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Conseil Municipal - CM 10 09 12
Conseil Municipal - CM 27 03 17
Conseil Municipal - CM 10 04 17
Conseil Municipal - CM 28 10 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollioules.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 10 13)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
D'OLLIOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
OCTOBRE
2013
à
18
heures
Espace
Pierre
PUGET
-
Salle
«
Jean
Moulin
»
2,
Place
Marius
Trotobas
ORDREDUJOUR
pporteu
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16
Septembre
2013
Est
concernant
les
travaux
d'éclairage
du
stade
sur
le
site
de
la
Castellane
M.
le
Maire
lle
AK
1526 -
397
Ch
in
de la
Castellane
13/10/1.2
|
Avenant
n°
3
au
mandat
de
MOD
pour
la
réalisation
d’un
groupe
|
M.
le
Maire
scolaire,
d'un
stade
et
d'une
salle
polyvalente
sur
le
site
de
la
Castellane
13/10/1.3
|
Marché
complémentaire
n°
2
au
lot
n°
2
«
espaces
verts,
jeux
|
M.
le
Maire
d’enfants/mobilier
»
concernant
les
travaux
d'aménagement
du
site
de
la
Castellane
{tranche
ferme/VRD)
13/10/1.4
|
Attribution
du
marché
complémentaire
n°
3
au
lot
n°
1]|M.le
Maire
«terrassement,
VRD
»
concernant
les
travaux
d'aménagement
du
site
de
la
Castellane
(tranche
ferme)
13/10/1.6
|
Marché
complémentaire
n°
2
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
|
M.
le
Maire
l'aménagement
du
terrain
de
la
Castellane
et
la
réhabilitation
de
la
bergerie
(tranche
ferme/VRD)
13/10/1.6
|
Rapport
annuel
2012
du
service
d'Enlèvement
des
Ordures
|
M.
le
Maire
.
Ménagères
Urbanisme D.H.A 13/10/2.1
|
Constitution
d'une
servitude
non
altius
tollendi
sur
le
lot
B
de
la |
Mme AUDIGIER
13/10/3.1
Attributions
de
subventions
aux
associations
M.
le
Maire
13/10/3.2
|
Budgets
annexes
de
l'eau
et
des
cimetières:
affectation
du | M.
HUGUET
résultat
d'exploitation
2012
en
réserves
13/10/3.3
|
Service
des
eaux
: budget
supplémentaire
2013
M.
HUGUET
13/10/3.4
|
Caisse
des
écoles
: budget
supplémentaire
2013
M.
HUGUET
13/10/3.5
|
Cimetières
: budget
supplémentaire
2013
M.
HUGUET
13/10/3.6
|
Budget
principal
2013
: affectation
du
résultat
d'exploitation
2012 |
M.
HUGUET
en
réserves
13/10/3.7 _|
Budget
principal
: budget
supplémentaire
2013
M.
HUGUET
13/10/3.8
|
Tarifs
des
concessions
en
pleine
terre
du
cimetière
Central
de
la |
M.
commune
{tranche
2)
TEYSSIER
inistra
e
| Décisions
L
ot29-20 Personnel
communal
: actualisation
du
tableau
des
effectifs
13/10/41
|
Dénomination
de
voie:
complément
et
modification
de
la |
M.
le
Maire
délibération
du
24
juin
2013
relative
aux
voies
du
Domaine
de
la
Panagia
13/10/4.2
|
Création
d’un
emploi
d'avenir
M.
EJV
13/10/4.3
ne
ï
M.
EJV 13/10/4.4
|
Personnel
communal:
création
d'un
poste
de
vacataire
dans
le
|
M.
EJV
cadre
du
C.E.L
13/10/45
|
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
|
M.
EJV
d'Ollioules
et
l'association
AFL
Transition
13/10/46
|Tarifs
de
location
des
salles
communales
—
Délibération
|
M.
le
Maire
émentai
13/10/5.1_
|Rapport
d'activité
2012
de
la communauté
d'agglomération
TPM_
| M.
le Maire
13/10/5.2
Rapport
d'activité
2012
du
SYMIELEC
VAR
M. OLLAGNIER
À
Ollioules
le
44
novembre
2013
LE
MAIRE
Robert
BENEVENTI COMMUNE
D'OLLIQULES
+ DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
13/10/1.1
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MAILLE
TREIZE
ET
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michei
HUGUET,
Richard
TOGNETTI,
Annick
BUISSON-
ENENNE,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINE
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Béatrice
MATTEL
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTT,
Mireille
PEIRANO,
Caïherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
: Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Christine
PAQUET-ROQUEBERT,
Gérald
LERDA,
Fabien
DURBEC.
VOTE
;
UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
” ABSTENTION(S):
BLANC(S):
OBJET
:
Avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
SPIE
SUD
EST
concernant
les
travaux
d'éclairage
du
stade
sur
le
site
de
la
Castellane
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
marché
de
travaux
concernant
l'éclairage
du
stade
sur
le
site
de
la
Castellane
a
été
notifié
à
l'entreprise
SPIE
SUD
EST
pour
un
montant
de
97.961,97
€
TIC.
La
commune
ayant
souhaité
augmenter
le
niveau
d'éclairement
du
stade
(initialement
prévu
à
80
lux
moyens)
à
130
iux
moyens,
il
s'avère
nécessaire
de
compléter
le
système
d'éclairage
en
ajoutant
un
projecteur
supplémentaire
par
mât.
Conformément.
‘à
l'äflicle
118°
Au
Cdde
tes
marchés
publics,
il
convient
de
prévoir
un
avenant
n°
1à
8
märché
aû'äbrd
Bout'ébiËt
de
prendre
en
compte
les
travaux
modificatifs
suivants
:
ete
te
€
‘
ee
ta
-
Foumituré.
et.
«pose
de
14
prolectéurs
supplémentaires
permettant
d'obtenir
un
éclairement
de
130
lux
Moyens
pôur
ün
monlant
de
6.200,06
€ TTC
représentant
une
plus-value
de
6,33:%
du
Montant
du marché
initial.
Geu re
€
ee
€
I est
proposé
à l'asserhbléé
es"
ie
a
=.
d'approuver l'avenant
n°
1
où
marché
de
travaux
signé
avec
l'entreprise-SPIE
SUD
EST
=
£
Ë
s
À
Æ
EL
&
EE
EE
&
HE L'ASSEMBLEE, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
PRESIDENT,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
l'avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
SPIE
SUD
EST
concernant
la
fourniture
et
pose
de
4
projecteurs
supplémentaires
pour
un
montant
de
6.200,06
€TTC.
2.
AUTORISE
Var
Aménagement
Développement,
mandataire
de
la
Ville
pour
cette
opération,
à
signer
l'avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
susmentionné
et
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
3.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
Budget
Principal
de
la
Ville
d'Ollioules. Maître
d'Ouvrage
:
COMMUNE
D'OLLIOULES
Mandataire
du
Maître
d'Ouvrage
:VAR
AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENT
MARCHE
INITIAL
N°
12.2146
Notifié
le
:6
septembre
2012
Titulaire
du
Marché
: SPIE
SUD-EST
Opération
n°
541C
:CONSTRUCTION
D'UN
STADE
A
OLLIOULES
(TC
n°
2}
Objet
:Avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
n°
12.2146
Lot
: «
Eclairage
du
stade
»
Montant
initial
du
marché
:
81
908,00
€
HT
Avenant
n°
1:
5
184,00€
HT
Nouveau
montant
du
marché
:
.
!
67.692,60
€HT
Articles 20 et 118 du Codeides Marchés Publics
Eee
€
ee
€
ob
et
ever
RE EXPOSE
Les
travaux
de
construction
d'un
stade,
de
ses
vestiaires
et
gradins,
sur
le
site
de
la
Castellane
à
Ollioules
(tranche
conditionnelle
n°
2)
ont
commencé
le
7
septembre
2012
(y
compris
un
mois
de
préparation
du
chantier).
En
cours
de
chantier,
le
Maître
d'Ouvrage
et
les
utilisateurs
ont
souhaité
augmenter
le
niveau
d'éclairement
du
stade
initialement
prévu
à
80
lux
moyens
à
130
lux
moyens.
Il
s'avère
donc
nécessaire
de
compléter
le
système
d'éclairage
en
ajoutant
un
projecteur
supplémentaire
par
mât.
Article
1
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
travaux
modificatifs
suivants
:
- Fourniture
et
pose
de
4
projecteurs
supplémentaires
permettant
d'obtenir
un
éclairement
de
130
lux
moyens
:
+5
184,00
€
HT
Article
2
Les
conditions
d'exécution
du
marché
défini
ci-dessus
sont
modifiées
par
les
nouvelles
dispositions
précisées
dans
les
articles
suivants
:
Article
3
—
Montant
de
l’avenant
Montant
de
l'avenant
HT
1
ii iinieeersnisenennrreenesssannses
5
184,00
€
TVA
à
19,6
%
:
.. 1
016,06
€
Montant
de
l'avenant
TTC
:
6
200,06
€
Article
4
—- Nouveau
montant
du
marché
Montant
initial
du
marché
HT
:
Siren
81
908,00
€
Avenant
n°
1
HT
I
ini
ersnnieeeeeeeneeeeeeeeeennenennennes
5
184,00
€
Nouveau
montant
du
marché
HT
: .
TVA
à
19,6
%
:...............,......
Total
TTC:
ss
iimeneneenieeeeneneneeeenieennenns
ve
peser e
6
e
Le
montant
de
l'avenant
R°
1 représante,
6,38
‘e, du
montant
du
marché
initial.
evue
ue
puce
ceec
ver
ove
ge
Eee
ere
ver
«
ee
Article
5
le
à
Les
prix
du
présent
avenant
sont
réputés
comprendre
toutes
les
dépenses
résultant
de
l'exécution
des
travaux
définis
dans
le:mérché
initial
.y'compris
l'avenant
n°
1.
6
ee
€
b
&'ée
euut
ui
‘
et
ge
sise
€
&
na et 5
eu
L.
Le
présent
averiant
est
réputé
régler
la
totalité
des
prôblèmes
résültäntdes
miodifications.connües.
—
au
jour
de
sa
signature.
Aüssi,
les
parties
renoncent
à
tous
recours
contentieux
concernant.
de
près
où
de
loin
ces
nouvêlles dispositions.
ét Article
6
Toutes
les
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le
présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence. Fait
à TOULON,
le
Le
Titulaire
du
Marché,
Po Le
Pouvoir
Adjudicateur,
L'entreprise
SPIE
SUD-EST
Le
Directeur
Général
de
V.A.D.
Grégory
POLAUD
Serge
GAFFUEL
PJ:
- Devis
n°
ACA
313/156
de
l'entreprise
- Etudes
d'éclairement
- Analyse
du
devis
par
la Maîtrise
d'œuvre
- Accord
du
Maître
d'Ouvrage
ee
ce
ete
E
€
ë
ë
&
ot
‘
ce
ete
er
&
&
eue
ee
eur
GC
e
€
€ t u ’ €
6 « 1e t A Lu æ
Bio
CENTRE
DE
TRAVAUX
DU
VAR
BPN'&4
408
AVENUE
DE
DIGNÉ
- Zi TOULON
EST
03078
TOULON
CENEX
6
TEL
: 06.77,12.19,77
FAX
: 64,94,U8,26,31
Var
Aménagement
Developiement
Avenue
d'Énitracasteaux
B,P
1406
83
066
TOULON
CEDEX
Client:
Var Aménagement
Developpement
À
l'attention
de
M,
Réf:
Stade
de
la Castellane
Le:
02/05/2013
Etabii
par: M,
Gilles
GALVAGNO
Devis N°
ÂGA
313
7 186
Désigratlon
U
Qié
P,Unitaire
Prix
Total
Fourniture
et pose
deprojecteur
suplémentaire
type THORN
MONDIAL
_
LU
|. 4,00]
1 296,00 |
5.184,00
best.
-.
en
TT
4 toiseement
José
Mo
su
mn
et
à
poeme
: (500 EA
SEVRET-MER
—
me re mu
TEL
04
94
21
53771
Le TOTAL
€
_H.T.EURO
518400€
TVA
19.60%
TO6dGE|
[TOTAL
€
T.THEURO
16
200,06€ |
Ha
Re 20
validité 1
re
«sur la base des
taux de
TVA
en vigueur
à
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deremise
de l'offre, et toute
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imposée
Eat Va: 16,‘sec
répercutée
Sur ces brie, &
NOTA:
Ce d
com
da foutent
ee
puse
d'un
protecteur
suplémentaire
par
mat,
Pl:
Etude
d'éclatement
THORNocve
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Signature du Clieht
+ Cachet
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&
ë
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t
&u
où
CU
€
eu
: [Nom
du représentant
;
-
nn
LOT
EL
LL
2 E ge
COMMUNE
D'OLLIQULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
13/10/1.2
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNEITI,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Etick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI,
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
GUY
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Béatrice
MATIEI,
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTT,
Mireille
PEIRANO,
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
RÉPRESENTE(S)
: Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Christine
PAQUET-ROQUERERT,
Gérald
LERDA,
Fabien
DURBEC.
VOTE; UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE($):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
=
pour
entérinér
les
modifications
Eoñcernant
là
trañche
conditionnelle
ñ°
2:et.pôrtänt
sur:
OBJET
:
Avenant
n°
3
au
mandat
de
maflrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
réalisation
d'un
groupe
scolaire,
d'un
stade
et
d'une
salle
polyvalente
sur
le
site
de
la
Castellane
à
Ollioules
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
d’Ollioules
a
délégué
à
la
société
Var
Aménagement
Développement
(VAD)
le
soin
de
faire
réaliser
en
son
nom
6f
pour
son
compie,
Un
groupe
scolaire,
un
stade
et
une
salle
polyvalente
sur
le
site
de
la
Casiellane,
dans
le
cadre
d'un
mandat
de
mafñtrise
d'ouvrage
déléguée.
Cette
opération
a
été
scindée
en
4
étapes,
chacune
représentant
une
tranche
de
travaux
:
-__
Tranche
ferme
:viabilisation
- Terrassements,
aménagements
-__
Tranche
conditionnelle
t:
Groupe
scolaire
-__
Tranche
conditionnelle
2
:Stade
-__
Tranche
conditionnelle
3
:Salle
polyvalente.
Par
délibération
du
12
Décembre
2012
l'assemblée.
délibérante
a
approuvé
l'avenant
n°
1
au
à
er
Gi
4:
PORTA:
4
2
mandat
de
maîtrise
d'outraÿge
délégüée
ävec:la.
sôciété
Var
Aménagement
Développement
pour
entériner
les
modificæfiôns
portqiné
suÊE
te,
i
-
le
programme
ei
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
la
tranche
ferme
et
de
la
tranche
conditionnglle
2:
Lo
&outes
-
la
rémunératieri
du
Paanddiaire:
ë
_
tes
délais
d'éxécution
des
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de
la
tranche
ferme
et
de
la
tranche
"
eu
CE
conditionnelle
2.
ete
te
Cu
Par
délibération
du
29
Juillet
2013;
J'éisamblée
délbérante
a
approuvé
l'avenant
n°2
au
mandat
äe
moftrse
d'ouvrage
déléguée
avec
ld
société
Var
Aménagement:
Développement
6 ‘
€
ce €
€ -
les
coûts
des
assurances
Dommages-Ouvrage
et
des
travaux
modificatifs
(équipements
de
foatball
à
7,
création
de
2
bureaux,
création
d'un
local
rangement
supplémentaire
sous
l'escalier
d'accès
au
parvis)
portant
le
montant
de
la
tranche
conditionnelle
2
à
2.474.772,00
€TTC
{montant
avenant
n°
1? :2.426,112,00
€ TTC}
-
la
modification
du
délai
d'exéculion
:
livraison
en
Août
2013
{avenant
n°
1:
Juin
2013).
La
Commune
souhaitant
compléter
le
programme
de
la
tranche
ferme
par
la
réalisation
des
travaux
VRD
du
giratoire
de
la
Castellane
sur
la
RD
206
et
les
aménagements
des
espaces
verts
du
futur
groupe
scolaire
et
parking,
il convient
d'entériner
ces
travaux
complémentaires
par
Un
avenant
n°
3
au
mandat
de
moftrise
d'ouvrage
déléguée
qui
aura
pour
objet
:
-
de
modifier
les
délais
d'exécution
des
opérations
:
o
gjiratoire
de
la
Castellane
:29
Novembre
2013
o
espaces
verts
du
groupe
scolaire
:
e
avril
2014
à
juin
2015
:grave
bitume
voie
de
circulation/éclairages,
espaces
verts
permettant
la
rentrée
scolaire
2015
°
avril
2016
à
juilet
2016:
tapis
définitif/espaces
verts
permettant
la
rentrée
scolaire
2016.
