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Arrêté - 2023 055
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Déliberation - decision 2023 007
Déliberation - 2023 5 3
Déliberation - 2023 6 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 6)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 03/11/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
18
N°
20236
6
Procurations :
2
Votants :
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
20
octobre
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
13
octobre
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL
ROOU
et
SALOMÉ.
À
donné
pouvoir
:
M.
CAPY
à
M.
COTTAVE-CLAUDET
Mme
SANEGRE
à
Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE
et
THIOUX.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Émilie
BELMAS
OBJET
: VOLET
URBANISME
: Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
: conventions
de
mise
à
disposition
de
bâtiments
communaux
Le
SDIS
sollicite
par
voie
de
convention
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
bâtiments
communaux,
lieux
d’exercices
pour
les
personnels
en
formation.
Sont
visés
:
- la
centrale
hydraulique
Chemin
des
berges
de
l’Hers
- la
régie
électrique
Chemin
du
Trémoul
- les
ateliers
municipaux
Rue
jean
Nayrou
Les
conventions
seront
conclues
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement
une
fois
pour
la
même
période.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
présents
d'approuver
les
projets
de
convention
joints
à
la
convocation
qui
régissent
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition. Oui
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
l’un
de
ses
adjoints,
à
signer
les
conventions
régissant
les
conditions
de
ces
mises
à
disposition
telles
qu'’annexées
à
la
présente.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
23
octobre
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance,
Émilie
BELMAS
Kb.
Date
de
réception
AR
: 31/10/2023
Numéro
de
l'acte
: 6 202366
Identifiant
unique
de
l'acte: 009-210901856-20231020-6
202366-DE
Matières
de
l'acte
: 3.6-Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé À nunexe
Joi3
GG
4
AZERE “É mais ane
post
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
BATIMENT
DES
ATELIERS
MUNICIPAUX
PAR
LA
MAIRIE
DE
MAZERES
DANS
LE
CADRE
DE
FORMATIONS
ARIÈGE
D
PYRÉNÉES
Entre :
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
l'Ariège
- 31
bis,
avenue
du
Général
de
Gaulle,
CS
90123,
09003
FOIX
CEDEX
-
désigné
ci-après
par
les
initiales
SDIS
-
représenté
par
Monsieur
Jérôme
BLASQUEZ,
Président
du
Conseil
d'Administration,
ET
La
Mairie
de
Mazeres
- Rue
de
l'hôtel
de
ville,
CS
87
073,
09270
MAZERES
- représentée
par
Monsieur
Louis
MARETTE,
son
Maire.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
de
secours,
le
service
départemental
d'incendie
et
secours
de
l'Ariège
organise
régulièrement
des
manœuvres
où
stages,
afin
de
former
son
personnel.
CECI
EXPOSÉ
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: Objet
La
Mairie
de
Mazères
met
à
la
disposition
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Ariège,
le
bâtiment
des
ateliers
municipaux
(dont
elle
est
propriétaire),
afin
que
le
SDIS
y
réalise
des
formations.
Le
bien
est
situé
:
Rue
Jean
Nayrou
09270
MAZERES
Article
2
: Utilisation
du
bien
mis
à disposition
et
responsabilité
Le
service
départemental
d'incendie
et
secours
de
l'Ariège
s'engage à :
-
anticiper
et
prévenir
la
police
municipale
pour
autorisation
afin
de
prévoir
et
de
réserver
l'emplacement
de
l'engin
matérialisé
avec
des
barrières,
-_
retirer
les
clés
auprès
du
chef
des
services
techniques
ou
du
secrétariat
de
la
mairie
de
Mazères
ou
de
la
police
municipale,
-
effectuer
une
manœuvre
«
dite
à
sec
»
n'occasionnant
pas
de
dégât
limitée
à
2
à
3
engins
sur
site
et
par
manœuvre ,
-
nettoyer
le
bâtiment
en
fin
de
journée
ou
de
semaine
et
refermer
tous
les
accès.
