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Procès Verbal - P.V. FEVRIER 2025
Conseil Municipal - P.V. 2025.04.11 DU CM
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. 2025.04.11 DU CM)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Consommateurs,
PV CM 2025.04.11
1
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Alexandre Vialatte, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire, suite à une convocation du 3 avril 2025.
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M.
BESSON, Adjoints ;
MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME DURANTHON, M. GALLIEN, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
Représentés : M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME SAUX par M. DERRE, M. DALLERY par M. MARTIN, MME LEPINE par M. GARCIA, M. DAULAT par M. DUBOST, M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE.
Absents/Excusés : M. FOUILHOUX, M. RUET, MME FAIVRE, MME LEPINE, M. DALLERY, MME SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT.
Quorum : 15 présents
Secrétaire de séance
Madame Brigitte AURELLE est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Ordre du jour
I – Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2025
II – Compte–rendu des délégations du Maire
III – Général
1. Dénomination de voies.
IV – Personnel
1.Suppression de postes.
2.Création d’un emploi non permanent de chargé d’opération bâtiment en contrat de projet. 3.Création d’un emploi permanent de chargé de l’administration générale, de la commande publique et des subventions – Grade Adjoint administratif principal de 2ème classe.
4.Tarifs de la restauration collective
V – Finances
1.Compte de Gestion 2024.
2.Compte Administratif 2024.
3.Affectation du résultat 2024.
4.Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles 2024.
VI – Enfance Jeunesse
1.Tarifs des services enfance jeunesse 2025-2026.
2.Mise en place du dispositif « Coup de pouce » 2025
VII – Culture
1.Tarifs de l’école de musique 2025-2026.
2.Tarifs de location d’instruments de l’école de musique 2025-2026
VIII – Urbanisme et Foncier
1.Modification du bail emphytéotique avec OPHIS Puy de Dôme – Résidence Les Nymphéas. 2.Avis de la commune relatif à la cession d’une partie du domaine public par la Métropole – Lotissement Croix Saint Masson
3.Avis de la commune relatif à la cession d’une partie du domaine public par la Métropole – Rue René Marssin IX – Travaux
1.Aménagement du Parc de la Mairie – Phase 1 - Avenant n°1 au marché de travaux 2.Aménagement du parc de la Mairie – Eclairage du parc et des abords (Réservations) – Convention de financement avec Territoire d’Energie 63PV CM 2025.04.11
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3.Aménagement du parc de la Mairie – Eclairage du parc et des abords (MO matériels) – Convention de financement avec Territoire d’Energie 63
4.Groupe Immobilier Mairie – Avenants aux marchés de travaux
5.Marché pour l’exploitation des installations thermiques de la Ville et du CCAS de Lempdes – Avenant n°5 X – Questions diverses
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER 2025
Aucune remarque étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
COMPTE–RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE
En application de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
N° 11/2025
Partenariat passé entre l’espace culturel La 2 Deuche de la Ville de Lempdes et les associations artistiques Lempdaises organisatrices de la manifestation culturelle Lempd’Arts qui se déroulera du 19 au 28 mars 2025 Salle Vialatte. La Ville de Lempdes accordera aux associations artistiques Lempdaises organisatrices trente invitations pour le spectacle de danse In Vista qui sera donné le 20 mars 2025.
***
N° 12/2025
VU le projet de travaux d’extension de l’école maternelle Le Petit Prince ;
VU la nécessité de confier une mission de maîtrise d’œuvre pour cette opération ;
CONSIDERANT la consultation lancée par procédure adaptée ouverte en vertu des articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
Contrat pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant le projet de travaux d’extension de l’école maternelle Le Petit Prince passé avec le cabinet d’architecte BOUCHAUDY, mandataire solidaire d’un groupement conjoint de co-traitants, pour un montant se décomposant de la manière suivante :
Mission de base 53 760,00 € H.T.
Mission OPC 6 500,00 € H.T.
*** N° 13/2025
Renouvellement du contrat de service pour l’activation des licences office 365 de la Ville de Lempdes confié à la société NEYRIAL pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement pour la même durée, d’un montant annuel de 7 774,56 € T.T.C.
***
N° 14/2025
Proposition de solliciter une demande de fonds de concours exceptionnel supplémentaire auprès de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du projet de rénovation de la piste de BMX, d’un montant de 23 000 €.
Le coût de l’opération s’élève à 192 213,02 € H.T., le plan de financement s’établirait comme suit :PV CM 2025.04.11
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Coût de l’opération 192 213,02 € H.T.
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du
Fonds de Soutien Métropolitain 2024 5 000,00 €
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du
Fonds de Soutien Métropolitain 2025 45 000,00 €
Fonds de concours exceptionnel Clermont Auvergne Métropole 23 000,00 €
Total financements publics 73 000,00 €
Financement privé par offre de concours association Lempdes
BMX 35 000,00 €
Participation communale 84 213,02 € H.T.
*** N° 15/2025
Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire passée entre la commune de Lempdes et Monsieur Davy LORENSOT, domicilié 6, rue René Laënnec à Lempdes, dont la maison a été endommagée par un incendie. Cette convention est conclue à compter du 26 février 2025 et se renouvellera par tacite reconduction par période d’un mois, jusqu’au retour de l’intéressé dans son habitation principale. Le loyer mensuel est fixé à 400 €, charges comprises, payable à terme échu.
*** N° 16/2025
Avenant n° 2 au contrat d’assistance passé avec la société AIGA concernant le portail famille Inoé pour l’année 2025, aux conditions suivantes :
Prestations Tarifs
Option extension gestion électronique des
documents
441,20 € H.T.
Hébergement de l’espace famille 2 107,05 € H.T.
Contrat d’assistance technique annuel 2025 3 126,00 € H.T.
TOTAL 5 674,25 € H.T.
*** N° 17/2025
Contrat pour une mission de contrôle technique concernant les travaux d’extension de l’école maternelle « Le Petit Prince » sans publicité ni mise en concurrence au regard du montant, avec l’organisme BUREAU ALPES CONTROLES, pour un montant de 6 420 € T.T.C:
*** N° 18/2025
Contrat pour une mission de coordination SPS concernant les travaux d’extension de l’école maternelle « Le Petit Prince » sans publicité ni mise en concurrence au regard du montant, avec l’organisme BUREAU ALPES CONTROLES, pour un montant de 3 078 € T.T.C.
*** N° 19/2025
Un contrat de prestation de service pour la dératisation et le piégeage des ragondins et rats musqués est passé avec la société DOME HYGIENE, selon les conditions suivantes :PV CM 2025.04.11
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2 campagnes annuelles comprenant main d’œuvre, déplacements et
produits Tarif HT
1ère année 3 000 €
2ème année 3 000 €
3ème année 3 000 €
4ème année 3 000 €
Cette prestation est attribuée pour une durée de quatre ans, à compter du 30/05/2025.
***
III - GENERAL
1. DENOMINATION DE VOIES
N°2025-04-11-1/21
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, adjoint
Monsieur Bernard BESSON expose à l’Assemblée qu’il convient de dénommer les voies du futur lotissement au lieudit Les Pradeaux.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la création d’un lotissement à la sortie de la ville entre les rues de la Grassette et des Gargailles avec quatre nouvelles voiries qui seront versées dans le domaine public à la fin des travaux,
CONSIDERANT l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de ces nouvelles voies,
M. Le Maire propose :
- Rue François Michelin pour la voie nouvelle transversale entre la rue de la Grassette et la rue des Gargailles,
- Impasse Simone de Beauvoir pour la voie nouvelle située sur la 1ère impasse du lotissement dans le sens nord-sud,
- Impasse Blaise Pascal pour la voie nouvelle située sur la 2ème impasse du lotissement dans le sens nord-sud,
- Impasse Marie Curie pour la voie nouvelle située sur la 3ème impasse du lotissement dans le sens nord-sud,
- Sentier Joséphine Baker pour la sente piétonne située à l’est du lotissement,
M. Bernard BESSON précise qu’une modification est proposée au Conseil municipal : remplacement la rue Edouard MICHELIN par rue François MICHELIN qui est le petit-fils d’Edouard.
M. le Maire propose de dénommer cette rue : rue François Michelin et précise qu’il n'existe pas à notre connaissance de rue François Michelin dans notre région, il n’en a trouvé qu’une en France.
Pourtant quand François Michelin arrive à la tête de Michelin en 1955 l'entreprise est au 10 ième rang mondial des producteurs de pneus. En 1979, elle devient numéro un mondial. Ceci essentiellement dû à la technologie révolutionnaire du pneu Radial.
François Michelin a été également à la tête de Citroën jusqu'à sa vente en 1976. Cela le rapproche de notre histoire Lempdaise puisque le créateur de la deux chevaux Pierre Boulanger dirigea Citroën jusqu’à sa mort en 1950. Les deux hommes se sont sans doute connus.
Mme Brigitte SAVIGNAT propose d’appeler l’impasse Pierre et Marie Curie.
Mme Fabienne LAROUDIE fait valoir qu’elle n’a pas eu besoin d’un mari pour exister.
M. Joël-Michel DERRE propose une inauguration officielle de la rue François MICHELIN compte tenu de ses actions sur le territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve les dénominations suivantes :
• Rue François Michelin pour la rue transversale
• Impasse Simone de Beauvoir pour la 1ère impasse
• Impasse Blaise Pascal pour la 2ème impassePV CM 2025.04.11
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• Impasse Marie Curie pour la 3ème impasse
• Sentier Joséphine Baker pour la sente piétonne
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à se charger de communiquer cette information aux différents services de la Poste, du cadastre, de secours et tout autre organisme intéressé.