Il
est
précisé
que
les
modifications
du
programme
ne
donnent
pas
leu
à
rémunération
complémentaire
du
mandataire
et
les
autres
termes
du
mandat
restent
inchangés.
L'ASSEMBLEE, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
PRESIDENT,
APRES
DELIBERE,
1—
APPROUVE
l'avenant
n°
3
au
mandai
de
maïtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
la
société
Var
Aménagement
Développement
qui
entérinera
les
modifications
de
la
tranche
ferme
portant
SU
: -
les
délais
d'exécution
des
opérations
relatives
au
giratoire
de
la
Casiellane
et
aux
espaces
verts
du
groupe
scolaire.
2 —
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant.
3-
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
Ro COMMUNE
D'OLLIOULES
MAITRE
DE
L'OUVRAGE
:
COMMUNE
D'OLLIOULES
ESPACE
PIERRE
PUGET
PLACE
MARIUS
TROTOBAS
83190
OLLIOULES OBJET
DU
MARCHE
:
CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE,
D'UN
STADE
ET
D'UNE
SALLE
POLYVALENTE
SUR
LE
SITE
DE
LA
CASTELLANE
A
OLLIOULES.
AVENANT
N°
3
au
marché
n°2010-A00.01
signé
le 29
mars
2010
par
la
Commune
d'Ollioules
et
notifié
à
l'entreprise
le
15
avril
2010.
Ordonnateur
:Monsieur
le
Maire
d'OLLIOULES. Entre
les
soussignés,
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire
d'Ollioules
agissant
en
cette
qualité,
d'une
part,
et, Monsieur
Serge
GAFFUEL,
Directeur
Général,
agissant
au
nom
de
la
société
Var
Aménagement
Développement,
sise
l'Albatros
—
avenue
d'Entrecasteaux
-
BP
1406
—
83056
TOULON
cedex,
d’autre
part,
Il a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 —- OBJET
DE
L’AVENANT
L'objet
du
présent
avenant
est
de
modifier
le
bilan
financier
prévisionnel
de
la
Tranche
Ferme
(TF)
suivant
le
tableau
joint
en
annexe
au
présent
avenant,
afin
de
l'adapter
à
la
demande
de
programme
complémentaire
formulé
par
la
Commune
:
-__
Rajout
du
giratoire
TPM
de
la
Castellane
sur
la
RD
206;
-
Aménagements
des
espaces
verts
du
futur
groupe
scolaire
et
parking.
ARTICLE
II -
CONDITIONS
DE
REGLEMENT
Les
conditions
de
règlement
sont
inchangées.
ARTICLE
Ill -
MONTANT
DE
L'AVENANT
La
passation
de
l'avenant
présente
les
incidences
financières
suivantes
au
regard
du
marché
initial
(suivant
détails
bilans
annexés)
:
Tranche
Ferme
:
tee
te
LU
ï
Montant
initial
TF
stvce
‘ect
oui
cuit
"ip
gd
280
€ TTC
Montant
modifié
TF
avenant
nt
5
:
6.267
598
€ TTC
Montant
TE
avenañtn°
3:
*
:
LOS
‘6492
778€
TTC
Eves
6
ë
&
eù
BL
Ooeereu
Pm
:
L'avenant
n°
2
concerne
là
Tranche
Cônditionnelle
2,
il
est
donc
sans
incidence
sur
la
tranche
ferme.
Don
ee
geet
nu
Les
honoraires
VA
restent
inchangés. ARTICLE
IV —- DELAI
D'EXECUTION
Les
délais
d'exécution
sont
modifiés
de
la
façon
suivante
:
Tranche
Ferme :
+
Giratoire
Castellane
/ TPM
: 29
novembre
2018.
+
Espaces
verts
du
groupe
scolaire
:
-_
Avril
2014
à
juin
2015
:Grave
bitume
voie
de
circulation
/ éclairages,
espaces
verts
;
permettant
la
rentrée
scolaire
2015.
-
Avril
2016
à
juillet
2016:
Tapis
définitif
/
espaces
verts
;
permettant
la
rentrée
scolaire
2016.
ARTICLE
V
-
CLAUSES
ET
CONDITIONS
DIVERSES
Les
clauses
et
conditions
diverses
du
marché
initial
restent
valables
tant
qu'il
n'est
pas
dérogé
par
le
présent
avenant
n°
3.
A
Ollioules,
le...
en
exemplaires
originaux.
Le
Mandataire,
Le
Maire
d'Ollioules,
Le
Directeur
Général
de
V.A.D.
Serge
GAFFUEL.
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Annexe
: Proposition
de
bilan
prévisionnel
rereer SIL S US juos neeldez 90 SEP jUeINËy SUPUOU S87
960 0c XNBAER Uoispneg | à: 000 6 Seleiouou UOISIASH|; 000 02 184 4L (wosajeL ‘1qu3) snasidun sealy|| | Le Suoyetunse ns saouealoi |! À
sesuedsp seunyl:
Md SS9U2Mssy
seGen| |:
S8HOIdNg
DEDGE LES SRAIQ . L£0 GE 698 191 ÉCHOET & JUeWSBO, + SSOUSEIN SSNEISISSY VOS * L
666 02 666 02 (498 ‘9433S) suewepiooseyl|:
See 86€ S8c 86€ Sec 86€ uepief juetue6o7 € 107.
168 L2 169 42 Bupued je ouejoss ednoif suen seoedss|
28281 ZSL 81 ML SHOrEuB ston secedsz|i"*
82e 008 8e 008 8/2 008 000 865 sueA seoedss z 101];
066 ç0 066 89 : JE SURIELE CHA AMEABAL
(ausrnod asie sos pns Fnyed uondo +
grerèrr [si6szrr SO 87e y en sueuésseué} uofido + CHA 11011: : ki
À RTS Seniaee) FHSUSSEUQUY AL SUORPISSId|, :
LG z8L LS ze ISS el LEE ZLI Suite 5 OÉETUeN j
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84e 81e 8 8LEc SL LE 2éiro SMoss neRuucspIGO
£g- 18 € 1z8 € 08e € ( ÉeusBoi HAnYIN) 9€ azuenv ||
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MCNENIE ES
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Wal 210719
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ssc 9 do) 098 E
RSS ES ir COMMUNE
D'OLLIQULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
13/10/13
SEANGE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE
VINGY
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETTI,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI,
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Phiippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michei
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Béalrice
MATE,
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTI,
Mireille
PEIRANO,
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
: Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Christine
PAQUET-ROQUEBERT,
Gérald
LERDA,
Fabien
DURBEC.
VOTE
:
égces
ocee
UNANIMITE
:OUI
FOUR
:
CONIRE(S)E,,,
!
ABSTENTION(S)
:
BLANCS)
:
ceeces
euer
ce
ve
€
€
OBJET:
Marché
complémentaire
n°
2
qu
lot!
n°:
2
‘«esddées
veris/ieux
__
d'enfants/mobilier
»_…
concermant!"";
dei"
travaux
d'aménagement
du
site
de
la
Castellane
(Tranche
Ferme/VRD)
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
marché
de
délégation.
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
société
VAR
AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENY
<(VAD)}
relatif
à
l'aménagement
du
terrain
de
la
Castellane
et
à
la
réhabilitation
de
la
bergerig
-
Tranche
Ferme
(VRD)
:
Cecce
eee
-_
par
délibération
du
5
Décembre
2011,
l'assemblée
délibérante
a
autorisé
la
signature
par
VAD,
mandataire
de
la
Vile,
du
marché
relatif
au
lot
n°
2
« Espaces
verts/jeux
d'enfants/mobilier
»
attribué
à
l'entreprise
GUYOMAR
pour
un
montant
de
800.278,14
€TTC.
Le
marché
précise,
que
la
commune
aurq
la
possibilité
de
recourir,
dans
le
respect
des
conditions
prévues
par
l'article
3541.64
du
Code
des
marchés
publics,
à
la
réalisation
de
prestations
similaires
à
celle
du
marché
précédent
exécutées
par
je
même
tulaire
du
marché. Par
délibération
du
29
Juillet
2013,
l'assemblée
délibérante
a
autorisé
la
signature
par
VAD,
mandataire
de
la
Ville,
du
marché
complémentaire
n°
1
concernant
la
réalisation
des
aménagements
paysagers
du
futur
groupé
scolaire
et
du
parking
sud
(options
n°
2.3
ef
2.5
non
retenÿes
lors
de
l'attribution
du
marché)
d'un
montant
de
71.690,85
€ TTC.
Aujourd'hüi,
là
commune
souhüitant
procéder
à
la
rédlisation
des‘aménagements
paysagers
du
Giraloire
de
la
Castellane,
il est
proposé
un
marché
complémentaire
n°
2
d'un
montant
de
18.751,68
ÉTIC..
CS
—
F
5
5
#
à
&
ï Le
montant
cumulé
des
marchés
complémentaires
n°
1,
et
2
soit
90.442,48
€
TTC
représente
+
11,30
%
du
montant
initial
du
marché
{800.278,14
€TTC).
L'ASSEMBLEE, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
PRESIDENT,
APRÈS
DELIBERE, 1.
APPROUVE
le
marché
complémentaire
présenté
ci-dessus
afférent
à
la
réalisation
des
aménagements
paysagers
du
futur
giratoire
de
la
Castellane
pour
un
montant
de
18.751,63
€TTC,
2.
AUTORISE
Var
Aménagement
Développement
à
signer
le
marché
complémentaire
au
lot
n°
2
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune.
3.
DIT
que
les
crédits
correspondänis
soni
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
communai. COMMUNE
D’'OLLIOULES
Maître
d'Ouvrage
Op
541A
- AMENAGEMENT
DU
SITE
DE
LA
CASTELLANE
A
OLLIOULES
(tranche
ferme)
MARCHE
COMPLEMENTAIRE
N°
2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
N°
11.2065
Lot
n°2
:«
Espaces
verts
/
Jeux
d'enfants
/ Mobil
ier
NOTE
EXPLICATIVE
aveu
eroec
Septembre
2013
VAR
AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENT
Mandataire
du
Maître
d'Ouvrage
= MAITRE
D'OUVRAGE
: COMMUNE
D'OLLIOULES
MANDATAIRE
DU
MAITRE
D'OUVRAGE
: VAR
AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENT
MARCHE
COMPÉEMENTAIRE
au
märché
initial
N11.2065
notifié
le
2 janvier
2012
TITULAIRE
DU
MARCHE :
Entreprise
MICHEL
GUYOMAR
PÉPINIERE
PAYSAGE
OPERATION
N°541A:
Aménagement
du
site
de
la
Castellane
à Ollioules
(tranche
ferme)
OBJET
:
Marché
complémentaire
N°
2
au
marché
de
travaux
n°
112063.
pour
les
aménagements
paysagers
du
giratoire
de
la
Castellane
TPM,
passé
sélbit
articlé"85.11.6°
du
eecers
Code
des
Marchés
Publics,
comme
prévu
à
l'article
1.11
du
CCAP
du
marché
initials
°
‘
certe
€
4
MONTANT
DU
MARCHE
INITIAL
N°11.2062
:
669
128,88
HT
MONTANT
DE
L'AVENANT
N°1 :
0,00 € HT
MONTANT
DU
MARCHE
COMPLEMENTAIRE
N°1 :
59 942,18
€ HT
MONTANT
DU
MARCHE
COMPLEMENTAIRE
N°2
:
15
678,62
€
HT EXPOSE
Le
marché
initial
est
un
marché
de
travaux
relatif
au
lot
n°2
:«
Espaces
verts
/ Jeux
d'enfants
/
Mobilier
»
pour
l'aménagement
du
site
de
la
Castellane
à Ollioules
(tranche
ferme).
Les
travaux
du
lot
n°2
sont
en
cours
d'achèvement.
Un
marché
complémentaire
n°
1,
selon
l’article
35.11.6°
du
Code
des
Marchés
Publics,
a
été
passé
suite
à
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
d'Ollioules
de
faire
réaliser
les
travaux
complémentaires
suivants
:
-
Aménagements
paysagers
du
futur
groupe
scolaire
(option
n°2.3
du
DCE)
;
-
Aménagements
paysagers
du
parking
sud
(option
n°
2.5
du
DCE).
Ces
deux
options
n'avaient
pas
été
retenues
par
le
Pouvoir
Adjudicateur
lors
de
l'attribution
du
marché
initial
n°11.2065
à
l'entreprise
MICHEL
GUY
OMAR
PEPINIERES
PAYSAGE,
Un
marché
complémentaire
n°2,
au
marché
n°11.2065,
selon
l'article
85.1.6°du
Code
des
Marchés
Publics,
est
passé
suite
à
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
d’Ollioules
de
faire
réaliser
les
travaux
complémentaires
d'aménagements
paysagers
du
giratoire
de
la
Castellane
TPM,
rendus
nécessaires
pour
l'accès
au
site
du
projet.
Aïticle
1
-
Objet
du
marché
complémentaire
Le
présent
marché
complémentaire
a
pour
objet
les
aménagements
paysagers
:
-
Aménagements
paysagers
du
giratoire
de
la
Castellane
TPM.
,,,,.,
see
Article
2
nte
sera
ceccer
peus
€
«
Les
conditions
d'exécution
du
marché
défini
ci-dessus
sont
modifiées
‘pr
les
noure!lcs:
dispositions
précisées
dans
les
articles
suivants
:
céente
fouere
t
‘
oc
cer
Article
3.:
Travaux
complémentaires
«
.
LE
€ ee
eo
Le
montant
de
ces
travaux,
suivant
extraits
de
la
D.P.G.F.
initiale
ci-joints,.est
de:
""" 4
€
-_
Aménagements
paysagers
du
giratoire
de
la
Castellane
TPM
:
15.678,62€
«:
Il
convient
de
confier
ces
travaux
complémentaires
à
l'entreprise
MICHEL
GUYOMAR
PEPINIERES
PAYASAGE,
titulaire
du
marché
initial
n°
11.2065.
Les
travaux
seront
exécutés
dans
les
délais
suivants
:
Les
travaux
seront
exécutés
dans
le
délai
global
T.C.E.
de
8
(trois)
semaines
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
émis
par
le
Maître
d'ouvrage
qui
prescrira
de
les
commencer
et
inclus
les
congés
annuels,
les
intempéries
prévisibles,
le
délai
de
levée
des
réserves. Article
5
:Montant
du
marché
complémentaire
1
Les
travaux
complémentaires
visés
à
l'article
3 s'élève
à
:
Aménagements
paysagers
du
giratoire
de
la
Castellane
TPM
:
Montant
total
aménagements
paysagers
HT
:
15
678,62
€
TVA
à
19,60
%
:
3 073,01
€
Montant
total
des
travaux
complémentaires
TTC
:
18
751,63
€
Le
montant
cumulé
des
deux
marchés
complémentaires
représente
+
11,30
%
du
montant
initial
du
marché
(inférieur
à
50
%
du
marché
initial
n°11.2065,
selon
article
35.11.6°
du
Code
des
Marchés
Publics).
PJ
: Devis
de
l'entreprise
du
28
juillet
2013 MICHEL
GUVOMAR
|
___
PÉPINIÈRES
PAYSAGE
TÉLÉPHONE
04 94 6
1
34
7681,
Roule de
Plertefeu
|
VALLÉE
DE
SAUVEBONNE- 84400
HYÈRES
TÉLÉCOPIE
04 94 66
11 87
contact@guyomarfr
| DEVIS
SELON
PLAN
;
juillet 2013
N.
réf.
: MG/DEVIS
Chantier
:L.
+
Chantier
:
La
Castellane
/
OLLIQULES
cas
[AE
70
ut
À
Gage
À
:VAR
AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENT
VALPAC
Il-
Bât,
À
230
avenue
de
Rome
ZE,
Jean
Monnét
Sud
83500.
LA
SEYNE
S/MER
y A l'at
de:
Mr
CHABERT
(ichabert@vadt3.eu)
.
|
Chap,
Description
Quantité
[Unité]
Cadel
P.U.
Montant
GIRATOIRE
Entrée
Sud
CHEMIN
DE
LA
GASTELLANE
terrain
éstconsidéré,
préalablement
à
notre
, remblayé
en
terra
végétale
à la
sote
-0M80
au
niveau
fini,
Les
gaines
de
traversées
de
chaussées
pour
le
réseau
d'arrosage:sont
considérées
existantes,
Travaux préfimiaites: Préparation
du sok:
Jcomprenant
plochage,
évacuation
des éléments:impropres,
nivellement
sommaire,
régalage
de: terre
végétale
prise-sur
site sur unie épaisseurmoyenne
de
OM30,
labour avec
RE.
4
enfouissement
d' amendement
/ fumure,
nivelement
ee
ee
définitif
3601M2
2
secuec
860€ke
128000€
6
+
eece
rurees
42louvenure
de
ouites
pour
plantation:
étie
n
i
lu
2h
{
!
