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Déliberation - Conseil Municipal Septembre 2020
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Larringes.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal Septembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
1
DELIBERATIONS
REUNION DU 3 SEPTEMBRE 2020
Le 14 août 2020, convocation écrite adressée personnellement à chaque conseiller municipal, pour la réunion prévue en mairie le 3 septembre 2020 à dix-neuf heures trente.
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Le 3 septembre 2020, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en session ordinaire, à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-René BOURON maire.
Présents : BOURON Jean-René, Mme METRAL Laure, M. BLANC Georges, Mme CHESSEL Christelle, M. CHESSEL Pascal, M. GRAS Jean-François, M. COLLIARD Ervé, Mme SERVOZ-COCHARD Nadine, M. BOCHATON Philippe, Mme SERVOZ Nathalie, Mme GUYOT Patricia, Mme JONET Hélène, Mme LAINÉ, M. BOCHATON Thomas.
Absents : M. DUFFOUR Raphaël.
A été nommée secrétaire : METRAL Laure.
La séance est ouverte à 19 heures 30.
Les comptes-rendus des séances du conseil municipal des 8 et 10 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité.
I – LOGEMENT– 11 PLACE DU VILLAGE – ANCIEN LOCAL DES INFIRMIERES _________________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les travaux de rénovation de l’ancien local des infirmières sont achevés.
Il convient de fixer le montant de la location de ce logement situé 11 place du village.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Fixe le montant de la location du logement situé 11 place du village à 315 € mensuel, toutes charges comprises,
Autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location à venir et tout document y afférent.
II – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VINZIER – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT ET DE LOCAUX A LA FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DE HAUTE-SAVOIE
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Monsieur le Maire rappelle que dans le souci d’assurer des services performants à la population, les communes de Bernex, Champanges, Féternes, Larringes, Saint-Paul-en-Chablais, Thollon et Vinzier se sont entendues afin de participer au financement des frais d’occupation des différents locaux et de l’agent mis à disposition, par la commune de Vinzier, pour la Fédération des œuvres Laïques de Haute-Savoie, dans le cadre de ses activités de centre de loisirs, les mercredis et pendant les vacances scolaires.
La commune de VINZIER applique un forfait de 1 980.00 € pour l’occupation des locaux (chauffage, électricité, entretien …), et de 2 871 € pour la mise à disposition de l’agent communal. Ce coût est réparti par commune au prorata de la population INSEE de l’année n-1. La convention est proposée pour la période du 17 août 2020 au 31 décembre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve les termes de la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire précise que, pour la première fois, le centre de loisirs a ouvert au mois d’août. 2
III – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE NEUVECELLE – ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES HABITATIONS AU LIEU-DIT « BOIS DU FEU »
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Monsieur le Maire rappelle que lors d’une réunion tenue en date du 17 octobre 2018, il avait été convenu qu’une convention de vente d’eau serait établie entre les communes de LARRINGES et de NEUVECELLE afin d’alimenter en eau potable les treize habitations du hameau du Bois du Feu, ainsi qu’un poteau de défense-incendie. Les travaux de raccordement, débutés en 2018, s’achèveront en 2020. Un projet de convention est proposé au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve les termes de la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire précise que le volume annuel d’eau distribué ne pourra pas dépasser 2 500 m3 et que le prix de vente correspondra au prix moyen de l’eau des communes de Champanges, Vinzier, Saint-Paul et Féternes.
IV – CLECT – DESIGNATION DES MEMBRES
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Monsieur le Maire précise que lors du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée.
Elle est composée de 24 membres, soit un représentant par commune, 2 pour Publier et Evian. La désignation de ses membres doit être approuvée par délibérations des conseils municipaux des 22 communes de la CCPEVA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-René Bouron, membre de la CLECT.
V – DESIGNATION DU REFERENT ELU « SECURITE ROUTIERE »
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Monsieur le Maire rappelle que la sécurité routière est un axe prioritaire des politiques publiques menées depuis 2002. Compte tenu des enjeux, la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie demande aux communes de désigner un élu référent « sécurité routière ». Correspondant privilégié des services de l’Etat et des acteurs locaux, il sera chargé de la diffusion des informations, du pilotage des actions menées sur le territoire de la commune et de la mise en œuvre des programmes de la politique gouvernementale en matière de sécurité routière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-François GRAS élu référent « sécurité routière ».
VI – DESIGNATION D’UN SUPPLEANT APPELE A SIEGER AU COMITE DE RIVIERES DES DRANSES ET DE L’EST LEMANIQUE
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Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2010 définit la composition du comité de rivières des Dranses et de l’Est Lémanique. Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un membre du conseil municipal susceptible de le représenter au sein de ce comité. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, désigne
Monsieur Georges BLANC
en qualité de suppléant de Monsieur le Maire, pour le représenter au sein du Comité de Rivières des Dranses et de l’Est Lémanique.