***
IV- PERSONNEL
1. SUPPRESSION DE POSTES
N° 2025-04-11-2/21
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal en supprimant les postes vacants suite à des avancements de grade, des départs en retraite ou de la collectivité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial sur les suppressions de postes proposées émis au cours de sa séance du 13 février 2025,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune suite aux évolutions de carrière ou aux mobilités des agents,
Les emplois concernés sont les suivants :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve ces suppressions de postes ;
• Modifie le tableau des effectifs.
***
2. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DE CHARGE D’OPERATION
BATIMENT EN CONTRAT DE PROJET
N°2025-04-11-03/21
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, ilPV CM 2025.04.11
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appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la charge de travail forte des services technique du fait des projets d’envergures lancés en 2024 avec un aboutissement en 2025 et 2026 et afin de réduire la charge de travail du Directeur des Services Techniques et du responsable du patrimoine bâti pour accorder davantage de temps au pilotage de la Direction et à la gestion quotidienne, la commune de Lempdes souhaite créer un emploi non permanent à temps complet pour exercer les fonctions de Chargé(e) d’opération bâtiment à compter du 1er mai 2025.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la relevant de la catégorie A de la filière Technique, du cadre d’emplois des Ingénieurs au grade d’Ingénieur territorial.
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 36 mois soit 3 ans pour un minimum de 1 an et un maximum de 6 ans.
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’Ingénieur territorial du cadre d’emplois des Ingénieurs.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil municipal de créer un emploi non permanent de Chargée d’opération bâtiment à temps complet, de catégorie A de la filière Technique, du cadre d’emplois des Ingénieurs au grade d’Ingénieur territorial pour exercer les fonctions de Chargé(e) d’opération bâtiment, à compter du 1er mai 2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-24 à L.332-26, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) comprenant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire ;
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération compte tenu de la charge de travail forte des services technique du fait des projets d’envergures lancés en 2024 avec un aboutissement en 2025 et 2026 et afin de réduire la charge de travail du Directeur des Services Techniques et du responsable du patrimoine bâti pour accorder davantage de temps au pilotage de la Direction et à la gestion quotidienne.
M. Jean-Luc DUBOST demande si l’emploi est déjà pourvu.
M. le Maire explique que le poste n’est pas encore pourvu mais que la personne est recrutée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise la création d’un emploi non permanent de Chargé(e) d’opération bâtiment à temps complet de catégorie A pour
mener à bien le projet.
• Autorise la modification, en conséquence, du tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er mai 2025 :
Filière : Technique
Emploi : Chargé(e) d’opération bâtiment
Cadre d’emplois : Ingénieur territorial
Grade : Ingénieur
• Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du Code
général de la fonction publique et à signer le contrat de projet afférent.
• Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 36 mois soit 3 ans renouvelable expressément, dans la limite de 6 ans
maximum.PV CM 2025.04.11
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• Précise que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’Ingénieur territorial du cadre d’emplois
des Ingénieurs.
• S’engage que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
• A charge de Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
***
3. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CHARGE DE
L’ADMINISTRATION GENERALE, DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES
SUBVENTIONS
N°2025-04-11-04/21
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Suite au départ à la retraite du responsable administration générale et des modifications de l’organigramme des services en découlant, il y a lieu de créer un emploi permanent de Chargé(e) de l’administration générale et de la commande publique et subvention correspondant au grade Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30/35ème.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) comprenant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire ;
VU le tableau des effectifs,
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial sur les modifications d’organisation des services émis au cours de sa séance du 3 décembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise la création d’un emploi permanent de Chargé(e) de l’administration générale, de la commande publique et
subvention à temps non complet à raison de 30/35ème de catégorie C.
• Autorise la modification, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er mai 2025 :
Filière : Administrative
Cadre d’emplois : Adjoints administratifs
Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe
• Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 du Code général de la
fonction publique.
• S’engage que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
• A charge de Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
***
4. TARIFS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
N°2025-04-11-05/21
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire présente les tarifs de la restauration collective adultes 2024 et expose à l’Assemblée que les plafonds URSAFF relatifs aux avantages en nature ont été réévalués au 1er janvier.
Il propose de réajuster les tarifs à destination des agents et des élus au niveau du plafond autorisé et de les appliquer à compter du 1er mai 2025.PV CM 2025.04.11
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Tarifs 2024 Tarifs 2025
Agents et élus de la Commune et du C.C.A.S. 2,68 € 2,72 €
Stagiaires dans les divers services communaux
restant moins de deux semaines Gratuité Gratuité
gents de service chargés d’une mission éducative
durant le repas pendant le temps scolaire (ATSEM) Gratuité Gratuité Agents de service chargés d’une mission éducative
durant le repas (Animateurs de l’Accueil de Loisirs) Gratuité Gratuité
Enseignants et stagiaires des écoles de Lempdes 5,70 € 5,70 €
Agents de la Métropole 10,30 € 10,30 €
Visiteurs 15,00 € 15,00 €
M. Jean-Luc DUBOST estime que le tarif élu est trop bas. Selon lui, les élus pourraient payer plus cher.
M. le Maire explique que pour l’instant les élus n’utilisent pas ce service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Adopte les tarifs ci-dessus présentés.
***
V - FINANCES
1. COMPTE DE GESTION 2024 COMMUNE
N°2025-04-11-06/21
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE propose à l’Assemblée, en vertu de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, de bien vouloir adopter le compte de gestion 2024 du comptable public, identique au compte administratif 2024 de la commune.
o Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
o Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés, et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT que :
o Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la
journée complémentaire ;
o Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes ;
o Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;PV CM 2025.04.11
9
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le compte de gestion 2024.
***
2. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 COMMUNE
N°2025-04-11-07/21
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Madame Fabienne THOULY, 1ère adjointe.
Monsieur Christophe BOURGEADE présente les nouveautés législatives relatives au Budget Vert.PV CM 2025.04.11
10PV CM 2025.04.11
11PV CM 2025.04.11
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Mme Fabienne LAROUDIE s’étonne de l’exigence de l’Etat et se demande quelle est la cohérence entre ce qu’on leur demande et la suppression des subventions consacrées à la transition écologique, énergétique. Elle se dit surprise de la quantité de dépenses qualifiées de « neutre ».
Mme Elodie MATHIEU explique que l’Etat a mis à disposition un guide par axe qui permet d’analyser les dépenses. Exemple : L’achat d’un terrain est neutre pour cet axe puisque rien n’est fait sur ce terrain.
Mme Fabienne LAROUDIE s’interroge également sur l’exploitation de ces données au niveau national et européen. Comment seront-elles exploitées ?
Mme Elodie MATHIEU indique ne pas savoir exactement, mais toutes les données seront transmises à la trésorerie. La qualification des dépenses n’est pas toujours aisée compte tenu de la complexité des guides et de la technicité nécessaire à l’analyse.
M. Jean-Luc DUBOST demande par exemple, si la commune aide un privé à planter des arbres – si les arbres meurent la commune est-elle impactée ?
M. le Maire explique que la commune ne peut pas financer ce type d’action chez un propriétaire privé.
Après avoir ouvert le débat, M. le Maire explique que le résultat de fonctionnement est en net progression (2.39 millions contre 1.28 millions en 2023).
A noter la bonne tenue des recettes :
- L'immobilier à Lempdes en 2024 : les droits de mutation d’un montant de 280 000 euros équivalents à 2023 montrent que notre commune est toujours attractive et n'a pas vraiment connu la crise de l'immobilier. La bonne tenue également de la Taxe sur les enseignes à 228 000 euros, c'est l'aboutissement d'un travail qui a débuté il y a quelques années où le montant de cette taxe s'élevaient à peine à 100 000 euros.
L'emprunt est de 1.7 millions d'euros alors que sur le budget primitif il était inscrit à 2.7 millions d'euros. La capacité de désendettement de la commune n'est que de 3.5 années ce qui laisse des marges en matière d'investissement pour les années à venir.
Enfin, tous ces résultats sont obtenus sans augmentation du taux de la part communale de la taxe foncière.
M. Camille GABRILLARGUES souligne l’effort financier de la commune pour ses aînés avec notamment l’évolution de la subvention versée au CCAS.
Aujourd’hui, les structures, services et équipements du CCAS fonctionnent bien : EHPAD a fait face au COVID – la résidence autonomie se reremplit et est en cours de rénovation – la crèche tourne à plein régime. Le Service à Domicile s’est développé. Par ailleurs, la mise en place du SEGUR permet d’améliorer l’attractivité et de régler les problématiques liées aux recrutements.
Monsieur Christophe BOURGEADE présente à l’Assemblée le compte administratif 2024, dressé par Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire, le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
M. le Maire quitte la salle.
Après cet exposé, Madame Fabienne THOULY invite le Conseil Municipal à délibérer.PV CM 2025.04.11
13
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions :
• Lui donner acte de la présentation faite du compte administratif 2024, lequel peut se présenter ainsi :
• Constater, aussi bien que pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au
fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
• Reconnaitre les restes à réaliser ;
• Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
• Adopte le Compte Administratif 2024.
