Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2019 03 04

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2019 03 04 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2019 03 04)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/03/2019 Page 1 sur 16

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

ARSEGUEL Christian

BARANGER Jocelyn

BAZIN Patrice

BIOTEAU Michel

BLOUIN Guy

BODINEAU Aurélie

BOUJU Isabelle

BOURASSEAU William

BOUTIN Marie-Claire

BROCHARD Cécile

BROHAND Loïc

BRUNIER COULIN Marie-Pierre

BURGAUD Vincent

CATROUX Sophie

CHAUSSIVERT Franck

CHAUVIGNÉ Emmanuel

CHENUAU Fabienne

COMMER Cécile

COQUARD Marc

DAMAS Philippe

DAURY Sylvain

DECLERCK Odile

DECODTS Didier

DERSOIR Armelle

DESME Francine

DOLO Corinne

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

DUMAY Dominique

FAES Hervé

FARIBAULT Eveline

FERRON Marie

FOURNET-GENON Laurence

FOURNIER Gilles

FRESNAIS Christian

GANNE Sylvain

GROLLEAU Pascale

GUGLIELMI Brigitte

GUINEHUT Marie-Thérèse

HAUDEBAULT Thierry

HINOT Emeric

JEAN Valérie

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence

LE BRIS Marie Paule

LE MASLE Didier

LECLUSELLE Véronique

LECOINTRE Marie-Claude

LEGROS Olivier

LELIEVRE Cyril

LEROUGE Eric

LEROUX Jacqueline

LEROUX Eric

MARCHAND Michel

MARECHAL Isabelle

MAROLLEAU Jeannine

MARTIN Pierre

MASSARDIER Lucien

MASSE Laurence

MENINI-MUNIER Marie-Agnès

MERCIER Jean-Marc

MOREAU Jean-Pierre

MORON Olivier

NACOLIS-MARTINEAU Dominique

OGEREAU Pierre

OUVRARD Bernard

PAILLOCHER Monique

PAPIN Françoise

PERCEVAULT Erick

PIHERY Bruno

PRÉAU Denis

RABINEAU Michel

RAK Monique

RICHARD Pascal

ROLLAND Charlotte

SAUVAITRE Marie

SÉCHER Marie-Claude

SOURISSEAU Sylvie

TERRIERE Emmanuelle

THIERRY Jean-Marc

THOMAS Julie

TIJOU Gérard

TOUCHET Jean-Pierre

VIAU-BOUSSION Nathalie

WEISZBERG Jean-Jacques

Excusés avec procuration Absents

BOURDAIS Raymond

DE COSSÉ BRISSAC Charles-André

DEHAN Andrée

DESHAIS Jean-Sébastien

FRÉRET Annick

GASNEREAU Serge

GUILLEMOT Lionel

LEBEL Bruno

LEHEE Stéphen

MARTIN Annick

MAURICE Gérard

ROSELIER Alain

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

OUVRARD Bernard

SOURISSEAU Sylvie

MERCIER Jean-Marc

RABINEAU Michel

GUINEHUT Marie-Thérèse

FARIBAULT Eveline

LAMOUREUX Frédéric

TOUCHET Jean-Pierre

ARSEGUEL Christian

PRÉAU Denis

PERCEVAULT Erick

BLOUIN Guy

ABELLARD-COULEARD Martine (excusée)

ALUSSE Soizic

BABARIT Christelle

BELBÉOCH Patrick

BIZON Véronique

CESBRON Véronique

CHAGNOT Philippe

CHEVALIER Marcelle

CHEVALLIER Benoît

CHEVILLARD Eric

CHEVREUX Annabel

COUTANT Karine

DESLANDES Cyril

EDON Daniel

ELOY Eliane

FLECHEAU Gisèle

FONTAINE Pierre

GALLARD Thierry (excusé)

GRENOUILLEAU Patricia

HAUDEBAULT Dominique

HERSAN Anthony

HORREAU Philippe

JONCHERAY André

LE GUENNEC Karine

LEMASSON Bruno

MABILEAU Sophie

MADY Mickaël

MAISONNEUVE Claude

MAUGIN Louis-Ludovic

MAZAN Philippe

MENET Roger

NEGRIER Valérie

PERDRIAU Thierry

PRESSELIN Antoine

PRIGENT Laura (excusée)

RIPOCHE François-Xavier

ROBIN Nadia

SAVARY Bernard

SECHER Rodolphe

SEVENO Pascal

TERRIER Marc

VANNIER Daniel

Secrétaire de Séance : MORON Olivier

SÉANCE DU LUNDI 4 MARS 2019

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille dix-neuf, le quatre du mois de mars à vingt-heure trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de Sylvie SOURISSEAU, Maire de Brissac Loire Aubance.

Convocation du 26/02/2019

Conseillers en exercice :139

Présents : 85

Procurations : 12

Votants : 97Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/03/2019 Page 2 sur 16

1

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

91 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 04/02/2019.