240€
;:.440
D fouilles M3 fouilles 142 M3
420fu
2
LT CDD
13|Paillage
Leedée
{
en
ballast
blane
rosé
carière
La
Catalane
granulométrie
U
6
20/40
épaisseur
OMO7
sur-feutré
Bidim
380/M2
2
9,0ûÉ
442009
€
e
vecu
KW Fourniture
de
végétaux:
:
ter
Arbre
('Giratoire
}
|
ee
6e
da
:
ue
‘
Olivier
centenatre
cire
> 1M00
envergure
> 2M00
AjU
2
‘,,2,82000€
2
320,00€
Rosiers
{
Giratoire
}
.
‘
Rosier
paysager
XYLON
{rose
fushia
} Cont
140]Ù
2
10,76€
1
505,00
€
Arbustes
rustiques
{ Abotds
} tels
que:
Lentisque,
Laurier
Tin,
Myrihe
commune
H.
moy.
OMBD
C6
140iU
Plantes
couvre.sol
(Abords
}telles
qué:
440lU
2
5,05
€
707,00
€
Rosmarinus
repens
C3
2
G57È
919,60
€
MEMBRE
DL
:
co VAITO HidWIS
G Li <{ a 3 EU a D
MAIRIE
D’'OLLIOULES
LE
MAIRE
D'OLLIOULES,
Chap.
re
Description
Quantité
[Unité|
Code,
BU,
Montant
3/Plantätion
comprenant:
à
deb
plañtation
mént
dite,
l'apport
de
fumure,
la
Fees
_emphOIlfeCtIONt
e ou
haubännage,
la
VINLE
ET
MÉTIENAXEHEN
par!
1
}
iter
arrosage,
la
garantie
de
reprise
à
lusion
de
toutes
causes
de
mortalité
non
inhérentes
au
végétal
ou
à
sa
plantation
telle
que
gel,
grêle,
dégâts
dus
au
vent,
déprédations,
mauvais
entretien.
En
pourcentage
du
montant
des
végétaux:
251%
2
6
451,80
€
1 362,95€
= Arrosage
automatique
des
plantations
du
présent
devis
comprenant
principalement: Programmateur autonome.À
pile 2 directons-WP2
RAIN
BIRD Piquage
$ür cofduite
eau
laissée
en
attente
Regaïd
maxtjumbo
Vanne
4/4 Tour 1"1/2
Régulateur de pression
métal
41/2
Électrovanne
14/2
150PGA
RAIN
BIRD
solénoïde
aV
Filtre.à lamelles
17/2
Iong.ARKAL
Clapet Varne
SLRC
vérrouillable
RAIN
BIRD
monté
sur
NO ns, mt 2h on a
SCCECcE
tube
allonge
cinfré
galva
TU
Tubé
PE
HD‘10
Bars
O50
80)ML
Tube
PE
HD
10
Bars
032
40iML
Tube
Dripter 016
avec
guutteurs
intégrés
autoréguiants
2L/H
espacement
entre
goutteurs
OM33,
fixation
au
sol
par
crocheis
en
fer
O
6rnmi
500fML
cecece
ed
Raccords
et
connexions-divers
îlens.
ïet
Étude
evceces
cdec
L'ensemble
1fforfait}
2
2
8R0NHE
2.880,07
€
ce
ec
€
Eu
5/Fournitures
diverses:
|
LUE
Lu,
Amendement
REGENOR
sac
40kg
30
Sac
2
&
20,78
€
_
G60C,40
€
Fumier
Migon
sac
25kg
30/Sac
|
2
Peer
ad
U285,0
€
|
DIT
|
Hate
Taux
TVA.
eu
€
7,00%
‘
LE
Taux
TVA.
|
|
9,609
£
Total ité,
‘,
[18781626
bout
ec
H
i
Bon
pour
accord:
Michel
Guyomar COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
13/10/14
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
RÉPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habiluel
de
ses
séances,
sur
la
convocaïion
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENII,
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETTI,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Etick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINE
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Béatrice
MATTEI,
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTTI,
Mireille
PEIRANO,
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
: Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Christine
PAQUET-ROQUEBERT,
Gérald
LERDA,
Fabien
DURBEC.
Féecet
eue
VOTE :
LE
UNANIMITE : OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S) :
BLANC(S) :
Là
pee
ceeren
ceëete £
cé
Le
OBJET:
Attibution
du
marché
complémentaire
n°3
qu
lof
n°:1
TOTROT
£
« Terrassements/VRD
» concernant
les
travaux
d'aménggemént
du
site
de
la
Casteliane
(Tranche
Ferme)
5
4
€
evuec e
Morsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assembiée
que
les
travaux
d'aménagerent,
du
ste
dela
Castellane
{tranche
ferme}
et
de
réhabilitation
de
la
bergerie
ont
été
coniés
à
la
Société
Var
Aménagement
Développement
{V.AD.}
en
qualité
de
Maître
d'Ouvrage
«délégué
qui
a
procédé
à
la
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
adapté&
Eonfofriément
aux
articles
26ll
et
28
du
Code
des
marchés
publics.
Dans
le
cadre
de
cette
consultation,
le
lot
n°
1«
Terrassements/VRD
»
{y
compris
les
clôtures)
a
été
aïlibué
au
groupement
COLAS
Méditerranée/GUINTOLL
pour
un
montant
de
3.671.046,44
€ TTC
correspondant
à
o
La
solution
de
base
pour
un
montant
de
3.578.420,43
€ TTC
©
L'option
1{clôture
à
barreaudage}
pour
une
plus
value
de
38.804,22
TIC
o
L'option
2
(terrassement
accès
logements
sociaux}
pour
une
plus
value
de
58.821,79
€
TC.
Le
marché
précise,
que
la
commune
aura
la
possibilité
de
recourir,
dans
le
respect
des
conditions
prévues
par
l'article
35.1.6°
du
Code
des
marchés
publics,
à
la
réalisation
de
prestations
similaires
à
celle
du
marché
précédent
exécutées
par
le
même
Hiulaire
du
marché. Par
délibération
du
8
Avril
2013,
l'assemblée
délibérante
a
autorisé
la
signature
par
VAD,
mandataire
de
la
Ville,
du
marché
complémentaire
n°
1
concernont
la
réalisation
des
travaux
de
terrassement
de
la
plate
forme
pour
le
futur
groupe
scolaire
[option
n°
3
non
retenue
lors
de
l'atiribution
du
marché),
d'un
montant
de
156.354,63
€TTC.
Par
délibération
du
24
Juin
2013,
l'assemblée
délibérante
a
autorisé
la
signature
par
VAD,
mandataire
de
la
Ville,
du
marché
complémentaire
n°
2
concernant
la
réalisation
du
parking
Sud
du
futur
groupe
scolaire
(option
n°
5
non
retenue
lors
de
l'attribution
du
marché),
d'un
montant
de
597.442,31
€TIC.
Aujourd'hui,
la
Commune
souhaitant
procéder
à
la
réalisation
des
travaux
V.RD.
complémentaires
concernant
la
rédlisation
du
Giratoire
de
la
Castellane
rendus
nécessaires
pour
l'accès
au
site,
il
est
proposé
un
marché
complémentaire
n°
3
d'un
montant
de
66.989,68
€
TTC.
Le
montant
cumulé
des
marchés
complémentaires
n°
1,
2
et
3
soit
820.786,62
€
TTC
représente
+
22,36
%
du
montant
inifial
du
marché
(3.671
.046,44
€ TTC).
L'ASSEMBLEE, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
PRESIDENT,
APRES
DELIBERE, 1.
APPROUVE
le
marché
complémentaire
n°3
présenté
ci-dessus
afférent
à
la
réalisation
des
travaux
du
giratoire
de
la
Castellane
d'un
montant
de
66.989,68
€
TIC.
2.
AUTORISE
Var
Aménagement
Développement
à
signer
le
marché
complémentaire
n°
3
au
lot
n°
1
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
avec
le
groupement
COLAS
Méditerranée/GUINTOU.
3.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
communal. COMMUNE
D'OLLIOULES
Maître
d'Ouvrage
Op
541A
- AMENAGEMENT
DU
SITE
DE
LA
CASTELLANE
A
OLLIOULES
(tranche
ferme)
MARCHE
COMPLEMENTAIRE
N° 3
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
N°11.2064
Lot
n°1
: «
TERRASSEMENTS
/ V.R.D.
(y compris
les
clôtures)
»
NOTE
EXPLICATIVE
Septembre
2013
VAR
AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENT
Mandataire
du
Maître
d'Ouvrage MAITRE
D'OUVRAGE
:COMMUNE
D'OLLIOULES
MANDATAIRE
DU
MAITRE
D'OUVRAGE
:VAR
AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENT
MARCHE
COMPLEMENTAIRE
N°...
au
marché
initial
N11.2064
notifié
le 2 janvier
2012
TITULAIRE
DU
MARCHE
:
Le
titulaire
du
marché
est
le groupement
d'entreprises
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE
/ GUINTOLI
dont
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE
est
le
mandataire,
178
avenue
de
Bruxelles
- 83507
LA
SEYNE
SUR
MER
OPERATION
N°541A
:
AMENAGEMENT
DU
SITE
DE
LA
CASTELLANE
A
OLLIOULES
(Tranche
Ferme)
OBJET
:
“. CEE
Marché
complémentaire
n°3
au
marché
de
travaux
n°
11.2064,
selo
Code
des
Marchés
Publics,
comme
prévu
à
l'article
1.11
du
CCAP
du
marct
OBJET
DU
MARCHE
COMPLEMENTAIRE
N°3
MARCHE
DE
TRAVAUX
V.RD.
POUR
LA
REALISATION
pu
“SIRATOIRE
DE"
LA
CASTELLANE
T.P.M.
‘
«
MONTANT
DU
MARCHE
INITIAL
N°11.2064
:
3 069
436,83
€
HT
MONTANT
DE
L’'AVENANT
N°1
:
0,00
€
HT
MONTANT
DU
MARCHE
COMPLEMENTAIRE
N°1
:
130
731,30
€
HT
MONTANT
DU
MARCHE
COMPLEMENTAIRE
N°2
:
499
533,70
€
HT
MONTANT
DU
MARCHE
COMPLEMENTAIRE
N°3
:
56
011,44
€
HT EXPOSE
Le
marché
initial
est
un
marché
de
travaux
relatif
au
lot
n°
1:
« Terrassements
—
V.R.D.
{y compris
les
clôtures)®.
Les
travaux
du
lot
n°1
sont
en
cours
d'achèvement.
Un
marché
complémentaire
n°1
au
marché
de
travaux
n°
11.2064,
selon
l'article
3 5.11.6°
du
Code
des
Marchés
Publics,
a
été
passé
suite
à
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
d'Ollioules
de
faire
réaliser
les
travaux
complémentaires
suivants
: Terrassement
de
la
plateforme
pour
le
futur
groupe
scolaire
(option
n°01.3
du
DCE).
Cette
option
n'avait
pas
été
retenue
par
le
Pouvoir
Adjudicateur
lors
de
l'attribution
du
marché
initial
n°11.2064
au
groupement
COLAS
MIDI
MEDITER
RANEE
/ GUINTOLI.
Un
marché
complémentaire
n°2
au
marché
de
travaux
n°
11.2064,
selon
l’article
3 5.1.6
du
Code
des
Marchés
Publics
est
passé,
comme
prévu
à
l'article
1.11
du
CCAP
du
marché
initial
n°11.2064,
suite
à
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
d'Ofioules
de
faire
réaliser
les
travaux
complémentaires
suivants
: Réalisation
du
parking
Sud
du
futur
groupe
scolaire
(option
n°01.5
du
DCE).
Cette
option
n'avait
pas
été
retenue
par
le
Pouvoir
Adjudicateur
lors
de
l'attribution
du
marché
initial, Un
marché
complémentaire
n°3
au
marché
de
travaux
n° 11.2064,
selon
l'article
35.I1.6
du
Code
des
Marchés
Publics
est
passé,
comme
prévu
à
l'article
1.11
du
CCAP
du
marché
initial
n°11.2064,
suite
à
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
d'Ollioules
de faire
réaliser,
les
travaux
V.R.D.
complémentaires
suivants:
Giratoire
de
la
Castellane
TPM;
renduk
nécéssairés
pour
l'accès
au
site du
projet.
encre
eee
Article
1 —
Objet
du
marché
complémentaire
Doi cervee
Ceërste
€
€
€
Le
présent
marché
complémentaire
a
pour
objet
les
travaux
V.R.D.
pour:
la
réalisation:
dir,
giratoire
de
la
Casteliane
TPM.
i
&
€
Article
2
‘
4 ‘
Les
conditions
d'exécution
du
marché
défini
ci-dessus
sont
modifiées
Jai
lée:hoïuvelles
dispositions
précisées
dans
les
articles
suivants
:
Article
3
: Travaux
complémentaires
Le
montant
de
ces
travaux,
suivant
devis
entreprise
et analyse
du
Maître
d'œuvre
ci-joints,
est
de
56
011,44€
HT,
Il
convient
de
confier
les
travaux
complémentaires,
au
groupement
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE
/ GUINTOLI,
titulaire du
marché
initial
n°11.2064.
Les
travaux
seront
exécutés
dans
le
délai
global
T.C.E.
de
3
(trois)
semaines
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
émis
par
le Maître
d'ouvrage
qui
prescrira
de
les
commencer
et
inclus
les
congés
annuels,
les
intempéries
prévisibles,
le
délai
de
levée
des
réserves. Article
5
: Montant
du
marché
complémentaire
Les
travaux
complémentaires
visés
à
l'article
3 s'élève
à
:
Montant
des
travaux
de
terrassement
pour
l'école
HT
:
56011,44€
TVA
à
19,60
% :
10
978,24€
Montant
total
des
travaux
complémentaires
TTC:
66
989,68
€
Le
montant
cumulé
des
trois
marchés
complémentaires
représente
+
22,36
%
du
montant
initial
du
marché
(inférieur
à
50
%
du
marché
initial
n°
11.2064,
selon
article
35.I1.6°
du
Code
des
Marchés
Publics).
PJ
: Devis
entreprise GIRATOIRE
DE
LA
CASTELLANE
22
juillet
2013
.
Moñtant
ECLAIRAGE
PUBLIC
PN
|
Fournfture
etpose
dé fourreau 2TPC
63
ml
192
833,97
6 522,24
01.8.2
Foumiture et pose de cabletie de terre Cu nu
mi
192
4,10
787,20)
G1.8,3
Fourniture
et pose
de câble
L1000
RO2V
ml.
192
4,40
844,80
01,8.6
Fourniture
et pose de candélabres
fut ht 6,00m
Ü
6
1 920,00
11
620,00]
01,8.9
Mise à la terte des points lumineux
U
ô
40,40
242,40)
PN
Chambre
60x60
‘
U
8
562,00
4 496,00
01.8.11
Raccordement
sur armoire de commande
U
Î
192,00
192,00
610
Armolre
de
commande
U
1
1531,40
4 531,40]
MONTANT TOTAL HT $
26 136,04
RESEAUX
DIVERS
01.8.1
Fournlfure
et pose de fourreau TPC
63
ral
80,00
26,50
2 120,00
01.8,2
Fourniture et pose de cabièlte de terre Cu nu
'
mi
80,00
40°
328,00]
61.8.3
Fourniture et pose de câble U1000
RO2V
.
mi
80,00
4 4û
852,00!
01.6,12
Fourniture
et pose
de fourreau
TPC
& 90
bleu
|
mil
160
26,90
+
4035,00
01.9.
Fournilure
et pose de faisceau de fourreaux
°
.
019.18
|5 TP 42/45
.
mi |
100,00
44,80
4 430,00
CS
[019,2
|Foumiure et pose de chambre de tirage
bis22
LT .
U |
460 |
o50
261400
|
M?
G195
[Marcnage
Ens |
1,00
82400
824,00
MONTANT
TOTAL
AT
&
14 603,00
GIE
JOUVRAGES DIVERS
TT:
(HIRIAI
Fourniture
et pose de clôtures
.
”
“
:
ve
: ‘
|
uloccs
01.11.14
En panneaux gites, Hauteur 2,00 mt
mt |
45,00
æ2
fatal
101,115"
[Foumiture
et pose
de portail à double battant manuel
‘
!
e
à li
ë
Di1153
JLargurg5om
JU
too
otre
[res
zgile
à|
L
BN.
Démoliion de maçonnerie béton ou pierre
m |
6100
13,50
| agasalt,
à le
PN
Démolition
de-chaussée
mè |
201,00
8,80
788.80)
‘ |
ce
:
D11,15
[Evacuation de matériaux excédentalres
m |
10050
11,80
Fe
tie
FT
|
JPN
-
[Mise à la cote de bouches
à clé:
U
6,00
68,00
‘
c 408,008.
PN
Mise à la cote de regard
- |
U
8,00
160,00
Fat
c48690f
,
.