SDIS
de
l'Ariège
- 31
bis avenue
du
Général
de
Gaulle
Mairie
de
Mazères
CS
90123
- 09003
FOIX
Cedex
- 05
61
05
48
00
CS
87
073
Siret
280
900
010
00024
09270
MAZERES
1/2 Le
service
départemental
d'incendie
et
secours
de
l'Ariège
ne
pourra
détourner
de
sa
destination
originelle
le
bâtiment
mis
à disposition
et devra
l'utiliser
dans
les
règles
de
sécurité.
En
cas
de
dégradation
du
fait
des
activités
ou
des
personnes
placées
sous
la
responsabilité
du
service
départemental
d'incendie
et
secours
de
l'Ariège,
la
mairie
de
Mazères
en
demandera
réparation. En
cas
de
problème,
la
mairie
de
Mazères
pourra
contacter
le
service
formation
du
service
départemental
d'incendie
et
secours
de
l'Ariège
au
05.61.05.48.31,
pendant
les
heures
ouvrables,
ou
par
mail
à formation@sdisO9.fr.
Article
3
: Couverture
des
risques
La
responsabilité,
en
cas
d'accident,
incombe
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l’Ariège
pendant
la durée
de
l’utilisation
du
bâtiment.
Il sera
remis,
sur
demande,
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
couvrant
les
dommages
de
toute
nature
que
le
service
départemental
d'incendie
et secours
de
l'Ariège
pourrait
causer.
Article
4
: Conditions
financières
La
mairie
de
Mazères
met
gracieusement
à
disposition
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Ariège
le bien
mentionné
à
l’article
1.
Article
5
: Prise
d'effet
et
durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
un
(1)
an
à
compter
du
01
novembre
2023,
reconductible
tacitement
une
(1) fois
pour
la même
période.
Article
6
: Dénonciation
Les
parties
peuvent
mettre
fin
à
cette
convention
à
tout
moment
en
donnant
congé
à
l’autre
au
moins
quinze
jours
à
l’avance
par
tout
moyen
écrit
(mail
à
formation@sdisO9.fr,
fax
au
05.61.05.48.01
ou
par
courrier
à
SDIS
09
— 31
bis,
avenue
du
Général
de
Gaulle
— 09000
Foix).
Article
7
: Résiliation
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
non
respect
par
le
SDIS
des
clauses
de
la
présente
convention
ou
de
faute
grave.
Etablie
en
deux
exemplaires.
Fait à Saverdun. le. 2/40
4043
à Foix, le...
Tags
Le
Maire
de
Mazères
Le
Président
du
CASDIS
Jérôme
BLASQUEZ
Date
de
réception
AR
: 31/10/2023
Numéro
de
l'acte
: 6 202366
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231020-6_202366-DE
Matières
de
l'acte
: 3.6-Autres
actes
de gestion
du
domaine
privé
2/2 À no
xe
do13
CG
AZÈRES vf mous chndo pour fo eu
[EN
SOUTIEN
ARIÈG PYRÉNÉES
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
BATIMENT
DE
LA
CENTRALE
HYDRAULIQUE
PAR
LA
MAIRIE
DE
MAZERES
DANS
LE
CADRE
DE
FORMATIONS
Entre
: Le
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
de
l’Ariège
- 31
bis,
avenue
du
Général
de
Gaulle,
CS
90123,
09003
FOIX
CEDEX
- désigné
ci-après
par
les
initiales
SDIS
- représenté
par
Monsieur
Jérôme
BLASQUEZ,
Président
du
Conseil
d'Administration,
ET
La
Mairie
de
Mazères
- Rue
de
l'hôtel
de
ville,
CS
87
073,
09270
MAZERES
- représentée
par
Monsieur
Louis
MARETTE,
son
Maire.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
de
secours,
le
service
départemental
d'incendie
et
secours
de
l'Ariège
organise
régulièrement
des
manœuvres
ou
stages,
afin
de
former
son
personnel.
CECI
EXPOSÉ
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Article
1
: Objet
La
Mairie
de
Mazères
met
à
la
disposition
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Ariège,
le
bâtiment
de
la
centrale
hydraulique
(dont
elle
est
propriétaire),
afin
que
le
SDIS
y
réalise
des
formations.