INTERCOMMUNALITÉ

2

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITE

Principaux points du Conseil du conseil communautaire du 14/02/2019 :

- Modification du tableau des effectifs

- Budget annexe assainissement pour Coutures et Chemellier

- Modalités de financement du service commun

- Actualisation service commun ADS (Autorisation du Droit des Sols)

- Approbation de l’attribution de compensation prévisionnelle 2019

- Approbation d’une étude énergétique avec le SIEML pour les bâtiments intercommunaux - Desserte électrique sur la zone des Fontenelles pour des bâtiments d’Ateliers relais

Mme le Maire rappelle la réunion du 01/04 organisé avec les représentants de Brissac Loire Aubance dans les commissions intercommunales pour faire un point sur ces différentes commissions.

n°délib : D2019-03-04-1Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/03/2019 Page 3 sur 16

CCAS

3

INFORMATION SUR LE PROJET DE MUTUELLE COMMUNALE

Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER qui évoque le projet de mutuelle communale, via un conventionnement entre le CCAS et deux prestataires d’assurances.

Ce dossier est issu de plusieurs constats :

- Certains bénéficiaires des aides sociales ne prennent pas de mutuelle pour faire des économies. - Certains salariés qui prennent leur retraite perdent le bénéfice d’une mutuelle d’entreprise. - Les agriculteurs, artisans ne bénéficient pas toujours de mutuelles collectives.

Une réflexion a donc été menée par les élus du CCAS, et un questionnaire a été distribué aux habitants de Brissac Loire Aubance via le C’pages afin de recenser les besoins (150 réponses positives). Un contact avec un mandataire proposant des mutuelles communales avec avantages financiers a été pris et une première réunion publique sur le sujet organisée en juin 2018 puis une autre en janvier 2019. La question de mise en concurrence pour les prestataires a été traitée.

En février 2019, le CCAS a donc acté la signature de conventions avec deux organismes (AXA et GROUPAMA) afin que les habitants aient le choix entre les différentes propositions.

Pour rappel, le principe de la mutuelle communale est que les habitants se voient accorder la possibilité de souscrire une offre de mutuelle sous plusieurs formules avec une remise sur les montants de base proposés. Pour en bénéficier, il convient d’être habitant de Brissac Loire Aubance, et la date d’adhésion reste variable selon la convention signée avec la Mutuelle.

Pour plus d’information sur le sujet, il convient de contacter le CCAS de Brissac Loire Aubance. Un flyer est en cours de co-rédaction entre le CCAS et la Mutuelle et sera mis à disposition dans les mairies. Il convient enfin de préciser que le CCAS et la commune de Brissac Loire Aubance n’interviennent qu’en terme de mise en relation. Il n’y a pas de mise à disposition de locaux ni d’intérêt financier pour le CCAS.

M. MERCIER répond à M. BIOTEAU que le pourcentage de remise serait entre 20 et 30% selon la mutuelle. Il précise par ailleurs à M. DAURY que l’engagement de la commune et du CCAS sur cette procédure est minimal, et que la collectivité ne maitrisera pas nécessairement les coûts proposés. Elle intervient en tant que facilitateur.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/03/2019 Page 4 sur 16

FINANCES

4

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal que l’article 2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dispose que le maire présente en Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluri-annuels, envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapporte comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.

Conformément au même article du CGCT, le DOB doit se tenir dans les 2 mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du Conseil Municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité sur son projet de budget primitif 2019 sont précisément définis dans la note de synthèse annexée au présent rapport, laquelle constitue le support du Débat d’Orientation Budgétaire 2019 de Brissac Loire Aubance.

Ce document traite principalement des éléments suivants :

1- PREAMBULE

2- CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

3- SITUATION DE LA COLLECTIVITE

4- LE BUDGET FONCTIONNEMENT

5- LE BUDGET D’INVESTISSEMENT

6- LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT

7- LES BUDGETS ANNEXES

8- LES RATIOS

9- CONCLUSION

DÉBAT

M. LELIEVRE constate que dans la conclusion, n’est pas évoquée la notion du travail en cours sur les bâtiments afin de réaliser des économies. Mme le Maire confirme effectivement l’intérêt de travailler sur l’ensemble de ces bâtiments pour en céder une partie et travailler aussi aux économies d’énergie.

A la page 16 du Rapport d’Orientation Budgétaire, M. BIOTEAU souhaite retenir une CAF (Capacité d’AutoFinancement) nette de 380 023,64 € et non 30 313,69 € (amortissements déduits) car cet amortissement est un simple enregistrement d’une perte de valeur d’un bien mais ne correspond pas à une sortie d’argent. Mme MAROLLEAU confirme cette analyse et la nécessité de prendre la CAF nette sans la présentation de cette partie du tableau qui tient compte des amortissements.