***
3. AFFECTATION DU RESULTAT 2024 COMMUNE
N°2025-04-11-08/21
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE expose que, conformément aux articles L 2311-5, R 2221-20, R 2221-40, R 2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan de l'exercice 2024 de la commune, ainsi qu'il suit :
Résultats reportés 2023
L’excédent de fonctionnement 2023 s’élevait à 1 707 494.50 €
Le déficit d'investissement 2023 s'élevait à 95 226,14 €
Part affectée à l’investissement 2022 421 303,33 €
Résultats exercice 2024
Dépenses de fonctionnement 9 163 882,64 €
Recettes de fonctionnement 10 273 553,81 €
Excédent de Fonctionnement 1 109 671,17 €
Dépenses d'investissement 2 730 885,87 €
Recettes d'investissement 3 144 874,60 €
Excédent d'Investissement 413 988,73 €
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 2023 1 707 494,50 € 95 226,14 € 1 802 720,64 €
Part affecté à l'investissement 2023 421 303,33 € 421 303,33 €
Opérations de l'exercice 2024 9 163 882,64 € 10 273 553,81 € 2 730 885,87 € 3 144 874,60 € 11 894 768,51 € 13 418 428,41 €
TOTAUX 9 585 185,97 € 11 981 048,31 € 2 730 885,87 € 3 240 100,74 € 12 316 071,84 € 15 221 149,05 €
Résultats de clôture 2024 2 395 862,34 € 509 214,87 € 2 905 077,21 €
Restes à réaliser 2 256 372,79 € 140 494,00 € 2 115 878,79 €
TOTAUX CUMULES 2 395 862,34 € 2 256 372,79 € 649 708,87 € 2 115 878,79 € 2 905 077,21 €
RESULTAT DEFINITIF 2 395 862,34 € 1 606 663,92 € 789 198,42 €PV CM 2025.04.11
14
Résultats de clôture 2024
L'excédent global de clôture de la section de fonctionnement s'élève à
1 707 494,50 € - 421 303,33 + 1 109 671,17 € 2 395 862,34 €
L’excédent global de clôture de la section d'investissement s'élève à
95 226,14 € + 413 988,73 € 509 214,87 €
Résultat des restes à réaliser en investissement
Dépenses 2 256 372,79 €
Recettes 140 494,00 €
Déficit 2 115 878,79 €
Déficit d’investissement global
Le déficit global de la section d’investissement s’élève à :
509 214,87 € - 2 115 878,79 1 606 663, 92 €
Par ailleurs, Monsieur Christophe BOURGEADE propose d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement ainsi qu'il suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé 1 606 663,92 € Excédent de fonctionnement reporté 789 198,42 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions :
• Approuve ces propositions.
***
4. BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS D’IMMEUBLES 2024 N°2025-04-11-09/21
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE expose à l’Assemblée que, conformément aux articles L 2241-1, L 2411-1 à L 2411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions d'immeubles opérées sur le territoire de la commune doit être annexé au Compte Administratif.
Ce bilan doit donner lieu à une délibération du Conseil Municipal et il s'établit comme suit pour l'année 2024 :
ETAT DES ACQUISITIONS D’IMMEUBLES PAR LA COMMUNE
VENDEURS NATURE CADASTRE SURFACE SITUATION MONTANT
Bruno RAYMOND Sol Jardin Al 614 AL 629 133 m² 78 m² La Treille 20 000,00 €
ETAT DES CESSIONS D’IMMEUBLES PAR LA COMMUNE
ACQUEREURS NATURE CADASTRE SURFACE SITUATION MONTANT NEANT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve ce bilan.
***PV CM 2025.04.11
15
VI - ENFANCE ET JEUNESSE
1. TARIFS DES SERVICES ENFANCE ET JEUNESSE 2025-2026 N°2025-04-11-10/21
Rapporteur : Madame Fabienne THOULY, Adjointe
Madame Fabienne THOULY présente à l’Assemblée les tarifs 2024-2025 et présente une proposition d’évolution des tarifs des services enfance jeunesse 2025-2026 avec une augmentation à hauteur de 2 %.
Modalités de calcul du quotient familial
La commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques).
Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode rigoureuse.
Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l’aide de la « calculette CAF », établiront ce Quotient Familial
moyennant la fourniture des pièces justificatives.
Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche la plus élevée, soit T9.
Le service met à jour les QF 1 fois dans le courant de l'année (en janvier), toutefois les familles peuvent signaler un changement en cours d'année.
Bénéficiaires des tarifs Lempdais
• Les parents dont la résidence principale se situe à Lempdes.
• Les familles qui déménagent de Lempdes en cours d’année scolaire ou qui emménagent dans l’année se verront appliquer les tarifs réservés aux Lempdais jusqu’au terme de l’année scolaire.
• Les parents – professionnels à Lempdes – payant l’impôt via leur entreprise.
• Les parents d’enfants scolarisés en classe ULIS bénéficient du tarifs lempdais pour les services périscolaires.
Modalités de facturation
La tarification est forfaitaire et la facturation mensuelle.
Modalités de majorations
Toute présence non justifiée dans les délais impartis (règlement intérieur) entraînera une majoration de tarif de 50 %. En cas de retards répétés et ou non justifiés des parents à 18 h 30 pour récupérer leur enfant, un montant de 10 € supplémentaire sera appliqué.
1. ACTIVITES EXTRA-SCOLAIRES
1.1 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES PETITES VACANCES SCOLAIRES
Tarifs Lempdais
Tarifs 2024-2025 Propositions 2025-2026
Tranches - QF Mensuel
½ journée
(matinée ou
après-midi)
Journée Repas Semaine avec repas
½ journée
(matinée ou
après-midi)
Journée Repas Semaine avec repas
Semaine
sans
repas*
T1 : < ou égal à 500 € 2,70 € 4,15 € 1,00 € 24,70 € 2,75 € 4,23 € 1,00 € 25,19 € 22,75 € T2 : de 501 € à 700 € 3,65 € 5,50 € 2,60 € 38,60 € 3,72 € 5,61 € 2,65 € 39,37 € 32,97 € T3 : de 701 € à 950 € 5,15 € 7,90 € 3,75 € 55,75 € 5,25 € 8,06 € 3,83 € 56,87 € 47,62 € T4 : de 951 € à 1 200 € 6,40 € 9,80 € 4,70 € 69,00 € 6,53 € 10,00 € 4,79 € 70,38 € 58,82 € T5 : de 1 201 € à 1 500 € 6,90 € 10,60 € 5,00 € 74,55 € 7,04 € 10,81 € 5,10 € 76,04 € 63,72 € T6 : de 1 501 € à 1 800 € 7,45 € 11,30 € 5,35 € 79,55 € 7,60 € 11,53 € 5,46 € 81,14 € 67,96 € T7 : de 1 801 € à 2 100 € 8,35 € 12,85 € 5,85 € 90,10 € 8,52 € 13,11 € 5,97 € 91,90 € 77,42 € T8 : de 2 101 € à 2 400 € 8,70 € 13,30 € 6,10 € 93,50 € 8,87 € 13,57 € 6,22 € 95,37 € 80,26 € T9 : > ou égal à 2 401 € 9,00 € 13,80 € 6,50 € 97,40 € 9,18 € 14,08 € 6,63 € 99,35 € 83,29 €PV CM 2025.04.11
16
Tarifs Extérieurs
Tarifs 2024-2025 Propositions 2025-2026
Tranches - QF Mensuel
½ journée
(matinée ou
après midi)
Journée Repas Semaine avec repas
½ journée
(matinée ou
après midi)
Journée Repas Semaine avec repas
Semaine
sans
repas*
T1 : < ou égal à 500 € 4,40 € 5,50 € 1,00 € 31,25 € 4,49 € 5,61 € 1,00 € 31,88 € 29,42 €
T2 : de 501 € à 700 € 4,95 € 5,60 € 3,35 € 42,90 € 5,05 € 5,71 € 3,42 € 43,76 € 35,50 €
T3 : de 701 € à 950 € 8,25 € 12,55 € 4,90 € 83,45 € 8,42 € 12,80 € 5,00 € 85,12 € 73,02 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 10,35 € 15,70 € 6,05 € 103,85 € 10,56 € 16,01 € 6,17 € 105,93 € 90,99 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 11,05 € 17,00 € 6,50 € 112,25 € 11,27 € 17,34 € 6,63 € 114,50 € 98,44 € T6 : de 1 501 € à 1 800 € 12,00 € 18,15 € 7,10 € 120,55 € 12,24 € 18,51 € 7,24 € 122,96 € 105,44 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 13,50 € 20,50 € 9,05 € 141,15 € 13,77 € 20,91 € 9,23 € 143,97 € 121,66 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 14,10 € 21,35 € 9,45 € 147,75 € 14,38 € 21,78 € 9,64 € 150,71 € 127,36 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 14,60 € 22,15 € 9,80 € 154,65 € 14,89 € 22,59 € 10,00 € 157,74 € 133,41 €
* Uniquement pour les enfants qui bénéficient d’un PAI alimentaires – Les familles fournissent le repas.
