Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 03 01

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 03 01 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 03 01)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/03/2022 Page 1 sur 13

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

BARANGER Jocelyn

BARGEL Thierry

BAZIN Patrice

BERTHAUD Claire

BOUJU Isabelle

BOULTAREAU Manon

BROCHARD Cécile

BROHAND Loïc

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre

BUTRUILLE Véronique

DERSOIR Armelle

DESME Francine

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

DUCHESNE Aurélie

DURAND-JALIER Agnès

FOURNIER Gilles

GALLARD Thierry

GALLIEN Adeline

GODARD Claire

GOULU Isabelle

GUERET Lydie

GUILLEMOT Lionel

JEAN Valérie

LAMOUREUX Frédéric

LE MASLE Didier

LEBEL Bruno

LECLERC Alice

LEHEE Stephen

LEROUGE Eric

LEROUX Eric

LEVEY Marc

MERCIER Jean-Marc

MORON Olivier

PERCEVAULT Erick

PLESSIS Fabien

RABOUIN Céline

ROSELIER Alain

ROUSSEL Mathieu

RUILLARD Valérie

SAUVAITRE Marie

SOURISSEAU Sylvie arrivée au point 3

TOUCHET Robert

Excusés avec procuration

Absents

BOUGEOIS Bernard

BUFFET Pieric

CATROUX Sophie

GUELARD Thomas - excusé

SENEZ Delphine

M. GALLARD, en l’absence de Mme le Maire en début de conseil, sollicite le Conseil Municipal pour ajouter un point 5 bis à l’ordre du jour du Conseil Municipal concernant l’approbation d’une convention pluriannuelle pour Enjeu et le versement d’une subvention pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’intégration de ce point à l’ordre du jour.

Secrétaire de Séance : GUILLEMOT Lionel

Convocation du 23/02/2022

Conseillers en exercice : 52

Pt 1 à 2 Pt 3 à 11

Présents 42 43

Procurations 5 4

Votants 47 47

GUILLET Monique

LAROCHE Florence

MAILLET Eve

PERCHER Aurélie

SOURISSEAU Sylvie

à

à

à

à

à

RUILLARD Valérie

LEROUGE Eric

GUERET Lydie

TOUCHET Robert

GALLARD Thierry (Point 1 à 2)

SÉANCE DU MARDI 1er MARS 2022

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-deux, le premier du mois de mars, à vingt

heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, salle du Mont Rude à Saint-Saturnin-sur-Loire,

49320 Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de mars,

sous la Présidence de M. GALLARD Thierry, 1er adjoint, du point 1 à 2

et de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance,

du point 3 à 11Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/03/2022 Page 2 sur 13

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/02/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 01/02/2022.

INTERCOMMUNALITE

2

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

Conseil Communautaire du 10/02/2022

M. GALLARD évoque les principaux points étudiés lors du conseil communautaire :

- Vie institutionnelle – Désignation des représentants CCLLA au syndicat d’Eau de l’Anjou - Finances - Débat d’Orientations Budgétaires 2022

- Finances – Attributions de compensation prévisionnelles 2022

- Développement économique - présentation d’une plateforme digitale Emploi Loire Layon Aubance - Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec les écoles de musique - Approbation des subventions pour les écoles de musique

Point sur le Plan Alimentaire Territorial

M. GALLARD donne la parole à Mme DROUIN qui explique le projet du Plan Alimentaire Territorial évoqué dans le cadre de la commission Développement Economique de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et notamment son sous-groupe Projet Alimentaire Territorial (PAT).

L’objectif du PAT est de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation des agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines.

5 axes principaux sont déclinés dans le cadre d’un plan d’action 2021/2023 : - Pilotage/gouvernance et communication

- Fonds de soutien

- Restauration collective

- Accès au foncier

- Accompagnement au développement des circuits courts

Dans le cadre de l’axe sur la restauration collective, 4 actions seront mises en œuvre, dont l‘organisation d’un Forum Professionnel.

A ce titre, il est rappelé que le manger local connait un essor auprès des particuliers mais aussi auprès de la restauration collective et commerciale. La Communauté de Communes Loire Layon Aubance avec son PAT, en lien avec la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire, souhaite donc participer au rapprochement entre l’offre et la demande en matière de produits locaux.