Au-delà de cette précision, Mme le Maire souhaite pointer l’écart de résultat de la CAF entre 2017 et 2018 avec une croissance des recettes de 2% seulement pour une augmentation des dépenses de 9%.

Mme MAROLLEAU souhaite que la commune s’attache à travailler sur les recettes durables. Par conséquent, il y a nécessité à mieux connaître la capacité de logements en terme de développement ; quelle est la possibilité d’avoir de nouveaux habitants ? quelle capacité de construction ? combien y-a-t-il de logements libres ?...il faut avoir une priorité sur l’attractivité de la commune pour permettre l’accueil de nouveaux arrivants pour bénéficier des recettes supplémentaires via les taxes.

Mme le Maire confirme cette nécessité de réflexion et rappelle le contexte global avec le SCOT et le PLU en cours de révisions qui donneront des orientations. Mais il s’agit également de travailler sur d’autres thématiques pour rendre attractif le territoire.

n°délib : D2019-03-04-4Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/03/2019 Page 5 sur 16

M. FAES rappelle le déséquilibre entre le sud et nord Loire en termes de puissance de développement économique et d’habitat. Difficile d’être aussi attractif en terme économique que la couronne nord d’Angers, ce qui crée un déséquilibre territorial.

Mme le Maire précise qu’effectivement dans ce contexte, la mobilité sera également un axe important à étudier car influe sur la localisation d’installation des habitants.

M. TIJOU souhaite revenir sur la CAF en diminution et constate le puisage dans les excédents historiques des communes. Contexte fragile car il est difficile de puiser dans les réserves à terme.

M. WEISZBERG s’interroge sur les critères d’évaluation des politiques précédemment menées et comment seront mis en œuvre les critères de choix pour le prochain budget proche.

M. BAZIN invite M. WEISZBERG à relire le PEDT concernant la partie scolaire. Mais la question portant davantage sur l’ensemble des politiques de Brissac Loire Aubance, Mme le Maire précise que les commissions ont déjà présenté des budgets qui devront être retravaillés. Elle rappelle qu’il était difficile sur les choix antérieurs d’évaluer les conséquences financières, faute de lisibilité. Concernant l’investissement, les projets des communes historiques ont été listés. Aujourd’hui, la commission finances devra faire des propositions pour « écrémer » la liste des investissements.

Mme COMMER s’interroge sur le projet de cuisine centrale et son éventuel aboutissement eu égard aux contraintes financières présentées et se demande si la commission doit continuer à travailler sur le dossier. Elle s’interroge également sur le fait que seule la commission finance fasse des préconisations. Mme le Maire répond que cette commission intervient comme chaque commission qui émet des propositions et qu’il est difficile d’étudier en séance plénière du Conseil Municipal l’ensemble des projets présentés. Pour cette année, Mme le Maire confirme qu’effectivement le délai est un peu court pour faire des allers retours entre commissions et la commission finances pour proposer le budget 2019. Des tableaux de bords sont en cours d’élaboration et une méthode en cours de création qui pourra être pleinement appliquée pour 2020. M. FAES rappelle que la commission finances ne décide pas. Elle émet simplement des propositions et c’est bien le Conseil Municipal qui valide le budget.

M. MOREAU précise que la commission finances se réunira le 20/03 et que les commissions seront rencontrées en amont.

M. BIOTEAU souhaiterait que le DOB soit proposé plus en amont pour laisser davantage de temps avant le vote du budget.

M. FAES rappelle que la commune disposera des outils (tableaux de bords) pour bien préparer le budget.

Mme MARECHAL s’interroge sur le positionnement et sur les choix à faire en tant qu’élus pour influencer sur la mise en place de ce budget.

Mme BODINEAU s’interroge sur qui fait le tri et arbitre sur les différents projets. Mme le Maire précise que chaque commune déléguée et chaque commission présente son budget. La commission finances a déjà travaillé sur ces listes et le Bureau Municipal aura aussi un avis, afin qu’en retour ces propositions soient étudiées dans chaque commune déléguée.

Mme CHENUAU pense qu’il est urgent que les réflexions soient portées uniquement par les commissions et non plus par commune déléguée. Mme le Maire acquiesce.

Mme LAROCHE souhaite qu’il y ait un budget attribué par commission qui devra elle-même travailler avec le montant attribué.

M. BAZIN précise que certaines orientations ont déjà été prises : maintien des TAP (Temps d’Activités Périscolaires), le prix à l’effort, la culture, la communication…il ne faut pas dire qu’il n’y a peu d’orientations. Les lignes existent et devront probablement être retravaillées.