1.2 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES GRANDES VACANCES SCOLAIRES 2026
Tarifs Lempdais
Tranches - QF
Mensuel
Eté 2025
Journée
avec repas
Eté 2026
Journée avec
repas
Eté 2025
Semaine avec
repas
Eté 2026
Semaine avec
repas
Eté 2025
Journée sans
repas*
Eté 2026
Journée sans
repas*
Eté 2025
Semaine sans
repas*
Eté 2026
Semaine sans
repas*
T1 : < ou égal à 500 € 5,20 € 5,30 € 24,80 € 25,30 € 4,70 € 4,79 € 22,15 € 22,59 €
T2 : de 501 € à 700 € 8,15 € 8,31 € 38,55 € 39,32 € 6,85 € 6,99 € 32,40 € 33,05 €
T3 : de 701 € à 950 € 11,75 € 11,99 € 55,75 € 56,87 € 9,85 € 10,05 € 46,60 € 47,53 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 14,55 € 14,84 € 69,05 € 70,43 € 12,15 € 12,39 € 57,75 € 58,91 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 15,70 € 16,01 € 74,55 € 76,04 € 13,15 € 13,41 € 62,40 € 63,65 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 16,80 € 17,14 € 79,60 € 81,19 € 14,00 € 14,28 € 66,55 € 67,88 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 18,95 € 19,33 € 90,05 € 91,85 € 15,90 € 16,22 € 75,45 € 76,96 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 19,80 € 20,20 € 93,90 € 95,78 € 16,60 € 16,93 € 78,65 € 80,22 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 20,45 € 20,86 € 97,20 € 99,14 € 17,15 € 17,49 € 81,40 € 83,03 €
Tarifs Extérieurs
Tranches - QF
Mensuel
Eté 2025
Journée avec
repas
Eté 2026
Journée avec
repas
Eté 2025
Semaine avec
repas
Eté 2026
Semaine
avec repas
Eté 2025
Journée sans
repas*
Eté 2026
Journée sans
repas*
Eté 2025
Semaine sans
repas*
Eté 2026
Semaine sans
repas*
T1 : < ou égal à 500 € 6,60 € 6,73 € 31,30 € 31,93 € 6,05 € 6,17 € 28,70 € 29,27 €
T2 : de 501 € à 700 € 9,00 € 9,18 € 42,95 € 43,81 € 7,30 € 7,45 € 34,75 € 35,45 €
T3 : de 701 € à 950 € 17,60 € 17,95 € 83,50 € 85,17 € 15,10 € 15,40 € 71,60 € 73,03 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 21,90 € 22,34 € 103,90 € 105,98 € 18,80 € 19,18 € 89,25 € 91,04 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 23,60 € 24,07 € 112,20 € 114,44 € 20,30 € 20,71 € 96,40 € 98,33 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 25,40 € 25,91 € 120,60 € 123,01 € 21,80 € 22,24 € 103,40 € 105,47 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 28,65 € 29,22 € 136,05 € 138,77 € 24,60 € 25,09 € 116,75 € 119,09 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 29,75 € 30,35 € 141,10 € 143,92 € 25,50 € 26,01 € 121,05 € 123,47 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 30,85 € 31,47 € 146,50 € 149,43 € 26,45 € 26,98 € 125,70 € 128,21 €
* Uniquement pour les enfants qui bénéficient d’un PAI alimentaires – Les familles fournissent le repas. Ou en cas d’impossibilité de la collectivité de fournir le repas.
Pour les enfants à besoins spécifiques, l'inscription est possible à la demi-journée avec ou sans repas - le tarif sera divisé par 2 en fonction de la présence de l'enfant.PV CM 2025.04.11
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2. VACANCES EN LOISIRS ET VACANCES EN MOUVEMENT
Tarifs Lempdais
2024-2025 2025-2026
DEMI
JOURNEE VEILLEE JOURNEE SEMAINE
DEMI
JOURNEE VEILLEE JOURNEE SEMAINE
TARIF 1
< 500 € 4 € 3 € 7 € 26 € 4,08 € 3,06 € 7,14 € 26,52 € TARIF 2
501 € à 700 € 5 € 4 € 9 € 34 € 5,10 € 4,08 € 9,18 € 34,68 € TARIF 3
701 € à 950 € 6 € 5 € 11 € 40 € 6,12 € 5,10 € 11,22 € 40,80 € TARIF 4
951 € à 1200 € 7 € 6 € 13 € 48 € 7,14 € 6,12 € 13,26 € 48,96 € TARIF 5
1201 € à 1500 € 8 € 7 € 15 € 55 € 8,16 € 7,14 € 15,30 € 56,10 € TARIF 6
1501 € à 1800 € 10 € 9 € 19 € 69 € 10,20 € 9,18 € 19,38 € 70,38 € TARIF 7
1801 € à 2100 € 12 € 11 € 23 € 83 € 12,24 € 11,22 € 23,46 € 84,66 € TARIF 8
2101 € à 2400 € 14 € 13 € 27 € 98 € 14,28 € 13,26 € 27,54 € 99,96 € TARIF 9
Sup ou égal à 2401€ 16 € 15 € 31 € 113 € 16,32 € 15,30 € 31,62 € 115,26 €
Tarifs Extérieurs
2024-2025 2025-2026
TARIF 1
< 2100 €
TARIF 2
sup ou égal à 2101 €
TARIF 1
< 2100 €
TARIF 2
sup ou égal à 2101 €
Demi-journée 16 € 18 € 16,32 € 18,36 € Veillée 15 € 17 € 15,30 € 17,34 € Journée 31 € 33 € 31,62 € 33,66 € Semaine 113 € 124 € 115,26 € 126,48 €
3. SEJOUR MINI CAMPS
2 séjours mini-camps sont organisés cet été, à destination de :
• Voiron du 28 au 30 juillet (3 jours – 2 nuits)
• Langeac du 25 au 27 août (3 jours – 2 nuits).
Nombre de place : 16 jeunes par mini camps.
Le budget est équivalent à celui de 2024.
Tarifs Lempdais
2024-2025 2025-2026
JOURNEE NUITEE COUT TOTAL SEJOUR JOURNEE NUITEE COUT TOTAL SEJOUR
TARIF 1 < 500 € 7 € 8,45 € 37,90 € 7,14 € 8,62 € 38,66 €
TARIF 2 501 € à 700 € 9 € 9,50 € 46,00 € 9,18 € 9,69 € 46,92 €
TARIF 3 701 € à 950 € 11 € 11,60 € 56,20 € 11,22 € 11,83 € 57,32 €
TARIF 4 951 € à 1200 € 13 € 13,70 € 66,40 € 13,26 € 13,97 € 67,73 €
TARIF 5 1201 € à 1500 € 15 € 17,90 € 80,80 € 15,30 € 18,26 € 82,42 €
TARIF 6 1501 € à 1800 € 19 € 19,95 € 96,90 € 19,38 € 20,35 € 98,84 €
TARIF 7 1801 € à 2100 € 23 € 25,20 € 119,40 € 23,46 € 25,70 € 121,79 €
TARIF 8 2101 € à 2400 € 27 € 30,40 € 141,80 € 27,54 € 31,01 € 144,64 €
TARIF 9 Sup ou égal à 2401€ 31 € 36,40 € 165,80 € 31,62 € 37,13 € 169,12 €
Les séjours mini camps sont réservés aux jeunes lempdais.PV CM 2025.04.11
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4. ACTIVITES PERISCOLAIRES
ACCUEIL PERISCOLAIRE ET AIDES AUX DEVOIRS 2025-2026
Tarifs Lempdais et enfants scolarisée en ULIS
Tarifs Extérieurs
AIDES AU DEVOIRS
Tarifs Lempdais et enfants scolarisée en ULIS
Aide aux Devoirs 16 h 30 – 18 h 00
Tranches / Quotient Familial 2024-2025 Propositions 2025-2026
T1 : < ou égal à 500 € 0,70 € 0,71 € T2 : de 501 € à 700 € 0,85 € 0,87 € T3 : de 701 € à 950 € 1,15 € 1,17 € T4 : de 951 € à 1 200 € 1,45 € 1,48 € T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,55 € 1,58 € T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,65 € 1,68 € T7 : de 1 801 € à 2 100 € 1,85 € 1,89 € T8 : de 2 101 € à 2 400 € 1,95 € 1,99 € T9 : > ou égal à 2 401 € 2,10 € 2,14 €
Tranches - QF Mensuel
Accueil du Matin
(7 h 30 – 8 h 20)
2024-2025
Accueil du Matin
(7 h 30 – 8 h 20)
Propositions
2025-2026
Accueil du Soir
(16 h 30 – 18 h 00)
2024-2025
Accueil du Soir
(16 h 30 – 18 h 00)
Propositions
2025-2026
T1 : < ou égal à 500 € 0,55 € 0,56 € 0,55 € 0,56 € T2 : de 501 € à 700 € 0,70 € 0,71 € 0,75 € 0,77 € T3 : de 701 € à 950 € 1,00 € 1,02 € 1,00 € 1,02 € T4 : de 951 € à 1 200 € 1,30 € 1,33 € 1,30 € 1,33 € T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,30 € 1,33 € 1,45 € 1,48 € T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,45 € 1,48 € 1,50 € 1,53 € T7 : de 1 801 € à 2 100 € 1,65 € 1,68 € 1,70 € 1,73 € T8 : de 2 101 € à 2 400 € 1,75 € 1,79 € 1,85 € 1,89 € T9 : > ou égal à 2 401 € 1,80 € 1,84 € 2,05 € 2,09 €
Tranches - QF Mensuel
Accueil du Matin
(7 h 30 – 8 h 20)
2024-2025
Accueil du Matin
(7 h 30 – 8 h 20)
Propositions
2025-2026
Accueil du Soir
(16 h 30 – 18 h 00)
2024-2025
Accueil du Soir
(16 h 30 – 18 h 00)
Propositions
2025-2026
T1 : < ou égal à 500 € 0,70 € 0,71 € 0,70 € 0,71 € T2 : de 501 € à 700 € 0,90 € 0,92 € 0,95 € 0,97 € T3 : de 701 € à 950 € 1,30 € 1,33 € 1,35 € 1,38 € T4 : de 951 € à 1 200 € 1,65 € 1,68 € 1,70 € 1,73 € T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,75 € 1,79 € 1,80 € 1,84 € T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,90 € 1,94 € 1,95 € 1,99 € T7 : de 1 801 € à 2 100 € 2,10 € 2,14 € 2,20 € 2,24 € T8 : de 2 101 € à 2 400 € 2,20 € 2,24 € 2,30 € 2,35 € T9 : > ou égal à 2 401 € 2,25 € 2,30 € 2,35 € 2,40 €PV CM 2025.04.11
19
Prolongation 18 h 00 – 18 h 30
Tranches / Quotient Familial 2024-2025 Propositions 2025-2026
T1 : < ou égal à 500 € 0,05 € 0,05 € T2 : de 501 € à 700 € 0,07 € 0,07 € T3 : de 701 € à 950 € 0,09 € 0,09 € T4 : de 951 € à 1 200 € 0,12 € 0,12 € T5 : de 1 201 € à 1 500 € 0,14 € 0,14 € T6 : de 1 501 € à 1 800 € 0,14 € 0,14 € T7 : de 1 801 € à 2 100 € 0,16 € 0,16 € T8 : de 2 101 € à 2 400 € 0,16 € 0,16 € T9 : > ou égal à 2 401 € 0,17 € 0,17 €
