite à l’évolution des effectifs de l’école de musique, il y a lieu de diminuer le temps de travail du poste d’enseignant de violoncelle.
Pour ce faire, il y a lieu de créer un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique – Violoncelle à temps non complet (1h/20ème) correspondant au grade de : Assistant d’enseignement artistique, Assistant d’enseignement artistique principal de 2ᵉ classe, Assistant d’enseignement artistique principal de 1ʳᵉ classe.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) comprenant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire ;
VU le tableau des effectifs.
Monsieur Jean-Luc DUBOST demande si on connait les effectifs 2025-2026 de l’école de musique.PV CM 2025.09.12
10
Madame Elodie MATHIEU, Directrice Générale des Services, avec autorisation de Monsieur le Maire, répond que les effectifs définitifs seront connus à la fin du mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise la création d’un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique – Violoncelle à temps non complet (1h/20ème)
de catégorie B ;
• Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 12/09/2025 :
Filière : Culturelle
Cadre d’emplois : Assistants d’enseignement artistique (AEA).
Grades corresponds à l’emploi : Assistant d’enseignement artistique, Assistant d’enseignement artistique principal de 2ᵉ classe, Assistant d’enseignement artistique principal de 1ʳᵉ classe.
• Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.313-1, L.332-14 et L332-8 du Code
général de la fonction publique qui dispose en 1° que l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public s’il
n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
• S’engage pour que les crédits nécessaires soient inscrits au budget principal ;
• Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D’UN EMPLOI PERMANENT
(INFERIEURE OU EGALE A 10% DU TEMPS DE TRAVAIL) ASSISTANT
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2E CLASSE (ENSEIGNANT
GUITARE)
N° 2025-09-12-05/12
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
VU le Code général des collectivité territoriales ;
VU le Code général de la Fonction publique ;
VU le Tableau des effectifs ;
VU la délibération n°5/24 en date du 27/06/2024 créant l’emploi d’Assistant d’Enseignement Artistique à temps non complet (18h/20ème) – Guitare.
Suite à l’évolution des effectifs de l’école de musique, il s’avère que le besoin est moins important. Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de diminuer la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’Assistant d’enseignement Artistique - Guitare à temps non complet à 17h/20ème.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Décide de porter à compter du 12 septembre 2025, de 18h/20ème à 17h/20ème la durée hebdomadaire de travail de l’emploi
permanent d’Assistant d’enseignement Artistique - Guitare.
• Modifie le tableau des effectifs.
VI – FONCIER-URBANISME
1. DENOMINATION D’UNE VOIE EN IMPASSE
N° 2025-09-12-06/12
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint.
Monsieur Bernard BESSON expose à l’Assemblée qu’il convient de dénommer la voie en impasse du lotissement sur la rue du Bourgnon.PV CM 2025.09.12
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Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-30 II ; Considérant la création d’un lotissement sur la rue du Bourgnon avec 1 nouvelle voie en impasse ; Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle ;
Monsieur Bernard BESSON propose la dénomination suivante :
- Impasse des jasmins
Monsieur Jean-Luc DUBOST demande une confirmation : l’impasse restera privée et sera donc entretenue par la copropriété ?
Monsieur Bernard BESSON confirme. Il explique que selon les critères métropolitains de reprise, il faudrait la présence de 6 maisons dans le lotissement pour que la Métropole reprenne et entretienne la voirie, ce qui n’est pas le cas dans ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Adopte la dénomination « Impasse des Jasmins » ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à se charger de communiquer cette information et à réaliser toutes les
démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2. TRANSFERT DES BIENS AFFECTES A LA COMPETENCE « PLAN LOCAL
D’URBANISME (PLU) » - AVENANT N°1 AU TRANSFERT DES BIENS
N° 2025-09-12-07/12
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole » ; VU l'arrêté n°16.02952 du Préfet du Puy de Dôme en date du 16 décembre 2016 portant transformation de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en communauté urbaine ;
VU l'arrêté n°16.01667 du Préfet du Puy de Dôme en date du 25 juillet 2016 portant modification des compétences de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté" ;
VU la délibération du conseil communautaire du 27 mai 2016 relative à la prise de compétence urbanisme – aménagement ; VU la délibération n°DEL20241108_095 de Clermont Auvergne Métropole en date du 08 novembre 2024 acceptant le transfert de charges ;
VU la délibération n°4/16 de la Commune de LEMPDES en date du 12 décembre 2024 acceptant le transfert de charges ; VU le procès-verbal actant les transferts signés par les 2 parties le 25 avril 2025 ;
CONSIDERANT que la Métropole exerce, en lieu et place des communes, depuis le 1er janvier 2017, la compétence "Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur : plan local d’urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale ; définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain mentionnées à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières" ; CONSIDERANT qu’en application des articles L.5215-28 (communauté urbaine) et L.5217-5 (Métropole) du CGCT, les biens affectés aux compétences transférées sont de plein droit mis à disposition de la structure intercommunale, avant d'être transférés dans le patrimoine de la métropole, à titre gratuit ;
CONSIDERANT que la Métropole et la commune de Lempdes ont procédé conjointement à un recensement des éléments incorporels affectés à cette compétence, en vue de l’adoption de délibérations concordantes ;
CONSIDERANT qu’il ressort de ce recensement, l’existence de frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme ;
CONSIDERANT qu’il ressort que des valeurs nettes comptables nulles n’ont pas été transférées précédemment et qu’il convient de procéder à un avenant afin de les intégrer dans le patrimoine de la Métropole au compte 202.