Mme le Maire confirme qu’il est nécessaire d’avoir une analyse poussée et tenir compte de la baisse des recettes, et étudier comment continuer à investir sans contraindre les capacités futures de la collectivité et tout en maitrisant le fonctionnement.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/03/2019 Page 6 sur 16

M. MARCHAND s’interroge sur la possibilité d’avoir une projection pour les 2 ou 3 années à venir. Mme le Maire précise qu’une projection a déjà été réalisée et reste à affiner. Cette projection pourra être présentée. M. BAZIN précise néanmoins que ces projections ont des incertitudes liées aux dotations, à la taxe d’habitation, etc…quelle dynamique si les montants sont figés ?

M. FAES précise que l’attribution de compensation fige également les choses avec un retour financier de la Communauté de Communes qui est fixe et que les évolutions des coûts futurs seront prises en charge par Brissac Loire Aubance. Il convient d’en tenir compte dans l’élaboration budgétaire.

Mme le Maire rappelle que la situation n’est pas catastrophique mais qu’il convient d’être vigilant. Certaines communes, si elles étaient restées seules, auraient une situation catastrophique aujourd’hui. Les dotations ont effectivement été plutôt favorables à Brissac Loire Aubance avec le cumul de la Dotation de Solidarité Rurale ET de la Dotation de Solidarité Urbaine (dotation qui n’existait pas auparavant sur l’ensemble du territoire), ainsi qu’un montant très favorable concernant les droits de mutations, sur une année seulement à titre régulatoire.

M. DAURY souhaite également rassurer le conseil en précisant que la commission finances n’est pas décideur. Il souhaite revenir sur l’analyse de la CAF et les discussions sur l’amortissement qui peuvent « offusquer » les puristes mais qu’il convient malgré tout, selon lui, de prendre en compte pour l’analyse budgétaire. Enfin, il est impératif de retrouver de la Capacité d’autofinancement, en évitant certains dérapages constatés en 2017 et 2018.

M. MARTIN n’est pas en accord sur l’analyse de M. DAURY sur la CAF et rappelle que les amortissements ne sont que des enregistrements de dépenses constatées.

Pour reprendre ses propos initiaux, M. LELIEVRE souhaiterait vraiment plus de concret sur les orientations 2019 qui restent évasives à son sens.

Mme le Maire confirme donc qu’une inscription complémentaire sera apportée dans les conclusions du Rapport d’Orientation Budgétaire sur l’analyse des bâtiments en cours pour étudier les cessions possibles et donc des recettes supplémentaires, mais aussi pour inscrire le souhait de donner des objectifs de pourcentages de diminution des charges.

VU le CGCT et ses articles L2312-1, L3312-1 et L5211-36

Considérant la présentation du rapport par Mme le Maire et les échanges ci-avant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prends acte du DOB à :

59 VOIX POUR 22 VOIX CONTRE 16 ABSTENTIONSConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/03/2019 Page 7 sur 16

5

APPROBATION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

PREVISIONNELLE 2019

Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal que les montants prévisionnels des attributions de compensation 2019 ont fait l’objet d’un examen par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) le 30 janvier 2019, pour intégrer les transferts de charges.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les compétences de la Communauté de Communes Loire-Aubance ;

VU le rapport et l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 30 Janvier 2019 ;

CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance du 14 février 2019 approuvant l’attribution de compensation prévisionnelle 2019

CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque commune doit se prononcer sur les charges transférées et les montants prévisionnels des attributions de compensation induits tels qu’ils figurent dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, et qui intègrent les couts des services communs actés par délibérations de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance du 14/02/2019 (DELCC-2019- 11 et DELCC-2019-12)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec

71 VOIX POUR 15 VOIX CONTRE 11 ABSTENTIONS APPROUVE l’attribution de compensation prévisionnelle 2019 ci-après, proposée par le conseil communautaire du 14/02/2019 sur proposition de la CLECT du 30/01/2019 et après ajustements des montants conformément aux termes du débat du conseil communautaire, et charge Mme le Maire de communiquer la présente délibération à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

DÉBAT AVANT VOTE

M. MOREAU explique à M. LELIEVRE pourquoi certaines communes ont une attribution positive, liée en grand partie au fait que les trois Communautés de Communes ne travaillaient pas de la même manière et les communes concernées avaient beaucoup de compétences.

n°délib : D2019-03-04-5

- négatif : AC négative (la commune verse à la CC)

- positif : AC positive (la CC verse à la commune) AC Fonctionnement AC investissement TOTAL AC