Tarifs Extérieurs
Aide aux Devoirs 16 h 30 – 18 h 00
Tranches / Quotient Familial 2024-2025 Propositions 2025-2026
T1 : < ou égal à 500 € 0,85 € 0,87 € T2 : de 501 € à 700 € 1,15 € 1,17 € T3 : de 701 € à 950 € 1,60 € 1,63 € T4 : de 951 € à 1 200 € 1,95 € 1,99 € T5 : de 1 201 € à 1 500 € 2,05 € 2,09 € T6 : de 1 501 € à 1 800 € 2,20 € 2,24 € T7 : de 1 801 € à 2 100 € 2,45 € 2,50 € T8 : de 2 101 € à 2 400 € 2,55 € 2,60 € T9 : > ou égal à 2 401 € 2,65 € 2,70 €
Prolongation 18 h 00 – 18 h 30
Tranches / Quotient Familial 2024-2025 Propositions 2025-2026
T1 : < ou égal à 500 € 0,07 € 0,07 € T2 : de 501 € à 700 € 0,09 € 0,09 € T3 : de 701 € à 950 € 0,12 € 0,12 € T4 : de 951 € à 1 200 € 0,15 € 0,15 € T5 : de 1 201 € à 1 500 € 0,16 € 0,16 € T6 : de 1 501 € à 1 800 € 0,18 € 0,18 € T7 : de 1 801 € à 2 100 € 0,20 € 0,20 € T8 : de 2 101 € à 2 400 € 0,22 € 0,22 € T9 : > ou égal à 2 401 € 0,26 € 0,27 €PV CM 2025.04.11
20
ACCUEIL DU MIDI 2025-2026
Tarifs Lempdais et enfants scolarisés en ULIS
Tranches / Quotient Familial 2024-2025 Propositions 2025-2026
T1 : < ou égal à 500 € 1,00 € 1,00 € T2 : de 501 € à 700 € 2,60 € 2,65 € T3 : de 701 € à 950 € 3,75 € 3,83 € T4 : de 951 € à 1 200 € 4,70 € 4,79 € T5 : de 1 201 € à 1 500 € 5,00 € 5,10 € T6 : de 1 501 € à 1 800 € 5,35 € 5,46 € T7 : de 1 801 € à 2 100 € 5,85 € 5,97 € T8 : de 2 101 € à 2 400 € 6,10 € 6,22 € T9 : > ou égal à 2 401 € 6,50 € 6,63 € P.A.I. 50 % du tarif 50 % du tarif
Tarifs Extérieurs
Tranches / Quotient Familial 2024-2025 Propositions 2025-2026
T1 : < ou égal à 500 € 1,00 € 1,00 € T2 : de 501 € à 700 € 3,35 € 3,42 € T3 : de 701 € à 950 € 4,90 € 5,00 € T4 : de 951 € à 1 200 € 6,05 € 6,17 € T5 : de 1 201 € à 1 500 € 6,50 € 6,63 € T6 : de 1 501 € à 1 800 € 7,10 € 7,24 € T7 : de 1 801 € à 2 100 € 9,05 € 9,23 € T8 : de 2 101 € à 2 400 € 9,45 € 9,64 € T9 : > ou égal à 2 401 € 9,80 € 10,00 € P.A.I. 50% du tarif 50 % du tarif
5. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES MERCREDIS
Tarifs Lempdais
2024-2025 Propositions 2025-2026
Tranches / Quotient Familial
½ journée
(matinée ou
après-midi)
Journée Repas
½ journée
(matinée ou
après-midi)
Journée Repas
T1 : < ou égal à 500 € 2,70 € 4,15 € 1,00 € 2,75 € 4,23 € 1,00 €
T2 : de 501 € à 700 € 3,65 € 5,50 € 2,60 € 3,72 € 5,61 € 2,65 €
T3 : de 701 € à 950 € 5,15 € 7,90 € 3,75 € 5,25 € 8,06 € 3,83 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 6,40 € 9,80 € 4,70 € 6,53 € 10,00 € 4,79 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 6,90 € 10,60 € 5,00 € 7,04 € 10,81 € 5,10 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 7,45 € 11,30 € 5,35 € 7,60 € 11,53 € 5,46 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 8,35 € 12,85 € 5,85 € 8,52 € 13,11 € 5,97 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 8,70 € 13,30 € 6,10 € 8,87 € 13,57 € 6,22 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 9,00 € 13,80 € 6,50 € 9,18 € 14,08 € 6,63 €PV CM 2025.04.11
21
Tarifs Extérieurs
2024-2025 Propositions 2025-2026
Tranches / Quotient Familial
½ journée
(matinée ou
après-midi)
Journée Repas
½ journée
(matinée ou
après-midi)
Journée Repas
T1 : < ou égal à 500 € 4,40 € 5,50 € 1,00 € 4,49 € 5,61 € 1,00 €
T2 : de 501 € à 700 € 4,95 € 5,60 € 3,35 € 5,05 € 5,71 € 3,42 €
T3 : de 701 € à 950 € 8,25 € 12,55 € 4,90 € 8,42 € 12,80 € 5,00 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 10,35 € 15,70 € 6,05 € 10,56 € 16,01 € 6,17 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 11,05 € 17,00 € 6,50 € 11,27 € 17,34 € 6,63 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 12,00 € 18,15 € 7,10 € 12,24 € 18,51 € 7,24 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 13,50 € 20,50 € 9,05 € 13,77 € 20,91 € 9,23 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 14,10 € 21,35 € 9,45 € 14,38 € 21,78 € 9,64 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 14,60 € 22,15 € 9,80 € 14,89 € 22,59 € 10,00 €
Cas particulier des enfants participant aux activités de l’U.S.E.P. le mercredi
Les enfants inscrits à l’USEP peuvent bénéficier d’une prise en charge à partir de 16 h 30 et jusqu’à 18 h 30 (s’ils sont inscrits à l’ALSH le matin)
Tarifs Lempdais
Tranches / Quotient
Familial 2024-2025
Propositions
2025-2026
T1 : < ou égal à 500 € 0,55 € 0,56 € T2 : de 501 € à 700 € 0,75 € 0,77 €
T3 : de 701 € à 950 € 1,00 € 1,02 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 1,35 € 1,38 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,45 € 1,48 € T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,50 € 1,53 € T7 : de 1 801 € à 2 100 € 1,70 € 1,73 € T8 : de 2 101 € à 2 400 € 1,85 € 1,89 € T9 : > ou égal à 2 401 € 2,05 € 2,09 €
Tarifs Extérieurs
Tranches / Quotient
Familial 2024-2025
Propositions
2025-2026
T1 : < ou égal à 500 € 0,70 € 0,71 € T2 : de 501 € à 700 € 0,95 € 0,97 € T3 : de 701 € à 950 € 1,35 € 1,38 € T4 : de 951 € à 1 200 € 1,70 € 1,73 € T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,80 € 1,84 € T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,95 € 1,99 € T7 : de 1 801 € à 2 100 € 2,20 € 2,24 € T8 : de 2 101 € à 2 400€ 2,30 € 2,35 € T9 : > ou égal à 2 401 € 2,35 € 2,40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Adopte ces tarifs.
***PV CM 2025.04.11
22
2. MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « COUP DE POUCE » 2025 N°2025-04-11-11/21
Rapporteur : Madame Fabienne THOULY, Adjointe
Madame Fabienne THOULY expose à l’Assemblée que la commune souhaite renouveler durant l’été 2025 la mise en place du dispositif « coup de pouce ». L’action est portée par le service jeunesse de la commune. Ce projet, à destination des jeunes Lempdais âgés de 16 à 17 ans, connaît un certain succès depuis sa mise en œuvre.
L’objectif de ce dispositif est de leur offrir une première expérience professionnelle mais aussi de participer à un travail d’utilité publique et collective, au sein des services communaux et peut se décliner sur des tâches administratives, techniques ou manuelles. Chaque jeune bénéficie d’un contrat hebdomadaire de 17 heures 30 réparties du lundi au vendredi. Les missions qui leurs sont confiées sont à effectuer au sein des différents services de la commune.
L’encadrement sera assuré par des professionnels.
Les dates et le nombre de places disponibles sont les suivants :
DATES NOMBRE DE PLACES MAXIMALES
Du 30 juin au 4 juillet 2025
36
Du 7 au 11 juillet 2024
Du 15 au 18 juillet 2024
Du 21 au 25 juillet 2024
Du 28 juillet au 1er août 2024
Du 18 au 22 août 2024
Le nombre maximal d’heures prévues est de 630 heures.
Sur six semaines, le calcul s’établit de la manière suivante :
17 h 30 x 36 jeunes = 630 heures maximales
Rémunération proposée :
o 80 % du SMIC pour les jeunes de 16 ans et les jeunes qui auront moins de 16 ans au moment du chantier mais qui auront 16 ans dans l’année
o 90 % du SMIC pour les jeunes de 17 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la mise en place de ce dispositif, selon les conditions précitées ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune les contrats de participation avec chacun des jeunes retenus.
***
VII - CULTURE
1. TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE 2025-2026
N°2025-04-11-12/21
Rapporteur : Madame Danielle MISIC, Adjointe
Madame Danielle MISIC présente à l’Assemblée les tarifs 2024-2025 et présente une proposition sans évolution des tarifs des 2025-2026.
Modalités de calcul du quotient familial
La commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques). Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode rigoureuse. Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l’aide de la « calculette CAF », établiront ce Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives.
Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche la plus élevée, soit T9.PV CM 2025.04.11
23
Bénéficiaires du tarifs Lempdais
Toute personne domiciliée à Lempdes.