Le
bien
est
situé :
Chemin
des
berges
de
l’Hers
09270
MAZERES
Article
2
: Utilisation
du
bien
mis
à
disposition
et
responsabilité
Le
service
départemental
d'incendie
et
secours
de
l'Ariège
s'engage
à :
-
prévenir
les
responsables
du
site
(le
contremaître
ou
l’astreinte
régie
municipale
électrique)
afin
de
récupérer
les
clés
et
de
prévoir
et
de
réserver
l'emplacement
de
l'engin
matérialisé
avec
des
barrières,
-
effectuer
une
manœuvre
«
dite
à
sec
»
n'occasionnant
pas
de
dégât
limitée
à
2
à
3
engins
sur
site
et
par
manœuvre,
-
nettoyer
le
bâtiment
en
fin
de
journée
ou
de
semaine
et
refermer
tous
les
accès.
SDIS
de
l'Ariège
- 31
bis avenue
du
Général
de
Gaulle
Mairie
de
Mazères
CS
90123
- 09003
FOIX
Cedex
- 05
61
05
48
00
CS
87
073
Siret
280
900
010
00024
09270
MAZERES
1/2 Le
service
départemental
d'incendie
et
secours
de
l'Ariège
ne
pourra
détourner
de
sa
destination
originelle
le
batiment
mis
à disposition
et devra
l'utiliser dans
les
règles
de
sécurité.
En
cas
de
dégradation
du
fait
des
activités
ou
des
personnes
placées
sous
la
responsabilité
du
service
départemental
d'incendie
et
secours
de
l'Ariège,
la
mairie
de
Mazères
en
demandera
réparation. En
cas
de
problème,
la
mairie
de
Mazères
pourra
contacter
le
service
formation
du
service
départemental
d'incendie
et
secours
de
l'Ariège
au
05.61.05.48.31,
pendant
les
heures
ouvrables,
ou
par
mail
à formation@sdisO9.fr.
Article
3
: Couverture
des
risques
La
responsabilité,
en
cas
d'accident,
incombe
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l’Ariège
pendant
la durée
de
l’utilisation
du
bâtiment.
Il sera
remis,
sur
demande,
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
couvrant
les
dommages
de
toute
nature
que
le
service
départemental
d'incendie
et secours
de
l’Ariège
pourrait
causer.
Article
4
: Conditions
financières
La
mairie
de
Mazères
met
gracieusement
à
disposition
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Ariège
le
bien
mentionné
à
l’article
1.
Article
5
: Prise
d'effet
et
durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
un
(1)
an
à
compter
du
01
novembre
2023,
reconductible
tacitement
une
(1) fois
pour
la même
période.
Article
6
: Dénonciation
Les
parties
peuvent
mettre
fin
à
cette
convention
à
tout
moment
en
donnant
congé
à
l’autre
au
moins
quinze
jours
à
l'avance
par
tout
moyen
écrit
(mail
à
formation@sdisO9.fr,
fax
au
05.61.05.48.01
ou
par
courrier
à
SDIS
09
—
31
bis,
avenue
du
Général
de
Gaulle
— 09000
Foix).
Article
7
: Résiliation
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
non
respect
par
le
SDIS
des
clauses
de
la
présente
convention
ou
de
faute
grave.
Etablie
en
deux
exemplaires.
Fait à Severdur le 2014012012
à Fait, le ne
fan
Le
Maire
de
Mazères
Le
Président
du
CASDIS
Jérôme
BLASQUEZ
Date
de
réception
AR
: 31/10/2023
Numéro
de
l'acte
: 6_202366
Identifiant
unique
de
l'acte : 009-210901856-20231020-6_202366-DE
Matières
de
l'acte
: 3.6-Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
2/2 À mo
xe
do23
6
EC
ARIÈG PYRÉNÉES
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ATELIER
PAR
LA
REGIE
MUNICIPALE
ELECTRIQUE
DE
MAZERES
DANS
LE
CADRE
DE
FORMATIONS
Entre
: Le
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
de
l'Ariège
- 31
bis,
avenue
du
Général
de
Gaulle,
CS
90123,
09003
FOIX
CEDEX
- désigné
ci-après
par
les
initiales
SDIS
-
représenté
par
Monsieur
Jérôme
BLASQUEZ,
Président
du
Conseil
d'Administration,
ET
La
Régie
Municipale
Electrique
de
Mazères
—
13,
rue
du
Temple,
09270
MAZERES
-
représentée
par
Monsieur
Louis
MARETTE,
son
Président.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
de
secours,
le
service
départemental
d'incendie
et
secours
de
l'Ariège
organise
régulièrement
des
manœuvres
ou
stages,
afin
de
former
son
personnel.