Dans ce cadre, le but à atteindre est de favoriser l‘interconnaissance des acteurs locaux et les prises de contacts directs avec des producteurs et fournisseurs du territoire. Tel est l’objectif poursuivi par l’organisation d’un événementiel professionnel. Il s’agit en outre de pouvoir poser les bases d’un rendez-vous pouvant être amené à s’inscrire dans le temps (annuel, biannuel ?) entre acheteurs professionnels et producteurs du territoire.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/03/2022 Page 3 sur 13

Le Contexte territorial de ce projet :

- Une dynamique touristique fortement développée sur le terroir, la gastronomie et l’œnotourisme ; - Un intérêt grandissant des restaurateurs et acteurs touristiques pour les produits du territoire ; - Une dynamique d’approvisionnement de la restauration collective et de recherche de produits orientée vers les produits de qualité et durables (loi EGAlim) dont les produits locaux ;

- Une demande des consommateurs également orientée vers les produits locaux incitant les petits commerces alimentaires de proximité à revoir leur stratégie d’approvisionnement ;

Les résultats attendus de ce forum :

- Présentation et promotion des produits issus du Loire Layon Aubance, territoire de PAT ; - Rencontre entre fournisseurs et professionnels (métiers de bouche et commerçants alimentaires) ;

Mme DROUIN présente le cahier des charges proposé pour la mise en œuvre de cette action en précisant qu’actuellement un questionnaire est envoyé aux potentiels visiteurs afin de connaitre les produits qu’ils souhaiteraient prioritairement trouver à l’occasion du forum :

M. BAZIN met en lien ce projet avec le projet de cuisine centrale du territoire et demande à ce que les interlocuteurs qui suivent ce dossier soient bien dans la boucle (choisir la période adaptée pour assurer leur présence).

M. LEVEY affirme la nécessité de croiser ce projet et plus globalement cette thématique avec la commission environnement et en tenant compte de la loi EGalim.

- CIBLES - Exposants :

- Producteurs (toute production alimentaire, hors viticulture) en circuits courts et longs

- Artisans / transformateurs qui utilisent des matières premières locales : boulangers, bouchers, … et autres artisans alimentaires

- - Distributeurs qui donnent accès aux produits du territoires (ex. : épiceries) - Visiteurs recherchant des produits transformés ou non, du territoire :

- La restauration collective

- La restauration commerciale, avec clientèle

touristique ou non

- Les hôtels, chambre d’hôtes, campings

- Les commerces alimentaires

- Les artisans

- CALENDRIER - Automne 2022 – octobre

- FORMAT - ½ journée un lundi de préférence

- PARTENAIRES - Office de Tourisme Anjou Vignoble et Village - Chambre de Commerce et d’Industrie des Pays de la Loire

- Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Maine-et-LoireConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/03/2022 Page 4 sur 13

FINANCES

3

FINANCES PUBLIQUES – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Mme le Maire donne la parole à M. Bazin, Adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal que l’article 2312- 1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dispose que le maire présente en Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.

Conformément au même article du CGCT, le DOB doit se tenir dans les 2 mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du Conseil Municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité sur son projet de budget primitif 2022 sont précisément définis dans la note de synthèse annexée au présent rapport, laquelle constitue le support du Débat d’Orientation Budgétaire 2022 de Brissac Loire Aubance.

VU le CGCT et ses articles L2312-1, L3312-1 et L5211-36,

Considérant la présentation du rapport et les échanges qui s’en sont suivis, et la conclusion de Mme le Maire qui reprend les enjeux principaux du futur budget 2022,

DEBAT

M. BAZIN précise que le conflit en Ukraine ayant éclaté depuis l’envoi du ROB, il ajoute la prudence à apporter sur la vision du contexte national et l’impact sur les coûts.

Mme LECLERC s’interroge sur l’indépendance financière de la commune par rapport aux dotations et comment se situent les communes de même strate ? M. BAZIN rappelle qu’en terme de fiscalité il convient de monter le taux pour atteindre un seuil imposé par l’Etat et ainsi arriver à maintenir le levier actuel des dotations (si la commune n’augmente pas son taux, les dotations seront diminuées).

Mme le Maire répond à Mme LECLERC que si l’Etat se désengageait totalement de ses dotations, la commune devrait augmenter ses impôts de 80%, donc pas nécessairement imaginable que l’Etat mette ainsi en péril les institutions.

