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Conseil Municipal - P.V. de la seance du Conseil municipal du Conseil Municipal du 13 septembre 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. de la seance du Conseil municipal du Conseil Municipal du 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Consommateurs,
1
JMP 2024.547 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Voûtée, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire, suite à une convocation du 6 septembre 2024.
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M.
BESSON, Adjoints ;
M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT (19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux
Représentés : MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARCIA, M. DALLERY par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOULY, MME RONGERON par M. MARTIN, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX.
Absents/Excusés :
Quorum : 15 présents
Secrétaire de séance
Monsieur Christian FOUILHOUX est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Ordre du jour
I – Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024
II – Compte–rendu des délégations du Maire
III – Général
1. Adhésion de nouvelles communes au SIAREC.
IV – Personnel
1. Fixation des indemnités versées aux agents recenseurs.
V – Finances
1. Vente de matériels communaux.
2. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Artistique Lempdaise.
3. Admissions en non-valeur.
VI – Urbanisme et Travaux
1. Avis sur le projet de PLUi de la Métropole.
2. Acquisition d’une parcelle de terrain chemin de la Limenaire.
3. Convention de gardiennage avec l’EPF AUVERGNE pour l’aménagement d’un parking rue de Dallet. 4. Acceptation du don d’une parcelle de terrain par un particulier.
5. TE Puy de Dôme – Travaux réfection éclairage en LED BMX – Complément.
6. Constitution d’un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale dont l’EHPAD Louis Pasteur pour l’exploitation des installations thermiques des bâtiments.
7. Travaux de rénovation de la Salle Agora Espace Françoise Dolto – Demande de subvention à Clermont Auvergne Métropole au titre du Fonds de Soutien Métropolitain.
8. Convention de financement avec Clermont Auvergne Métropole relative à l’aménagement d’une coulée verte.
9. Travaux de rénovation Groupe Immobilier Mairie – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme.
10. Travaux de rénovation Groupe Immobilier Mairie – Demande de subvention auprès de Clermont Auvergne Métropole.
11. Travaux remplacement câbles éclairage Stade du Marais suite à vandalisme.
VII – Questions diverses2
Procès-Verbal de la séance du 27 juin 2024
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est mis au vote.
Vote : Pour 24 voix
Abstentions 4 (M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN)
***
En application de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
*** N° 21/2024
Contrat de maintenance divers copieurs RICOH, installés sur différents sites communaux, passé avec la société COPY CLASS, aux conditions suivantes :
Durée de 4 trimestres
Forfait nettoyage des machines avant reprise des contrats pour un montant de 240,00 € H.T. Assistance réseau, hotline et prise de contrôle à distance pour un montant de 15,00 € H.T. par trimestre
*** N° 22/2024
Avenant n° 4 au contrat pour la responsabilité civile et les risques annexes avec la compagnie SMACL ASSURANCES approuvé :
Régularisation de la cotisation 2023 pour un montant de 1 066,41 € T.T.C.
(Indexation de la cotisation annuelle basée sur l’évolution de la masse salariale)
***
Modèles Sites Forfait trimestriel H.T. Coût copie
supplémentaire H.T.
RICOH MP4054
(n° série G175R350940)
Ecole Elémentaire Les
Vaugondières
105,00 € / 15 000 copies
noir et blanc
0,007 €
RICOH MP4054
(n° série G175R950202)
Ecole de Musique 63,00 € / 9 000 copies noir
et blanc
0,007 €
RICOH MP4054
(n° série G175R350880)
Complexe Sportif 38,50 € / 5 500 copies noir
et blanc
0,007 €
COMPTE–RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE3
N° 23/2024
Contrat pour la fourniture d’une solution de visualisation ludo-pédagogique de données en mode SaaS et de prestation de services informatiques concernant la gestion de la prolifération des moustiques est passé avec la société HCI DIGITAL SERVICES. Le tarif forfaitaire s’élève à 2 598,90 € T.T.C.
Le contrat entrera en vigueur à compter du 23 avril 2024 pour une durée d’une année.
*** N° 24/2024
Convention de partenariat de restauration passée entre la commune de Lempdes et l’EHPAD Louis Pasteur de Lempdes pour la fourniture de pique-niques durant l’été 2024, concernant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement organisé par la Ville de Lempdes.
Le tarif forfaitaire unitaire est fixé à 3,50 €.
Cette convention est conclue pour la période du 28 au 29 août 2024.
*** N° 25/2024
- VU le projet de travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie de Lempdes, de la création d’une chaufferie bois mutualisée et d’un réseau technique ;
- VU la nécessité de confier une mission de maîtrise d’œuvre pour cette opération ;
- VU la décision n° 21-2023 du 27 juin 2023 relative à un contrat pour une mission de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’architectes PERICHON-JALICON, concernant le projet de travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie ;
- CONSIDERANT qu’il convient de passer un avenant n° 1 au contrat initial pour la transformation du forfait de rémunération provisoire en forfait définitif ;
Avenant n° 1 au contrat pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant le projet de travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie de Lempdes, de la création d’une chaufferie bois mutualisée et d’un réseau technique, passé avec le cabinet d’architectes PERICHON- JALICON.
Cet avenant concerne la transformation du forfait de rémunération provisoire en forfait définitif, selon les éléments suivants :
*** N° 26/2024
Marché de service pour la réalisation des magazines Lempdes Info et Lempdes Vie Associative, ainsi que la régie publicitaire, passé avec la société IMPRIMERIE
DECOMBAT, selon les modalités suivantes :
Marché initial 96 076,00 € H.T.
Marché définitif avec Avenant
comprenant les missions
complémentaires SSI + SED
160 310,00 € H.T.
Lempdes Info au numéro 1 470,00 € H.T.
Lempdes Vie Associative au numéro 1 953,00 € H.T.
Option 4 pages supplémentaires 483,00 € H.T.