Il est proposé d’appliquer ces grilles de tarifs pour les agents de la commune et du Centre Communal d ‘Action Sociale et leurs enfants domiciliés hors de Lempdes.
Il est également proposé d’appliquer la grille de tarifs second cycle pour les élèves envoyés par les écoles de musique de Pont du Château et d’Aulnat dès lors que l’instrument n’est pas enseigné dans leurs écoles. De même, les personnes et usagers qui, bien que non domiciliés sur la commune, sont contribuables à Lempdes au regard de la taxe sur le foncier bâti, se verront appliquer le tarif des Lempdais.
En cas de déménagement en cours d'année scolaire, le tarif Lempdais continuera d'être appliqué jusqu'au mois de Juin.
Modalités de facturation et de paiement
Le démarrage des cours est prévu la semaine du 8 septembre 2025, une facturation sera donc effectuée pour la période du 8 au 30 septembre 2025.
Pour le paiement des cours, tout trimestre commencé est dû en totalité. Ce paiement sera mensuel et les factures seront établies en fin de mois. La facturation des cours correspond à un « forfait » mensuel.
Les élèves pratiquant deux instruments auront une facturation séparée pour le deuxième instrument (instrument seul). Tout abandon de cours ne peut se faire qu'en fin de trimestre. Il doit obligatoirement être signalé au professeur et précédé d'un courrier envoyé en Mairie.
Les cours non dispensés par les professeurs de l'école et non récupérés du fait de l’établissement seront décomptés de la manière suivante :
• Si annulation inférieure ou égale à une fois par trimestre, pas de déduction
• Si annulation supérieure à une fois par trimestre, mise en place d’une déduction proratisée, avec une régularisation lors du dernier mois du trimestre. En cas d’une inscription au forfait, la solution la plus avantageuse pour l’usager sera appliquée. En cas d'absence de l'élève, égale ou supérieure à 3 semaines, pour raison de santé, les heures de cours non effectuées ne seront pas facturées (uniquement sur présentation d'un certificat médical). L’Ecole de Musique fonctionne comme les établissements scolaires. Aucun cours ne sera, en principe, donné durant les périodes de vacances.
TARIFS MENSUELS LEMPDAIS PREMIER CYCLE (sensibilisation – 1ère année – 2ème année - 3ème année)
ANNEES T1 : < ou égal à 500€
T2 : de
501 € à
700 €
T3 : de
701 € à
950 €
T4 : de
951 € à
1 200 €
T5 : de
1 201 € à
1 500 €
T6 : de 1
501 € à
1 800 €
T7 : de
1 801 à
2 100 €
T8 : de 2101
à 2 400 €
T9 : > ou
égal à
2401€
Cours collectifs
1 heure par semaine
2024/2025 6,53 € 9,18 € 11,73 € 13,67 € 15,61 € 18,16 € 20,71 € 23,77 € 30,40 €
2025/2026 6,53 € 9,18 € 11,73 € 13,67 € 15,61 € 18,16 € 20,71 € 23,77 € 30,40 €
Cours individuels
½ heure par semaine
2024/2025 10,10 € 13,67 € 17,03 € 19,99 € 22,64 € 26,21 € 29,68 € 33,97 € 37,64 €
2025/2026 10,10 € 13,67 € 17,03 € 19,99 € 22,64 € 26,21 € 29,68 € 33,97 € 37,64 €
Cours individuels
¾ d’heure par semaine
2024/2025 14,99 € 20,20 € 25,40 € 29,68 € 33,86 € 39,07 € 44,17 € 50,39 € 55,90 €
2025/2026 14,99 € 20,20 € 25,40 € 29,68 € 33,86 € 39,07 € 44,17 € 50,39 € 55,90 €
Cours individuels
1 heure par semaine
2024/2025 19,79 € 26,83 € 33,66 € 38,45 € 44,78 € 51,82 € 58,85 € 65,89 € 74,26 €
2025/2026 19,79 € 26,83 € 33,66 € 38,45 € 44,78 € 51,82 € 58,85 € 65,89 € 74,26 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+1/2 heure de
cours individuel
2024/2025 13,77 € 18,16 € 22,54 € 27,64 € 29,87 € 34,27 € 38,66 € 44,27 € 50,39 €
2025/2026 13,77 € 18,16 € 22,54 € 27,64 € 29,87 € 34,27 € 38,66 € 44,27 € 50,39 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+3/4 d’heure
de cours individuel
2024/2025 17,44 € 22,85 € 28,15 € 32,84 € 37,33 € 42,64 € 48,04 € 48,25 € 53,65 €
2025/2026 17,44 € 22,85 € 28,15 € 32,84 € 37,33 € 42,64 € 48,04 € 48,25 € 53,65 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+1 heure de
cours individuel
2024/2025 21,22 € 27,44 € 33,76 € 39,37 € 44,68 € 50,08 € 57,43 € 57,83 € 64,26 €
2025/2026 21,22 € 27,44 € 33,76 € 39,37 € 44,68 € 50,08 € 57,43 € 57,83 € 64,26 €PV CM 2025.04.11
24
TARIFS MENSUELS LEMPDAIS SECOND CYCLE (1ère année – 2ème année - 3ème année)
ANNEES
T1 : < ou
égal à 500
€
T2 : de
501 € à
700 €
T3 : de 701
€ à 950 €
T4 : de
951 € à 1
200 €
T5 : de
1 201 €
à
1 500 €
T6 : de 1
501 € à
1 800 €
T7 : de
1 801 à
2 100 €
T8 : de
2 101 à
2 400 €
T9 : > ou
égal à
2 401 €
Cours collectifs
1 heure par semaine
2024/2025 9,89 € 14,08 € 18,05 € 21,01 € 23,87 € 27,95 € 32,03 € 36,82 € 47,02 €
2025/2026 9,89 € 14,08 € 18,05 € 21,01 € 23,87 € 27,95 € 32,03 € 36,82 € 47,02 €
Cours individuels
½ heure par semaine
2024/2025 15,50 € 21,01 € 26,42 € 30,80 € 35,09 € 40,49 € 46,00 € 52,63 € 58,24 €
2025/2026 15,50 € 21,01 € 26,42 € 30,80 € 35,09 € 40,49 € 46,00 € 52,63 € 58,24 €
Cours individuels
¾ d’heure par semaine
2024/2025 23,15 € 31,21 € 39,37 € 46,00 € 52,53 € 63,85 € 68,65 € 78,34 € 86,90 €
2025/2026 23,15 € 31,21 € 39,37 € 46,00 € 52,53 € 63,85 € 68,65 € 78,34 € 86,90 €
Cours individuels
1 heure par semaine
2024/2025 30,60 € 41,41 € 52,33 € 61,10 € 69,67 € 80,58 € 91,39 € 102,31 € 115,36 €
2025/2026 30,60 € 41,41 € 52,33 € 61,10 € 69,67 € 80,58 € 91,39 € 102,31 € 115,36 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+1/2 heure de
cours individuel
2024/2025 21,22 € 27,95 € 34,88 € 42,94 € 46,31 € 53,14 € 59,98 € 68,34 € 77,83 €
2025/2026 21,22 € 27,95 € 34,88 € 42,94 € 46,31 € 53,14 € 59,98 € 68,34 € 77,83 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+3/4 d’heure
de cours individuel
2024/2025 26,93 € 35,29 € 43,55 € 50,80 € 57,94 € 66,30 € 74,56 € 74,87 € 83,23 €
2025/2026 26,93 € 35,29 € 43,55 € 50,80 € 57,94 € 66,30 € 74,56 € 74,87 € 83,23 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+1 heure de
cours individuel
2024/2025 32,84 € 42,53 € 52,43 € 60,97 € 69,67 € 79,46 € 89,25 € 89,86 € 99,86 €
2025/2026 32,84 € 42,53 € 52,43 € 60,97 € 69,67 € 79,46 € 89,25 € 89,86 € 99,86 €
TARIFS MENSUELS EXTERIEURS
ANNEES T1 : < ou égal à 500 € T2 : de 501 € à 700 €
T3 : de
701 € à 950
€
T4 : de 951
€ à 1 200 €
T5 : de 1
201 € à 1
500 €
T6 : de 1
501 € à
1 800 €
T7 : de
1 801 à
2 100 €
T8 : de
2 101 à
2 400 €
T9 : > ou
égal à
2 401 €
Cours collectifs
1 heure par semaine
2024/2025 15,50 € 22,24 € 28,56 € 33,25 € 37,94 € 44,47 € 50,90 € 58,45 € 74,77 €
2025/2026 15,50 € 22,24 € 28,56 € 33,25 € 37,94 € 44,47 € 50,90 € 58,45 € 74,77 €
Cours individuels
½ heure par semaine
2024/2025 24,58 € 33,25 € 41,92 € 48,96 € 55,90 € 64,46 € 73,24 € 83,74 € 92,82 €
2025/2026 24,58 € 33,25 € 41,92 € 48,96 € 55,90 € 64,46 € 73,24 € 83,74 € 92,82 €
Cours individuels
¾ d’heure par semaine
2024/2025 36,72 € 49,67 € 62,73 € 73,24 € 83,74 € 96,59 € 109,65 € 125,05 € 138,72 €
2025/2026 36,72 € 49,67 € 62,73 € 73,24 € 83,74 € 96,59 € 109,65 € 125,05 € 138,72 €
Cours individuels
1 heure par semaine
2024/2025 48,65 € 65,99 € 83,33 € 97,51 € 111,28 € 128,62 € 145,86 € 163,30 € 184,11 €
2025/2026 48,65 € 65,99 € 83,33 € 97,51 € 111,28 € 128,62 € 145,86 € 163,30 € 184,11 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+1/2 heure de
cours individuel
2024/2025 33,66 € 44,47 € 55,49 € 68,34 € 73,75 € 84,86 € 95,68 € 109,04 € 124,24 €
2025/2026 33,66 € 44,47 € 55,49 € 68,34 € 73,75 € 84,86 € 95,68 € 109,04 € 124,24 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+3/4 d’heure
de cours individuel
2024/2025 42,84 € 56,20 € 69,46 € 80,99 € 92,41 € 105,77 € 119,03 € 119,54 € 132,91 €
2025/2026 42,84 € 56,20 € 69,46 € 80,99 € 92,41 € 105,77 € 119,03 € 119,54 € 132,91 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+1 heure de
cours individuel
2024/2025 52,33 € 67,83 € 83,54 € 97,31 € 111,18 € 126,79 € 142,49 € 143,72 € 159,43 €
2025/2026 52,33 € 67,83 € 83,54 € 97,31 € 111,18 € 126,79 € 142,49 € 143,72 € 159,43 €PV CM 2025.04.11
25
TARIFS MENSUELS SI PARTICIPATION ORCHESTRES D’APPLICATION
Les tarifs mensuels appliqués aux membres de l’orchestre à cordes et de l’orchestre d’harmonie sont ceux des tarifs Lempdais premier cycle.