IPN
Mise
à
la cote
de
regard
gaz
U
2,09
160,00
320,00
PA
Curage de fossé
mi |
25,00
22,00
550,00
|
PN
Construction
de mur de soutènement
|
mi
26,00
285,00
7 126,00
|
MONTANT
TOTAL
HT
&
15 272,40
|
:
|
IRECAPITULATION
-
‘
ETUDES CONCEPTION GIRATOIRE ET MUR
IRIS CONSULT
UE
«2460000
j
lt
37
Day
ECLAIRAGE
-
COLAS
26 136,04
Haha!
conf
Ha
!
RESEAUX
DIVERS
COLAS
14 608,00!
Put
D
Cuns
‘
OUVRAGES
DIVERS
.
COLAS
16 272,40
‘
ESPACES
VERTS
GUYOMAR
15 678,62
ee A
!
LE
MONTANT TOTAL HT |
|.
LL
El
©
©
©:
=
0
LITE
IS
LL
JVA1960%
:
Sfi
2188595
+
à
+
5
:
‘
MONTANT
TOTAL
ur
Li
,
115 043,31
EE
=
: COMMUNE
D'OLLIQULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DÉLIBÉRATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
13/10/15
$SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI
Maire.
‘
PRESENTS
:
Robert
BENEVENT,
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETIL
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINL
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Horence
GARRONE,
Béatrice
MATTEL
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTTI,
Mireille
PEIRANO,
Caïherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
: Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Christine
PAQUET-ROQUEBERT,
Gérald
LERDA,
Fabien
DURBEC.
«.
vec
cece
€
€
c € €
5
&
VOTE
:
cure
cece
YNANIMITE
:OUI
POUR
:
CONTRESS)
‘°°
segee
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
EUtEe
€
ere
S
€
e
é
et
vecece
Cetete
€
6
€
OBJET:
Morché
complémentaire
n°2
au
marché,
de
matrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
terrain
de
la
Casfellane
et
la
€
réhabilitation
de
la
bergerie
—
Tranche
Ferme
(VRD}
+...
,
‘au
€
curete
ge
€
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
miarché.de
&élégation
de
mañrise
d'ouvrage
avec
la
société
VAR
AMENAGEMENT
DEVELORFEMENT:(VAD)
relatif
l'aménagement
du
terrain
de
la
Castellane
et
la
réhabilitation
de
la
bergerie
—
Tranche
Ferme
{VRD)}
:
-
par
délibération
du
26
Juillei
2010,
l'assemblée
délibérante
a
autorisé
la
signature
par
VAD,
mandataire
de
la
Vile,
du
marché
relatif
à
la
moaffrise
d'œuvre
avec
le
groupement
IRIS
CONSULT/Béatrice
BAUDET/EAU
&
PERSPECTIVES
dont
IRIS
CONSULT
est
le
mandataire,
pour
Un
montant
de
159.602,41
€ TTC.
-
par
délibération
du
25
Juillet
2011,
l'assemblée
délibérante
a
autorisé
la
signature
par
VAD,
mandataire
de
la
Vile,
de
l'avenant
n°
1au
marché
relatif
à
la
maîkise
d'œuvre
avec
le
groupement
IRIS
CONSULT/Béatrice
BAUDET/EAU
&
PERSPECTIVES
dont
IRIS
CONSULT
est
le
mandataire,
pour
un
montant
de
20.092,80
€
TIC
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
179.695,41
€ TTC.
Le
marché
précise,
que
la
Commune
aura
la
possibilité
de
recourir,
dans
le
respect
des
conditions
prévues.
par
l'article
35.I.6°
du
Code
des
marchés
publics,
à
la
rédlisation
de
prestations
similaires
à
celle
du
marché
précédent
exécutées
parle
même
titulaire
du
marché.
Cette
disposition
étant
indiqué
à
l'article
1.14
du
CCAP
du
marché
initial
de
maîtrise
d'œuvre,
des
marchés
de.prestations
similaires
peuvent
être
conclus. Par
délibération
du
13
Mai
2013,
l'assemblée
délibérante
a
autorisé
la
signature
par
VAD,
mandataire
de
la
Vile,
du
marché
complémentaire
n°
1
d'un
montant
de
13.409,55
€
TTC
concernant
la
mission
de
mofirise
d'œuvre
pour
la
rédlisation
de
la
Maison
des
Assistantes
Maternelles
[M.A.M.)
et
d'un
deuxième
logement.
Aujourd'hui,
la
Commune
souhaite
compléter
le
programme
initial
des
travaux
en
confiant
au
groupement
IRIS
CONSULT/Béatrice
BAUDET/EAU
&
PERSPECTIVES
une
mission
complémentaire
de
moñtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
V.R.D.
et
d'aménagements
paysagers
du
giratoire
de
la
Castellane.
Cette
mission
complémentaire
forfaitaire
de
maîtrise
d'œuvre,
liés
aux
travaux
de
réalisation
du
giratoire,
comprend
les
éléments
de
mission
suivanis
:
-___
éiudes
AVP-études
projet-
VISA
- DET
et
AOR,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
29.302,00
€ TTC.
L'augmentation
giobale
du
marché
{avenants
n°
1
et
2
+
les
deux
marchés
complémentaires)
est
de
62.804,35
€TTC
soit
+
39,35
%
du
montant
du
marché
initial.
La
Commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
28
Octobre
2013,
a
approuvé
le
marché
de
prestations
similaires
au
marché
de
moftise
d'œuvre
n°
10/1989
avec
le
groupement
IRIS
CONSULT/Béatrice
BAUDET/EAU
&
PERSPECTIVES
pour
un
montant
de
29.302,00
€ TTC.
L'ASSEMBLEE, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
PRESIDENT,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
le
marché
complémentaire
n°
2
au
marché
de
maftrise
d'œuvre
n°
10/1989
avec
le
groupement
IRIS
CONSUET/Béairice
BAUDET/EAU
&
PERSPECTIVES
dont
IRIS
CONSULT
est
le
mandataire
pour
un
montant
de
29.302,00
€ TIC.
2...
AUTORISE
Var
Aménagement
Développement,
mandataire
de
la
Vilé
boi‘ééite
opération,
à
signer
le
marché
complémentaire
n°
2 au
marché
de
mafñtrise
d'œuvre'n?
19/1989
avec
le
groupement
IRIS
CONSULT/Béairice
BAUDET/EAU
&
PERSPECTIVES
‘4ofit
IRIS
'CONSULT
est
le
mandataire.
ous
‘
Le
« € COMMUNE
D'OLLIOULES
Maître
d'Ouvrage
Op
541A
- AMENAGEMENT
DU
TERRAIN
« LA CASTELLANE
»
À
OLLIQULES
(Tranche
Ferme)
MARCHE
COMPLEMENTAIRE
N° 2
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
N°
10/1989 cecreee
teuéce
ceeres
dervte
ereree eécect
Octobre
2013
VAR
AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENT
:Mandataire
dû Maître
d'Ouvragé.
= - MAITRE
D'OUVRAGE
:COMMUNE
D'OLLIOULES
MANDATAIRE
DU
MAITRE
D'OUVRAGE
:VAR
AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENT
MARCHE
COMPLEMENTAIRE
N°
2
au
marché
initial
N°10/1989
notifié
le
4
août
2010
©TITULAIRE
DU
MARCHE:NITIAL
:
Le
titulaire
du
marché
est
le
groupement
IRIS
CONSULT
/ BEATRICE
BAUDET
/ EAU
&
PERSPECTIVES
dont
IRIS
CONSULT,
est
le
mandataire.
68
Rue
Louis
Daubenton
-
83130
LA
GARDE
OPERATION
N° 541A:
Aménagement
du
terrain
de
la
Castellane
à
OLLIQULES
ét
réhabilitation
de
la
bergerie
existante
— Tranche
Fermé
(V.R.D.)
eupees
even
OBJET
:
:
&
!
4
L
Lot
Marché
complémentaire
n°
2
au
marché
de
maîtrise
d'œuÿié'
l'
10/989,
gélon.
article
35.1.6°
du
Code
des
Marchés
Publics,
comme
prévu
à l'article
4.14
du
GCAR
du
marthé
initial.
éenes
OBJET
DU
MARCHE
COMPLÉMENTAIRE
N°2:
tt
data
«+
Mission
complémentaire
de
mañtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
V.R.D.
de
réalisation
du
giratoire
de
1a
Gastellane
:
MONTANT
DU
MARCHE
N°
10/1989
;
133 447,00
€ HT
MONTANT
DE
L'AVENANT
N° 4 AU
MARCHE
N°
10/1989
:
16
800,00
€ HT
MONTANT
DE
L'AVENANT
N° 2 AU
MARCHE
N°
10/4988 :
0,00
€ HT
MONTANT
DU
MARCHE
COMPLÉMENTAIRE
N°
1 :
14.212,00
€ HT
MONTANT
QU
MARCHE
COMPLEMENTAIRE
N°
2 :
24
600,00
£ HT
Le
orale
TE és
_La
Castellane TF
— Note explicative
Marché
complémentaire
n°
2 Maïtrise
d'oi
ÉEXPOSE
Le
marché
initial
est
un
mérché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'un
terrain
de
15
hectares
et
la
réhabilitation
de
l'ancienne
bergerie
(obiet
de
l'avenant
n°
1),
dans
le
cadre
des
travaux
dé
la tranche
ferme
(V.R.D.),
sur le site
de
la Castellane
à GLLIOULES.
Les
travaux
de
réhabilitation
de
là
bergerie
existante
(sanitaires
publics,
logement
gardien,
espace
de
rangement,
sallé
polyvalente)
sônt
en
cours
d'achèvement
ét
vont
prochainement
être
réceptionnés.
Le
Maître
d'Ouvrage
a
décidé
d'élargir
la
réhabilitation
de
la
bergerie,
par
la
réalisation
de
Ia
Maison
des
Assistantes
Maternelles
(MA.M.)
et d’un
deuxième
logement.
Un
marché
complémentaire
n°
1,
selon
l'article
35.I16*
du
Code
des
Marchés
Publics,
a
été
passé
suite
à la décision
tardive
et non
prévue
initialement
du
Maire
de
réaliser
une
M.A.M.
et
un
second
logement
dans
la bergerie
existante,
laquelle
fait l'objet
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
cours,
Un
marché
complémentaire
n°
2,
selon
l'article
45.11.6°
du
Code
des
Marchés
Publics,
a
été
passé,
comme
prévu
à l'article
1,14
du
CCAP
du
marché
initial
n°
10.1988,
suite
à la décision
de
Monsieur
le Maire
d'Ollioules
dé
faire
réaliser
les
travaux
V.R.D.
complémentaires
suivants
:
Giratoirs de la Gastallane
(Commune
/ TPM
/ CGS3)
; rendus
nécessaires
pour l'accès
au site
du
projet.
{
€
€
et
urce
t
vec
turc
CE
‘
&
reverse
€
€
c
‘ c ‘
€
€
etee
et
«
€
es
er
u
4
nrecce
te
«
Do
€ « € &
Leecre
1
6
€
Article
À.
Le
présent
marché
complémentaire
à pour
objet
de
compléter
le programimë
initial, des. Kfévaux
en
confiant
au
titulaire
une
mission
somplémentaire
de
maîtrise
d'œuvre
four
les’ travaux
V.RD.
et
d'aménagements
paysagérs
directement
liés
au
girafoire
à
créér
dit.&'de
ta
Castellane
» à
OLLIOULES,
.
€
Fee
RU
CU
seurge te
€
U & ë
+ ne
€ Et ee
ue
Article
2
Les
conditions
d'exécution
du
marché
défini
ci-dessus
sont
modifiées
par
les
nouvelles
dispositions
précisées
dans
les
articles
suivants
:
Article
3
: Mission
complémentaire
Le
montant
de
la
présente
mission
complémentaire
de
maîtrise
d'œuvre
est
global
et
forfaitaire
;
ilest
de
:
24
500,00
&
HT
(Cf.
devis
n°
201,07-189
du
23/07/13
cidoint).
Le
montant
des
-travaux
V.R.D.
complémentaires
pour
la
réalisation
du
giratoire
de
|
Castellané
TPM
est
de
:
P
es
Part
communale
:
96
889,91
€
HT
Par
TPM:
:
2
2
2
B6AGDOBEHT.
:
|
: Fart0683:
DLEETIE
LE
©
121867,98€
HT
- Sn ee
I convient
de
confier
une
mission
complémentaire
à
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
:
Mission
complémentaire
forfaitaire
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
V.R.D.
et
d'avénagements
paysagers
directement
liés
au
giratoire
à
créer
dit
« de
la
Castellane
»
et
comprenant
les
éléments
suivants
:
‘
Etudes
AVP
—
Etudes
Projet
VISA
- DET
at
ACR,
bour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
: 24
500,00
€ HT
(Cf.
devis
n°
201.07-189
du
23/07/13
ci-joint).
Article
5
: Montant
du
marché
complémentaire.
La
mission
complémentaire
de
maîtrise
d'œuvre
visée
à l'article
3 s'élève
à:
Montant
HT:
24
800,00
€
Montant
TVA
à
19,6%:
…
4
802,00
€
Montant
total
TTC:
20
802,00
€
La
rémunération
de
24
500,00
€
HT
du
complément
sera
affectée
au
mandataire
du
groupement
de
Maftrise
d'œuvre,
IRIS
CONSULT.
IRIS
CONSULT
—
66
re
Louis
Daubenton
-
83120
LA
GARDE
Article
6 ;
Forfait
définitif
de
rémunération
eur
Ce
Montant
initial
du
marché
HT :
1884400
à
Montant
de
l'avenant
n°
1 HT
:
1G6QODDE
,
Montant
de
l'avenant
n°
2 HT
:
SOGn
EL
Montant
du
marché
complémentaire
n°
4 HT:
11212,00&
LS
Montant
du
marché
complémentaire
n°
2 MT
:
24
800,00
&
_—.
Nouveau
montant
dé
la rémunération
Mos
HT:
185
950
dQé.
te
TVA
19,60 %
:
JG
A4F
GE".
Nouveau
montant
d'TTC
:
222
4)6,0é€t
L'augmentation
globale
du
marché
(avenants
n°
1 et
n°
2
+
Jes
2
Marchés
complémentaires)
est
de
52
512,00
€
HT,
soit
+
39,35
%
du
montant
du
marché
initial,
(inférleur
à
50
du
marché
initial
n°
10.1989,
selon
article
35.1.6°
du
Code
des
Marchés
Publics),
| LA GARDE,
le
OBJET
:
VIRE. : NPREE
;
Beaux
:
Espace
du
Bicentenelre
9, ue
Jean-Baptiste
Clément
83430 LA GARDE Téléphone 04 94 1437 54 Fax 04 84 14 87 55 e-mail contact@iris-consult.fr
Var Aménagement
Développement
Agence
de LA
SEVNE
Valparc I
Bât. À
239
avenue
de Kome
73
Juillet
2013
83500
LA
SEXNE
SUR
MER
Aménagement
du site de
Ea
Castellane
- Olioules
Prestations complémentaires
Giratoire
À
l'attention
de Monsieur
J.
CHABERT.
DEV.2013.07-189 Monsieur
lé Directeur Général,
Nous
vous
prions
de
bien
vouloir
trouver
ci-après
notre
proposition
technique
et
financière
relative aux prestations
complémentairesà accomplir
dans
le cadre
dé H{treimiséiont de maitrise
d'œuvre
faisant J'objet du contrat n°
10.1989,
ee
evec
L- Proposition
technique
cute vec
ë ct
€
‘ é
Etti
(
€
et
tt
L1.
Contenu de
la mission
(
£
à
ss
A
Lecris
Lt ê
Lecres
Notre prestation
s'applique
aux
travaux
de VRD
et d'aménagement
paysager dirccemenit
fs ete
«
au giratoire
à
créer dit « de la Castellane » et comprend'les
éléments
suivants:
-
Etudes
d’avant-projet
(
a
Dessin
de l’ouvrage
rie
LL
Feuvcc
©
Estimation prévisionnelle
o
Revues
successives jusqu'à validation de la solution
retenné (detsin gt estimation)
o
Coordination
technique
avec
les
organismes
institutionnels pour
lacraisé au point
de la solution
€
-
Etudes
de projet
o
Conception
de
louvrage
(géométrie,
dimensionnement
et
ouvrages
de
viabilisation)
o
Documents
graphiques
ñ
Plan d'aménagement
de surfaces
“Pan
de réseaux pluvial
et éclairage
o
Devis
quantifatif et estimatif des travaux
-
Mise
au point de lavenant
au marché
de travaux
-
Visa des
plans d’exécution
|.