Option conception Lempdes Info 800,00 € H.T.
Option conception Lempdes Vie Associative 1 000,00 € H.T.4
REGIE PUBLICITAIRE
Les contrats de publicité entre le titulaire et les annonceurs seront établis en respectant les tarifs maximaux suivants :
Le titulaire reversera à la Ville de Lempdes 50 % de la valeur de l’espace publicitaire des éditions de Lempdes Info et de Lempdes Vie Associative. La prestation est conclue pour une durée d’un an à compter du 19 juillet 2024, date de notification du marché, suite à avenant, reconductible deux fois. En effet, le marché prévoyait un début au 1er juillet 2024 mais, suite à une régularisation des offres, le délai a été dépassé, d’où la mise en œuvre d’un avenant.
*** N° 27/2024
Trois contrats pour l’hébergement et la maintenance des logiciels du service Accueil et Etat-Civil confiés à la société LOGITUD, et approuvés dans les conditions suivantes :
Les contrats prendront effet à compter du 25 juillet 2024 pour une durée d’un an. Ils pourront être reconduits pour une durée d’un an, et deux fois au maximum.
Le tarif forfaitaire sera révisé par la société LOGITUD chaque année à la date de
renouvellement, en fonction de l’évolution à la hausse des indices SYNTEC, selon la formule de révision suivante (sauf en cas de baisse du tarif suite à une baisse de l’indice SYNTEC, le tarif ne sera pas révisé et celui de l’année précédente sera appliqué) : P1 = PO x (S1 / SO)
P1 = Coût de la maintenance révisé
S1 = Dernier indice SYNTEC publié à la date de révision
PO = Coût initial de la maintenance
SO = Indice SYNTEC initial (Mai 2024 : 307)
***
FORMATS 1
PARUTION
2
PARUTIONS
3
PARUTIONS
4
PARUTIONS
5
PARUTIONS
1/16ème de page 150 € H.T. 143 € H.T. 136 € H.T. 130 € H.T. 125 € H.T.
1/8ème de page 280 € H.T. 270 € H.T. 260 € H.T. 250 € H.T. 240 € H.T.
¼ de page 500 € H.T. 480 € H.T. 460 € H.T. 440 € H.T. 430 € H.T.
½ page 1 020 € H.T. 970 € H.T. 930 € H.T. 900 € H.T. 880 € H.T.
1 page 2 200 € H.T. 2 100 € H.T. 2 000 € H.T. 1 900 € H.T. 1 800 € H.T.
Contrats Objet Montant de la redevance annuelle H.T.
Contrat n°
20242182
Hébergement des logiciels SIECLE (état-civil)
AVENIR (recensement) - ETERNITE
(cimetière) Siècle HUBEE - demande de
PACS - Siècle COMEDEC - Siècle image -
Avenir HUBEE - Siècle HUBBE - Web décès
1 200,00 €
sauf première année prorata temporis à
compter du 25 juillet 2024 : 524,59 €
Contrat n°
20242183
Maintenance des logiciels SIECLE (état-civil)
AVENIR (recensement) - ETERNITE
(cimetière) Siècle HUBEE - demande de
PACS - Siècle COMEDEC - Siècle image -
Avenir HUBEE - Siècle HUBBE - Web décès
2 250,00 €
sauf première année prorata temporis à
compter du 25 juillet 2024 : 983,61 €
Contrat n°
20242184
Maintenance et hébergement du logiciel
SUFFRAGE WEB (gestion des élections)
590,00 €
Dont maintenance : 450,00 €
Dont hébergement : 140,00 €
sauf première année prorata temporis à
compter du 25 juillet 2024 : 257,92 €5
N° 28/2024
- VU l’offre remise par la société AGYSOFT pour la mise à disposition du progiciel de l’achat public MARCO en mode SaaS hébergé ;
- VU la décision n° 20/2024 en date du 29 mai 2024 approuvant un contrat de service avec la société AGYSOFT pour la mise à disposition du progiciel d’achat public MARCO ; - CONSIDERANT la proposition pour la fourniture de trois modules supplémentaires ;
Avenant au contrat de service passé avec la société AGYSOFT pour la mise à disposition du progiciel de l’achat public MARCO en mode SaaS hébergé, et concerne la fourniture de trois modules supplémentaires, à savoir : rédaction PI-AE, rédaction PI-CT, rédaction PI- CSPS
Le montant des droits d’accès aux modules rédaction, gestion et suivi des marchés, hébergement et assistance s’élevait à 3 527,00 € H.T.
Le montant de l’avenant s’élève à 433,50 € H.T.
La nouvelle redevance annuelle s’élèvera donc à 3 950,50 € H.T.
Le contrat est fixé pour une durée de trois ans, payable annuellement à terme à échoir.
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE expose à l’Assemblée que les communes d’EGLISENEUVE PRES BILLOM (par délibération du 16 mai 2024) et de REIGNAT (par délibération du 22 décembre 2023) ont demandé leur adhésion au SIAREC pour la compétence Assainissement Collectif à compter du 1er janvier 2025.
Les membres du Conseil Syndical du SIAREC, lors de la réunion du 12 juin 2024, ont approuvé ces adhésions et validé la modification de l’annexe à l’article 2 des statuts en intégrant les communes d’EGLISENEUVE PRES BILLOM et de REIGNAT en compétence Assainissement Collectif.
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres du SIAREC, doivent ratifier ces demandes d’adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les demandes d’adhésion des communes d’EGLISENEUVE PRES BILLOM et de REIGNAT au SIAREC à compter du 1er janvier 2025 et la modification de l’annexe à l’article 2 des statuts.
***
1. ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SIAREC
N° 2024-09-13-1/16
III - GENERAL6
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de déterminer le montant des indemnités à verser aux agents qui participent au recensement de la population entre le 16 janvier et le 15 février 2025.
Il précise que la rémunération pour chacun des agents est fixée en fonction du nombre de fiches de logement établies.