Mme le Maire ajoute que comparativement à certaines autres communes, la création de la commune de Brissac Loire Aubance a permis le meilleur pour les habitants du territoire et cette fusion a induit la mise en œuvre de beaucoup d’actions dont il faut se féliciter. Mme le Maire souligne par ailleurs l’intérêt de travailler sur le régime indemnitaire pour fidéliser les agents à la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

PREND ACTE du Débat d’Orientation Budgétaire 2022 sur la base du rapport présenté.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/03/2022 Page 5 sur 13

4

FINANCES PUBLIQUES – INTERCOMMUNALITÉ – APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION PREVISIONNELLE 2022

Mme le Maire donne la parole à M. Bazin, Adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal que les montants des attributions de compensation ont été modifiés de manière très importante en 2019 pour tenir compte de l’harmonisation des compétences facultatives et optionnelles et de la création des services communs, avec la mise en place, de surcroit, d’attributions de compensation d’investissement. En 2020, les attributions avaient évolué pour tenir compte du passage en année pleine des services communs. En 2021, des ajustements de clés de répartition pour les services communs avaient également provoqué un ajustement à la marge sur certains secteurs.

Il avait été évoqué dans le courant de l’année 2021, le fait de modifier en 2022 les attributions de compensation d’investissement pour tenir compte, d’une part, des coûts réels de construction des centres techniques des secteurs 1, 3 et 4 et, d’autre part, des projets d’investissement de voirie revus par les nouvelles équipes municipales et communautaires pour la durée de ce mandat.

Les coûts définitifs des projets de centres techniques et du PPI voirie communautaire n’étant pas connus à ce jour, les montants des attributions de compensations 2021 seront maintenues provisoirement pour 2022 et pourront faire l’objet d’une modification en cours d’année qui se traduira par une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Pour les communes dont le programme de voirie est abouti, le montant de l’attribution de compensation d’investissement est modifié, à leur demande et à titre provisoire dans l’attente de la réunion d’une CLECT. Pour les communes souhaitant attendre la CLECT pour valider le montant de leur attribution de compensation, l’augmentation de cette attribution de compensation nécessitera un « rattrapage » financier sur les mensualités restantes de 2022 postérieures à la CLECT.

Pour le service commun du secteur 5 dont la commission de gestion a décidé de revoir à la baisse le montant de la dotation « matériels » du service commun, les attributions de compensation d’investissement des 4 communes sont ajustées. Les communes du secteur 5 devront également délibérer sur le montant d’Attribution de Compensation modifié.

Par conséquent,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les compétences de la Communauté de Communes Loire-Aubance ;

VU le rapport et l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 30 Janvier 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ARRETE les montants provisoires des attributions de compensation 2022 sur la base des montants 2021

DEBAT AVANT VOTE

Mme DURAND JALIER s’interroge sur la différence de montant entre les communes et les critères d’attribution. M. BAZIN précise la complexité de ces calculs issus d’un historique de construction des Communautés de Communes (ex Communauté de Communes de Brissac, puis Communauté de Communes Loire Aubance puis Communauté de Communes Loire Layon Aubance).

Chaque changement a inclus les historiques des communes membres et pris en compte les compétences qui ont évolué à chaque fois, avec aussi un impact financier non négligeable lors du passage en Taxe Professionnelle Unique qui a figé dans le temps certains montants. Cela a notamment influé sur le montant actuel des Attributions de Compensation. Ces fluctuations expliquent donc les différences des sommes entre chaque commune. Chaque montant est lié à une histoire d’évolution de compétences et propre à la vie économique de la commune.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/03/2022 Page 6 sur 13

M. BAZIN explique par ailleurs le principe des transferts de compétences et les mécanismes sur les finances. Les transferts se font à l’instant « T » avec les moyens qui ont été mis en œuvre pour cette compétence, mais la collectivité qui récupère l’équivalent de la charge financière annuelle de cette compétence, voit son attribution de compensation figée dans le temps, quelle que soit l’évolution ensuite souhaitée par la collectivité qui a récupéré la compétence.

M. GALLARD et Mme le Maire précisent qu’en contrepartie, certains « détransferts » de compétence de l’Etat ne s’accompagnent pas de compensations financières.