Direction
de l'exécution
des travaux
-
Assistance
au Maître
d’ouvrage
pour
la réception
des travaux
: Soclété.par
Actions
Simplifiée
au
cäpifal.de.38 200
euros
« RCS.FOULON:1893
B 00255
- Code
NAF
: 71128
Siège
soclat:
66,
re
Louis Daubenfon
83130
LA
GARDE
SIRET:
390 419 309 00022 - TVAintracommunautalre : FR
18990416309
Rehe:
sig: Re
H- Offre IL 1. Honoraires Pour
l'accomplissement
de
la
mission
définie
ci-avant,
la
rémunération
proposée
est
détaillée
comme
suit
:
Montant
H. TVA
des honoraires...
24 500,00 €
TVA
(19.6
%)
4 802.09
€
Montant
TTC...
29 302.00
€
Arrêté
le
présent
devis
à la
somme
toutes
taxes
comprises
de
:
vingt-neuf
mille
trois
cent
deux
euros. Conditions
de
l’offte
:identiques
au
marché
initial
112.
Décomposition
en
pourcentage
par
éléments
de
mission
Eléments
de
mission
%
Montant
HT
Etudes
avant-projet
25,00%
6 125,06
€
Etudes
projet
20,00%
4 900,00
€
Visa
3,00%
735,00
€
DET
42,00%
10
290,00
€]
AOR
|
10,00%
2 450,00
€
Total
hors
taxes
100,00%
|."
24
50000
€
gecvet
ce ce
4
€
€
L_
€
cece
evecet
cé
ut
€
{
ets
Nous
soumettons
la
présente offre à votre examen
et demeurons
dans
l'atentsrée
votre décision
: ‘
4
à
CCCECE
ne
cu
€
€
€
&
€
€
{
gogere
eecere
t
:
eu
‘
‘
En
vous
souhaïant
une
bonne
réception
de
Ia
présente,
nous
vous
(prions
de
HORS,
Reed
À c
eur
Monsieur
le
Directeur
Général,
en
l'assurance
de
notre
parfaite
considération
cret
€
ec
«
cecet
Serge MEJEAN
IRIS
CON
Cabinet d'inge
RSS
Bureaux
: 9 ru
L GARDE
Slège.sns
LA
GARDE
nel:
contelGhs
const
fr
22
- Code
NAF
:71128 COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
13/10/1.6
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE
VINGI
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTE
Moire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETTI,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI,
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
GUY
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Béairice
MATIEI,
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTTI,
Mireille
PEIRANO,
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
9
8
0
CE
o
eo
06000
0006006
eoue e
REPRESENTE(S)
:
3 D
oo
co0v00
Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christine
DFLNERG,
Christiäe
à
PAQUET-ROQUEBERT,
Gérald
LERDA,
Fabien
DURBEC.
8
8
2
Sc0808
e
5
+
6
eo
69 °
0
cecese
vorcen
©
6
2
£
e
©
ce
c
€
ce €
0-0-0-0-0-0-0-0-0
ei
cecc
cecce
€
6
OBJET
:Rapport
annuel
2012
du
service
d'Enlèvement
des
Ordures
€
ee
«€
e
ecece
Ménagères
LUE
feecte
Le
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000
prescrit
que
désormais
le
Maire
ëues
Présiderit
de
l'EPCI
{lorsque
la
compétence
a
été
transférée}
est
tenu
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
ei
la
qualité
du
service
de
l'eau,
de
l'assainissement
et
de
l'élimination
des
déchets.
Ce
rapport
qui
contient
des
indicateurs
financiers
et
techniques
doit
préciser
le
mode
de
gestion
de
service
régie
directe
ou
gestion
déléguée.
Le
rapport
et
l'avis
du
Conseil
Municipal
soni
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
2141-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
S'agissant
du
service
des
Ordures
Ménagères,
ou
plus
précisément
de
l'élimination
des
déchets,
il
convient
de
distinguer
la
collecte
effeciuée
en
régie
du
traitement
sous
compétence
de
la
Communauté
d'agglomération
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE. LES
TEXTES
Article
L 22245
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{Loi
BARNIER)
Présentation
d'un
rapport
annuel
sur
les
ordures
ménagères
Décret
2000-404
du
11
mai
2000
sur
le
cadre
de
l'établissement
de
ce
rapport
annuel.
LES
OBJECTIFS Information
des
usagers
sur
le
service
rendu
au
fître
de
l'élimination
des
déchets
avec
prise
de
connaissance
des
principaux
éléments
constitutifs
du
coût.
DECLINAISON
Y
La
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
effectuée
en
régie
par
la
ville
{rubriques
fonctionnelles
812
et
813)
du
budget.
Y
Le
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
dont
la
compétence
a
été
transféré
à
communauté
d'agglomération
de
TPM.
LES
OPERATIONS
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
EFFECTUEES
PAR
LA
VILLE
1
RAPPORT
TECHNIQUE
1-
Etendue
du
service
SEE
ete
7
Jones
urbaines
et
rurales
sur
un
territoire
de
:
1.789
hectares
500
coco
Ÿ
Population
légale
2010
:13
199habitants
Ê
@
ccco
occoce
Commune
membre
de
la
Communauté
d'Aggloméréfioit
Toulon
Provente
Méditerranée
depuis
2002.
LE
grec
éeccoe
teceto
€
©
€
2 -
Collecte
sélective
fete
cocco
9-1
Etendue
de
la
collecte
sélective
en
porte
à.
porte
(ÉAP)_et
e
&
€
coccce
Point
de
regroupement
(PR)
cote
€
Mise
en
place
de
Porte
à
Porte
pour
l'année
2012:
o
Chemin
des
Deux
frères
Résidence
le
Saint
Paul
!et
le
Saint
Paul
Il (PAP)
o
Hameau
de
la
Cancelade
chemin
de
la
porte
de
l'Ociroi
{PAP)
o
Lotissement
situé
à
l'entrée
du
chemin
de
piedardan
Point
de
regroupement
privé
équipé
de
bacs
de
Tri
o
Couleurs
Toscane
(3
bâtiments
comportant
2
locaux
équipés)
©
Maison
Le
Prélude
2-2
Etendue
de
la
collecte
sélective
en
Poini
d'apport
Volontaire
o
Rue
W.,
Amadeus
Mozart,
colonnes
enterrées
3
fiux
o
Impasse
de
la
Juliette,
colonne
VERRE
aérienne
2-3
-
Rythme
et
organisation
de
la
collecte
sélective
OM:
Eundis,
mercredis,
vendredis
:sur
tout
le territoire
Mardis,
jeudis,
samedis
:
au
centre
vile,
abords
du
centre
ville
et
gros
poinis
de
regroupement
(HLM,
Cliniques,
Maisons
de
retraites.)
:par
le
prestataire
privé
Dimanches
:centre
ville
Ti:
Mardis
;une
semaine
sur
deux
:
les
emballages
carton-papier,
journaux
et
magazines
dues
boutéilés
et
flaconnages
plastiques.
:
"5
TT
—
Loi
De 5-
Moyens
de
transport
mis
en
œuvre
:prestataire
La
société
SITA
SUD
a
terminé
officiellement
sa
prestation
le
25
mars
2012.
Le
groupe
PIZZORNO
qui
a
remporté
l'appel
d'offre
est
le
nouveau
prestataire
de
la
commune
depuis
le
26
mars
2012
{marché
à
procédure
adaptée).
Les
moyens
sont :
1 chauffeur,
1
agent
de
collecte,
1 camion
de
type
benne,
Km
parcouru
depuis
le
26
mars
2012
: 10
037
km
4
-
Les
tonnages
collectés
en
collecte
sélective
{données
du
SITTOMAT
en
tonnes
:
Population
estimée
2011
13
199
hbts)
Papiers
=
cartons
Plastiques
Verre
‘
enionne
enionne
enionne
|
gr.
TOTAL
TOTAL
|
Collecte
rotat
Kb”
l
pap
|
PAV
| can
|
RG |
PAP
|
PAV
conmer
|
PAV
ra
solecté
|
ju
|
pese
Plastique
|
entreprises
2005
110,1
|
172,7
|
2082
|
491,07
lé
19
35,10
20,4
2142
|
2346
2006
196
|
1438
|
1904
|530,26
|
298
16,6
46,40
20,3
op]
,2996,
2007
310,7
|
96,14
|
22022
|
627,06
|
50,70
11,03
61,73
16,24
gr
!
261e
‘
2008
332,66
|
86,63
|
230,46
|
649,75
|
56,26
8,515
|
64,775
172
AUS
!
24015
2009
322,67
|
69,187
|
209.6
|
601,5
él
10,845
|
71,85
16,3
Dua0!
Que
2010
328,00
|
75,31
|
258,38
|
661,69
|
60,14
HAT
71,58
15,80
2069
sr
2011
a14.08
|
04.57
|
25444
| 66208 |
5835
|
117
|
6504
|
32.98
24274:|
275,72.
2012
gg
|
114.23
|
925
|50494!|
5364
|
15.327
|
68.96
38.9
h57.38
a94st
-volution 2012/2011
|
-5.3%
|+208%
313%
|
+0.5%
431%
+6%
+18%
+62%
|
+7.6%
en
PAY
:Points
d'Apport
Volontaire
/
PAP:
Porte
À
Porte
Nota
bene
à
titre
d'indication
COLLECTE
ADETO
du
1er
avril
2012
au
30
décembre:
Total
Carton
industriels
:44.54
Tonnes
Total
Déchets
Industriels
et
commerciaux
Résiduels
:245.27
Tonnes
bis 7
-
Collecte
des
ordures
ménagères
7.1
-
Rythme
et
organisation
La
ville
est
divisée
en
4
secteurs
de
coliecie
:3
collectes
en
régie
+
1
collecte
par
un
prestataire 3
Equipes
régie
:1
chauffeur
+
1rpper
4
jours
de
collecte
dans
la
semaine
{lundis,
mardis,
mercredis
et
vendredis)
+
1dimanche
sur
3
par
rotation
des
équipes
(6H-9H)
Ces
collectes
s'effectuent
le
matin
de
5
H
à
13
H
45
et
dans
une
moindre
mesure
l'après
midi
pour
les
points
de
regroupement
excentrés
et
la
collecte
des
artisans
et
entreprises.
- Equipe
1:
gros
axes
péri-urbaine
ef
hors
agglomération
- Equipe
2
:moyens
axes
hors
agglomération
- Equipe
3
:petits
chemins
1collecte
par
un
prestataire
:centre
ville
et
abordés
:6
jours
de
collecte
(du
lundi
au
samedi)
:
1chauffeur
+
1ripper 7.2
- Moyens
matériels
mis
en
œuvre
4
modes :
e
les
déchets
ménagers
+
les
encombrants
+
le
ti:
emballages
ménagers
papiers/cartons
et
plastiques:
les
cartons,
flacons
plastiques
et
bouteilles
/
bocaux
en
verre
des
Bars, Restaurants,
commerçants
et
institutionnels
,
ge
e
+
les
cartons
industriels
des
entreprises
pocese
cocc
D
cote
cecece
Les
décheis
ménagers
seoute
0
eetee”
+ 8
Véhicules
communaux
Uilisés
- Personnel
pour
fous
ces
véhicules
:
? chauffeur
et
1gaent.
Déchets
des
ménages
résiduels
et
hi :
Re
g
0
a
Y_
Type
bennette
n°
176
BFH
83
(4
jours
sur
7)
capacité
5 mi
gessse
ee
Y_
Type
benette
DYNA
n°934
BNN
83
capacité
5 mi
o
et
.
Y_
Type
G
220
n°
562
XV
83
:capacité
14
m°
sert
de
compgiétéur
pourles
eartens
indusiriels
EE
Se
oo
Type
BOM
M
210
n°
3100
ZD
83
capacité
12
mé:
camion
de
dépannage
dès
juin
201
2
;
Le
eo
ca
00
Y_
Type
BOM
n°
CG
715
MK
{4
jours
sur
7)
capacité
12
m3
:
acquis
en
juin
2012
Y_
Type
BOM
n°
152
BVY
83
{4
jours
sur
7 )
capacité
9
m°
La
collecte
sélective
est
organisée
en
fonction
de
la
faisabilité
technique
soit
en
Point
d'Apport
Volontaire,
soit
en
Porte
à
Porte.
Le
porte
à
porte
s'effectue
fous
les
mardis
en
alternance
pour
les
flux.
&
1mardi
sur
deux:
collecte
des
journaux
magazines,
emballages
briques
alimentaires,
bac
couvercle
jaune,
1mardisur
deux:
collecte
des
bouteilles
plastiques
et
flacons,
bac
couvercle
gris.
La
collecte
texlile
La
collecte
a
été
renforcée
par
4
points
d'apport
:
e
AUX
points
d'apport
Volontaire
de
la
Place
Jean
Jaurès,
de
La
Baume,
du
chemin
d'enire
les
Ho
et
de
l'hypermarché
carrefour
fotal
collecté
:1639
sacs
pour
une
estimation
de
poids
de
13
kg
soit
21
307
kg. Cet
effectif
constant
pour
l'organisation
des
services
nécessite
ponciuellement
le
recours
à
des
agents
non
titulaires
pour
le
renforcement
des
équipes
(besoins
occasionnels,
congés
annuels,
maladies).
7-4-Moyens
humains
mis
en
œuvre
par
le
prestataire
+ Les
déchets
ménagers
Ÿ
8 agents
7-5-
Les
tonnages
collectés
sur
l'ensemble
de
la
commune
Tableau
annuel
des
tonnages
collectés
de
2007
à
2011
:
Perf
Perf
Perf
Perf
Perf
hab/an
hab/an
hab/an
hab/an
2008
12
198
2009
13813
2010
RDS
TUES
2011
13
231
2012
13199
hab
hab
hab
hab
PAV
PC
86,64
710
léu8s|
508
|
7531
560
|
9457
745
|
11418
|
8,64
Jap
PC
332,66
|
27,27
|392.67
|
237
328
2438
|
31408
|
23.74
|
298.21
|
22.59
lLommerpc
|
230,46
|
1889
|
209.6
|
15.4
|
248.38
|
19.21
|
25444
|
19.23
|
9250
|
701
Verre
6012
|
2132
261.76)
19.2
|
246.51
|
18.33
|
275.72
|
20.84
|
296.58
|
22,47
PAV
PL
8,52
070
|10845|
08
11.41
0.85
170
|
0.8
1533
|
116
PAP
PL
56,26
461
él
45
40.138
|
447
|
53.35
4,03
53.64
|
406
Total
CS
o7465
|
7990
|93506|
68.69
|
969.75
|
7284
|
100384
:75.87
|
870.3
|
65,93
OM
5es7.74
|
avese
58367!
42875
|
5607.10
|
423.54
|
562262)
425,79
‘6215.26
|
895,12
ne
ET
LE
Total
681229
|
558,48
|
7718
|
497.44
|
6666.85
|
496.38
|
6637.47
!|
‘493.46
|.4085.65
|
461,07
€
€
Lee
NB
:
tonnage
arrondi
à
la
dizaine
supérieure
HU
ee
eecce
Incinération
et
traitement
de
la
compétence
de
la
communauté
d'aiggléméfratidn
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANNE.
faetee
euer 11 - RAPPORT
FINANCIER
1-TLE.O.M
Le
service
est
conçu
sur
le
principe
de
la
perception
de
la
T.E.O.M
{Taxe
d’Enièvement
des
Ordures
Ménagères).
Par
délibération
n°05/03/3.5b
du
30
mars
2005
:
suppression
de
l'exonération
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
les
locaux
situés
dans
la
partie
de
la
commune
où
ne
fonctionne
pas
le
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(prend
effet
en
2006).
Evolution
du
produit
de
la
taxe
et
du
taux
de
cette
taxe
1323
786
|
1460
483
|1 519
768
|
1609
79211
67648211
782811|
1967
953
|2017
297
Produit TEOM Tauxdæe|
9,45
9,45
9,70
9.70
10
10.60
10.60
taxe
Le
principe
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
est
le
financement
intégral
des
charges
du
service
(directes
et
indirectes).
Poe
‘
2 -
Compte
administratif
simplifié
2012
UE
So
LU
Receltes
Dépenses
1":
|
2011
2012
2011
Cao
a
ne
15
178.80
129
408.35
1517880,
,129
40888.
na
nement
1987
371.34
2 024
527.38
1987
37124
|
2024
527.38
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0 COMMUNE
D'OLLIQULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
13/10/2.1
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habiluel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETTL,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINL
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Béatrice
MATTEI,
Michet
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTTI,
Mireille
PEIRANO.
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
ee
Vecce.
Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christine’
BÉLRERG,
«Christine
«
PAQUET-ROQUEBERT,
Gérald
LERDA,
Fabien
DURBEC.
it
‘
ceccec
€
é
e
€
€
€
ce
ce
cccce
€ €
VOIE:
éeeuer
feuete
à
D
UNANIMITE
:OUI
POU
CONTRÉ(S)
:
fuce
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
loecie
LE
«
céeca
Fo]
OBJET
:
Constitution
d'une
servitude
non
altius
tollendi
sur.
lei
loi:
B'üe
la
parcelle
AK
1526
-
397
Chemin
de
la
Castellane:
:
‘
:
É
6
6
6
€ E
ce
ce
ce
ee
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Commune
s ‘est
portée
acquéreur
d'une
parie
de
la
parcelle
située
377
Chemin
de
la
Castellane,
cadasirée
AK
1526.
La
totalité
de
la
propriété
présente
une
superficie
de
8449m°;
le
lot
non
bâti,
lot
B
représentant
6.449m?2.
Ce
lof
À
accueille
une
maison
ancienne,
qui
Une
fois
rénovée
présentera
un
intérêt
architectural
certain.
Toutefois,
l'acquéreur
du
loi
À
souhaite
se
prémunir
d'une
éventuelle
construction
sur
le
terrain
de
la
Commune
et
a
souhaité
que
soit
constituée,
sur
notre
lot,
une
servitude
non
altius
tollendi.
Cette
servitude
interdirait
à
la
Commune
de
construire
un
immeuble
d'une
hauteur
supérieur
à
7
mètres
à
l'égout
du
toit,
ce
qui
correspond
au
règlement
de
notre
Plan
d'Occupation
des
Sols
actuel
pour
ce
secteur.
En
contreparlie,
l'acquéreur
du
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prendrait
à
se
charge,
ouire
les
frais
d'acte,
la
réalisation
.
æ
une:
clôture
en
limite
sépartive. Le
Service
des
Domaines
a
estimé
que
la
valeur
vénale
de
cette
servitude
pouvait
être
évaluée
à
1€.
En
conséquence,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
la
constitution
de
cette
servitude
non
aïtius
tollendi
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Direction
générale
des
Finances
publiques
du
16
septembre
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
24
juin
2013
autorisant
l'acquisition
du
lot
non
bâti,
Considérant
que
la
propriété
que
Messieurs
Franck
et
Bruno
DEROIRE
souhaitent
céder,
peut
ètre
divisée
en
deux
tènements
:le
lot
À,
bâti,
présentant
une
superficie
de
2.000n
et
le
lot
B,
non
bâti
d'une
surface
de
6.449m?,
Considérant
que
l'acquéreur
du
lot
bâfi
sollicite
la
création
d'une
servitude
non
alius
tollendi
sur
le
lot
non
bä&ïi,
à
acquérir
par
la
Commune,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
AUTORISE
la
création
d'une
servitude
non
afius
tolendli,
limitant
Ja
construction
de
constructions
éventuelles
à
une
hauteur
maximum
de
7 mètres
àdl'éÿobt
duétoit.
2.
DIT
qu'en
contrepartie,
l'acquéreur
du
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bâti
devra
construire:
: EC
+.
&
sesctrois
exclusifs
une
clôture
en
limite
séparative
des
deux
lots
Ep
é
cet
éecues
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
mettre
en
œure
toute
procëdire
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
servitude
DOS
re
sa
gecere
Letece
€
EU
lets DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Ubecge
+Écalie:e
ratée
Direction
départementälé
des
RÉPUULIQUE
FRANÇAISE
N°7307
Pinancés
Pibliques
du
Var
Et
CONTRÔLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIÈRES
M6d,
Ÿ
omnine
Diviston
France
Domaint
‘
AVIS
BU
DOMAINE
C8
01100
Ene
(Valeur
vénale)
33056
TOULON
CEDEX
(Lol
n®
95-127
dus
février
1995)
,4
_.
———
sé
Dossier:
2013-090V1673
É
Enquêteur
:
Jenr
MONARD
“*
Téléphone
:
04,94.03.8176
Télécopie
:
04,04:03.8
1.86
"E
Courriel
:
jearimonard@defip
finances:gouv.
ft
Réception
sur
rendez-vous.
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
Saves
nues
cons
ben
1. Service
consultant
:
Commune
d'OHioutes
Espäcé Pieiré PUGET 2 Place.Marius TROTOBAS
| Sept
Po
B.P. 108
Esivsa
de
83191
Ollioules Cedex
Séiien
nofmenPasanerenr
Affaire-suivie
par:
Mme
MARSALLON
Vos
référénées
:
RBISM/05
ë
ec
Ë
2, Date
de
la consultation:
le 0/09/2012
ï
«
tt
Leure
oo
v
€
eneur
CERCLE
u
€
3.
Opération
soumisé
au
contrôle
:
Evaluation
de
la
valeur
vénalé
d’iiie
$er
vitüéé
‘ot,
altins
tofétidi,
grevant
le
lot
bâti.de
6 449
n°,
an
profit
du
lot
bâti
de
2
126
nv
et
limitant
Ja
liauitéur:
des
évenit
glles
côïstruéttons
futures
à9
mètres
sur.ce
lot
bâti,
!
« ei
‘ tee
£
ee
‘
et
&
Lee
|
4, Propriétaire-présumé+
Connnuné
d'Ollioulés
lei
te
;
5,
Description-sommahre
de
l'immeuble
compris
dans
l'opération
:
Connune
d'Ollioules
Cadastre-
Superficie:
Section
Parcelle
Superficie
(ha
a en)
|
Lieu-dit
AK
1526
85.75
Et
Castellane
Nature
Situations
If
s’agit
d’une
servitude
non-altius
folendi
qui
linitera
à. 9
mètres
fa-hauteur
des:
éventuellès
constructions
futures.
sur
ti
tôt
de
6:
449
m2
sis.air
sûr
-de
la
parcelle
et
Hwitrophé
dé
Ïx:
RN8,
LO:S..- Servitides - Etat oies.
et réseauxdivers
PLU
6.
Urbañisnié
-Situation
au
plän
däménigéement.-
Zone
de
plan
-
Î
sous-sol
Éléments
p :particuliers
de
plus-value.et:de
moine-value:
de
la
commune
d'Olfioules,
Zoe
INAL.
MINIER
PR
ÉCONOMIE
ci
EP DES
FINANCES
:
5
& 7,
Origine
de
propriété
: Non
renseignée
par
le
consultant.
L’acquisition
est
récente
et
non
encore
publiée. 8. Situation
locative
: La
servitude
n'étant
pas
encore
constituée,
celle-ci
est évaluée
en
valeur
vénale
libre, 9, DETERMINATION
DE
LA
VALEUR
VENALE
ACTUELLE
: La
valeur
vénale
libre
actuelle
de cette
servitude
peut
être
estimée
à 1 €
10,
Observations
particulières
:
L'enregistrement
de
votre
demande
a
fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d’accès
et de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques. En
outre,
il vous
appaïtient
d’en
informer
le(s)
propriétaire(s)
concerné(s).
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspondant
à
la
valeur
vénale
actuelle,
une
nouvelle
consultation
du
Domaine
serait nécessaire
si l’opération
n’était
pas
réalisée
dans
un
délai
d'un
an
ou
si
les
règles
d’urbanisme,
notaniment
celles
de
constructibilité,
ou
Les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer,
A
Toulon,
le
16
septembre
2013
Pour
le Directe,
départemental des
Finances
Publiques
;
.
Pinspecteur
é
ë
cé
évce
roeeet
Love
ti
‘ ‘ ï ‘ &
vecrec
Jean
MONARD
ete
Arès à COMMUNE
D'OLLIQULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
13/10/3.1
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OELLIQUEES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETTI,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILHIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Béatrice
MATIEIL,
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTTI,
Mireille
PEIRANO,
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
: Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Christine
cecece
PAQUET-ROQUEBERT,
Gérald
LERDA,
Fabien
DURBEC.
oi
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VOTE:
Motel
ru
UNANHAITE
:OÙ
POUR
:
CONRES:
|
ee
ABSTENTION(S)
:
BLANCS)
:
Met.
peuree
eencee
débute
os
st
Los
acc
OBJET
:
Atibutions
de
subventions
aux
associations
‘©
‘7:
8
ot
verce
éecuet
‘
24
.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur diverses
atiributions
de
subventions
aux
associations.
tt
«
bou
€
o
Subventions
aux
C.LE-
8223/6574
Mo
tee
- CHESt
Joseph
90,00
€
Couverture
assurance
2013
- CILSt
Roch
90,00
€
Couveriure
assurance
2013
- CI
Le
Cêteaux
90,00
€
Couverture
assurance
2013
- C.ELL
Quiez
90,00
€
Couverture
assurance
2013
- CIE
Centre
Ville
90,00
€
Couverture
assurance
2013
90,00 €
LL Lafourelle
Couveriüre
assurance
2013 sf
- C.ILL
Est
Ollioutais
1 226,00
€
Pluvial
ASE
La
Lentière
o
Subventions
sportives
- 40/4574
- Rugby
Club
Ollioulais
10
000,00
€
Subvention
fonctionnement
2013
- Championnat
de
France
de
Voile
500,00
€
M.
REMONDON
o
Subventions
exceptionnelles
et
diverses
-
025/6574
- Association
En
Savoir
Plus
500,00
€
Participation
frais
de
transport
au
MUCEM
- Association
Carpe
Diem
450,00
€
Concert
Journée
du
Patrimone
o
Subventions
aux
étudiants
-
20/4574
- Master
1 en
Australie
300,00
€
Mile
BERTHIAU
Christel
- Master
1 aux
U.S.A
300,00
€
M.
QUESTE
Marius
L'ASSEMBLÉE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI L'EXPOSE DE SON
RAPPORTEUR,
let
tas
APRES DELIBERE,
cit
Ut COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
13/10/3.2
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
RÉPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
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ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETTI
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Erick
JALUFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI,
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Béatrice
MATTEL
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTT,
Mireille
PEIRANO,
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
: Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Christine
PAQUET-ROQUEBERT,
Gérald
LERDA,
Fabien
DURBEC.
cccccr
cure
VOIE: UNANIMITE
:NON
FOUR
:30
ABSTENTION(S)
:3
BLANC(S)
:
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t
OBJET
: Budaeis
annexes
de
l'eau
ef
des
cimetières
: dffectation
du
ÉÉRCES
À
résultat
d'exploitation
2017
en
réserves
‘
ue
€
c
Le
€
creer
Monsieur
Jean-Michel
HUGUET,
ler
adjoint
au
Maire
rappelle
à
l'ägembiée
que
par
délibération
de
ce
même
jour,
les
budgets
supplémentaires
de
l'eayet
des,cimetières
sont
UE
OC
6
€
€
proposés.
nee
ec
ei
Pour
ce
taire
i
convient,
dans
le
cadre
de
ces
Budgets
Supplémentaires,
d'affecter
les
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d'exploitation
en
section
d'investissement
comme
il suit
par
budget
:
Service
des
eaux
Cimetières
Résultat
de
l'exercice
2012
Exploitation/fonctionnement
231
563,57
67
899,19
Affectation
en
réserves
225
000,00
87
899,19
{chapitre
10]
Excédent
reporté
002
6 563,57
0
L'ASSEMBLEE,_
|
nn
eu
OUI L'EXPOSE DE SON
RAPPORTEUR,
APRÈS
DELIBERE,: APPROUVE
le
tableau
présenté
portant
affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2012
concernant
les
budgets
annexes
de
l'eau
et.des
cimetières.
1
E MAIRE
Rôbert
BENEV
nv
neceer
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Lo
6
€
6
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1€
cest
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0
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Loc
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€
& Oo
crcces COMMUNE
D'OELLIQULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
13/10/3.3
SEANCGE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OELIOUEFS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETTI,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Erick
JALEIFHER-VERNE,
Jean-Paut
LEFEVRE,
Ginette.
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI,
Gilbert
FRÔTOBAS,: Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUIELIER,
Guy. PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI
Robert
ARPINO,
Forencé,
GARRÔNE,
Béatrice
MATIEI,
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTT,
Mireille
REIRANO,
Catha
are
MARCHAL,
Régis
BRUN.
:
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6
6
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«
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REPRESENTE(S)
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Hélène
REZE,
Sandrine
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BESSON,
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PAQUET-ROQUEBFRT,
Géralci
LERDA,
Fabien
DURBEC.
ue
LUS
€
6
€
«
cerce
VOTE
:
UNANIMITE
: NON
POUR
: 30
COTRES)
:
:
ABSTENTION(S)
: 3
BLANC{S)
:
OBJET
: Service
des
eaux
: budael
supplémentaire
2013
Monsieur
Jean-Michel
HUGUFT,
1e
adjoint
au
Maire
soumet
à
l'examen
du
conseil
municipal
le
projet
de
budget
supplémentaire
2013
du
service
des
Eaux
examiné
en
commission
des
finances
du
21
octobre
2013.
Ce
projet
de
budget
supplémentaire
est
appuyé
de
documents
justificatifs
et
propose
après
affectation
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
la
reprise
des
reports
[le
cas
échéant)
et
l'inscription
des
crédits
supplémentaires.
Le
conseil
municipal,
après
présentation
chapitre
par
chapitre,
tant
en
section
d'exploitation
qu'en
section
d'investissement,
arrête
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2012
ainsi
qu'il
SUÏT
:
SERVICE
DES
EAUX
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
BS 2013
0
0
INVESTISSEMENT
.B$ 2013
425 000
425 000 .
BS TOTAL
—_ 425 000
“425 000 : L'ASSEMBLEE, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
21
octobre
2013,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
le
projet
de
budget
supplémentaire
du
service
des
eaux
de
l'exercice
2013.
LE Mat
Hobért
BENEVENT
VE
Û
fu,
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‘
«
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«
‘
‘
CNE
Cecur
sec
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4
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PORC
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mn
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4
0
L COMMUNE
D'OILIQUEES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
13/10/3.4
$SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LÉ VINGTY
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OELIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETI,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginetfe
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDIN!, Gilbert. TÉETOBAS:;
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRANPD,
Michel
THUILLIER, GUY
ÉHILIPREAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Horenge
GARRONE,
Béqitic
MATIFI,
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTTI,
Mireille
PÉIRANO,
Catreine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
cecreg
geéeée
O9
RÉPRESENTE(S)
:
fecete
6
Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO, Christ je"
°
PAQUET-ROQUEBERT,
Gérald
LERDA,
Fabien
DURBEC.
gf'e'e cn
‘ttes
UNANIMITE
: NON
POUR
: 30
CoNTREfs)
:
ABSTENTION(S)
: 3
BLANC(S)
:
OBJET
: Caisse
des
écoles
:budael
supplémentaire
2013
Monsieur
Jean-Michel
HUGUET,
1er
adjoint
au
Maire
soumet
à
l'examen
de
ses
collègues,
le
projet
de
Budget
supplémentaire
2018
de
la
Caisse
des
Ecoles,
dressé
par
lui
et
appuyé
de
tous
les
documents
propres
à
justifier
ses
propositions.
Le
tableau
récapitulatif
du
budget
annexe
est
ainsi
proposé
portant
affectation
des
crédits
supplémentaires,
des
reports
et
de
la
reprise
des
résultats
de
2012.
Le
conseil,
après
avoir
discuté
chapitre
par
chapitre,
tant
en
ce
qui
concerne
la
Section
de
Fonctionnement
que
la
Section
d'investissement,
et
après
avoir
consigné
le
résultat
de
ses
votes
au
tableau
à
soumetire
à
monsieur
le
Préfet
du
Var,
a
arrêté
le
Budgei
Supplémentaire
de
l'exercice
2013,
cinsi
qu'it
suit
:
CAISSE
DES
ECOLES
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
B$ 2013
207,83
207,58
INVESTISSEMENT
-
BS 2013
24 971,84
2497184
= BS TOTAL
2517987
25 179,37 COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
13/10/3.5
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
RÉPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
Ô
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTL
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETT,
Annick
BUISSON-
EHIENNE,
Frick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Gineite
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI,
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Béatrice
MATTEL
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTTI,
Mireille
PEIRANO,
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
eu
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Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
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BESSON,
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DEL
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Christine
PAQUET-ROQUEBERT,
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LERDA,
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VOTE:
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ect
UNANIMITE
:NON
POUR
:30
CONTRÉ(S)
:
Lecce,
ABSTENTION(S)
:
3
BLANCHS)
:
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€
OBJET
: Cimeltières
: budaet
supplémentaire
2013
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1
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«
€
Monsieur
Jean-Michel
HUGUET,
1er
adjoint
au
Maire
soumet
à
l'examen
dé
ses,
cgjlègues,
le
projet
de
Buclgef
supplémentaire
2013
des
Cimelières,
dressé
par
lui
et
appuyé
de
tous
les
documents
propres
à
justifier
ses
propositions.
Le
tableau
récapitulatif
du
budget
annexe
est
ainsi
proposé
portant
affectation
des
crédits
supplémentaires,
des
reports
et
de
la
reprise
des
résultats
de
2012.