Il est proposé la rémunération suivante :
• 5,50 € brut l’unité pour les fiches de logement comprenant les frais de formation, de téléphone, de déplacement et la tournée de reconnaissance
Il convient d’ajouter à cette rémunération les différentes charges sociales applicables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Christophe BOURGEADE expose à l’Assemblée que suite à l’acquisition d’une nouvelle tondeuse autoportée pour le service des sports, le fournisseur a donné son accord pour la reprise de deux matériels communaux :
• L’ancienne tondeuse autoportée de marque KUBOTA pour un montant de 8 400 €
• Une petite remorque de marque ISEKI qui n’est plus utilisée pour un montant de 240 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
***
1. VENTE DE MATERIELS COMMUNAUX - N° 2024-09-13-3/16
1. FIXATION DES INDEMNITES VERSEES AUX AGENTS
RECENSEURS - N° 2024-09-13-2/16
IV - PERSONNEL
V - FINANCES7
Rapporteur : Madame Danielle MISIC, Adjointe
VU la loi du 1er juillet 1901
VU l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame Danielle MISIC expose à l’Assemblée qu’il convient de verser à l’Association Artistique Lempdaise la participation octroyée par ENEDIS dans la cadre des travaux de décoration d’un poste transformateur électrique, situé rue de la Boureire.
L’association a réalisé cette prestation, aussi il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 800 €, montant correspondant au financement versé par ENEDIS.
Les crédits seront inscrits au niveau de la décision modificative n° 1 de l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE informe l’Assemblée que plusieurs titres de recettes, d’un montant global de 612,42 €, ont été émis sur plusieurs exercices et concernent divers services communaux. Malgré les différentes poursuites effectuées par le comptable public, il n'a pas été possible de recouvrer ces montants. Il convient donc d'émettre en non-valeur ces titres, conformément aux états transmis par le comptable public de Clermont Métropole et Amendes.
Années Services Montant
2019-2020 Divers services communaux 432,25 €
2022-2023 Divers services communaux 180,17 €
TOTAL 612,42 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’admission en
non-valeur de ces titres qui se fera par l’émission de mandats au chapitre 65.
***
2. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION ARTISTIQUE LEMPDAISE - N° 2024-09-13-4/16
3. ADMISSIONS EN NON-VALEUR - N° 2024-09-13-5/168
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Le projet général est présenté par Monsieur Grégory BERNARD, Conseiller Métropolitain, en charge du PLUi à Clermont Auvergne Métropole.
Monsieur Bernard BESSON expose à l’Assemblée le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Clermont Auvergne Métropole, arrêté en Conseil Métropolitain du 28 juin 2024. Le document nécessite un avis des Conseils Municipaux des 21 communes membres de Clermont Auvergne Métropole. A ce titre, le Conseil Municipal de Lempdes est invité à se prononcer sur ce projet.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L 103-1 et suivants, L 153-1 et suivants et R 153-1 et suivants
VU la délibération du Conseil Métropolitain de Clermont Auvergne Métropole en date du 4 mai 2018 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et définissant les objectifs et les modalités de la concertation
VU la délibération du Conseil Métropolitain de Clermont Auvergne Métropole en date du 4 mai 2018 arrêtant les modalités de collaboration entre la Métropole et les communes membres VU la délibération du Conseil Métropolitain de Clermont Auvergne Métropole en date du 2 avril 2021 modificative de la délibération du 4 mai 2018 précisant et renforçant les modalités de concertation du PLUi, notamment au regard du contexte sanitaire
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 17 décembre 2021 relative au débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) VU le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) tenu au Conseil Municipal de Lempdes en date du 25 novembre 2021 VU la conférence intercommunale des maires en date du 23 mars 2018
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 28 juin 2024 arrêtant le projet de PLU de la Métropole et son bilan de concertation
CONSIDERANT les compétences de Clermont Auvergne Métropole en matière de planification et notamment pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
CONSIDERANT que le dossier d'arrêt du PLUi comprend :
• Un rapport de présentation incluant l'évaluation environnementale
• Un projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
• Un règlement écrit et ses annexes dont la liste des emplacements réservés
• Un règlement graphique (zonage)
• Des annexes
Les orientations générales du PADD ont été débattues en Conseil Métropolitain le 17 décembre 2021 et au sein des Conseils Municipaux des communes du territoire entre le 16 novembre 2021 et le 15 décembre 2021. La commune de Lempdes a débattu sur ces orientations générales du PADD lors du Conseil Municipal du 25 novembre 2021.
Expression du projet politique porté par les élus, il présente les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire. Ces orientations s’appuient sur les constats et enjeux identifiés lors de la réalisation du diagnostic et tiennent compte de l’évaluation environnementale réalisée. Elles se structurent également à partir du contexte législatif et des dispositions des documents supra-communaux.