Monsieur Bernard BESSON expose à l’assemblée que l’article 7 des dispositions financières, est modifié comme suit : Les parties déclarent que le présent transfert ne donne lieu à aucune indemnité, droit, taxe, contribution ou honoraires, conformément à l'article 1043 modifié du Code Général des Impôts.
La Commune de LEMPDES, ès qualités, déclare que le bien présentement transféré est libre de toutes les inscriptions de privilèges ou hypothèques de quelque nature que ce soit.
Les parties déclarent en outre que la valeur d’acquisition des immobilisations incorporelles objet des présentes est arrêtée à la somme de quatre-vingt-onze mille quatre cent dix euros et soixante-quinze centimes (91 410,75 €) et la valeur nette comptable est arrêtée à la somme de dix-huit mille six cent cinquante et un euros et cinquante-trois centimes (18 651,53 €), définie comme suit : - Chapitre 20 : 18 651,53 € au 31/12/2016PV CM 2025.09.12
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(Détail annexe n°1 rectifiée intégrant les fiches d’immobilisation ayant une valeur nette comptable nulle)
Les autres articles du procès-verbal de transfert des biens « compétence Plan Local d’Urbanisme » restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve l’avenant n°1 au transfert en pleine propriété par la commune de Lempdes à la Métropole, des biens affectés à la compétence urbanisme, constitué de frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme, et notamment des valeurs nettes comptables ;
• Approuve les termes du PV de transfert ci-joint ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3. APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENTE SUR UN TERRAIN
COMMUNAL A USAGE DE COURTS DE TENNIS, RUE DU MARAIS EN VUE DE
L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION ECONOMIQUE D’OMBRIERES
PHOTOVOLTAÏQUES
N° 2025-09-12-08/12
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Commune a été sollicitée par la société OMBRIERES D’AUVERGNE pour la mise à disposition d’un terrain communal destiné à l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les terrains de tennis donnant sur la rue du Marais, parcelle cadastrée ZC 26. Il s’agirait de construire un hangar recouvert de panneaux photovoltaïques.
Ce type d’équipement a déjà été mis en place sur le territoire métropolitain.
La société demanderesse financerait l’aménagement, les travaux et les équipements nécessaires à cette construction. Elle exploiterait économiquement cet équipement sur un temps défini par la convention d’occupation, en échange d’une redevance comportant une part fixe et une part indexée sur le chiffre d’affaires de l’équipement. Ce projet permettra une production d’énergie d’origine renouvelable décentralisée, située au plus près des zones de consommation, une valorisation du patrimoine de la collectivité qui héberge le projet, un confort d’été et un abri en saison humide ainsi qu’une possibilité d’accès à de l’électricité à un prix compétitif.
Le Code général de la propriété des personnes publiques en son article L.2122-1-4 autorise, tout en l’encadrant, l’attribution d’un titre domanial à la suite d’une manifestation d’intérêt spontané. Aussi, dans le cadre de cette sollicitation d’une société privée, la commune doit s’assurer préalablement à l’attribution du titre, avec une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Un Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrente (AMI) doit donc être publié précisant l’objet, la description de la dépendance domaniale concernée, les aménagements envisagés, les caractéristiques principales de la convention, les contraintes domaniales, les éléments nécessaires à la remise éventuelle d’une manifestation d’intérêt et le déroulement de la procédure. Cette étape permettra d’organiser une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Dans l’hypothèse où plusieurs opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public visé dans les conditions définies par l‘AMI, la commune organisera une procédure de mise en concurrence conformément aux règles de la commande publique à travers un règlement de consultation permettant aux candidats de proposer une offre.