prévisionnelles 2019

AUBIGNE SUR LAYON 26 985 € -12 000 € 14 985 €

BEAULIEU SUR LAYON -58 960 € -61 686 € -120 646 €

BELLEVIGNE EN LAYON -434 497 € -206 484 € -640 981 €

BLAISON-SAINT SULPICE -154 290 € -129 312 € -283 602 €

BRISSAC LOIRE AUBANCE -326 210 € -418 714 € -744 924 €

CHALONNES SUR LOIRE 147 910 € -204 420 € -56 510 €

CHAMPTOCE SUR LOIRE 354 540 € -48 052 € 306 488 €

CHAUDEFONDS /LAYON -81 834 € -26 865 € -108 698 €

DENEE -49 737 € -50 722 € -100 459 €

GARENNES SUR LOIRE -186 614 € -195 789 € -382 402 €

POSSONNIERE -110 339 € -69 944 € -180 284 €

MOZE SUR LOUET -35 487 € -40 917 € -76 404 €

ROCHEFORT SUR LOIRE -197 229 € -100 524 € -297 754 €

ST MELAINE SUR AUBANCE 105 029 € -196 406 € -91 378 €

ST GEORGES SUR LOIRE -10 265 € -85 115 € -95 380 €

ST GERMAIN DES PRES -22 062 € -17 979 € -40 042 €

ST JEAN DE LA CROIX -7 336 € -2 852 € -10 188 €

TERRANJOU -347 352 € -204 264 € -551 616 €

VAL DU LAYON -44 217 € -154 892 € -199 109 €

TOTAL -1 431 965 € -2 226 937 € -3 658 902 €Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/03/2019 Page 8 sur 16

6

DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE POUR L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES DANS LE CADRE DU PLU

Mme le Maire rappelle au conseil municipal le projet en cours de mise en place du PLU communal.

Dans ce cadre, il est exposé ce qui suit :

Les zones humides, espaces de transition entre la terre et l’eau constituent un patrimoine exceptionnel en raison de leur richesse biologique et des fonctions qu’elles remplissent. Néanmoins, la prise de conscience récente de l’importance de ces milieux s’accompagne d’un douloureux constat : en moins de 50 ans, plus de la moitié des zones humides du territoire français a disparu.

Sur notre territoire communal on note la présence de la Loire, de l’Aubance et de nombreux ruisseaux de zones forestière ou marécageuses faisant parfois l’objet de protection particulières. Il existe également de nombreuses zones humides de surface plus réduites et plus « ordinaires » mais tout aussi nécessaires pour la gestion en eau du bassin.

Consciente de l’importance de ces milieux, la commission locale de l’eau (CLE) a inscrit dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, la préservation des zones humides comme un des enjeux majeurs pour le bassin. Ainsi le SAGE demande notamment de préserver ces milieux dans les documents d’urbanisme en leur assurant un niveau de protection en adéquation avec leurs fonctions.

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme unique de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance, réunissant 10 communes historiques gérées par des documents d’urbanisme variés, doit obligatoirement intégrer un inventaire des zones humides afin d’être compatible avec les obligations réglementaires et avec les objectifs de protection définis.

Cet inventaire suivra le guide méthodologique de référence édicté par le syndicat Layon Aubance Louets qui encadrera cette étude.

Le coût de la prestation (inventaire, organisation de réunions, communication et éventuellement études complémentaires) est évalué entre 2 et 4€/ha soit pour les 12 000 h du territoire entre 24 000€ et 48 000€.

Des subventions peuvent être obtenues notamment jusqu’à 50% du cout hors taxe auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne

Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire d’approuver l’opération d’étude de zone humide et solliciter une aide en conséquence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

93 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS

APPROUVE la mise en place de cette étude de zone humides sur le territoire de Brissac Loire Aubance, et ACCEPTE toute demande de subvention en son nom pour aider au financement de ce projet, et délègue toute signature à Mme le Maire de Brissac Loire Aubance, ou son représentant, pour faire aboutir ce dossier.

n°délib : D2019-03-04-6Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/03/2019 Page 9 sur 16

7

DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT TERRITORIAL REGIONAL BONUS UNESCO POUR LE DOSSIER DE REHABILITATION DU CENTRE BOURG DE ST SATURNIN SUR LOIRE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU MEME OBJET DU 01/10/2018 – n°D2018-10-01-7

Mme le Maire donne la parole à Mme Florence Laroche, Maire déléguée de Saint Saturnin sur Loire, qui rappelle au conseil municipal le projet en cours de rénovation du centre bourg avec réaménagement de l’espace autour d’un pôle de services de proximités.

Cet aménagement intègre une zone d’accueil avec des aménagements sous couverts et extérieurs destinés à l’animation locale et au renforcement de la vivacité du territoire.

Il permettra le déploiement de l’émulation collective autour de l’excellence touristique en apportant notamment des facilités et du confort au tourisme itinérant et un site de valorisation des produits du terroir notamment par la tenue de marchés et des stands de dégustation.

La refonte en cours de l’architecture et de l’aménagement paysager du site apportera une forte note qualitative au projet.