Le
conseil,
après
avoir
discuté
chapitre
par
chapitre,
tant
en
ce
qui
concerne
la
Section
de
Fonctionnement
que
la
Section
d'investissement,
et
après
avoir
consigné
le
résultat
de
ses
votes
au
tableau
à
soumettre
à
monsieur
le
Préfet
du
Var,
a
arrêté
le
Budgei
Supplémentaire
de
l'exercice
2013,
ainsi
qu'il
sui
:
CIMETIÈRES
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|
B$ 2013
0
0
INVESTISSEMENT
=
85208
6789.19
|
67 899.19.
BSTOTAL
|
ergoio
|
é789919 L'ASSEMBLEE, Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le 21
octobre
20138,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
le
projet
de
budget
supplémentaire
des
cimetières
de
l'exercice
2018.
LE-MAIRÉ
_——
Robért
BENEVENTI
1
— COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
13/10/3.6
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
1
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETT,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Roberl
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI,
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Forence
GARRONE,
Béatrice
MATTEI,
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTTI,
Mireille
PEIRANO,
Caïheïine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
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REPRESENTE(S)
:
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PAQUET-ROQUEBERT,
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;
UNANHMITE
:NON
POUR
:30
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:3
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:
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principal.
2013
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2012
en
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6e
€
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Et
et
Monsieur
Jean-Michel
HUGUET,
1er
adjoint
au
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
Compte
Administratif
2012
du
budget
principal
a
été
approuvé
laissant
apparoître
:
Un
déficit
d'investissement
de
908
192,52
€
avant
restes
à
réaliser
Un
excédent
de
fonctionnement
de
6 Cé4
663,02
€.
H
est
proposé,
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire
de
ia
ville,
sans
tenir
compte
des
résultats
d'assainissement
repris
au
budget
principal,
d'affecter,
le
résultat
de
fonctionnement
ainsi
qu'il
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
RESULTAT
2012
6 064
663,02
€
- Excédent
de
fonctionnement
AFFECTATION
6 000
000,00
€
: Réserves
excédent
capitalisé
(compte
01/1068]
- Excédent
reporté
[compte
01/002)
64
663,02
€
L'ASSEMBLEE,
.
©
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
21
octobre
2013; OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
le
tableau
proposé
portant
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
en
réserves
présenté
en
commission
des
finances
du
21
octobre
2013.
erreur
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6
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Le
té
€
‘
ét
et
ec COMMUNE
D'OLLIQULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°13/10/3.7
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OELIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETTI,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Erick
JALUIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI,
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
GUY
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Béairice
MATIEI,
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTT,
Mieile
PEIRANO,
Caïherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S) :
Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO, Christine
PAQUET-ROQUEBERT,
Gérald
LERDA,
Fabien
DURBEC.
cccccc
.
Ë
e
€
€
BE
pese
VOTE
:
UE
EE
ee
UNANIMITE
:NON
POUR
:30
CONRE(S):
©
ABSTENTION(S)
:
3
BLANC(S)
:
LS
Libre
€
+
Eee
és
ccecee
Leur
OBJET
:
Budget
principal
:budget
supplémentaire
2013:
. Le
ete
Monsieur
Jean-Michel
HUGUET,
1e'
adjoint
au
Maire
soumet
à
l'examen
du
confeil
municipal
le
projet
de
budget
supplémentaire
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2018.:
Len
UT
ce
€
€
€
€
«
€
€
Ce
projet
de
budget
supplémentaire
2013
a
pour
objet
:
Lee
ce
€
&
-__
de
reprendre
le
résultat
de
l'exercice
2012
ef
les
restes
à ‘rédiiser
d'investissement,
-
d'ajuster
en
dépenses
et
recettes
les
autorisations
budgétaires
de
l'année,
-
de
récupérer
la
part
du
résultat
affecté
à
l'excédent
d'assainissement
à
reverser
à
TPM,
-
de
procéder
à
la
régularisation
en
phase
d'autorisation
budgétaire
des
écritures
relatives
aux
2 cessions
de
foncier
de
la
ville.
‘
de
la
section
ainsi,
de
façon
synthétique
le
budget
supplémentaire
2013
s'établit
comme
suit
en
mouvements
d'ordre
et
réels
:
Section
Dépenses
Receïtes
INVESTISSEMENT
6
739
000
6
739
000
FONCTIONNEMENT
-
3
086
250
-_8
086
250
TOTAUX
+
3
652
750
+
8.652
750 Sur
ces
bases,
le
budget
supplémentaire
tel
que
proposé
ci-dessus
permet
d'afficher
:
en
section
d'investissement
un
budget
global
de
23
843
000
€
dont
il convient
ci-après
d'apprécier
les
mouvements
réels
et
les
mouvements
d'ordre,
en
section
de
fonctionnement
un
budget
global
de
15
950
750
€.
Monsieur
Jean-Michel
HUGUET
avant
d'expliciter
les
écritures
de
ce
budget,
rappelle
que
le
BS
permet
de
poser
les
excédents
d'assainissement
conservés
par
la
Ville
qu'il
reste
à
reverser
à
TPM
sur
la
base
de
justificatifs
de
travaux
soit
543
834,65
€
au
01/1068
et
2
423,13
€
au
01/6478. Monsieur
HUGUET
explique
que
les
opérations
de
cession
inscrites
au
budget
supplémentaire
2013,
consistent
à
prendre
en
compte
:
-
la
cession
par
la
Ville
à
l'EPFR
d'un
foncier
sur
le
site
du
Technopôle
pour
1426
000
€
(encaissement
en
2013),
-
la
cession
par
la
Ville
à
TPMA
d'un
foncier
sur
le
site
du
Technopôle
pour
1846
250
€
payable
en
3
fois
(92
318
€
et
291
237
en
2013,
1462
700
€
en
2014).
Ces
opérations
sont
avec
la
nouvelle
instruction
budgétaire
M
14,
inscrites
en
section
d'investissement
en
recettes
au
compte
01/024
pour
un
montant
cumulé
de
3
272
250
€.
Ainsi,
les
opérations
inscrites
au
BP
2013
sur
certains
comptes
sont
supprimées
par
souci
de
lisibilité
:
-__
DF
compte
820/675
- 3
272
250
€
- __
RFcompie
820/775
- 3
272
250
€
-__
Dlcompte
820/2764
- 3 272
250
€
-__
Ricompte
820/21110
- 3
272
250
€
Section
par
section,
Monsieur
HUGUET
propose
une
explication
des
principaux
mouvements.
La Section
d'investissement
eceter
rcce
Le
budget
supplémentaire
reprend
le
déficit
constaté
en
2012
de
708
142,52
E et
lés
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
1
105
300
€
et
en
recettes
de
472
000
€.
cerect
eege
«
€
6
&
etre
cegeet
ce
ve
Un
effort
notable
est
mis
en
exergue
relatif
à
l'excédent
de
fonctioméraent
capitalisé
.én
recettes
d'investissement
de
6 000
000
€ sur
un
total
de
6 064
663,02
€.
à
‘©
©
«
‘.
H ‘
‘
En
Dépenses
Di
ER
D
Les
mouvements
majeurs
sont
les
suivanis
:
ee
ËFT
e
Hôtel
de
Vile
Lip
14400
000€"
e
Le
château
féodal
it,
‘+
90
000
€
e
Stade
de
la
Costellane
Loee
+660
000
€
e
Acquisition
de
bâtiments
F5
°°
4 800
000
€
o
Travaux
avec
le
SYMIELEC
+
400
000
€
e
Travaux
de
soutènement
+
200
000
€
e
fravaux
de
voirie
+
100
000
€
e
Aménagement
du
site
de
la
Castellane
+
981
000
€
Ces
dépenses
sont
financées
par
l'excédent
capitalisé
de
6 000
000
€
ainsi
que
par
d'autres
ajustements
en
recettes
:
eo
Empruntis
-
521
000
€
os
DETR
-
66000
€
e
Subventions
de
la
Région
{contrat
de
développement)
-
122
000
€
e
PUP
La
Panagia
{avance
2014)
+
294
000
€
+
Recettes
cession
nette
de
TPMA
(2013)
+
383
550
€
Le
budget
global
de
la
section
d'investissement
est
de
23
843
000
€
dont
notamment
5791
000
€
de
mouvements
d'ordre
au
titre
des
opérations
patrimoniales
en
dépenses
et
-recettes
(VAD
& SAGEM}.
-
En
LL
2
LL
LL
2
2 La
Section
de
Fonctionnement
Le
budget
supplémentaire
de
-
3 086
250
€
comprend
+
186
000
€
de
mouvements
réels
{ajustements}
et - 3 272
250
€ de
mouvements
d'ordre
cumulés
(compte
675
&
775).
En
Dépenses
c'est
un
volume
de
186
000
€
de
dépenses
supplémentaires
qui
sont
inscrites
avec
notamment
:
EEE
u
et
o
électricité
+
83100€
+
consommables
informatiques
+
5500€
e
contrats
de
prestations
de
services
+
10 000
€
e
locations
mobilières
+
10 800
€
e
entretien
des
bâtiments
+
9200€
e
entretien
des
voies
+
10000
€
s
entretien
des
véhicules
+
32
500
€
°e
contrats
de
maintenance
+
16800 €
e
dépenses
imprévues
+
20
O00
€
e
créances
irrécouvrables
+
24
000
€
o
tifres
annulés
+
58
500
€
pour
quelques
baisses
:
o
EQU
-
19000
€
e
carburants
-
6000€
e
fournitures
de
pièces
automobiles
-
/000€
En
Recettes
La
part
d'excédent
conservée
est
de
64
663,02
€ auquel
s'ajoutent!
ceccee
sese
e
remboursement
de
rémunération
4
.41
000
€
o
FPIC
cet +58
009
€:
e
Droits
de
mutation
..
+.60
00)
CT
e
Dotation
de
péréquation
LS
F5O00D€
«4
«<
avec
une
baisse
notable
:
Di
ET
Li
+
Taxe
sur les terrains
devenus
constructibles
"ET
000€.
:
_
Monsieur
HUGUET
confirme
donc
que
le
budget
supplémentaire
de
reprise
des
résultats
revêt
un
caractère
technique
du
fait
des
écritures
de
cessions,
notamnient,
qui.
afnonce
‘Un
ec
€
compte
administratif
conforme
aux
attentes.
Mo
ot
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
21
octobre
2013,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
le
projet
du
Budget
Supplémentaire
de
l'exercice
2013
concernant
le
budget
principal
de
la
commune. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DÙ
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
13/10/3.8
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
RESENTS
:
Robert
BENEVENTL
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETTL
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Erick
JALLIFHER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI,
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Béatrice
MATTEI,
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTTI,
Mireille
PEIRANO,
Caïherine
cecece
Beee
MARCHAL,
Régis
BRUN.
Does
‘
‘
€
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£erse
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REPRESENTE(S)
:
LL
ue
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Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christine
D
NERO,
Christine
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CS
PAQUET-ROQUEBERT,
Gérald
LERDA,
Fabien
DURBEC.
©
«
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Lecce
Ceecee
6
6
€
VOTE
:
6
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UNANIMITE
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POU
CONTRE(S)
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fe
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
‘
Queue
€
€
€
€
€
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‘
&
évecuc
&
OBJET
:
Tarifs
des
concessions
en
pleine
terre
du
cimetière
Central
€
€
&
6
€
de
la
commune
(franche
2)
coter
eetee
73
Monsieur
Robert
TEYSSIER,
adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
que
des
travaux
ont
été
réalisés
et
son
en
cours
au
cimetière
Central
avec
notamment
la
création
d'un
cinérarium
et
d'un
espace
réservé
à
la
vente
de
concessions
en
pleine
terre
(environ
30).
H
convient
avec
la
présente
délibération,
de
fixer
les
tarifs
de
ces
concessions
qui
vont
être
créées
ainsi
qu'il
suit
:
—
Concessions
quinzenaires
en
pleine
terre
420
€
=
Concessions
trentenaires
en
pleine
terre
580
€
est
précisé
que
le
creusement
sera
réalisé
en
régie
et
facturé
en
sus
de
la
concession.
Son
tarif
est
arrêté
à
180
€.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'ouvrir
une
nouvelle
tranche
de
concessions
en
pleine
terre
au
cimetière
Central,
OUI
É'EXPOSE.DE
SON
RAPPORTEUR,
APRÈS
DELIBERE, 1.
FIXE
le
tarif
des
concessions
en
pleine
terre
créées
au
cimetière
Central
à :
-
420
€
pour
les
quinzenaires
-
580
€
pour
les
trentenaires
2.
DIT
que
le
creusement
réalisé
par
la
Ville
sera
facturé
180
€.
3.
DIT
que
la
recette
sera
imputée
sur
le
buciget
des
cimetières.
LE MAIRE
7
Robert BENEVENTI
CR
cecc
Lt
€
&
€
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à
«
et
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1
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‘
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Le
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Le
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6
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Cescée
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‘
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«
<
€
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toc
€
Fooe ee
6
€
€
Et
66
ve
ei COMMUNE
D'OLLIQULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
13/10/41
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
EY
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
ei
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS
:
Robert
BENEVENTI
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETTI
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINL
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Béatrice
MATTE,
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTT,
Mireille.
PEIRANQ.
. Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
É
ua
‘
ec
eee
peer
ccec
REPRESENTE(S)
:
Lee
ue
Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christine
BELNERO,
Chrisiing
PAQUET-ROQUEBERT,
Gérald
LERDA, Fabien
DURBEC.
:
‘:
nu
cecet
‘ 4 € e s
‘
'
&
t
Lerure
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4
€
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«
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+
CEE
VOTE
:
Foéeccte
à
‘
UNANIMITE
:OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
_.
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
en
‘
‘
Fr
À
Fe
6
eecece
OBJET
:
Dénomination
de
voies
:complément
et
modification
de
la
délibération
n°
4.1.0
du
24.06.2013
relative
aux
voiés
‘du
Dômaine
de
la
Panagia
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assembiée
que
par
délibération
du
24
juin
2013,
la
commune
a
procédé
à
la
dénominaïion
des
voies
de
desserte
du
lotissement
de
la
Panagid.
Sur
sollicitation
d'un
riverain
au
droit
d'une
des
2
branches
de
l'allée
du
Blason,
il est
proposé
de
scinder
cette
voie
en
2
allées
:
-__L'allée
du
Blason
{en
rose
au
plan
annexé)
-__L'allée
Joseph
Berthelot
[en
jaune
au
plan
annexé).
Le
reste
demeure
sans
changement.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
dénomination
des
voies
de
desserte
du
lotissement
de
la
Panagia, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
scission
de
l'allée
du
Blason
en
2
voies
selon
le
plan
qui
demeure
annexé
à
la
présente,
2.
APPROUVE
la
création
de
l'allée
Joseph
Berthelot.
LE MAIRE)
Robeff
BENEVENTI
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ARS
Le
ceeect
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&
6
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€ SRERS À 091
LOF VS
VANO JUS 27,
FAN er EL
É. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DÜ
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
13/10/4.2
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
G'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Moire.
PRÉSENTS
:
pegees
tete,
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNÉTI,
Arrigk
BUISSON
ÉTIENNE,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
GineflésAUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI,
Gilbéfi,
FROTOBAS,
Moniqhe
MACIA,
Phifippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIÉRS
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Floreñce.
GARRQNE,
Béciri£e
MAITEL,
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTI,
Mireille
PERANO,
Cätherihe
MARCHAL,
Régis
BRUN.
fee
LS
REPRESENTE(S)
:
see
ocre
Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Chriistiné
né
NERO:
Christine
PAQUET-ROQUEBERT,
Gérald
LERDA,
Fabien
DURBEC.
4°
4°
« c
8
€
+
€
€
cu
60
ee
ee
VOIE : UNANIAAITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC{S) :
OBJET
:Création
d'un
emploi
d'avenir
«
agent
d'exploifation
de
la
voirie
publique
»
Monsieur
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
adjoint
au
personnel,
expose
que
depuis
le
1er
novembre
2012,
le
dispositif
« emplois
d'avenins
est
entré
en
vigueur.
Créé
par
la
loi
n°
2012-1189
du
26
octobre
2012,
ce
nouveau
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés
par
contrat
aidé.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
contrat
prend
la
forme
d'un
conirat
d'accompagnement
dans
l'emploi
{C.A.E}
de
3
ans
au
maximum
réglementé
par
le
code
du
travail.
Le
recrutement
doit
en
principe
avoir
lieu
dans
des
activités
ayant
soit
une
utilité
sociale
ou
environnementale,
soit
un
fort
potentiel
de
création
d'emplois.
Cependant,
les
collectivités
teritoriales
peuvent
recruter
même
si
elles
n'appartiennent
pas
à
Un
secteur
identifié
comme
prioritaire. Là
commune.
peut.donc
décider
d'y
recourir.