Mme le Maire rappelle que la Communauté de Communes n’est pas une strate supérieure, mais un établissement de « Coopération » et que ses compétences et sa gestion sont bien dans l’intérêt des communes.

- négatif : AC négative (la commune verse à la CC)

- positif : AC positive (la CC verse à la commune)

AC Fonctionnement

provisoire 2022

AC investissement

provisoire 2022

AUBIGNE SUR LAYON 26 713 -8 000,00

BEAULIEU SUR LAYON - 101 346 - 66 710,47

BELLEVIGNE EN LAYON - 599 794 - 214 685,59

BLAISON-SAINT SULPICE - 163 600 - 123 162,00

BRISSAC LOIRE AUBANCE - 354 902 - 519 120,00

CHALONNES SUR LOIRE - 231 030 - 210 574,31

CHAMPTOCE SUR LOIRE 307 932 - 65 807,59

CHAUDEFONDS /LAYON - 132 478 - 49 751,69

DENEE - 86 944 - 53 016,63

GARENNES SUR LOIRE - 205 712 - 251 905,00

POSSONNIERE - 183 366 - 74 946,19

MOZE SUR LOUET - 72 815 - 43 234,08

ROCHEFORT SUR LOIRE - 269 412 - 117 991,77

ST MELAINE SUR AUBANCE 78 714 - 190 205,93

ST GEORGES SUR LOIRE - 111 597 - 155 258,96

ST GERMAIN DES PRES - 39 546 - 18 641,25

ST JEAN DE LA CROIX - 7 647 - 3 057,45

TERRANJOU - 485 091 - 210 958,41

VAL DU LAYON - 125 615 - 159 261,60Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/03/2022 Page 7 sur 13

AFFAIRES SCOLAIRES

5

AFFAIRES SCOLAIRES – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN PEDT (PROJET EDUCATIF TERRITORIAL)

Mme le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe à l’Enfance Jeunesse et Mme JEAN, Adjointe aux affaires scolaires, qui informent le Conseil Municipal que le Projet Educatif de Territoire (PEDT), mentionné à l'article L. 551- 1 du Code de l'éducation, formalise une démarche « permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ».

Le PEDT vise ainsi à fédérer les acteurs locaux autour de ces ambitions éducatives et à décliner en toute cohérence des propositions adaptées en fonction des besoins des enfants et des territoires. Un travail de concertation et de co- construction a donc été mis en œuvre avec l’ensemble des partenaires, permettant à ce jour de faire émerger 3 axes de travail, se déclinant en plusieurs enjeux débouchant sur des objectifs opérationnels : - Axe 1 : Apprendre à connaitre et découvrir les différentes richesses et compétences au sein des villages, développer le partenariat au profit des enfants et des familles

- Axe 2 : Favoriser l’apprentissage du vivre ensemble et de la citoyenneté Apprendre à se connaitre, à se respecter afin de pouvoir vivre ensemble avec ses différences (handicap, culture, croyance, milieu social, âge…).

- Axe 3 : Construire un cadre de vie bienveillant et sécurisant pour permettre à l’enfant et au jeune de bien grandir.

Ce PEDT n’étant pas encore finalisé, il convient néanmoins que la commune initie la signature de la convention relative à la mise en place de ce PEDT et du plan « mercredi ».

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE l’orientation des 3 axes proposés ci-dessus

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à la mise en place du PEDT et du plan mercredi, ainsi que tout autre document en lien avec ce dossier

ENGAGE la commune à poursuive l’élaboration du PEDT qui sera approuvé par le Conseil Municipal lors d’une prochaine séance, et sur la base des 3 axes déclinésConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/03/2022 Page 8 sur 13

5 bis

AFFAIRES SCOLAIRES – CONVENTION PLURIANNUELLE ENJEU ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2022

Mme le Maire donne la parole à Mme Jean, Adjointe en charge des Affaires scolaires, qui rappelle au Conseil Municipal que, suite au retour du rythme scolaire à 4 jours, les services périscolaire et extra-scolaire devaient être réaménagés et particulièrement avec notre partenaire le Centre Socio-Culturel EnJeu. Lors de la séance du 5 octobre 2021, une délibération avait été prise en ce sens et il avait été convenu d’établir une Convention Pluriannuelle d’Objectifs pour 2022/2023.