Il s'articule autour de 9 objectifs principaux :
Objectif 1 : « Révéler les singularités du socle naturel, historique et paysager », par une meilleure valorisation des patrimoines et paysages :
VI - URBANISME ET TRAVAUX
1. AVIS SUR LE PROJET DE PLUi DE LA METROPOLE
N° 2024-09-13-6/169
Poursuivre les démarches de protection et de valorisation des patrimoines et des paysages Favoriser la réinterprétation et la réappropriation des patrimoines
Valoriser et ménager les vues sur les éléments remarquables du patrimoine naturel et bâti Contenir et encadrer les développements urbains dans les secteurs à forte valeur paysagère Innover dans les formes urbaines, les architectures et les aménagements
Objectif 2 : « Conforter les atouts métropolitains au bénéfice des territoires et de la qualité de vie », tant dans ses dimensions culturelles, économiques ou touristiques :
Déployer les politiques culturelles et sportives
Renforcer les pôles d’innovation, les sites universitaires, de recherche et de formation Soutenir l’emploi et l’accueil d’activités économiques
Considérer la Métropole comme point d’entrée du tourisme en Auvergne
Penser la mobilité à la grande échelle
Objectif 3 : « Faire de l’espace urbain un lieu d’échange et de partage », en favorisant le lien social, de nouvelles proximités, un renouveau des mobilités :
Recréer du lien autour de mobilités durables
Conforter les centralités et les proximités
Concevoir des espaces appropriables et praticables par tous
Lutter contre les isolats et les segmentations spatiales
Objectif 4 : « Prendre soin du bien commun : la biodiversité et les ressources naturelles », en luttant contre l’érosion du vivant et co-construisant l’avenir métropolitain avec la nature et ses services écosystémiques Préserver des sanctuaires pour la biodiversité
Maintenir et développer les continuités écologiques
Affirmer le rôle de la forêt comme une ressource essentielle aux multiples bénéfices Ménager la ressource en eau
Considérer le sol comme une ressource
Objectif 5 : « Activer les leviers du renouvellement urbain », pour permettre un développement limitant les dispersions, requalifier l’existant et améliorer le cadre de vie :
Intensifier la ville et ses usages autour des centralités et des transports collectifs
Réinvestir les centres anciens
Déployer les démarches de projet
Permettre une évolution maîtrisée des tissus urbains
Préfigurer la transformation des espaces stratégiques
Objectif 6 : « Relever les défis d’une Métropole Bas carbone et sobre en énergie », pour s’inscrire résolument dans la lutte contre le réchauffement climatique :
Développer les énergies renouvelables locales
Promouvoir un métabolisme urbain circulaire et des flux raisonnés
Allier mutations urbaines et efficacité environnementale
Objectif 7 : « Promouvoir la diversité et la qualité de l’habitat », pour répondre à l’ensemble des besoins des ménages et des parcours résidentiels :
Répondre à la diversité des parcours résidentiels et des besoins démographiques
Poursuivre le développement et le rééquilibrage de l’offre sociale
Déployer des solutions en logement adaptées aux spécificités des besoins
Innover pour un habitat de qualité
Objectif 8 : « Agir pour le Bien-être et la santé de tous », en limitant les risques, pollutions et nuisances qui impactent la qualité de vie :
Lutter contre les nuisances et pollutions
Renforcer la résilience du territoire face aux risques et aux aléas
Adapter l’espace urbain aux changements climatiques
Concevoir et développer des espaces urbains favorables à la santé
Objectif 9 : « Renforcer les interactions entre ville, nature et agriculture », pour retisser des liens autour de « paysages à vivre » et bénéficier des apports mutuels entre les espaces :
Promouvoir l’agriculture locale et une alimentation de qualité
Mettre en œuvre une ceinture verte métropolitaine10
Faciliter l’accès des habitants et des visiteurs aux espaces de nature et sites remarquables Recréer des transitions paysagères sur les lisières urbaines
Traverser le territoire au contact de la nature
Pour permettre la mise en œuvre des 9 objectifs du PADD, les orientations du PADD, qui expriment le projet de territoire, sont traduites juridiquement dans les pièces réglementaires du PLUi suivantes :
• Les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles et thématiques
• Les règlements écrit et graphique
Face aux différents documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire, la volonté de la collectivité était de trouver une approche cohérente et homogène pour les pièces réglementaires du PLUi. Ce choix s’est traduit par l’absence de plan de secteur afin que l’ensemble des communes puissent se souder autour d’un territoire unique et de règles débattues et partagées. Le règlement est donc commun et a traduit les spécificités communales au travers de zonages particuliers ou la mise en place de règles adaptées aux enjeux.
Le règlement divise le territoire métropolitain en quatre grands types de zones (zones urbaines U, zones d’urbanisation future AU, les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N)) et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles.
Les OAP ont pour objectif d'assurer la mise en œuvre des orientations définies dans le PADD, notamment en matière de limitation de la consommation d'espace, tout en encadrant les grands principes d'intégration paysagère et environnementale des nouvelles constructions. Les OAP permettent également de cadrer l'organisation du bâti et les principales caractéristiques des voiries et espaces publics. Elles sont établies en cohérence avec les orientations du Projet de Développement et d'Aménagement Durables (PADD).
Les OAP Sectorielles contiennent des dispositions s’appliquant à l’échelle d’un secteur. Ces dispositions ont pour objectif de cadrer de façon plus opérationnelle un aménagement sur un tènement donné.
Le Plan Local d'Urbanisme métropolitain porte une ambition particulière sur deux sujets : l'habitat et la Trame Verte et Bleue, ainsi que le paysage. La mise en place des OAP thématiques doit permettre au territoire de mener une politique volontariste sur ces deux sujets. Ainsi sont proposées : • Habiter demain
• Trame Verte et Bleue-paysages
Lors de la conférence intercommunale des maires du 12 avril 2024, les élus ont décidé d'appliquer les destinations et sous-destinations telles que définies par le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023.
Le rapport de présentation est le document explicatif et justificatif du PLUi, il comprend :
Le diagnostic du territoire et les enjeux, ainsi que l’état initial de l’environnement
Les explications et justifications des choix opérés, des orientations générales d’aménagement retenues et de la stratégie réglementaire mise en place
L’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
L’analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis et l’exposé des dispositions favorisant la densification de ces espaces
L’évaluation environnementale du PLUi
Conformément aux dispositions définies dans la délibération du Conseil Métropolitain en date du 4 mai 2018 et du 2 avril 2021 relative aux modalités de collaboration entre la Métropole et les communes, de nombreuses réunions ont rassemblé les élus métropolitains et des communes, les techniciens des services de la métropole et des communes, tout au long de la procédure (conférences intercommunales des maires, comités de pilotage, bureaux métropolitains, groupes de travail ...).