QUESTIONS DIVERSES
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Permanence de la Gendarmerie Nationale
Depuis le 1er août 2020, la Gendarmerie Nationale tient une permanence uniquement sur rendez-vous. 3
Foire, vogue et vide-grenier
Après la réunion qui s’est tenue le 19 août dernier, et en raison des normes sanitaires à mettre en place, notamment pour la restauration et les buvettes, il a été décidé de ne pas organiser la foire, en complément des décisions prises par le Comité des Fêtes de ne tenir ni la vogue ni le vide-grenier.
La question se pose pour le réveillon du 31 décembre.
SDIS, élection des représentants des communes
Monsieur Thomas BOCHATON souhaite présenter sa candidature.
Rentrée scolaire
Madame METRAL indique que cette année 176 enfants sont inscrits à l’école répartis dans 7 classes (27PS/MS, 27MS/GS, 25GS/CP, 24CP/CE1, 26CE1/CE2, 22CM1, 25CM2).
En raison du protocole sanitaire, seuls les parents des petites sections de maternelle seront autorisés à entrer masqués dans l’école, une entrée différenciée a été établie entre l’école maternelle et l’école élémentaire, le lavage des mains sera renforcé (à l’arrivée dans l’école, après chaque repas, après être allé aux toilettes, le soir avant de rentrer chez soi).
Les services périscolaires ont été remis en place dans les conditions habituelles de fonctionnement. Madame GUYOT s’interroge sur l’effectif de la cantine. Monsieur le Maire lui indique que les enfants sont une centaine répartis sur deux services.
Locations de salles
La cantine pouvant être transférée à tout moment dans la salle polyvalente en raison du contexte sanitaire actuel, Monsieur le Maire précise que l’utilisation de cette salle sera réservée aux associations locales (ADL, gym), le piano et le tarot pourraient utiliser la salle des vins d’honneur, à défaut, pour cette dernière de la salle des votes).
Stade
Monsieur le Maire et Monsieur Philippe BOCHATON travaille sur la réouverture du stade et sur le protocole sanitaire qui sera appliqué.
Travaux
Les travaux de réhabilitation de la colonne d’eau et de la création d’une borne incendie secteur « La Pastourelle » sont terminés.
Le contrôle de l’ensemble des poteaux incendie de la commune réalisé par l’entreprise France Fontainier est en cours. Aménagement sortie du village en direction de Féternes : la première phase de tests a été mise en place et a fait l’objet d’une pré-validation par les services de la voirie départementale. L’estimatif des travaux envisagés est de 685 000 €, 70% seraient pris en charge par le Département. Une réunion est prévue avec le maître d’œuvre le 11 septembre prochain.
Une étude pour le renouvellement du réseau d’eaux pluviales secteur « chez Desbois » a été réalisée par l’entreprise GTR. Le coût estimé des travaux est de 137 000 €.
Les travaux de la toiture de l’église devrait démarrer fin septembre, après consultation de la ligue protectrice des oiseaux en raison de la présence des chauves-souris pipistrelles.
CCPEVA – Nomination des membres des commissions
- eau et assainissement ……………………………………….. : Jean-René BOURON - gestion des déchets et tri sélectif …………………………… : Christelle CHESSEL - économie et attractivité ……………………………………... : Pascal CHESSEL - environnement, développement durable et circuits courts... : Hélène JONET - finances ………………………………………………………. : Jean-René BOURON - pays d’art et d’histoire ………………………………………. : Delphine LAINÉ -sentiers ……………………………………………………….. : Philippe BOCHATON -solidarité et cohésion sociale ……………………………….. : Nadine SERVOZ-COCHARD -mobilité multimodale ……………………………………….. : Pascal CHESSEL
Marché
A la demande des habitants et des commerçants, le marché du samedi matin prévu jusqu’au 12 septembre prochain sera poursuivi de manière pérenne.
Madame JONET suggère que des panneaux soient prévus afin de renforcer cette information. 4
Bassin de Vérossier Haut
Madame JONET signale que la toiture du bassin situé à Vérossier Haut a été endommagée. Monsieur le Maire lui précise qu’une plainte a été déposée et que le sinistre a été déclaré à l’assurance de la commune. De nombreux automobilistes utilisent l’eau de ce bassin pour laver leurs véhicules. Bien que l’eau soit non potable, un rappel de l’interdiction de ce type de pratique pourra être fait en raison du risque environnemental engendré par les produits utilisés.
Aire de jeux
Madame LAINÉ demande si la réouverture de l’aire de jeux est prévue. Monsieur le Maire et Madame METRAL lui indiquent que le jardin d’enfants sera à nouveau accessible dès la remise en état par les services techniques de la commune de certains agrès.
Cimetière
Afin de protéger l’entrée du cimetière des fréquents passages de troupeaux de vaches, Monsieur COLLIARD suggère la mise en place de chicanes. Monsieur BLANC précise que le PLU de la commune a prévu un passage spécifique pour ces troupeaux.
Chemin du Crêt à l’Our
Madame JONET demande si un droit de passage existe chemin du Crêt à l’Our. Monsieur le Maire lui indique qu’aucune servitude n’est présente. Il est seulement prévu un emplacement réservé au PLU de la commune pour la réalisation d’un cheminement piétons.
La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée au mardi 13 octobre à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.