Pour l’élaboration de cette CPO, il a été décidé de regrouper les 3 actions pour lesquelles la commune a sollicité le Centre Socio-Culturel EnJeu :

➢ l’animation à la vie locale

➢ l’Enfance (avec l’ALSH de Brissac-Quincé et St Rémy la Varenne, et l’accueil périscolaire de 3 sites)

➢ la Jeunesse.

Le partenariat entre l’association et la commune s’inscrit dans le cadre du projet de territoire de Brissac Loire Aubance, en lien avec les partenaires du secteur, et en particulier avec les services de la collectivité concernée. Il s'appuie également sur les axes prioritaires définis tant dans l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) que dans le Projet Educatif De Territoire (PEDT).

Sur présentation du Budget Prévisionnel 2022 de l’association, il est proposé de verser une contribution financière globale de 361 300€, pour compléter les ressources de celle-ci afin de mener à bien les actions spécifiées.

Chacune des parties s’engage mutuellement pour garantir la mise en œuvre des éléments de cette CPO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE le montant de la subvention et l’inscrit au budget 2022

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec Enjeu et les modalités de versement de l’ensemble de ce financement

DEBAT AVANT VOTE

Mme BROCHARD rappelle la stabilité du budget par rapport à 2021 (seulement + 5 000 €) et précise l’augmentation des effectifs sur l’ALSH.

Mme le Maire met en avant l’action d’Enjeu avec en exemple une bourse d’échange qui a eu lieu ce week-end à St Saturnin et souligne le succès de cette belle animation. Enjeu fédère de plus en plus sur le territoire avec l’instauration d’une réelle dynamique.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/03/2022 Page 9 sur 13

URBANISME – DOMAINE PUBLIC – BATIMENT

6

DOMAINE PUBLIC – CONVENTION D’UTILITE SOCIALE – VENTE DES LOGEMENTS DU PROGRAMME DU VIEUX CEP SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE BRISSAC-QUINCE

Mme le Maire donne la parole à Mme Sauvaitre, Adjointe aux solidarités actives, qui expose au Conseil Municipal la rencontre avec PODELIHA du 18/01/2022 et le courrier reçu en mairie le 24/01/2022, concernant le projet de vente de certains logements du patrimoine de PODELIHA dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale 2021-2026. Elle rappelle l’historique des échanges avec le bailleur et les différentes rencontres réalisées dans ce cadre, y compris avec les locataires concernées.

Pour précision, la convention d’utilité sociale a pour objectif de définir, pour chaque bailleur social, la politique patrimoniale et d’investissement de l’organisme, sa politique sociale développée dans un cahier des charges de gestion sociale et sa politique pour la qualité du service rendu aux locataires.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal est sollicité pour donner un avis sur la vente de 28 logements situés sur le programme de 1980 de la rue du Vieux Cep sur la commune déléguée de Brissac-Quincé.

Par conséquent,

Considérant la prise en considération par PODELIHA de la demande de travail en partenariat avec la collectivité sur cette thématique,

Considérant que plus de la moitié des locataires ont fait la demande d’accéder à la propriété sur leur logement

Considérant qu’il n’y a pas de Turn Over sur ces logements donc sans impact direct sur le parc locatif de Brissac Loire Aubance

Considérant la demande faite à PODELIHA d’accompagner les locataires pour ce projet, ainsi que la collectivité sur un projet social lié au logement et la mise en place d’un plan pluriannuel pour réhabiliter les logements qui sont vieillissants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

34 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 12 ABSTENTIONS

EMET un avis favorable au projet de vente des 28 logements sociaux PODELIHA, rue du Vieux Cep sur la commune déléguée de Brissac-Quincé, en contrepartie d'une intégration d'un projet spécifique de construction sur Brissac Loire Aubance et d'un accompagnement soutenu pour les futurs propriétaires

CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents afférents à ce projet

DEBAT AVANT VOTE

Mme BERTHAUD s’interroge sur les personnes qui n’auraient pas manifesté d’intérêt à acquérir le bien. Mme SAUVAITRE précise que l’information est bien transmise à l’ensemble des locataires des 28 logements.

