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Déliberation - 2023 6 11 bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 11 bis)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Consommateurs,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 03/11/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
N°
2023
6
11
bis
Présents
:
18
Annule
et remplace
Procurations
:
2
la
20236
11
Votants :
20
k
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
20
octobre
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
13
octobre
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL
ROOU
et
SALOMÉ.
A
donné
pouvoir
:
M.
CAPY
à
M.
COTTAVE-CLAUDET
Mme
SANEGRE
à
Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE
et
THIOUX.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Émilie
BELMAS
OBJET
: VOLET
FINANCIER
: contrat
de
maintenance
: fontaine
à
eau
Géraldine
PONS,
rapporteur
rappelle
aux
membres
présents
que
le
local
des
services
techniques
est
équipé
d’une
fontaine
à
eau.
Afin
de
garantir
la
surveillance
et
l'entretien
de
celle-ci,
il
propose
à
l’assemblée
la
souscription
d’u
contrat
de
maintenance
auprès
de
la
société
Calvet
Distribution
aux
conditions
suivantes
:
e
durée
de
2
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
e
montant
annuel
de
504
euros
TTC
e
une
visite
de
maintenance
par
an
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
ce
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
>
approuve
le
souscription
d’un
contrat
de
maintenance
avec
la
société
Calvet
Distribution
située
à
Mirepoix
(09500),
ZA
de
l’Arbre
Blanc
aux
conditions
sus
énoncées, ÿ
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
joint
en
annexe
de
la
présente.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
23
octobre
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Émilie
BELMAS
Date
de
réception
AR
: 23/11/2023
Numéro
de
l'acte : 6_2023611bis
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231020-6_2023611bi-DE
Matières
de
l'acte
: 7.10-Divers