Par délibération du 28 juin 2024, le Conseil Métropolitain a tiré le bilan de concertation et arrêté le projet de PLU de la Métropole de Clermont Auvergne Métropole, conformément aux articles L 103-6 et L 153-14 du Code de l’Urbanisme. Ce projet est consultable sur la page internet dédiée du site de Clermont Auvergne Métropole.
Conformément à l’article L 153-15 du Code de l'Urbanisme, le projet PLU de la Métropole arrêté par le Conseil Métropolitain est soumis pour avis aux Conseils Municipaux des communes membres sur les parties du règlement et de zonage.11
A l’issue des consultations communes et personnes publiques associées, le PLU de la Métropole arrêté et les avis émis seront soumis à enquête publique.
• Monsieur Philippe JONIN précise que l’OAP Les Jardins concerne son quartier et précise que les riverains du secteur n’ont pas été concertés sur ce projet et ne sont pas forcément satisfaits quant au devenir de leurs biens, avec la crainte d’être dépossédés de leurs biens. Aussi, il précise qu’il s’abstiendra pour le vote de ce dossier.
• Monsieur le Maire explique que leurs biens ne seront pas récupérés et qu’ils ne feront l’objet d’aucune expulsion. Seul dans l’hypothèse où un projet venait à être déposé, ils devront simplement se conformer et respecter les orientations d’aménagement programmées. • Monsieur Philippe JONIN demande si les biens des riverains risquent d’être achetés. • Monsieur le Maire indique que, si un aménageur propose un prix pour leur maison, ils ne sont bien entendu pas tenus d’accepter et ne seront pas expulser. Le potentiel aménageur sera dans l’obligation de respecter les lignes imposées par l’OAP.
Ces futurs aménagements sont une vision de la ville dans les 10 ou 15 prochaines années. Le seul cas particulier, c’est le projet d’extension du cimetière où une DUP sera instaurée pour expulser les propriétaires qui ne consentiraient pas à vendre leurs biens.
Du fait de la mise en place d’une enquête publique après l’approbation de ce projet de PLUi par les communes membres de la Métropole, les citoyens auront tout le loisir de s’exprimer et de remettre au commissaire-enquêteur, qui tiendra des permanences à Lempdes, leurs observations.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST expose que les OAP ne sont pas des opérations figées ce qui permet à la population de pouvoir être consultée et s’exprimer. Dans ce projet de PLUi, il faut retenir qu’il fait référence aux aspects énergétiques, de végétalisation et de plans de déplacements. Il demande comment se résout la problématique si une des communes se prononce défavorablement sur ce PLUi.
• Monsieur le Maire précise que le Conseil Métropolitain devra de nouveau délibérer dans cette situation.
• Madame Fabienne LAROUDIE demande quels moyens seront mis en œuvre pour accompagner les communes dans la prise en main du PLUi.
• Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une question importante et que les services municipaux et métropolitains devront travailler conjointement et en bonne harmonie, tout en étant sûrement renforcés, pour l’instruction des dossiers afin de faire face à des règles qui vont se complexifier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Emet un avis favorable sans réserves sur le projet PLU de la Métropole de Clermont Auvergne Métropole arrêté le 28 juin 2024 ;
• Précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
Vote : Pour 27 voix
Abstention 1 (M. JONIN)
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON expose à l’Assemblée que la commune souhaite aménager un bassin de rétention sur le chemin de la Limenaire, en zone naturelle, pour faire face à la multiplication des orages et pluies violentes de ces dernières années.
La parcelle cadastrée section AT n° 136 a été ciblée pour accueillir ce projet. Elle est la propriété de Madame Régine LEYCURAS. D’une surface de 999 m², seulement 300 m² sont nécessaires pour réaliser ce projet.
2. ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN CHEMIN DE LA LIMENAIRE - N° 2024-09-13-7/1612
L’acquisition a été proposée à Madame Régine LEYCURAS aux conditions suivantes : • 1 €/m² soit un total de 300 €, frais de notaire à la charge de l’acquéreur
• Un bornage préalable ainsi qu’un débroussaillage seront réalisés avant la signature de la vente afin de matérialiser l’emprise du bassin
• Clôture de la future parcelle par un grillage léger ou panneaux rigides
• Madame Régine LEYCURAS restera propriétaire du surplus
Madame Régine LEYCURAS a accepté ces diverses conditions par courriers en dates des 22 mai et 22 juin 2024.
La transaction sera réalisée à l’office notarial de Pont du Château, les frais notariés et de géomètre étant à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AT n° 136 afin d’y réaliser un bassin de rétention, selon les conditions précitées ;
• S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune l’acte notarié qui authentifiera cette transaction.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON rappelle au Conseil Municipal qu’il a confié à l’EPF AUVERGNE l’acquisition de l’immeuble cadastré section AL n° 185, situé 3, rue de Dallet, dans le cadre du projet de démolition d’une maison d’habitation en centre-ville pour la sécurisation du carrefour.
Il est proposé de passer une convention de gardiennage avec l’EPF AUVERGNE pour permettre à la commune de prendre possession, à titre transitoire, des biens mis à sa disposition gratuite et immédiate, pendant toute la durée de la présente convention, pour l’aménagement d’un parking.