Mme DURAND JALIER s’interroge sur l’état des logements au moment de la vente notamment d’un point de vue énergétique (quelle étiquette énergétique ?), et le doute sur la capacité financière des potentiels acheteurs à rénover leur logement en terme énergétique. Elle ne comprend pas la démarche du bailleur de procéder à la vente de « passoires » énergétiques. Mme SAUVAITRE affirme la prise de conscience de ce sujet et la volonté de tenir compte de cette problématique, mais la réalité risque malheureusement de traduire un écart entre les ambitions affichées et les actions mises en œuvre.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/03/2022 Page 10 sur 13

Quelques travaux ont néanmoins été réalisés tels que la mise en place des doubles vitrages. Mme le Maire confirme la notation énergétique plutôt moyenne sur ces logements qui ont une quarantaine d’année et ne répondent effectivement plus aux normes. Elle précise par ailleurs que les prix de mise en vente de ces logements sont inférieurs aux prix de marchés.

Mme SAUVAITRE répond à M. BROHAND que PODELIHA possède 1/3 du parc du territoire et qu’elle restera attentive à la réaffectation de ces reventes sur le territoire et les nouveaux programmes.

Mme LECLERC s’interroge sur l’impact de ces ventes sur l’obligation de la commune à présenter un taux minimum de logements sociaux sur le territoire. Mme le Maire précise tout d’abord que ces logements revendus restent pendant 10 ans dans les effectifs de logements sociaux. Par ailleurs, le PLU pourra venir répondre en partie à cette problématique de création de logement sociaux et PODELIHA s’est engagé à répondre à cette problématique. Enfin, ces logements sociaux sont aussi intégrés quasi-systématiquement à chaque opération d’aménagement pavillonnaire, comme pour exemple le plus récent, la ZAC de la Pierre Couchée à Brissac-Quincé qui accueillera des logements Maine et Loire Habitat.

Mme SAUVAITRE confirme qu’il manque malgré tout des logements sur le territoire et surtout de petite taille.

Mme DURAND JALIER réitère son désarroi concernant cette vente de logements qui ne répondent pas aux normes environnementales et vendus en l’état, et qui ne seront sans doute pas rénovés dans ce sens.

7

DOMAINE PUBLIC – PRESENTATION DU DICRIM : DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS

Mme le Maire donne la parole à M. LEROUX, conseiller municipal, qui présente au Conseil Municipal le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), son contenu et ses objectifs. L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit inscrit dans le code de l’environnement (articles L125-2, L125-5, L563-3 et R125-9 à R125-27). Cette information préventive contribue à construire une mémoire collective et à assurer le maintien des dispositifs collectifs d’aide et de réparation. Elle concerne trois niveaux de responsabilité :

Le préfet qui élabore le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM). Ce document présente les risques majeurs du département et liste les communes à risque.

le maire qui doit réaliser et tenir à jour le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et le diffuser.

le propriétaire ou l’exploitant qui met en place des affiches.

Les risques majeurs sont regroupés en 4 principales catégories :

- les risques naturels

- les risques technologiques

- les risques de la vie quotidienne

- les risques liés au conflit

Le DICRIM de Brissac Loire Aubance est donc constitué des éléments suivants : - Rappel du contexte et explication de ce qu’est l’information préventive - Définition des risques majeurs

- Explication de ce qu’il faut faire en cas de risques majeurs

- La liste des risques sur Brissac Loire Aubance :

Les risques naturels

o Inondation

o Météorologie

o Mouvement de terrain

o Retrait et gonflement d’argiles

o Risque sismique

o Le Radon

o Les risques sanitairesConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/03/2022 Page 11 sur 13

Les risques miniers et technologiques

o Transport de matières dangereuses

- Où s’informer

Ce document ne nécessite pas de délibération et sera acté par un arrêté du maire à la suite de cette présentation et sera diffusé le plus largement possible à la population et en premier lieu, à disposition sur le site internet de la commune : www.brissacloireaubance.fr.

Mme le Maire s’interroge sur la présence des canalisations de gaz sur la commune déléguée de Brissac-Quincé et en tenir compte dans ce cadre.

