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Déliberation - Deliberations CM 26 05 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 26 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
N° 017-2025
€
6, rue de la Mairie- 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT du REGISTRE
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
DOOO
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué
le 14 mai 2025 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil en
Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent({e)s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Monique ERZBERGER,
Hervé GENTES, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Alain LAJON, Monique LOUE, Renée MATHIEU, Arnaud
MORANTIN, Hubert PITARD
Absent({e)s représenté(e)s :
Sylvie LAJON avec pouvoir à Alain LAJON
Josselin LE CADRE avec pouvoir à Hervé GENTES
Olivier MAES avec pouvoir à Arnaud MORANTIN
Yvan PEIGNET avec pouvoir à Michel GOURHAND
Absent{e)s excusé(e)s : Armel CHEVALIER, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Virginie GUERIN
Absent(e)}s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Jean-Michel EMPROU
Conseiller(e)s en exercice : 23 Quorum: 12 Présent({e)s : 13 Pouvoirs : 4 Votant({e)s : 17
Quorum atteint
Début à 19h03 Fin à 21h05
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INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DÉSIGNATION D’'UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner, en son sein et au début de chaque séance, son ou sa
secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
“ NOMMER Jean-Michel EMPROU comme secrétaire de séance.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O0
Pour extrait certifié conforme
Le 27/05/2025 €, DE Co
Le Maire,
nn)
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400467-20250526-017-2025-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 N° 018-2025
E
6, rue de la Mairie- 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT du REGISTRE
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
000
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué
le 14 mai 2025 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil en
Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent{e)s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Monique ERZBERGER,
Hervé GENTES, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Alain LAJON, Monique LOUE, Renée MATHIEU, Arnaud
MORANTIN, Hubert PITARD
Absent(e)s représenté(e)s :
Sylvie LAJON avec pouvoir à Alain LAJON
Josselin LE CADRE avec pouvoir à Hervé GENTES
Olivier MAES avec pouvoir à Arnaud MORANTIN
Yvan PEIGNET avec pouvoir à Michel GOURHAND
Absent{e)s excusé{e)s : Armel CHEVALIER, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Virginie GUERIN
Absent(e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Jean-Michel EMPROU
Conseiller(e)s en exercice : 23 Quorum: 12 Présent(e)s : 13 Pouvoirs : 4 Votant(e)s : 17
Quorum atteint
Début à 19h03 Fin à 21h05
CA CACA CZ
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la dernière séance.
M. le Maire rappelle que seules les personnes ayant assisté ou ayant été représentées lors de la séance du Conseil
Municipal peuvent délibérer sur le procès-verbal de ladite séance.
En l'espèce lors de la séance du 24 mars 2025, Clémence ALBERT, Feriel BEN MEHAL, Virginie GUERIN, Anne-Marie
HERISSE, Mathilde OLLIER étaient absentes, Oliver MAES était excusé et représenté.
Les membres du Conseil municipal sont invités à apporter des observations et/ou des précisions sur le procès-
verbal précité.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
“ ARRETER le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O
Pour extrait certifié conforme
os Date de publication sur le site internet de la commune
Accusé de réception en préfecture
044-214400467-20250526-018-2025-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 N° 019-2025
EXTRAIT du REGISTRE
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
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du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
006
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué
le 14 mai 2025 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil en
Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e)s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Monique ERZBERGER,
Hervé GENTES, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Alain LAJON, Monique LOUE, Renée MATHIEU, Arnaud
MORANTIN, Hubert PITARD
Absent(e)}s représenté(e)s :
Sylvie LAJON avec pouvoir à Alain LAJON
Josselin LE CADRE avec pouvoir à Hervé GENTES
Olivier MAES avec pouvoir à Arnaud MORANTIN
Yvan PEIGNET avec pouvoir à Michel GOURHAND
Absent(e)s excusé(e)s : Armel CHEVALIER, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Virginie GUERIN
Absent(e}s: Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Jean-Michel EMPROU
Conseiller(e}s en exercice : 23 Quorum: 12 Présent(e)s : 13 Pouvoirs : 4 Votant(e)s : 17
Quorum atteint
Début à 19h03 Fin à 21h05
dd
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS
ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que M. le Maire doit rendre compte des décisions prises au cours du dernier trimestre, en application des
délégations qui lui ont été accordées par la délibération du Conseil Municipal le 08 juin 2020.
