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Déliberation - 06 Conseil Municipal 7 septembre
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Larringes.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Conseil Municipal 7 septembre)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Logement,
Compte rendu du Conseil Municipal – 7 septembre 2021 Page 1 sur 5
DELIBERATIONS
REUNION DU 7 SEPTEMBRE 2021
Le 1er septembre 2021, convocation écrite adressée personnellement à chaque conseiller municipal, pour la réunion prévue à la mairie le 7 septembre 2021 à dix-neuf heures.
------------------------
Le 7 septembre 2021, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en session ordinaire, à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean-René BOURON maire.
Présents : M. BOURON Jean-René, Mme METRAL Laure, M. BLANC Georges (arrivé à 19H15), Mme CHESSEL Christelle, M. CHESSEL Pascal, M. COLLIARD Ervé, M. BOCHATON Philippe, Mme SERVOZ-COCHARD Nadine, Mme SERVOZ Nathalie, Mme GUYOT Patricia, M. BOCHATON Thomas (arrivé à 19H30), Mme LAINÉ.
Absents : M. GRAS Jean-François (pouvoir à Georges BLANC), Mme JONET Hélène (excusée), M. DUFFOUR Raphaël.
A été nommée secrétaire : Mme Christelle CHESSEL.
La séance est ouverte à 19 heures 00.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 juin 2021 est approuvé à l’unanimité sous réserve de la modification suivante transmise, par courriel, par Madame JONET :
Point VIII – Acquisitions de parcelles forestières : la phrase Madame JONET s’interroge sur les intérêts de la commune d’acquérir des parcelles forestières est remplacée par madame JONET s’interroge sur l’objectif communal d’acquérir des parcelles forestières, à savoir si celui-ci vise la sauvegarde du lieu en tant que réserve de biodiversité et lieu naturel afin d’être cohérents avec la transition écologique.
I – TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX - 2022
_________________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de fixer les tarifs des différents services communaux pour l’année 2022. Après discussion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de fixer comme suit les tarifs des services communaux :
- 0.20 € la photocopie, télécopie ou tout document imprimé,
- 10.00 € les frais de reproduction couleur du plan de zonage intégral du P. L. U., - 1.00 € le m² à l’année avec un minimum de perception de 10 € la redevance pour occupation du domaine public, soit 50€ pour la terrasse du « Café de la Place », et 10 € pour le Food Truck de Madame Pauline BLANC.
II – TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES AUX PARTICULIERS – ANNEE 2022 _________________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de fixer le tarif des locations des salles communales aux particuliers pour l’année 2022. Après étude et discussion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants :
Habitants de
Larringes
Extérieurs à la
commune
Commerciaux
Vente au déballage
Salle Polyvalente (avec utilisation de
la cuisine & vaisselle) 330 € 585 € -
Salle Polyvalente (sans utilisation de
la cuisine ni vaisselle) 190 € 355 € 637 €
Salle des Vins d’Honneur 125 € 215 € 535 €
Pour rappel, le montant demandé pour la caution est égal à celui de la location.
Si elle est disponible, la salle polyvalente pourra être utilisée pour l’organisation d’obsèques civiles de personnes habitant à Larringes. Un montant de location de 50 € sera facturé à la société de Pompes Funèbres. Compte rendu du Conseil Municipal – 7 septembre 2021 Page 2 sur 5
III – TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2022 _________________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de fixer le tarif des locations des salles communales aux associations pour l’année 2022.
Après étude et discussion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- fixe les tarifs suivants :
Locations ponctuelles (celles-ci feront l’objet d’un contrat pour chaque location, y compris pour les éventuelles mises à disposition gratuites) :
Associations larringeoises Associations extérieures
Salle Polyvalente (avec cuisine &
vaisselle …)
255 € 545 €
Salle Polyvalente (sans cuisine ni
vaisselle)
175 € 320 €
Salle des Vins d’Honneur 115 € 195 € Salle des Votes gratuit -
Par ailleurs, chaque association larringeoise -hors Comité des Fêtes- bénéficiera du prêt d’une salle gratuitement, dans la limite de 3 manifestations par an (toutes salles confondues).
La gratuité des salles sera appliquée au Comité des Fêtes pour l’ensemble des manifestations qu’il organise. Il ne sera pas demandé de caution.