AUTRES TARIFS ANNUELS
Droit d'inscription pour tout musicien participant à un ensemble et ne
prenant aucun cours
2024/2025 25,50 €
2025/2026 25,50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Adopte ces tarifs.
***
2. TARIFS DE LOCATION D’INSTRUMENTS DE L’ECOLE DE MUSIQUE 2025-
2026
N°2025-04-11-13/21
Rapporteur : Madame Danielle MISIC, Adjointe
Madame Danielle MISIC présente à l’Assemblée les tarifs annuels de location des instruments de musique 2024-2025 et présente une proposition sans évolution des tarifs des 2025-2026.
Modalités de calcul du quotient familial
La commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques).
Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode rigoureuse.
Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l’aide de la « calculette CAF », établiront ce Quotient Familial
moyennant la fourniture des pièces justificatives.
Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche la plus élevée, soit T9.
Années T1 : < ou
égal à
500 €
T2 : de
501 € à
700 €
T3 : de
701 € à
950 €
T4 : de
951 € à
1 200 €
T5 : de
1 201 € à
1 500 €
T6 : de
1 501 € à
1 800 €
T7 : de
1 801 à
2 100 €
T8 : de
2 101 à
2 400 €
T9 : > ou
égal à
2 401 €
Lempdais 2024/2025 41,00 € 51,00 € 61,00 € 72,00 € 82,00 € 92,00 € 102,00 € 111,00 € 121,00 €
2025/2026 41,00 € 51,00 € 61,00 € 72,00 € 82,00 € 92,00 € 102,00 € 111,00 € 121,00 € Extérieurs 2024/2025 66,00 € 82,00 € 98,00 € 114,00 € 130,00 € 147,00 € 163,00 € 177,00 € 192,00 € 2025/2026 66,00 € 82,00 € 98,00 € 114,00 € 130,00 € 147,00 € 163,00 € 177,00 € 192,00 € Caution 2024/2025 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 2025/2026 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 €
Une caution sera encaissée puis remboursée à la restitution de l’instrument.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Adopte ces tarifs.
***PV CM 2025.04.11
26
VIII - URBANISME ET FONCIER
1. MODIFICATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC OPHIS PUY DE DOME –
RESIDENCE LES NYMPHEAS
N°2025-04-11-14/21
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON explique qu’une délibération a été prise en octobre 2024, la modification du bail étant officialisée par un acte administratif, il est nécessaire que le Conseil municipal autorise la signature de l’acte par la 1ère adjointe.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1311-2 ;
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l’Assemblée l’existence d’un bail emphytéotique consenti par la commune de Lempdes au profit de l’OPHIS Puy de Dôme (ex OPAC) en date du 23 mars 1988, pour une durée de 55 ans jusqu’au 1er janvier 2043.
Le présent acte a pour objet de modifier certaines parcelles, assiette du présent bail. Seront ainsi modifiées : • Les parcelles cadastrées section AL n° 1060 et n° 1064 sont rajoutées au BEA car elles concernent le parking privé de la résidence occupée par OPHIS Puy de Dôme depuis toujours.
• La parcelle cadastrée section AL n° 822 est modifiée suite à une division cadastrale pour ne laisser que la parcelle cadastrée section AL n° 1102. La parcelle cadastrée section AL n° 1103 est nécessaire aujourd’hui pour réaliser un projet de voie verte et doit donc être sortie du bail.
La durée du bail n’est pas modifiée.
Le bail modifié sera publié au service de la publicité foncière de Clermont-Ferrand pour inscription.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la modification du bail emphytéotique ;
• Autorise Madame Fabienne THOULY, Première Adjointe, à signer l’acte ;
• Autorise Monsieur le maire ou son représentant à authentifier l’acte et procéder à son enregistrement.
***
2. AVIS DE LA COMMUNE RELATIF A LA CESSION D’UNE PARTIE DU
DOMAINE PUBLIC PAR LA METROPOLE – LOTISSEMENT CROIX SAINT
MASSON
N°2025-04-11-15/21
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
VU l’article L 5211-57 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole » ; VU l'arrêté n° 16.02952 du Préfet du Puy de Dôme en date du 16 décembre 2016 portant transformation de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en communauté urbaine ;
VU l'arrêté n° 16.01667 du Préfet du Puy de Dôme en date du 25 juillet 2016 portant modification des compétences de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté".
VU la délibération du conseil communautaire du 27 mai 2016 relative à la prise de compétence Voirie Espace Public ; VU la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 08 novembre 2024 actant le principe du transfert en pleine propriété des voiries ;
VU la délibération de la Commune de Lempdes en date du 12 décembre 2024 actant le principe du transfert en pleine propriété des voiries ;
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l’Assemblée que la Métropole exerce, en lieu et place des communes, depuis le 1er janvier 2017, les compétences "Création, aménagement et entretien de la voirie", "parcs et aires de stationnement" et "création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain".PV CM 2025.04.11
27
Suite aux délibérations concordantes de la Métropole et de la Commune sur les transferts de voiries, les procès-verbaux de transferts de propriété sont en cours de signature ;
L’article L.5211-57 du code général des collectivités territoriales dispose que les décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale,
CONSIDERANT la demande de Monsieur et Madame BOUVIER en date du 24 novembre 2024 pour acquérir une partie de domaine public sur le lotissement Croix Saint Masson, d’une emprise d’environ 20m² ;
CONSIDERANT les avis favorables des services de la Métropole concernant le ramassage des déchets en date du 26 novembre 2024 et de la voirie en date du 19 novembre 2024 ;
M. Philippe JONIN demande si les voisins ont été consultés.
M. le Maire explique que c’est la Métropole qui gère le dossier, mais les riverains ont été informés et ne s’opposent pas à la vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la demande de Monsieur et Madame BOUVIER
• Emet un avis favorable à la poursuite de la procédure par la Métropole.
***
3. AVIS DE LA COMMUNE RELATIF A LA CESSION D’UNE PARTIE DU
DOMAINE PUBLIC PAR LA METROPOLE – RUE RENE MARSSIN N°2025-04-11-16/21
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
VU l’article L 5211-57 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole» ; VU l'arrêté n° 16.02952 du Préfet du Puy de Dôme en date du 16 décembre 2016 portant transformation de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en communauté urbaine ;
VU l'arrêté n° 16.01667 du Préfet du Puy de Dôme en date du 25 juillet 2016 portant modification des compétences de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté" ;
VU la délibération du conseil communautaire du 27 mai 2016 relative à la prise de compétence Voirie Espace Public ; VU la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 08 novembre 2024 actant le principe du transfert en pleine propriété des voiries ;PV CM 2025.04.11
28
VU la délibération de la Commune de Lempdes en date du 12 décembre 2024 actant le principe du transfert en pleine propriété des voiries ;
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l’Assemblée que la Métropole exerce, en lieu et place des communes, depuis le 1er janvier 2017, les compétences "Création, aménagement et entretien de la voirie", "parcs et aires de stationnement" et "création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain". Suite aux délibérations concordantes de la Métropole et de la Commune sur les transferts de voiries, les procès-verbaux de transferts de propriété sont en cours de signature ;
L’article L.5211-57 du code général des collectivités territoriales dispose que les décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale,
CONSIDERANT la demande de Madame ANGELY Magali d’acquérir une partie de domaine public au droit du 4 rue René Marssin, parcelle cadastrée AL 334 d’une emprise d’environ 4m² actuellement délimitée par un muret ; CONSIDERANT l’avis favorable des services de la Métropole concernant la voirie en date du 25/03/2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la demande de Madame ANGELY Magali
• Emet un avis favorable à la poursuite de la procédure par la Métropole.
***
IX - TRAVAUX
1. AMENAGEMENT DU PARC DE LA MAIRIE – PHASE 1 – AVENANT N°1 AU
MARCHE DE TRAVAUX
N°2025-04-11-17/21
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1, L2194-1 et R2194-2 à 4 ;
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l’Assemblée qu’il est prévu le projet de travaux d’aménagement et de valorisation du parc de la Mairie.
L’attributaire du marché est l’entreprise BEE PAYSAGE SAS pour une offre d’un montant de 222 368,64 € H.T. Monsieur le Maire a été autorisé à signer le marché par délibération n°10/10 du 4/10/2024. Dans le cadre de la coordination des travaux entre le Groupement Immobilier Mairie et l'Aménagement et valorisation du parc de la Mairie, et notamment la construction du mur de soutènement, il est apparu comme nécessaire de modifier certaines prestations, notamment un mur de soutènement et la création d’un escalier.PV CM 2025.04.11
29
Le montant de l’avenant s’élève à 7 748,50 € HT, soit 9 298,20 € TTC.