Les termes de la convention prévoient notamment les dispositions suivantes :
• La mise à disposition du bien entraîne systématiquement et impérativement le transfert du gardiennage dudit bien au sens juridique du terme, ce que le preneur reconnaît et accepte expressément
• L’EPF AUVERGNE confère tous pouvoirs au preneur pour déterminer l’usage, le contrôle et la direction du bien mis à disposition
• La commune se garantira par contrat d’assurance contre l’ensemble des risques résultant de ses interventions dans le cadre de la mise à disposition
• La commune s’engage à tenir l’EPF AUVERGNE informé de tout évènement ou incident survenu dans les lieux mis à disposition
• La commune s’engage à tenir l’EPF AUVERGNE informé de tous travaux pouvant engendrer une modification de nature juridique du bien (notamment la construction ou la déconstruction), ces modifications ayant un impact significatif sur le montant de la TVA à la revente
• La commune assurera la gestion financière des frais induits par sa mission dans le cadre réglementaire auquel sont soumises les collectivités locales
• L’issue de la convention interviendra au plus tard au jour de la signature de l’acte de vente par l’EPF AUVERGNE à la commune
• La commune s’engage à racheter le bien avant son affectation à son usage définitif
3. CONVENTION DE GARDIENNAGE AVEC L’EPF AUVERGNE POUR L’AMENAGEMENT D’UN PARKING RUE DE DALLET
N° 2024-09-13-8/1613
• Monsieur Jean-Luc DUBOST demande où en est le dossier de la toiture de la halle. • Monsieur le Maire précise que la toiture doit être refaite en totalité car trop dangereuse en l’état actuel. Des chiffrages sont attendus ces prochains jours afin de pouvoir engager un budget pour reconstruire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve l’ensemble des dispositions de la convention, selon les conditions précitées ; • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer au nom de la commune.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON expose à l’Assemblée qu’un particulier souhaite faire un don à la commune, concernant une parcelle de terrain cadastrée section ZH n° 6, sise lieudit La Rodde, d’une superficie de 1 180 m².
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Civil
VU l'offre de don présentée par Monsieur CHANTELAUZE Gérard, résidant en Allemagne CONSIDERANT que le don proposé consiste en la parcelle cadastrée section ZH n° 6, sise au lieudit La Rodde, au croisement du chemin des Vaugondières à Lempdes et du chemin de Cournon d’Auvergne à Montferrand
CONSIDERANT que ce don contribuera à valoriser le patrimoine agricole de la commune CONSIDERANT que le donateur ne grève son don d’aucune charge ou condition, il ne souhaite néanmoins n’avoir aucun frais à débourser
CONSIDERANT que cette parcelle est déjà cultivée et a vocation à le rester
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Accepte le don offert par Monsieur CHANTELAUZE Gérard ;
• Remercie le généreux donateur pour son geste envers la commune ;
• Confirme que la parcelle restera attribuée au fermier en place ;
• Inscrit ce don dans l’inventaire des biens de la commune et assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
• S’engage à prendre en charge les frais de notaire ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération auprès de l’office notarial de Lempdes.
***
4. ACCEPTATION DU DON D’UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR UN PARTICULIER - N° 2024-09-13-9/1614
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du SIEG du Puy de Dôme en date du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de la compétence éclairage public et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des travaux d’éclairage public
VU la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres du SIEG à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité Syndical et des Conseils Municipaux concernés
VU la délibération du SIEG du Puy de Dôme en date du 17 septembre 2011 modifiant les taux de financement appliqués aux travaux d’éclairage public
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lempdes en date du 30 janvier 2009 transférant au SIEG du Puy de Dôme la compétence éclairage public
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l'Assemblée que, par délibération en date du 22 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de la réfection de l’éclairage en LED pour le BMX (montant des travaux 27 000 € H.T., soit un montant de participation pour la commune de 13 501,92 € éco-taxe comprise). Il convient d’approuver un complément au projet, dont le montant est fixé à 47 000 € H.T., soit un coût supplémentaire de 20 000 H.T., selon les conditions suivantes :
REFECTION ECLAIRAGE EN LED BMX - COMPLEMENT
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Territoire Energie Puy de Dôme auquel la commune est adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques à la date d’établissement du projet complémentaire s'élève à 20 000,00 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité Syndical, le Territoire Energie Puy de Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’éco-taxe, soit 10 000,96 €.
Le montant de la TVA grevant ces dépenses sera récupéré par le Territoire Energie Puy de Dôme par le biais du FCTVA.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve l'avant-projet des travaux d'éclairage public précités ;
• Demande l’inscription de ces travaux au programme 2024 du Territoire Energie Puy de Dôme ;
• Fixe le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 10 000,96 € et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du comptable du Territoire Energie Puy de Dôme ; • S’engage à prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires au budget 2024 ; • Approuve la convention de financement avec Territoire Energie Puy de Dôme pour les travaux d'éclairage public précités ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la commune.
***
5. TE PUY DE DOME – TRAVAUX REFECTION ECLAIRAGE EN LED BMX COMPLEMENT - N° 2024-09-13-10/1615
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON expose à l’Assemblée que le marché d’exploitation des installations thermiques passé avec le prestataire IDEX, concernant les bâtiments de la commune et du Centre Communal d’Action Sociale dont l’EHPAD Louis Pasteur arrive à échéance le 30 septembre 2025, et qu’il convient de lancer une consultation qui reposera sur deux critères :
• Un marché relatif à la réalisation d’un diagnostic technique des installations thermiques des bâtiments et d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition, la passation et le suivi du futur Contrat de Performance Energétique Systèmes
• Un marché pour la passation et l’exécution du Contrat de Performance Energétique Systèmes
Il est proposé de constituer un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale afin de mutualiser la procédure de consultation. La commune en sera le coordonnateur, sur le fondement des articles L 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.
Au vu de l’objet et du montant de la consultation, celle-ci fera l’objet :
• D’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, en vertu des articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la Commande Publique, en ce qui concerne le marché relatif à la réalisation d’un diagnostic technique des installations thermiques des bâtiments et d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition, la passation et le suivi du futur Contrat de Performance Energétique Systèmes
• D’une procédure d’appel d’offres ouvert, en vertu des articles L 2124-1 et 2124-2 du Code de la Commande Publique, en ce qui concerne le marché pour la passation et l’exécution du Contrat de Performance Energétique Systèmes
La commune, coordinateur du groupement, est chargée, dans le respect des règles prévues par les textes régissant la commande publique, de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de consultation, de sélection, de notification et d’exécution du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Le coordonnateur est chargé de signer et notifier, au nom de l’ensemble des membres du groupement, les marchés qui feront suite à cette procédure ainsi que leurs avenants éventuels.