Or la communauté de communes a signé un contrat avec la région pays de la Loire sur la période 2017-2020. Lors du collège des maires CCLLA du 20 février 2018 une proposition de répartition de l’enveloppe validée lors de la commission aménagement CCLLA du 15.02.2018 ;

Le collège des maires a ainsi approuvé cette proposition de répartition d’un montant de 268 210€ pour les projets situés dans le périmètre Unesco Val de Loire, et a chargé la commission tourisme CCLLA de proposer un ou plusieurs projets susceptibles de bénéficier de l’appui financier au titre de la thématique ressources naturelles et patrimoniales dont le montant de l’enveloppe financière au titre du CTR est plafonné à 268 210€. Un seuil de 10 000€ minimum d’aide régionale est fixé par projet. La commission tourisme devra solliciter l’avis de la mission Val de Loire. Il est également rappelé la synergie existante avec un projet d’animation culturelle fort sur l’ensemble de la commune, la connexion avec des liaisons douces, la boucle cycliste de Brissac Loire Aubance et les variantes de la Loire à Vélo.

Des subventions peuvent être obtenues notamment auprès de l’Etat et de la Région. Il est espéré une aide d’au moins 22 500 € basée sur le coût du montant minimum du lot espace vert soit 101 985.27 HT. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire d’approuver l’opération et solliciter une aide régionale dans le cadre du Contrat Territorial Régional.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES MONTANT € HT RECETTES MONTANT € HT % Aménagement Paysager 101 985 € ETAT – DETR (prorata) 16 964 € 17% EARL HALOPE ETAT – DSIL CR (prorata) 15 897 € 16% REGION contrat CTR 22 500 € 22%

Ressources naturelles et

patrimoniales (UNESCO)

AUTOFINANCEMENT 46 624 € 45%

101 985 € 101 985 € 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

77 VOIX POUR 16 VOIX CONTRE 4 ABSTENTIONS

APPROUVE la mise en place de ce projet, accepte toute demande de subvention en son nom pour aider au financement de ce projet, et délègue toute signature à Mme le Maire de Brissac Loire Aubance, ou son représentant, pour faire aboutir ce dossier.

n°délib : D2019-03-04-7Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/03/2019 Page 10 sur 16

8

PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX CHARGES DE

FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux affaires scolaires, qui rappelle l’Article L212-8 du Code de l’Education.

Lorsqu’une école publique accueille des enfants de plusieurs communes, un mécanisme de répartition des charges de fonctionnement de ces écoles entre les communes concernées a été créé. Ce mécanisme, codifié à l’article L212-8 du Code de l’éducation, a été modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 101, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi antérieure : loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 - art. 23).

Lorsque les écoles maternelles ou élémentaires d’une commune accueillent par dérogation des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

MODALITES DE REPARTITION

Les parties concernées

L’accord se conclut entre la commune d’accueil et la commune de résidence. Il est indispensable qu’un dialogue s’instaure entre elles au sujet de la répartition des dépenses.

S’il n’y a pas d’accord

En l’absence d’accord entre les communes concernées sur la répartition des dépenses, celles-ci peuvent recourir :

- Dans un premier temps à la procédure d’arbitrage auprès du préfet, qui s’efforcera de trouver un accord entre les communes après avis de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (article R212-23 du Code de l’Education).

- Dans un deuxième temps et si un désaccord persiste sur la répartition des frais de fonctionnement, à une deuxième procédure auprès du préfet, qui fixera, de manière exceptionnelle la contribution de chaque commune, après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) (article L212-8 du Code de l’Education).

Eléments à prendre en

considération pour la

contribution de la

commune de résidence

Il est tenu compte :

- Des ressources de la commune de résidence.

- Du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil. - Du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques (écoles maternelles et écoles primaires) de la commune d’accueil.

Dépenses concernées

Sont seulement concernées les dépenses de fonctionnement y compris les dépenses liées au fonctionnement des équipements sportifs des écoles, à l’exception de celles relatives aux activités périscolaires, sorties scolaires, classes de découverte et autres dépenses facultatives

OBLIGATION DES COMMUNES DE RESIDENCE

Obligation de participation lorsque :

- La commune ne dispose pas d’une capacité d’accueil suffisante ou ne dispose pas d’une école, - Le maire a donné son accord à la scolarisation des élèves en dehors de sa commune, par dérogation, dans les trois cas dérogatoires suivants :

1. Inscription en dehors de la commune, justifiée par les contraintes professionnelles des parents dès lors que la commune de résidence ne dispose pas des moyens nécessaires pour assumer la garde ou la restauration des enfants,

2. Inscription en dehors de la commune justifiée pour raisons médicales (enfant hospitalisé ou soigné régulièrement et de manière prolongée dans la commune d’accueil),

3. Inscription en dehors de la commune justifiée par le fait que le frère ou la sœur y soit déjà inscrit. - Cas particulier : commune de résidence dépourvue de CLIS.

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Non-obligation de participation lorsque :

- La situation de l’enfant n’entre pas dans les trois cas dérogatoires mentionnés ci-dessus, - La commune de résidence dispose d’une capacité d’accueil suffisante et n’a pas donné son accord.