Monsieur Jean-Luc DUBOST demande où va la production de l’électricité.
Monsieur le Maire répond que dans un premier temps tout sera vendu et alimentera le secteur. Dans un second temps, la société Ombrières d’Auvergne ayant les compétences nécessaires, pourra proposer dans un rayon de 2 kms une autoconsommation collective. Il précise toutefois que cette disposition n’est pas simple à mettre en place.
Monsieur Jean-Luc DUBOST demande si on a connaissance de la quantité de production d’électricité réalisée par Ombrières d’Auvergne pour les équipements installés sur le parking de la 2 Deuche.
Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas accès à ces données.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le lancement et l’opportunité du déploiement de ce projet ;
• Valide l’appel à manifestation d’intérêt concurrente ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager et signer tous les actes afférents et nécessaires à la conduite de ce
projet.PV CM 2025.09.12
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VII - TRAVAUX
3. AMENAGEMENT DU PARC DE LA MAIRIE – PHASE 1 – AVENANT N°2 AU
MARCHE DE TRAVAUX
N° 2025-09-12-09/12
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint.
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1, L2194-1 et R2194-2 à 4 ; VU la délibération n°10/10 du 4/10/2024 autorisant M. le Maire à signer le marché de travaux ; VU la délibération n°17/21 du 11 avril 2025 autorisant M. le Maire à signer un avenant relatif à la réalisation du mur de soutènement et d’un escalier ;
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l’Assemblée qu’il est prévu le projet de travaux d’aménagement et de valorisation du parc de la Mairie.
L’attributaire du marché est l’entreprise BEE PAYSAGE SAS pour une offre d’un montant de 222 368,64 € H.T., soit 266 842,37 € T.T.C.
Un avenant a été passé pour la modification des prestations rendues nécessaire dans le cadre de la coordination des travaux avec ceux du groupe immobilier Mairie, modifiant la réalisation d’un mur de soutènement et ajoutant un escalier pour 7 748,50 € H.T., soit 9 298,20 € T.T.C.
Le montant du marché après ce premier avenant était porté à 230 117,14 € H.T., soit 276 140,57 € T.T.C.
Il est apparu comme nécessaire d’adapter certaines prestations, notamment :
- commande supplémentaire de gazon, végétaux, terre végétale, décaissement ancienne aire de jeux… - suppression de quantité de sable, volige, décaissement, béton désactivé, bancs…
Le montant de l’avenant s’élève à – 5 912 € HT, soit – 7 094 € TTC.
Le nouveau montant du marché est de 224 205,14 € HT, soit 269 046,17 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant avec l’entreprise retenue.
4. RENOVATION DU GROUPEMENT IMMOBILIER MAIRIE – AVENANTS AU
MARCHE DE TRAVAUX
N° 2025-09-12-10/12
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint.
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R2194-1 à R2194-9 ;
Monsieur Bernard BESSON expose à l’Assemblée que le projet de travaux de rénovation du Groupe Immobilier Mairie est en cours. Le marché de travaux a été signé, suite à l’autorisation donnée par la délibération n°24/24 du 20/06/2024. Des avenants ont été signés pour certains lots, par autorisation donnée par la délibération n°20/21 du 11/04/2025, la délibération n°8/10 du 16/05/2025 et la délibération n°9/14 du 19/06/2025.