CECI
EXPOSÉ
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: Objet
La
Mairie
de
Mazères
met
à
la
disposition
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Ariège,
l'atelier
(dont
elle
est
propriétaire),
afin
que
le
SDIS
y réalise
des
formations.
Le
bien
est
situé :
1,
chemin
du
Trémoul
09270
MAZERES
Article
2
: Utilisation
du
bien
mis
à disposition
et
responsabilité
Le
service
départemental
d'incendie
et
secours
de
l'Ariège
s'engage à :
-
prévenir
le contremaître
(ou
l’astreinte
Régie
Municipale
Electrique)
qui
délivrera
les
clés,
-
prévoir
et
réserver
l'emplacement
de
l'engin
matérialisé
avec
des
barrières
avec
l'autorisation
des
responsables
du
site.
-
effectuer
une
manœuvre
«
dite
à
sec
»
n'occasionnant
pas
de
dégât,
limité
à
2
à
3
engins
sur
site
et
par
manœuvre,
-
nettoyer
le
bâtiment
en
fin
de
journée
ou
de
semaine
et
refermer
tous
les
accès
SDIS
de
l'Ariège
- 31
bis avenue
du
Général
de
Gaulle
Mairie
de
Mazères
CS
90123
- 09003
FOIX
Cedex
- 05
61
05
48
00
CS
87
073
Siret
280
900
010
00024
09270
MAZERES
1/72 Le
service
départemental
d'incendie
et
secours
de
l’Ariège
ne
pourra
détourner
de
sa
destination
originelle
le
local
mis
à
disposition
et devra
l'utiliser
dans
les
règles
de
sécurité.
En
cas
de
dégradation
du
fait
des
activités
ou
des
personnes
placées
sous
la
responsabilité
du
service
départemental
d'incendie
et
secours
de
l'Ariège,
la
mairie
de
Mazères
en
demandera
réparation. En
cas
de
problème,
la
mairie
de
Mazères
pourra
contacter
le
service
formation
du
service
départemental
d'incendie
et
secours
de
l'Ariège
au
05.61.05.48.31,
pendant
les
heures
ouvrables,
ou
par
mail
à formation@sdisO9.fr.
Article
3
: Couverture
des
risques
La
responsabilité,
en
cas
d’accident,
incombe
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Ariège
pendant
la
durée
de
l’utilisation
du
local.
Il
sera
remis,
sur
demande,
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
couvrant
les
dommages
de
toute
nature
que
le
service
départemental
d'incendie
et
secours
de
l’Ariège
pourrait
causer.
Article
4
: Conditions
financières
La
mairie
de
Mazères
met
gracieusement
à
disposition
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Ariège
le
bien
mentionné
à
l’article
1.
Article
5
: Prise
d’effet
et
durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
un
(1)
an
à
compter
du
01
novembre
2023,
reconductible
tacitement
une
(1)
fois
pour
la
même
période.
Article
6
: Dénonciation
Les
parties
peuvent
mettre
fin
à
cette
convention
à
tout
moment
en
donnant
congé
à
l'autre
au
moins
quinze
jours
à
l’avance
par
tout
moyen
écrit
(mail
à
formation@sdisO9.fr,
fax
au
05.61.05.48.01
ou
par
courrier
à
SDIS
09
— 31
bis,
avenue
du
Général
de
Gaulle
— 09000
Foix).
Article
7
: Résiliation
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
non
respect
par
le SDIS
des
clauses
de
la
présente
convention
ou
de
faute
grave.
Etablie
en
deux
exemplaires.
Fait à Saverdun,
le
2011018022
à Foix,
le
Hanows
Le
Maire
de
Mazères
Le
Président
du
CASDIS
Jérôme
BLASQUEZ
Date
de
réception
AR
: 31/10/2023
Nurnéro
de
l'acte
: 6_ 202366
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231020-6_202366-DE
Matières
de
l'acte
: 3.6-Autres
actes
de gestion
du
domaine
privé
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