PARTICIPATIONS FINANCIERES

Les dépenses de fonctionnement prises en compte dans le calcul de la participation demandée aux communes extérieures sont les suivantes :

- Les charges à caractère général liées aux écoles et à l’entretien des bâtiments - Les charges de personnel (ATSEM, entretien, administratif)

- Sport scolaire

- Les subventions

- Les frais d’assurance des locaux.

Les communes de résidence contribueront aux charges énoncées ci-dessus pour un enfant et pour l’année 2018/2019 selon le coût moyen départemental d’un élève dont le dernier chiffre officiel en vigueur est le suivant :

- Elève en classe maternelle : ………….En cours de calcul

- Elève en classe élémentaire : ………..En cours de calcul

Cette délibération est reportée au conseil municipal du 1er avril 2019.

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APPROBATION DES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE LOTISSEMENT DU CLOS DE BEL AIR A VAUCHRETIEN – OP : NBI-05.19.01

Mme le Maire donne la parole à M. FAES, Maire délégué de Vauchrétien, qui informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à l’extension de l’éclairage public pour la finalisation du lotissement du clos de Bel Air

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Il est proposé au Conseil Municipal de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération et selon les modalités suivantes :

- Opération NBI-05.19.01 « lotissement du Clos de Bel Air »

- Montant de la dépense : 19 535,79 € net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 14 651,84 €

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML, et sera conforme aux dispositions du règlement financier en vigueur arrêté par le SIEML.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

85 VOIX POUR 5 VOIX CONTRE 7 ABSTENTION

Les travaux d’extension de l’éclairage public pour le lotissement du Clos de Bel Air à Vauchrétien, et charge Mme le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à ce dossier. Le montant sera pris en charge sur le budget annexe lotissement « Clos de Bel Air ».

n°délib : D2019-03-04-9Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/03/2019 Page 12 sur 16

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CULTURE – TARIFICATION 2019

Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE qui informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la politique culturelle conduite par Brissac Loire Aubance, différents évènements seront proposés tout au long de l’année 2019, dont certains seront d’accès payant.

Afin de faciliter l’accès de tous à ces manifestations, la commission Culture-tourisme propose d’arrêter un tarif unique d’entrée à 5 €. Il est précisé que l’entrée sera gratuite pour les personnes de moins de 18 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE avec :

80 VOIX POUR 10 VOIX CONTRE 7 ABSTENTIONS

D’ARRETER le droit d’entrée individuel aux manifestations culturelles à 5 € DE DIRE que l’accès sera gratuit pour toute personne âgée de moins de 18 ans Cette délibération s’applique à compter du présent conseil et une régie sera ouverte à cet effet, et dans le cadre de la délégation au maire prévue à cet effet.

n°délib : D2019-03-04-10Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/03/2019 Page 13 sur 16

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APPROBATION DE LA LISTE DES AMORTISSEMENTS

ANNULE ET REMPLACE LE DELIBERATION du 15/12/2016 – n° D2016-12-15-37

Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux Finances, qui rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° D2016-12-15-37, l’assemblée a validé les durées d’amortissement liées aux types d’actifs dont elle est propriétaire. Considérant que le tableau adopté ne couvre plus l’ensemble des biens communaux, il est nécessaire de le compléter et l’arrêter tel qu’il suit :

Biens Durées d'amortissement

Logiciel 2 ans

Matériel de transport - véhicules 7 ans

Fonds de concours 15 ans

Fonds de concours inférieurs à 10 000 € 5 ans

Bâtiments 15 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique 5 ans

Matériel classique 6 ans

Coffre-fort 20 ans

Equipements sportifs 15 ans

Installations de voirie 25 ans

Plantations 15 ans

Autres agencement et aménagements terrains 15 ans

Installation et appareil de chauffage 10 ans

Appareil de levage, ascenseur 20 ans

Equipement garages et ateliers 10 ans

Equipement des cuisines 10 ans

Bâtiment léger, abris 10 ans

Agencement et aménagement de bâtiment,

installation électrique et téléphonie 15 ans

Bien de faible valeur inférieure à 1.000 € 1 an

Par ailleurs, il est rappelé que :

o les frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme, sont obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans

o les frais d’études non suivies de réalisation, sont obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

84 VOIX POUR 6 VOIX CONTRE 7 ABSTENTIONS

APPROUVE, les durées d’amortissements telles que présentées ci-avant et charge le Maire de transmettre l’information à la trésorerie de rattachement.

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ADMISSION EN NON VALEUR 2019 - n°1

Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux Finances, qui informe les membres de l’Assemblée que Mme la Trésorière se trouve dans l’impossibilité de recouvrer un titre de recettes relatif au Budget Principal d’un montant de 642 €. Ce montant correspond au paiement de la Taxe Locale d’Equipement du PC 05007CC069, pour lequel la liquidation judiciaire du titulaire a été prononcée avec constatation de l’insuffisance d’actif.