Dans le cadre de l’exécution du marché de travaux, il est apparu la nécessité d’adapter les prestations comme suit :PV CM 2025.09.12
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N°
Libellé du Lot
Titulaire
Montant initial
du lot
HT
Cumul
précédents
avenants
HT
Avenant objet de
la délibération
HT
Lot après
avenants
HT
% total
avenants/off
re initiale
Contenu des
modifications de
l’avenant objet de la
présente
délibération
LOT 01
Terrassement /
Démolition / Gros
œuvre
SANCHEZ
120 081,23 € 7 832,55 € + 22 232,66 € 150 146,44 € + 25,04%
Démolition et
reconstruction d'un
escalier d'entrée pour
l'annexe 2 façade
SUD
LOT 2
Charpente bois /
Ossature bois /
Bardage Bois
SUCHEYRE
38 936,32 € + 2 767,70 € 41 704,02 € + 7,11%
Bardage
complémentaire et
habillage côté toiture
tuiles
LOT 03
Ravalement de façade
KESER
42 000 € + 19 953,00 € 61 953,00 € + 47,51 %
Réalisation d'un
badigeon à la chaux 2
couches pour la salle
voutée
LOT 5
Menuiseries
extérieures bois/alu
DEFIX
122 953,74 € 4 904,73 € - 10 210,56 € 117 647,94 € - 4,32 %
Suppression stores
menuiseries
extérieures annexe 2
(-4 498,83 €) et
annexe 1
(- 5 711,73 €)
LOT 07
Menuiseries
intérieures bois
L’EBENE
162 112,34 € -185,64 € + 3 132,48 € 165 059,18 € + 1,82 %
Modifications des
stores intérieurs
Mairie (2 220,76€) et
Annexe 2 (911,72€)
LOT 10
Electricité
EABC
193 135,64 € 7 703,84 € + 625 € 201 464,48 € + 4,31 % Déplacement poste de
travail Etat-civil, pose
goulottes, câbles…
Monsieur Jean-Luc DUBOST demande une information concernant l’avancée des travaux de la salle Voûtée.
Monsieur Bernard BESSON répond que les travaux devraient être terminés à la fin du mois.
Monsieur Jean-Luc DUBOST interroge Monsieur le Maire concernant l’acoustique de la salle.
Monsieur le Maire répond qu’il a été posé des panneaux comme ceux de la salle Agora et que l’usage permettra d’apprécier l’efficacité des dispositifs installés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants au marché public de travaux avec les entreprises.
5. ADHESION AU PACTE « BOIS-BIOSOURCES » - RESEAU FI BOIS REGION
AUVERGNE – RHONE – ALPES
N° 2025-09-12-11/12
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint.
Monsieur Bernard BESSON expose à l’Assemblée que la commune de Lempdes souhaite promouvoir l’utilisation du bois sous toutes ses formes, matériau et énergie vertueux et renouvelables, sources d’emplois locaux dans la filière bois des territoires. La collectivité souhaite s’engager à étudier la solution bois matériau et énergie et à utiliser davantage de bois, notamment local, dans l’acte de construire ou comme source d’énergie, à travers la signature d’une charte « pacte bois-biosourcé ».
1. Utilisation du bois en construction et énergie
La ville de Lempdes s’engage à développer dans ses bâtiments (construction, extension ou réhabilitation) l’usage du bois matériau et/ou du bois-énergie, afin de participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la protection de l’environnement et au développement de l’économie locale.PV CM 2025.09.12
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A cette fin, la collectivité en tant que maître d’ouvrage public s’engage à étudier la solution bois (construction et/ou énergie) à chaque projet de la collectivité et s’assure, lors du lancement de toute nouvelle procédure de passation de marché, de la meilleure prise en compte du bois dans ses deux usages (matériau et/ou combustible).
Ainsi, plus précisément, la commune s’engage à étudier et réaliser, quand c’est possible, des constructions où le bois est le matériau principal de la structure. Le maître d’ouvrage vérifiera dès la conception de projets de bâtiment ou d’aménagement que le maître d’œuvre et les bureaux d’études auront bien respecté la programmation et ses objectifs en matière d’utilisation du bois.
De la même façon, lors d’un choix énergétique pour un bâtiment (neuf ou rénovation), la collectivité établit quand c’est possible une étude comparative incluant le bois énergie. Elle vérifiera qu’à la conception le maître d’œuvre et les bureaux d’études auront bien respecté la programmation et ses objectifs en matière d’utilisation du bois énergie. En cas de proximité d’un réseau de chaleur utilisant du bois, la collectivité étudie la possibilité d’un raccordement.
2. Utilisation de bois local
Utiliser du bois local en construction et en énergie, dans le respect des règles de mise en concurrence, est possible. Compte-tenu que les filières bois locales (construction et énergie) sont en capacité de fournir aux maîtres d’ouvrage des garanties (par le biais de certifications notamment) quant aux produits bois concernant par exemple la gestion durable de la forêt, la traçabilité, le respect des normes, celui des DTU, etc…
• Les projets de construction, où le bois sera retenu, rechercheront, à caractéristiques techniques équivalentes, l’utilisation et la transformation d’essences locales au niveau du territoire, de la région ou à minima de la France ;
• Le choix du mode de gestion et des modalités pour la commande du combustible bois favorisera le bois issu de circuits de proximité, avec un approvisionnement garanti de façon pluriannuelle ;
La collectivité sera ainsi particulièrement vigilante à chaque étape du marché (programme, cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières) à l’origine des bois fournis (certifications ou équivalent), à la qualité de l’approvisionnement ou encore aux références d’utilisation du bois local de leurs fournisseurs.