Locations pour mise à disposition annuelle aux associations larringeoises (celles-ci feront l’objet d’une convention annuelle. La cotisation sera calculée en fonction du temps d’occupation des salles)
Salle Polyvalente 1.80 €/heure Salle des Vins d’Honneur 1.70 €/heure Salle des Votes 1.70 €/heure
IV – TARIFS DES LOCATIONS MEUBLEES SAISONNIERES – ANNEE 2022
_________________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de fixer le tarif des gîtes communaux pour l’année 2022. Après étude et discussion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de location des gîtes communaux, pour l’année 2022, selon le tableau joint.
V – TARIFS DES STUDIOS COMMUNAUX – ANNEE 2022
_________________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de fixer le tarif des locations des studios communaux pour l’année 2022. Après discussion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants :
STUDIOS CHEF-LIEU
La nuit 39 € La semaine (hors vacances scolaires) 150 € La semaine (en vacances scolaires) 170 € Le mois (période du 1er octobre au 30 avril) 335 € Le mois (période du 1er mai au 30 septembre) 285 € Caution pour les locations des studios au mois 300 € Compte rendu du Conseil Municipal – 7 septembre 2021 Page 3 sur 5
VI – STRUCTURE MULTI-ACCUEIL POUR ENFANTS – MARCHE DE SERVICES _________________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du marché de services pour la réservation de places dans la structure multi-accueil pour enfants lancé en 2017, une convention a été signée avec la Société BABILOU. Cette convention arrive à échéance en août 2022. Le conseil municipal est sollicité pour autoriser le maire à engager les démarches nécessaires au lancement d’un nouveau marché de services, passé selon une procédure adaptée et pour fixer le montant du loyer des locaux susceptibles d’être utilisés par le futur prestataire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer un marché de services pour la réservation de places dans une structure multi-accueil pour enfants, sous la forme d’une procédure adaptée, et fixe un montant mensuel de 6 000 € pour la location des locaux pouvant être mis à disposition.
VII – CONSTITUTION D’UNE COMMISSION POUR L’ANALYSE DES OFFRES – MARCHE DE SERVICES RESERVATION DE PLACES DANS UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL
_________________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du marché de services lancé pour la réservation de places dans la structure multi-accueil pour enfants, il serait judicieux de prévoir la constitution d’une commission spécifique pour l’analyse des offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède aux nominations suivantes
Madame Delphine LAINÉ Madame Laure METRAL
Monsieur Pascal CHESSEL Madame Patricia GUYOT
à la commission pour l’analyse des offres dans le cadre du marché de services « Réservation de places dans une structure multi-accueil ».
VIII – MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
_________________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire expose que par délibération du 29 août 2008, le Conseil Municipal a adopté le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz actualisé par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
Il propose au Conseil municipal de confirmer cette délibération et de :
- fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.035€/mètre de canalisation (valeur compatible avec le plafond de 0.035 €/mètre de canalisation prévue au décret visé ci-dessus), soit RODP = L x 0.035 € +100 où L est la longueur des ouvrages de distribution de gaz situés sous voies communales - revaloriser ce montant chaque année sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal et par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
IX – INSTAURATION DE PRINCIPE DE LA REDEVANCE RÉGLEMENTÉE POUR CHANTIERS PROVISOIRES DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RÉSEAUX DISTIBUTION DE GAZ
_________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire rappelle la parution au Journal Officiel le 27 mars 2015 du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes. Compte rendu du Conseil Municipal – 7 septembre 2021 Page 4 sur 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’instaurer la redevance réglementée pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz
Décide de fixer le mode de calcul conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
QUESTIONS DIVERSES
_________________________________________________________________________________________
Travaux en cours
Marches de l’église : les travaux sont en cours.
RD121 : demain, mercredi 8 septembre 2021, tenue de la réunion de démarrage des travaux d’enfouissement des réseaux par le SYANE et installation, à titre de test, de feux tricolores.
Poteaux incendie : le remplacement des poteaux incendie défectueux, par l’entreprise Bel et Morand, est cours. Cimetière : Mise en place d’un nouveau columbarium et d’un banc dans le jardin du souvenir.
Foire
La foire aura lieu le samedi 25 septembre 2021. Une information a déjà été diffusée en ce sens par le Dauphiné et le sera par le Messager jeudi prochain.
La clôture des inscriptions est prévue le 13 septembre 2021.
Compte-tenu du contexte sanitaire, les exposants seront placés sur la RD32, du rond-point du cimetière à l’intersection de la rue des Champs de la Croix, sur un seul côté de la chaussée (côté Nord). Le port du masque sera obligatoire à partir de 11 ans, mais il n’y aura pas de pass sanitaire. Le pass est réservé aux buvettes et débits de boissons, ainsi qu’au repas organisé à midi salle polyvalente par le FC GAVOT. Madame CHESSEL demande si la vente d’alcool à emporter est autorisée. Confirmation lui est faite sous réserve de disposer de la licence adéquate.