8

DECLARATIONS D’INTENTIONS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

Section Numéro

2022-10 27/01/2022 Vauchrétien 24 route de Brissac AI 161 x 1427

2022-11 31/01/2022 Brissac-Quincé 3 impassse des Corberies AH 205 x 565

2022-12 01/02/2022 Saint-Saturnin-sur-Loire 62 route de saumur A 2117-2118-2119 x 3216

2022-13 01/02/2022 Vauchrétien Chemin de la Lissière ZD 162 x 285

REFERENCE CADASTRE N° DPU DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE DU BIEN DATE BATI NON BATI SURFACEConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/03/2022 Page 12 sur 13

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

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PRESENTATION DU BUDGET CITOYEN

Mme le Maire donne la parole à M. ROUSSEL qui évoque l’action du budget citoyen issu de la profession de foi du mandat. Cette action permet de mettre à disposition des citoyens un budget de 10 000 €/an pour un ou plusieurs projets. Les éléments se trouvent dans l’onglet municipal du site internet de la commune. Concernant les projets, ceux-ci doivent porter sur de l’investissement et reste soumis à une validation des élus mais également des habitants qui devront les valider.

Le planning de mise en œuvre de cette action serait le suivant :

- Du 15/02 au 15/04 : appel aux idées

- 18/04 au 10/06 : étude des dossiers et de leur faisabilité (les élus seront sollicités dans ce cadre) - 15/06 au 15/07 : vote soumis aux habitants

- Présentation en septembre des projets retenus

- Exécution des projets ensuite dans les 2 ans

Mme DURAND JALIER s’interroge sur le relai de cette information dans les établissements scolaires et notamment les collèges. Une information assez large a été mise en œuvre, mais pas nécessairement en communication directe vers les collèges et MFR. M. ROUSSEL prend acte.

M. ROUSSEL transmettra le lien internet pour le bulletin d’inscription et le diffuser un maximum.

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AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

- Mardi 05/04/2022 – 20H – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

- Mardi 03/05/2022 – 20H

- Mardi 07/06/2022 – 20H

- Mardi 05/07/2022 – 20H

- Mardi 06/09/2022 – 20H

- Mardi 04/10/2022 – 20H

- Mardi 08/11/2022 – 20H

- Mardi 06/12/2022 – 20H

Dates diverses :

- 04/03/2022 : Rencontres Habitants/Elus à Coutures (18h)

- 12/03/2022 : Inauguration de la saison POLARisez-vous à la salle du Mont Rude à Saint-Saturnin- sur-Loire (19h)

- 19/03/2022 : Lancement du projet Camille St Saëns (20h)

- 28/03/2022 : Réunion publique sur l’avenir du Mont Rude (20h)

- 30/04/2022 : Inauguration du Cellier de Bel Air (11h)

- 30/04/2022 : Concert de l’Harmonie Pannetier – Salle du Ruau à Charcé (20h) - 18/05/2022 : Rencontres Habitants/Elus à Brissac-Quincé (18h)

- 23/05/2022 : Réunion publique PLU (20h)

Rappel des dates des élections :

- 10 et 24 avril : Elections présidentielles

- 12 et 19 juin : Elections législativesConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/03/2022 Page 13 sur 13

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INFORMATIONS DIVERSES

- Démarrage de la saison culturelle

M. LEBEL rappelle le démarrage de « Polarisez-vous » le 12/03 prochain (jusqu’en juillet) et invite les élus à participer aux nombreux spectacles prévus dans ce cadre.

Par ailleurs, la commémoration du centenaire de Camille St Saëns démarre par une inauguration le 19/03 – 20h salle du Ruau à Charcé avec un concert. La fête de la musique sera le point final de cette période de manifestation.

M. LEBEL rappelle enfin la nécessité de recruter un maximum de signaleurs pour le tour cycliste de BLA en mai prochain.

Mme le Maire souligne par ailleurs le programme riche des différentes manifestations et remercie les nombreux partenaires qui participent à ces événements.

- Information appel à projet « DREAL » pour des circulations douces

M. LEVEY informe le Conseil Municipal du dépôt d’un dossier de demande de subvention DREAL pour un appel à projet de circulation douce (entre le centre bourg de Brissac-Quincé et le parc de l’Etang). La subvention pourrait atteindre 40%. Le dossier devait être déposé ce 28/02.

- Fermeture du centre de vaccination

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la fermeture du centre de vaccination le 04/03 prochain, libérant au passage la salle du Tertre.

- Foire aux Lumas

Mme DROUIN sollicite le Conseil Municipal pour la préparation d’escargots dans le cadre de la « foire aux lumas » le vendredi 18/03 – 20h30 – Salle Georges SECHER

Fin du Conseil Municipal à 22h35