Seul le règlement des prestations des marchés incombera à chaque titulaire : Commune, Centre Communal d’Action Sociale dont l’EHPAD Louis Pasteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la constitution du groupement de commandes comprenant la commune et le Centre Communal d’Action Sociale dont l’EHPAD Louis Pasteur, coordonné par la commune, pour l’exploitation des installations thermiques des bâtiments ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif au groupement de commandes, notamment la convention de constitution du groupement et à prendre toutes les mesures d’exécution nécessaires.
***
6. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DONT L’EHPAD LOUIS PASTEUR POUR L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
THERMIQUES DES BATIMENTS - N° 2024-09-13-11/1616
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON indique à l’Assemblée qu’au titre du Fonds de Soutien Métropolitain, la commune peut bénéficier de l’aide de Clermont Auvergne Métropole. Il est proposé de solliciter une demande de subvention au titre de la rénovation des bâtiments communaux pour l’opération suivante : travaux de rénovation de la Salle Agora Espace Françoise Dolto.
Les travaux concernent notamment la rénovation du plafond avec la pose d’îlots acoustiques, un changement de luminaires et des travaux de peinture.
Le coût de l’opération s’élève à 82 313,47 € T.T.C., le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
Coût total des travaux 82 313,47 € T.T.C.
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du
Fonds de Soutien Métropolitain 40 000 €
Participation communale 42 313,47 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la réalisation de ce programme ;
• Sollicite une demande de subvention au titre du Fonds de Soutien Métropolitain auprès de Clermont Auvergne Métropole pour les travaux de rénovation de la Salle Agora ;
• Approuve le plan de financement présenté.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l’Assemblée que, dans le cadre du recensement des projets de travaux sur l’espace public sollicités par les communes auprès de Clermont Auvergne Métropole sur la période 2023-2026, la commune de Lempdes a confirmé le souhait que soit réalisée l’opération d’aménagement de la coulée verte dont le périmètre s’étend de l’actuel parking du Crédit Agricole, place Roger Cournil, à l‘avenue de l’Europe.
Suite à une étude menée par la Métropole, le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 625 000 € T.T.C. ne peut être absorbé sur les enveloppes métropolitaines disponibles. Aussi, la Métropole sollicite de la part de la commune le versement d’un fonds de concours complémentaire afin de pouvoir engager la maîtrise d’ouvrage du programme de travaux.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et aux articles L 5215-26 et L 5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ont la capacité de verser un fonds de concours à la Métropole pour compléter le financement d’opérations d’équipement, sans que ce dernier ne puisse excéder 50 % de leur coût T.T.C., déduction faites des subventions perçues.
7. TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE AGORA ESPACE FRANCOISE DOLTO – DEMANDE DE SUBVENTION A CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN METROPOLITAIN - N° 2024-09-13-12/16
8. CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC CLERMONT AUVERGNE METROPOLE RELATIVE A L’AMENAGEMENT D’UNE COULEE VERTE N° 2024-09-13-13/1617
Aussi, le plan de financement prévisionnel de cette opération pourrait d’établir comme suit :
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de financement prévisionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la réalisation de ce programme d’équipement ;
• Approuve le plan de financement présenté ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement avec Clermont Auvergne Métropole.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON indique à l’Assemblée qu’au titre du soutien au développement de la filière bois énergie, la commune peut bénéficier de l’aide du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour réaliser certains investissements.
Il est proposé de solliciter une demande de subvention pour l’opération suivante : rénovation du groupe immobilier Mairie.
Le coût estimatif de l’opération s’élève à 1 648 400 € H.T., se décomposant de la manière suivante :
Aussi, le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
Nature dépenses Dépenses T.T.C. Recettes T.T.C. Commentaires
Travaux sur
espace public
592 500 € 140 000 € Fonds de concours commune de
Lempdes
Eclairage 32 500 € 485 000 € Part de la commune sur crédits espaces
publics (CLECT)
Total 625 000 € 625 000 €
Montant H.T.
Travaux
Dont volet rénovation énergétique hors chaufferie bois
Dont chaufferie bois
1 461 200 €
260 000 €
171 472 €
Maîtrise d’œuvre
Tranche optionnelle (SSI)
157 810 €
2 500 €
OPC Bureau Contrôle ARVERNE 16 400 €
BC et CSPS Bureau Alpes Contrôle 10 490 €
Total Général 1 648 400 €
9. TRAVAUX DE RENOVATION GROUPE IMMOBILIER MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME - N° 2024-09-13-14/1618
Subvention Fonds Vert axe rénovation énergétique des bâtiments
publics locaux taux 28,33 %
Assiette de calcul 1 648 400 €
467 000,00 €
Subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du
Contrat Région Métropole - Aménager dans mon territoire, investir
dans ma collectivité, ma commune ou mon EPCI taux 30 %
Assiette de calcul 1 648 400 €
494 500,00 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre
du FIC 2023-2026 taux 20 %
Assiette de calcul 1 095 746 €
219 149,20 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre
du FIC 2023-2026 bonus énergie taux 15 %
Assiette de calcul 260 000 €
39 000,00 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le
cadre du soutien au développement de la filière bois énergie taux
7,26 %
Assiette de calcul 171 472 €
12 450,00 €
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat
territorial de développement des énergies renouvelables thermiques
taux 30,49 % (part chaufferie) taux 18,20 % (part réseau technique)
Assiette de calcul 171 472 €
83 490,00 €
Participation communale 332 810,80 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la réalisation de ce programme ;
• Sollicite une demande de subvention au titre du soutien au développement de la filière bois énergie auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour les travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie ;
• Approuve le plan de financement présenté.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON indique à l’Assemblée qu’au titre du contrat territorial de
développement des énergies renouvelables thermiques (part chaufferie et part réseau technique), la commune peut bénéficier de l’aide de Clermont Auvergne Métropole pour réaliser certains investissements.