Les crédits budgétaires seront prévus au budget supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant avec l’entreprise retenue.
***
2. AMENAGEMENT DU PARC DE LA MAIRIE – ECLAIRAGE DU PARC ET DES
ABORDS (Réservations) – CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC
TERRITOIRE D’ENERGIE 63
N°2025-04-11-18/21
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération du TE63 en date du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de la compétence éclairage public et donnant délégation à son Président pour signer les conventions e financement des travaux d’éclairage public,
VU l’arrêté préfectoral du 11 mai 2023 n°20230747 approuvant la modification des statuts du TE63, VU la délibération du TE63 en date du 8 juin 2024 portant sur les modalités de facturation et d’inscription au comité de programmation,
VU la délibération du TE63 en date du 8 juin 2024 modifiant les taux de financement appliqués aux travaux d’éclairage public, VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lempdes en date du 30 janvier 2009 transférant au TE63 la compétence éclairage public.
Monsieur Bernard BESSON expose à l'Assemblée qu'il convient de prévoir la réalisation des travaux d'éclairage public suivants :
ECLAIRAGE PUBLIC DU PARC ET ABORDS (RESERVATIONS)
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Territoire Energie Puy de Dôme auquel la Commune est adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques à la date d’établissement du projet s'élève à 9 300 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité Syndical, le Territoire Energie Puy de Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 40 % du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 60 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’éco-taxe, soit 5 580 €.
Le montant de la TVA grevant ces dépenses sera récupéré par le Territoire Energie Puy de Dôme par le biais du FCTVA.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve l'avant-projet des travaux d'éclairage public précités ;
• Demande l’inscription de ces travaux au programme 2025 du Territoire Energie Puy de Dôme ; • Fixe le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 5 580 €, • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du comptable du Territoire Energie Puy de Dôme ;
• S’engage à prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires au budget 2025 ; • Approuve la convention de financement avec Territoire Energie Puy de Dôme pour les travaux d'éclairage public précités ; • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la commune.
***PV CM 2025.04.11
30
3. AMENAGEMENT DU PARC DE LA MAIRIE – ECLAIRAGE DU PARC ET DES
ABORDS (MO matériels) – CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC
TERRITOIRE D’ENERGIE 63
N°2025-04-11-19/21
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération du TE63 en date du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de la compétence éclairage public et donnant délégation à son Président pour signer les conventions e financement des travaux d’éclairage public,
VU l’arrêté préfectoral du 11 mai 2023 n°20230747 approuvant la modification des statuts du TE63, VU la délibération du TE63 en date du 8 juin 2024 portant sur les modalités de facturation et d’inscription au comité de programmation,
VU la délibération du TE63 en date du 8 juin 2024 modifiant les taux de financement appliqués aux travaux d’éclairage public, VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lempdes en date du 30 janvier 2009 transférant au TE63 la compétence éclairage public,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient de prévoir la réalisation des travaux d'éclairage public suivants :
ECLAIRAGE PUBLIC DU PARC ET ABORDS (MO MATERIEL) - COFFRETS MARCHES
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Territoire Energie Puy de Dôme auquel la Commune est adhérente. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques à la date d’établissement du projet s'élève à 88 000 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité Syndical, le Territoire Energie Puy de Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 40 % du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 60 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’éco-taxe, soit 54 770,36 €. Le montant de la TVA grevant ces dépenses sera récupéré par le Territoire Energie Puy de Dôme par le biais du FCTVA.
Compte tenu du montant des travaux un acompte de 60 % de la participation communale sera appelé à l’émission du bon de commande travaux.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux (pour le règlement du solde) pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
M. le Maire précise que le coffret électrique permettra de faire des animations dans le parc au niveau du futur théâtre de verdure. Un autre sera installé sous la halle.
Les ateliers citoyens souhaitaient une sortie à l’avant du parc par la pointe qui a généré une augmentation du coût des travaux et des aménagements. Il trouve le résultat de qualité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve l'avant-projet des travaux d'éclairage public précités ;
• Demande l’inscription de ces travaux au programme 2025-2026 du Territoire Energie Puy de Dôme ; • Fixe le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 54 770,36 €, • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du comptable du Territoire Energie Puy de Dôme ;
• S’engage à prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires au versement de l’acompte au budget 2025 et celles nécessaires au versement du solde au budget 2026 ;
• Approuve la convention de financement avec Territoire Energie Puy de Dôme pour les travaux d'éclairage public précités ; • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la commune.
***PV CM 2025.04.11
31
4. GROUPE IMMOBILIER MAIRIE – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX N°2025-04-11-20/21
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1, L2194-1 et R2194-2 à 4,
Monsieur Bernard BESSON expose à l’Assemblée que le projet de travaux de rénovation du Groupe Immobilier Mairie est en cours.
Le marché de travaux a été signé, suite à l’autorisation donnée par la délibération 24/24 du 20/06/2025.
Dans le cadre de l’exécution du marché de travaux, il est apparu la nécessité d’adapter les prestations comme suit :
N° et libellé du Lot Entreprise titulaire Montant initial du lot € HT
Montant de
l’avenant €
HT
% Contenu des modifications
LOT 01 –
Terrassement,
démolition, gros
œuvre
SANCHEZ 120 081,23 € +1 539,30 € +1,28%
- Suppression prestations et
modification maçonnerie
+ Démolition chainage pour permettre
sortie eaux pluviales toiture tuile
façade ouest
+ Réparation suite fuite
LOT 04 – Couverture
étanchéité zinguerie SUCHEYRE 48 772,40 € -1 349.56 € -2,76%
+ Fourniture et pose de bâche
provisoire
– Suppression ventilation et étanchéité
LOT 05 – Menuiseries
extérieures mixtes
bois-alu
DEFIX 122 953,74 € +4 904,73 € +3,99% + Dépose/repose fenêtre et porte local COS
LOT 07 – Menuiseries
intérieures bois L’EBENE 162 112,34 € + 1 029,57 € +0,64% + Fourniture et pose d’un bloc porte
EI60
LOT 08 Plâtrerie faux
plafonds peinture MAZET 199 213,06 € +3 781,17 € +1,90%
- Suppression gaine chaufferie
+ Création cloison acoustique local
CTA, raccords au droit menuiseries
intérieures, doublage CF2h façade
nord de la chaufferie, raccord enduit
LOT 10 - Electricité EABC 193 135,64 € + 1 858,22 € +0,96%
+ VDI annexe 2 et luminaires en
plafond bureau communication
+ Modification de l’alimentation
électrique et ajout sonorisation salle
voûtée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à pouvoir signer les six avenants au marché de travaux pour les six lots susvisés avec les entreprises.
***
5. MARCHE POUR L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE
LA VILLE ET DU CCAS DE LEMPDES – AVENANT N°5
N°2025-04-11-21/21
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2, L2194-1 et R2194-2 à 4,
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l’Assemblée le marché pour l’exploitation des installations thermiques des bâtiments a été attribué à l’entreprise IDEX ENERGIES, avec une entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2017 pour une durée de 8 ans.
Ce marché doit prendre fin le 30 septembre 2025.PV CM 2025.04.11
32
Afin de pouvoir lancer la prochaine procédure, et pour respecter les contraintes liées au calendrier, il convient de prévoir la passation d’un avenant n° 5 ayant pour objet la prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2025.
Le montant de l’avenant s’élève à :
Montant de la plus-value P2 liée à l’avenant
Montant H.T. : 11 562,48 € / 3 mois
Montant T.T.C. : 13 874,98 € / 3 mois
Montant de la plus-value P3 liée à l’avenant
Montant H.T. : 7 945,91 € /3 mois
Montant T.T.C. : 9 535,09 € / 3 mois
La préparation du nouveau contrat est plus complexe au vu des évolutions législatives – Décret tertiaire – Pilotage à distance des systèmes de chauffage.
Mme Fabienne LAROUDIE souligne le travail de l’Adhume pour nous accompagner dans la préparation du nouveau contrat. Elle précise que le contrat est à intéressement – il devra atteindre des objectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve l’avenant n°5 au marché avec l’entreprise IDEX ENERGIES, selon les conditions précitées ; • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer au nom de la commune.
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X – QUESTIONS DIVERSES
M. Joël-Michel DERRE souhaiterait évoquer un sujet qui tient à cœur l’ensemble des élus – la reprise du SPAR.
M. le Maire rappelle que le Spar a été mis en redressement judiciaire le 8 octobre dernier. Le même jour, il avait une réunion à la Métropole avec Carrefour suite à la reprise de CORA. Ils lui ont indiqué qu’ils avaient une politique de reprise des commerces de centre-ville, il les a donc sollicités. Carrefour attendait la liquidation pour se positionner.
La liquidation judiciaire et la fermeture du SPAR est intervenue le 18 décembre 2024. Le mandataire judiciaire a informé que le pas de porte et les biens allaient être mis aux enchères – Carrefour s’est positionné et a obtenu le pas de porte.
M. le Maire dit avoir reçu l’information le 17 mars dernier.
Parallèlement, il a demandé à Carrefour d’être attentif aux salariés – Carrefour devrait leur faire une proposition. Actuellement, Carrefour réalise de gros travaux avant d’ouvrir.
Ouverture prévisionnelle – fin mai début juin.
M. Jean-Luc DUBOST se réjouit de cette ouverture et informe qu’ils sont intervenus discrètement pour faire avancer ce projet via une connaissance. Ils appuient également le maintien 2 des salariés.
M. le Maire regrette que M. Jean-Luc DUBOST ne soit pas venu le voir afin d’engager une action commune. Par ailleurs, il a entendu beaucoup de rumeurs sur l’avenir du SPAR, mais il a volontaire choisi de ne pas communiquer, la discrétion étant importante pour permettre à l’affaire d’être conclue.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.