Cette
démarche
nécessite
Un
engagement
à
former
le
jeune
en
interne
et
rechercher
des
formaïions
extérieures
en
lien
avec
la
mission
locale
ou
cap
emploi
s'il
s'agit
d'une
personne
bénéficiant
d'une
reconnaissance
de
tavailleur
handicapé
et.oinsi
lui
faire
acquérir
une
qualification.
r accompagner
ce
jeune
au
:
EE |
Un
tuteur
identifié
doit
être
désigné:
au
séin
du
personnel
bob
.quotidien
et
lUi
inculquer son
savoir.
|
: COMMUNE
D'OLLIQULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
13/10/43
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE.
ET
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENYS
REPRÉSENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
1
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
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ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
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Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
/
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETT,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINL
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Béatrice
MATTEL
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTI,
Mireilé:
PHRANO:
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
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REPRESENTE(S)
:
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Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christing
DEL
NERO,
Chrisiiné
PAQUEL-ROQUEBERT,
Gérald LERDA,
Fabien
DURBEC.
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OBJET
:
Personnel
communal
:actualisation
du
tabiea
des
éffectifs
Écmtee
Monsieur
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
adiont
au
Maire,
informe
l'assemblée
que
la
ville
souhaiterait
stagiairiser
un
agent
contractuel
assurant
la
fonction
d'auxiliaire
de
puériculture
ayant
réussi
le
concours
d'auxiiaire
de
puériculture
et
créer
un
poste
d'adjoint
technique
de
Dème
classe
affecté
sur
l'emploi
d'aide
auxiliaire
notamment.
I convient
de
préciser
que
l'agent
contractuel
devait
bénéficier
de
la
règle
de
la
résorption
des
emplois
précaires
en
2016
à
ia
sélection
professionnelle
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
08
avril
2013.
Ainsi,
il
convient
d'actudliser
le
tableau
des
effectifs
en
créant
un
poste
d'auxiiaire
de
puériculture
de
Tèe
classe
à
temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires}
et
un
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires).
Compte
tenu
de
sa
persévérance
et
de
sa
réussite,
i convient
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
en
créant
un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
{28
heures
hebdomadaires).
:
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Térritoriales,
:
=
Vu
la
loi
n°84-58
dû
26
janvier
1984, Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
ei
de
créer
1poste
d'auxiliaire
de
puériculture
de
Ièe
classe
à
iemps
non
complet
(28
heures)
et
un
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(28
heures),
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
DECIDE
la
création
des
postes
ci-dessus
définis
et
par
voie
de
conséquence
ja
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs.
2.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2014.
À
LEAAIRE
——.
S
e
Rokert
BENEVENTI
ar, £
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CRE
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6
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6
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6
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et
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8
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6
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&
&
&
€
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€
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0
6
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€
€
ce
€
GB
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€
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€
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6
8
6
©
€
ce
eû
te
cc ‘ GRADES
où
EMPLOIS
Efecits.
Effectifs
non
fvus.:
|. pourvus:
FILIERE
TECHNIQUE
Imgénieur
Principal
2
2
0
Ingénieur
1
0
1
Technicien
principal
1ère
classe
2
2
0
Technicien
principal
2ème
classe
3
1
2
Technicien
3
2
1
Agent
de
Maîtrise
Principal
4
1
3
Agent
de
Maîtrise
10
8
2
Adjoint
Technique
Principal
1
1
0
de
ère
classe
Adjoint
Technique
Principal
8
CU
le
|.
2
de
2ème
classe
cut
Li
1
Adjoint
Technique
1ère
classe
11
er
Al
Adjoint
Technique
2ème
classe
29
‘36
poche
3 ILIERE
MÉDICO:
SOCIALE
:|::
Cr
:
GRADES
où
EMPLOIS
Catégorie.
|.
Effectifs
Effectifs
|Etfectifs
non
IT
Dit
|budgétaires
|
pourvus
:|::pourvus
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
Chef
de
Jeunes
Enfants
B
2
2
0
Educateur
Principal
de
Jeunes
Enfants
B
1
0
1
Educateur
de
Jeunes
Enfants
B
2
2
0
Aux.
Puér.
Principal
1ère
classe
C
1
0
1
Aux.
Puéri.
Principal
2ème
classe
C
0
0
0
Auxiliaire
Puériculture
1ère
classe
C
2
2
0
ASEM
Principal
1ère
classe
C
1
1
0
ASEM
Principal
2ème
classe
C
2
î
1
ASEM
1ère
classe
C
2
2
0
CRE
2ème
classe
FILIERE
SPORTIVE
Educateur
principal
APS
2ème
B
1
classe Educateur
APS
B
1
: TOTAL
FILIÈRE SPORTIVE
cal
— FILIERE
CULTURELLE
Adjoint
du
Patrimoine
2ème
classe
C
0
0
0
Assistant
conservation
hors
classe
B
0
0
0
Assistant
conservation
1ère
classe
B
0
0
0
Assistant
conservation
2ème
classe
B
0
0
0
Assist
qualifié
conserv.
1ère
classe
B
0
0
0
Assistant
qualifié
conservation
B
0
0
0 Catégôrie.
|:
Ef
Effectifs
non
a
:
Horn
dé
:
| budgétaires
|.
pourvus
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Chef
de
service
de
Police
Municipale
B
1
1
0
Principal
de
1ère
classe
Chef
de
service
de
Police
Municipale
B
0
0
0
Principal
de
2ème
classe
Chef
de
service
de
police
municipale
B
1
0
1
Chef
de
Police
Municipale
C
2
2
0
Brigadier
Chef
Principal
(a
2
2
0
Brigadier
et
Brigadier
Chef
C
2
2
0
‘140: COMMUNE
D'OLLIOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
à temps
complet
FILIERE
TECHNIQUE
Adioint
technique
2ème
classe
C
2
2
0
LOCATELLI
Jean-Pierre
M'RAD
Mohamed COMMUNE
D'OLLIOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
à temps
non
complet
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
2ème
classe
C
1
0
1
crecee]
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‘
M
vire
(
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‘
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à
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DEUecr
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0
‘1
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Un
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{
€
€
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et
et
e'eé
Cuetee COMMUNE
D'OLLIQULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
13/10/4.4
SEANCE
DU
28
GCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
|
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS :
Robert
BENEVENTI
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETT,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI,
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Béatrice
MATTEL
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOT,
Mireille
PEIRANO,
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
: Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Christine
PAQUET-ROQUEBERT,
Gérald
LERDA,
Fabien
DURBEC.
VOTE
:
Lu
UNANIMITE
:OUI
POUR
:
CONTRÉ(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC{S)
:
Lt
cer
oi
c
OBJET:
Personnel
communal:
création
d'un
poste
de. vacéitälte
dans
le
cadre
du
CEL
Ph
ue
€
€
€
Monsieur
Erick
JALLIFFIER-VERNE
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
dévéloppe"dépuis
quelques
années
le
contrat
éducatif
local
qui
rencontre
aujourd'hui
Ur
véritæble
succès
auprès
des
familles.
ot
€
L
&
6
Lot
r
€
6
Afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
l'activité
« danser,
il
convient‘
bdur
l'hriée
scolaire
2013/2014
de
créer
un
poste
de
vacaïaire.
Cette
activité
représente
3éheures
de
vacation
étalées
sur
la
période
scolaire.
Chaque
vacation
sera
rémunérée
24.30
euros
brut.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
53-84
du
26
janvier
1984,
Vu
l'ordonnance
n°26-50
du
24
janvier
1996,
Vu
le
code
de
la
Sécurité
Sociale,
-
fils Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
de
vacaïaire
afin
d'assurer
l'activité
danse
dans
le
cadre
du
contrat
éducatif
local,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE, 1.
DECIDE
de
créer
un
poste
de
vacaiaire
rémunéré
24,30
euros
brut
de
l'heure
pour
un
total
de
36
heures.
2.
DIT
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
2013/2014
compte
012
get
x)
Rébert
BENEVENTI
"
La.
-
AW
hé #7. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
13/10/4.5
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2018
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
RÉPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sur
la
convocation
et
sous
Id
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS
:
Robert
BENEVENTI
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETIL
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LÉFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINE,
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUIELIER,
GUY
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Béatrice
MATTEL
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTI,
Mireille
PEIRANO,
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
: Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO:
hrisiine
PAQUET-ROQUEBERT,
Gérald
LERDA,
Fabien
DURBEC.
Sec
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POUR
:
CONMRESS:
©
Sectes
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
Forces
eonte
554
OBJET
:
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariüt"Entre
Ja
Ville
d'Olioules
et
l'associalion
AFL
Transition
see,
7
Biocoe
&
G
€
€
€
cecceé
Monsieur
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée,
de
le
volonté,
dans
le
cadre
de
la
politique
pour
la
petite
enfance,
de
renouveler
la
converitien
dvée.lefsociation
AFL
Transition.
La
pause
parent
est
proposée
depuis
3
ans
sur
Olioules
tous
les
lundis
de
?
H
à
13H
à
la
puériculture
rue
Anatole
France.
La
Ville
met
un
local
à
disposition
et
attribue
chaque
année
une
subvention
de
5 500
€.
C'est
un
lieu
de
renconire
parents
professionnels
avec
Une
équipe
qualifiée
(psychologue,
puéricuitrice).
ll
s'agit
de
proposer
Une
Pause
parents,
lieu
d'accueil
enfants/parents
qui
a
pour
mission
de
favoriser
la
socialisation
du
jeune
enfant,
les
relations
parents/enfanis,
de
renforcer
les
identités
et
Valoriser
les
compétences,
de
rompre
l'isolement
social
et
de
prévenir
de
la
maltraitance.
Tout
ceci
par
la
mise
à
disposition
d'ateliers
d'éveil
et
de
créativité
:
-
Jeux
d'éveil,
._
Consultations
psychologiques,
- .
Cours
d'apprentissage
Pour
leu
baby
massages
},
_ 2
Atéliers
discussions
ménsuels,
5
©
LEE
Lou
-:
Soutien
à
l'allaitement,
:
ri:
‘
rs
-.
Echanges
de
vêtements,
jouets,
livres
et
matériels
de
puériculture,
-._
Goûter.
a
| VAIO Y3dW3S
vil
doltcules
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre :
L'association
«Association
Familiale
Laïque
Transition»
régie
par
la
loi
du
17
juillet
1901,
représentée
par
son
président
M.
Pierre
Guinet,
dont
le
siège
social
est
situé
18
rue
d’Isly,
8200
TOULON.
Et:
La
Mairie
d’Ollioules
représentée
par
son
Maire,
M.
Robert
BENEVENTI.
Vu
les
orientations
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
relatives
à
l'accueil
des
jeunes
enfants
dans
les
lieux
d'accueil
Enfants/Parents,
Vu
le
projet
du
fonctionnement
du
lieu
d'accueil
Enfants/Parents
«
la
Pause
parent
»,
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Article
1
:Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objectifs
:
.
De
confier
la
gestion
du
lieu
Enfants/Parents
à
l'association
«
la
Pause
parents
».
cereec
etre,
-
De
préserver
et
améliorer
des
services
rendus
aux
familles:
ne
6
«
etre
Lete
CE
ee
er
€
ot
Article
2
: Mission
Ceeeet
€
&
Fou e
ut
Lecce
€
€
€
SE:
Le
lieu
d'accueil
«la
Pause
parents»
implanté
à
Ollioules
‘â'Héur
‘Mission
d
favoriser
la
socialisation
précoce
du
jeune
enfant,
de
prévenir
les
troudles
és
aux
relations
parents/enfants
dans
les
premières
années
de
la
vie.
",
déeué
«
La
Pause
parents
» a
pour
objectifs
de
:
ae
Favoriser
la
relation
Enfant/Parent,
-
Renforcer
les
identités
et
valoriser
les
compétences,
.
_Rompre
l'isolement
social
et
l'absence
de
solidarité,
Prévenir
la
maltraitance.
«
La
Pause
parents
»
s’installera
sur
la
commune
d'Ollioules,
une
demi-journée
par
semaine. Article
3
:engagements
de
l'association
L'associätion
s'engage
à
fournir
chaque
année
le
compte
rendu
financier
détaillant
les
recettes
et
les
dépenses
propres
à
l'objectif,
projet(s),
action(s)
ou
programme(s)
d'actions
conformes
à
l'objet
social
de
l'association
et
aux
objectifs. L'association
s'engage
à
mettre
en
place
l'outil
nécessaire
à
l'évaluation
des
résultats
de
l'activité
de
la
«
Pause
parents
»
conformément
aux
règles
de
droïf,
l'association
s'engage
à
faciliter
à
tout
moment,
le
contrôle
par
la
collectivité
ou
ses
représentants
dûment
habilités,
de
la
réalisation
des
objectifs,
notamment
par
l'accès
à
toute
pièce
justificative
des
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la
production
serait
jugée
utile.
Article
4
: participation
de
la commune
d’Ollioules
En
contrepartie,
la
collectivité
s'engage
à
participer
financièrement
aux
frais
de
fonctionnement
de
la « pause
parents
» par
:
-
La
mise
à disposition
des
locaux
se
trouvant
au
19
rue
Anatole
France
et
l'entretien
de
ces
locaux.
-
L'octroie
d'une
subvention
annuelle
de
5500
€.
Article
5
: Durée
du
contrat
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
et résiliable
annuellement
par
une
des
deux
parties,
sous
réserve
d'un
délai
de
préavis
de
2
mois.
Le
non
respect
des
termes
du
contrat
peut
entraîner
sa
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties.
qeceee
verse.
Fait
à
Ollioules
le
ce
€
&
sou
Lecere
certes
LOC
Pour
l'association
Pour
la
‘Mairie
d'Ollioutes
Le
Président
Le
Maïe,
«7:
:
M.
Pierre
GUINET
M.
Robert
BENEVENTI COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
13/10/46
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
Ej
LE
VINGY
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
"
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
feu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
ef
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
1
Robert
BENEVENII,
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETTI,
Annick
BUISSON
ÉTIENNE,
Etick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI,
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Béalrice
MATTEL
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOT,
Miele
PEIRANO,
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
: Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Christine
PAQUET-ROQUEBERT,
Gérald
LERDA,
Fabien
DURBEC.
|
VOTE:
cegees
QérEe
UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRÉES):
‘eccc
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
ET
none
OBJET
: Tarifs
de
location
des
salles
communales
?
ft
su
Lit
:
:
à
2
Nr
6
EL
oecc
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
tarification
de
location,
des
sales
communales
aux
associations
a
été
fixée
par
délibération
du
29
septembre
2008.
a
lé,
9
par
délibérations
de
2011
& 2012,
il a
été
admis
la gratuité
du
prêt
de
cesséllei.
commune
dans
le
cadre
des
élections
cantonales
de
2011
et
présidentielles
et
légilèties'
de
2012.
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avec
cette
délibération
complémentaire,
d'étendre
ce
principe
pour
les
prochaines
échéances
électorales
de
2014
{élections
municipales
et
élections
européennes].
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
QUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
le
principe
de
la
location
à
titre
graïuit
des
salles
communales
dans
le
cadre
des
échéances
électorales
de
2014
pour
tout
groupe
qui
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fera
la
demande:
: COMMUNE
D'OLLIQULES
-DEPARTEAAENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°13/10/5.2
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
7
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
1a
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS
:
Robert
BENEVENT,
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNETTI
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Pauf
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI,
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARROKE,
Béairice
MATTEI,
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTI,
Mireille
PEIRANO,
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
: Hélène
REZE,
Sandrine
FERRIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Christine
PAQUET-ROQUEBERT,
Gérald
LERDA,
Fabien
DURBEC.
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du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
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et
de
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intercommunale
de
présenter
à
ses
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rapport
d'activités
pour
l'année
écoulée.
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Ce
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qui
ne
donne
pas
lieu
à
vote
doit
être
présenté
en
séance
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traduit
avec
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détail
et
qualité
les
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exercées
par
le
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et
les
moyens
subséquents
mis
en
œuvre.
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L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le rapport
d'activités
du
SYMIELEC
VAR,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
PREND
acte
du
rapport
d'activités
du
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DELIBERATION
DE
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COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
13/10/5.1
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2013
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE
ET
LE
VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
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Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS :
Robert
BENEVENII,
Jean-Michel
HUGUET,
Richard
TOGNEÏTI,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paut
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI,
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Béairice
MATTEL
Michel
OLLAGNIER,
Pascale
COGOTI,
Mireille
PEIRANO,
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
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Hélène
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LERDA,
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en
séance
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traduit
avec
fidélité,
détail
et
qualité
les
compétences
exercées
par
l'agglomération
et
les
moyens
subséquents
mis
en
œuvre.
L'ASSEMBLEE, Vu
l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
rapport
d'activités
de
la
communauté
d'agglomération
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PROVENCE
MEDITERRANEE, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
PREND
acte
du
rapport
d'activités
de
la
commuriäuté
d'agglomération
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
concernant
l'exercice
2012.