Il est proposé de solliciter une demande de subvention pour l’opération suivante : rénovation du groupe immobilier Mairie.
Le coût estimatif de l’opération s’élève à 1 648 400 € H.T., se décomposant de la manière suivante :
10. TRAVAUX DE RENOVATION GROUPE IMMOBILIER MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - N° 2024-09-13-15/1619
Aussi, le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
Subvention Fonds Vert axe rénovation énergétique des bâtiments
publics locaux taux 28,33 %
Assiette de calcul 1 648 400 €
467 000,00 €
Subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du
Contrat Région Métropole - Aménager dans mon territoire, investir
dans ma collectivité, ma commune ou mon EPCI taux 30 %
Assiette de calcul 1 648 400 €
494 500,00 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre
du FIC 2023-2026 taux 20 %
Assiette de calcul 1 095 746 €
219 149,20 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre
du FIC 2023-2026 bonus énergie taux 15 %
Assiette de calcul 260 000 €
39 000,00 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre
du soutien au développement de la filière bois énergie taux 7,26 %
Assiette de calcul 171 472 €
12 450,00 €
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du
contrat territorial de développement des énergies renouvelables
thermiques taux 30,49 % (part chaufferie) taux 18,20 % (part
réseau technique)
Assiette de calcul 171 472 €
83 490,00 €
Participation communale 332 810,80 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la réalisation de ce programme ;
• Sollicite une demande de subvention au titre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques (part chaufferie et part réseau technique) auprès de Clermont Auvergne Métropole pour les travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie ;
• Approuve le plan de financement présenté.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du SIEG du Puy de Dôme en date du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de la compétence éclairage public et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des travaux d’éclairage public
Montant H.T.
Travaux
Dont volet rénovation énergétique hors chaufferie bois
Dont chaufferie bois
1 461 200 €
260 000 €
171 472 €
Maîtrise d’œuvre
Tranche optionnelle (SSI)
157 810 €
2 500 €
OPC Bureau Contrôle ARVERNE 16 400 €
BC et CSPS Bureau Alpes Contrôle 10 490 €
Total Général 1 648 400 €
11. TRAVAUX REMPLACEMENT CABLES ECLAIRAGE STADE DU MARAIS SUITE A VANDALISME - N° 2024-09-13-16/1620
VU la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres du SIEG à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité Syndical et des Conseils Municipaux concernés
VU la délibération du SIEG du Puy de Dôme en date du 17 septembre 2011 modifiant les taux de financement appliqués aux travaux d’éclairage public
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lempdes en date du 30 janvier 2009 transférant au SIEG du Puy de Dôme la compétence éclairage public
Monsieur Bernard BESSON expose à l'Assemblée que la commune a été victime durant l’été d’un important vol de câbles d’alimentation des poteaux d’éclairage au Stade du Marais. Il convient donc d’envisager leur remplacement, selon les conditions suivantes :
REMPLACEMENT CABLES ECLAIRAGE STADE DU MARAIS SUITE A VANDALISME
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Territoire Energie Puy de Dôme auquel la commune est adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques à la date d’établissement du projet complémentaire s'élève à 22 000,00 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité Syndical, le Territoire Energie Puy de Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’éco-taxe, soit 11 000,00 €.
Le montant de la TVA grevant ces dépenses sera récupéré par le Territoire Energie Puy de Dôme par le biais du FCTVA.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve l'avant-projet des travaux d'éclairage public précités ;
• Demande l’inscription de ces travaux au programme 2024 du Territoire Energie Puy de Dôme ;
• Fixe le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 11 000,00 € et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du comptable du Territoire Energie Puy de Dôme ;
• S’engage à prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires au budget 2024 ;
• Approuve la convention de financement avec Territoire Energie Puy de Dôme pour les travaux d'éclairage public précités ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la commune.
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.21
FEUILLET DE CLOTURE
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2024
Numéro Ordre Objet
2024-09-13-1/16 Adhésion de nouvelles communes au SIAREC
2024-09-13-2/16 Fixation des indemnités versées aux agents recenseurs
2024-09-13-3/16 Vente de matériels communaux
2024-09-13-4/16 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Artistique Lempdaise
2024-09-13-5/16 Admissions en non-valeur
2024-09-13-6/16 Avis sur le projet de PLUi de la Métropole
2024-09-13-7/16 Acquisition d’une parcelle de terrain chemin de la Limenaire
2024-09-13-8/16 Convention de gardiennage avec l’EPF AUVERGNE pour l’aménagement d’un parking rue de Dallet
2024-09-13-9/16 Acceptation du don d’une parcelle de terrain par un particulier
2024-09-13-10/16 TE Puy de Dôme – Travaux réfection éclairage en LED BMX - Complément
2024-09-13-11/16 Constitution d’un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et l’EHPAD Louis Pasteur pour l’exploitation des installations
thermiques des bâtiments
2024-09-13-12/16 Travaux de rénovation de la Salle Agora Espace Françoise Dolto – Demande de subvention à Clermont Auvergne Métropole au titre du Fonds de Soutien
Métropolitain
2024-09-13-13/16 Convention de financement avec Clermont Auvergne Métropole relative à l’aménagement d’une coulée verte
2024-09-13-14/16 Travaux de rénovation Groupe Immobilier Mairie – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme
2024-09-13-15/16 Travaux de rénovation Groupe Immobilier Mairie – Demande de subvention auprès de Clermont Auvergne Métropole
2024-09-13-16/16 Travaux remplacement câbles éclairage Stade du Marais suite à vandalisme
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints
M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT (19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux
Représentés : MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARCIA, M. DALLERY par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOULY, MME RONGERON par M. MARTIN, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX.
Absents/Excusés :
Le Secrétaire Le Maire
Christian FOUILHOUX Henri GISSELBRECHT