3. Communication et information diffusée sur le territoire
La ville de Lempdes pourra communiquer sur sa démarche et informera ses administrés dans le cadre de la procédure de délivrance du permis de construire et ses citoyens sur la nécessité absolue de réduire les impacts environnementaux de ses modes d’habiter et sur l’intérêt d’utiliser du bois en construction ou comme source d’énergie
4. Mise en œuvre de la délibération
L’application pratique de cette délibération est mise en œuvre par la collectivité elle-même. Les partenaires cités en contacts se tiennent à disposition de la commune signataire pour fournir des documents supports pour l’utilisation du bois et du bois local dans la construction et l’énergie.
VU le Code des Marchés Publics qui permet de fixer les spécifications prenant en compte la protection de l’environnement ; VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 dite « Grenelle 1 » qui précise que les futures réglementations thermiques devront être adaptées à l’usage du bois (article 4), que l’Etat devra faire la promotion du bois pour les constructions publiques à compter de 2010, et qui engage l’Etat à n’acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées durablement (article 34) ; VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » portant engagement national pour l’environnement ; VU le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), adopté le 20 octobre 2010 par le Parlement européen, entré en application depuis le 3 mars 2013 pour lutter contre le bois illégal ;
VU l’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé » promouvant l’utilisation de matériaux renouvelables tel que le bois ;
VU l’intégration de la filière bois dans les filières d’avenir de la France en 2013, la constitution d’un Comité stratégique de la filière bois adossé au Conseil National de l’Industrie et la signature d’un Contrat stratégique de la filière bois le 16 décembre 2014 ; VU la mise en place en octobre 2013 d’un Plan « Industrie Bois » de la nouvelle France Industrielle visant à rendre la filière bois plus compétitive, et à développer la construction bois notamment de grande hauteur ;
VU la reconnaissance de l’intérêt général pour la Nation de la filière bois dans l’article 67 de la loi pour l’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du 13 octobre 2014 ;
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui vise à lutter contre le dérèglement climatique et réduire la facture énergétique de la France en favorisant le développement des énergies renouvelables, du bâtiment durable, de l’efficacité énergétique et de l’éco-rénovation, insistant sur le rôle des territoires et de l’action locale pour réaliser ces objectifs ;
CONSIDERANT le rôle de la collectivité en tant que maître d’ouvrage et aménageur du territoire, en termes de soutien à l’économie locale et de développement des entreprises ainsi que dans le domaine de l’urbanisme, de la lutte contre l’accroissement de l’effet de serre, et de la préservation de l’environnement, et son poids à travers la commande publique ;PV CM 2025.09.12
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CONSIDERANT qu’Auvergne-Rhône-Alpes est la première région forestière française (en termes de volume sur pied) et la première en termes d’effectifs salariés dans la filière forêt bois ;
CONSIDERANT les nombreux atouts environnementaux, techniques, économiques et sanitaires du bois, matériau et source d’énergie renouvelable, et les capacités de stockage du CO2 du bois (1 m3 de bois stocké = 1 tonnes de CO2) ; CONSIDERANT l’impact économique du bois local en termes de maintien et de création d’emplois : 1 000 m3 de bois local mis en œuvre en construction assurent le maintien de 21 emplois directs non délocalisables pendant un an ; CONSIDERANT que le coût moyen de la construction bois est concurrentiel lorsque celle-ci intègre du bois local et permet un retour social-économique important sur le territoire.
Monsieur Bernard BESSON explique qu’en annexe de la convention est présenté un tableau de médailles. La commune de Lempdes vise la médaille de bronze.
Monsieur le Maire précise que ce Label régional aidera à obtenir un certain nombre de subventions.
Monsieur Jean-Luc DUBOST demande si cette adhésion permettrait de revenir à des volets en bois pour la maison des associations ?
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas envisagé pour le moment. Les précédents ont été retirés par sécurité car ils risquaient de tomber.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires afin d’adhérer à la démarche « Pacte bois- bio-sourcés ».
X – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle que l’inauguration de la Coulée verte aura lieu le 20 septembre à 11h et l’inauguration du parc de la mairie est prévu le 26 septembre à 18h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.