Un dispositif de sécurité identique à celui des années précédentes doit être mis en place. Les services de la gendarmerie ont été alertés et assureront une présence continue sur la foire dans la journée. Idem pour le Centre de Première Intervention et la société de sauvetage secourisme de Thonon. La société Elite Sécurité a été sollicitée et 2 agents de sécurité seront présents de 12h à 22h.
De 8 heures à 18 heures, les entrées/sorties du village seront verrouillées. Seuls les titulaires d’un ticket de réservation, les véhicules de gendarmerie et des pompiers pourront entrer, ainsi que ceux de service. Monsieur le Maire sollicite les élus pour le placement des forains : Laure METRAL, Georges BLANC, Patricia GUYOT, Christelle CHESSEL, Philippe BOCHATON et Nadine SERVOZ-COCHARD, se portent volontaires. Rendez-vous est fixé à 5h30, le 25 septembre à la mairie.
Mme CHESSEL rappelle la foire aux tripes organisée par le café de la place à partir du 17 septembre 2021.
Charte d’application du SCOT
Le SCOT approuvé le 30 janvier 2020 est entré en vigueur le 26 juillet 2021. Le P.L.U de la commune devra être mis en compatibilité avec ce SCOT dans les 3 ans à compter de cette date. A défaut de P.L.U intercommunal, une charte intercommunale d’application du SCOT devra être validée avant la fin de l’année 2021. Cette charte a pour objectif de décliner au niveau territorial les obligations du SCOT, à savoir :
- Réduire de 50% la consommation de l’espace
- Maitriser le taux de croissance démographique
La population de la CCPEVA devrait augmenter de 1,1% sur 20 ans. Cela représente 10 000 habitants supplémentaires, 7 000 nouveaux logements et une consommation de 110 hectares résidentiels. La perspective pour la commune de LARRINGES est la suivante : 7 hectares disponibles, 20 logements à l’hectare minimum dont une part maximale de 40% de maisons individuelles.
Bibliothèque
La commune est à la recherche d’une personne bénévole pour s’occuper de la bibliothèque. Ouverture 2 heures une fois par semaine le mercredi après-midi. Compte rendu du Conseil Municipal – 7 septembre 2021 Page 5 sur 5
Rentrée scolaire
Madame METRAL indique que cette année 179 enfants sont inscrits à l’école répartis dans 7 classes (2 classes de PS/MS de 24 élèves chacune, 24GS, 24CP/CE1, 27CE1/CE2, 28CE2/CM1, 28CM1/CM2). En raison du protocole sanitaire, les entrées sont échelonnées dans l’espace par les sorties de secours de chaque classe pour les élémentaires et le portillon côté salle des fêtes pour les maternelles. Quatre zones de récréations ont été créées. Durant le temps de la foire, la récréation devant la salle polyvalente sera déplacée dans le tennis.
Le plan vigipirate actuel a contraint la mise en place de blocs afin de sécuriser les entrées et le déplacement des véhicules enseignants sur un carré d’herbe. Avec l’arrivée de l’hiver, le remplacement de l’herbe par des graviers est à prévoir.
Informatique : des vidéoprojecteurs interactifs et de nouveaux ordinateurs ont été installés à l’école.
Sécurité
Il a été signalé à Mesdames SERVOZ et METRAL une vitesse excessive des véhicules secteur des Tattes et chemin du Sceau d’Eau. Un examen des solutions techniques qui pourraient être envisagées sera lancé. Madame SERVOZ souligne également la dangerosité des lignes électriques aériennes à Saint-Thomas et demande si un projet d’enfouissement est prévu. Le raccordement de la commune de Neuvecelle (secteur Bois du feu) doit être vérifié au préalable.
Toilettes publiques
Madame SERVOZ-COCHARD demande l’ouverture des toilettes publiques situées place du village. Monsieur Thomas BOCHATON propose l’installation de toilettes autonettoyantes. Des devis seront sollicités en ce sens.
Octobre rose
Madame METRAL propose la participation de la commune avec un éclairage sur le thème d’octobre rose place du village.
Une demande sera faite à l’entreprise Jacquier.
Les associations pourraient également être sollicitées pour la décoration de ronds-points.
La prochaine réunion du CCAS est prévue le 29 septembre à 18h30.
La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée au jeudi 14 octobre 2021 à 19H00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.