Par conséquent,

Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T)

Vu la présentation de demande d’admission en non-valeur

CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Mme la Trésorière - receveur municipal dans les délais réglementaires ;

CONSIDÉRANT qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d'un recouvrement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

85 VOIX POUR 9 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS

DECIDE d'admettre en non-valeur la Taxe Locale d’Equipement du PC 05007CC69 d’un montant de 642 €. PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget général 2019, à l'article 6542 – Annulation de titre sur exercice antérieur.

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REMPLACEMENT DE LA LANTERNE 22 – RUE DE LA GLYCINE A ST REMY LA VARENNE – EP317-19-61

Mme le Maire donne la parole à Mme FARIBAULT, Maire déléguée de St Rémy la Varenne, qui informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au remplacement de la lanterne n°22, rue de la Glycine, sur la commune déléguée de St Rémy la Varenne

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier en date du 26 avril 2016, complété par délibérations des comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017 décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Il est proposé au Conseil Municipal de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération et selon les modalités suivantes :

- Opération EP317-19-61 « Suite dépannage – remplacement lanterne n°22 – rue de la Glycine – St Rémy la Varenne »

- Montant de la dépense : 797,47 € net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 598,10 € net de taxe

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML, et sera conforme aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016 et complété les 25 avril et 19 décembre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

93 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION Les travaux de remplacement de la lanterne n°22 rue de la Glycine à St Rémy la Varenne, et charge Mme le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à ce dossier.

n°délib : D2019-03-04-12

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URBANISME

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DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER VISEES PAR DELEGATION

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des Décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

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POINT SUR LA COMMUNICATION

M. FAES, Adjoint à la communication, rappelle le contexte de la récente modification de la maquette du C’PAGES avec le choix d’une nouvelle agence pour la maquette. Le contenu, à ce jour, est toujours rédigé par les associations, les élus et les services.

Afin d’avoir un contenu pour ce nouveau magazine, M. FAES informe le Conseil Municipal du recrutement d’une Chargée de communication (principalement axée sur la presse écrite et l’organisation de la communication de la commune). L’objectif est d’avoir une rédaction uniforme du magazine.

M. FAES répond à M. BROHAND que le coût du recrutement de la chargée de communication sera en partie compensé par le fait de ne plus avoir de prestation extérieure pour la mise en page du magazine ou encore des prestations journalistiques.

Concernant le site Internet, il semble y avoir un problème de mise à jour du contenu et de lisibilité de la première page. Ce point sera prochainement étudié.

Enfin, M. FAES donne la parole à M. LAMOUREUX qui présente le CLOUD à destination des élus, et qui permet de compiler l’ensemble des comptes rendus et documents de travail pour Brissac Loire Aubance.

Section Numéro OUI NON

2019-07 25/01/2019 Saulgé-l'Hôpital rue de la Trouillardière A 1657 x 800

2019-08 25/01/2019 Brissac-Quincé rue Raphaël LECUIT AC 152-261 x 768

2019-09 25/01/2019 Saint-Saturnin-sur-Loire 25 route de Saumur AC 78 x 2170 x

2019-10 08/02/2019 Vauchrétien 25 chemin de la Mineterie AM 120p x 743

2019-11 09/02/2019 Brissac-Quincé 11 rue Albert Humeau AB 69 x 684

N° DPU DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE DU BIEN

REFERENCE

CADASTRE BATI NON BATI SURFACE PréemptionConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/03/2019 Page 16 sur 16

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AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

• 01/04/2019 – 20h30 – VOTE DU BP 2019

• 06/05/2019 – 20h30

• 03/06/2019 – 20h30

• 01/07/2019 – 20h30

• 09/09/2019 – 20h30

• 07/10/2019 – 20h30

• 04/11/2019 – 20h30

• 02/12/2019 – 20h30

• 06/01/2020 – 20h30

RENCONTRES « cafés » :

• 09/03/2019 – 10h - Chemellier

Autres dates

• 02/04/2019 – 20h30 – Salle du Tertre : réunion publique de présentation des compétences des communes, de la Communauté de Communes, du conseil départemental

• 27/02 au 31/03/2019 - Mois du Polar

• 12/05/2019 – Tour de Brissac Loire Aubance

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INFORMATIONS DIVERSES

Le Mois du Polar

Mme LAROCHE rappelle le mois du POLAR actuellement en cours avec une inauguration le 26/02 qui a rassemblé beaucoup de monde, et rappelle les dates en cours et invite les élus à participer aux différents évènements.

Le Crématorium

M. DAURY fait un point sur le projet de crématorium dont l’enquête publique vient de s’achever avec un avis favorable du commissaire enquêteur. Le dossier a été transmis au CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques) pour étude et permettre ensuite une autorisation du Préfet sur l’ouverture du crématorium. Dès la réponse du Préfet, les travaux pourraient aussitôt démarrer, éventuellement fin du premier semestre 2019.

Fin du Conseil Municipal à 22h50