Marchés publics, accords-cadres et leurs avenants, conventions
Nom attributaire Libellé Date Montant € HT | Montant €TTC
TRAVAUX
SONISO Travaux doublage dalle et plafond 03.04.2025 1012.50 1215
SONISO Travaux doublage dalle et plafond 03.04.2025 2177.50 2613
GUITTENY Travaux Cimetière 18.04.2025 5 688.58 6 826.30
TE 44 Eclairage public 28.04.2025 11 750.35 11 750.35
FOURNITURE ET SERVICES
Voyages Imaginaires Livres pour la bibliothèque 25.03.2025 793.13 836.76
TEKNITYS (bureau d'étude) Test d'étanchéité à l'air - Clavier 28.03.2025 3 880 4656
NCA environnement Eaux pluviales PLUi (gpt commande 20 634 €TTC] 10.04.2025 6247 7 497
Manutan Collectivité Achat tricycles 15.04.2025 964 1156
Leflot Fabien Fresque sur mur 22.04.2025 3 500 4200
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025 Arbres au paysages Embâcle pêcherie 25.04.2025 1 540 1 848
CCSE Refacturation de la mise à disposition de la 16.04.2025 7 173.95 7 173.95
Police intercommunale
Polleniz Lutte contre les rongeurs 30.04.2025 1177 1177
La Celtique Industrielle Produit rénovateur pour traitement de toiture 06.05.2025 1 691.20 2 029.44
Pépinière Brenelière Végétaux 07.05.2025 1611 1 770.88
Anjou Bois Energie Pellets 07.05.2025 2 440 2 684.00
MABILEAU - OLIVIER Fauchage voirie communale — passe d'automne | 09.05.2025 12 470.00 14 964.00
CDC Conseils Marché voirie 15.05.2025 2 672 3 206.40
AE Pour extrait certifié €
Le 27/05/2025//
Le Mäire
/
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025
Hervé GENTES
Sr À informe
Accusé de réception en préfecture
044-214400467-20250526-019-2025-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 N° 020-2025
EXTRAIT du REGISTRE
6, rue de la Mairie- 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS 02.40.27.51.96
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du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
o06®
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué
le 14 mai 2025 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil en
Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e)s : Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Monique ERZBERGER,
Hervé GENTES, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Alain LAJON, Monique LOUE, Renée MATHIEU, Arnaud
MORANTIN, Hubert PITARD
Absent(e)s représenté(e)s :
Sylvie LAJON avec pouvoir à Alain LAJON
Josselin LE CADRE avec pouvoir à Hervé GENTES
Olivier MAËES avec pouvoir à Arnaud MORANTIN
Yvan PEIGNET avec pouvoirà Michel GOURHAND
Absent({e)s excusé(e)s : Armel CHEVALIER, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Virginie GUERIN
Absent(e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Jean-Michel EMPROU
Conseiller(e)s en exercice : 23 Quorum: 12 Présent(e)s : 13 Pouvoirs : 4 Votant(e)}s : 17
Quorum atteint
Début à 19h03 Fin à 21h05
SSD
FINANCES - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A L'OGEC (Ecole Ste Thérèse)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques.
Vu la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Vu le Code Pénal et notamment son article 432-12.
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L.442-5 et R.442-44.
Vu la loi 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée.
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l'article 7.
Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012.
Vu le contrat d'association conclu le 31 octobre 2007 entre l'Etat et l'école Sainte-Thérèse.
Vu la délibération 013-2025 du 24 mars 2025, approuvant le budget primitif de la Commune de Corsept.
Vu l'avis favorable des Commissions Finances-Ressources Humaines, Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles, réunies le 28 avril
2025.
M. le Maire rappelle que si des élus ont un intérêt personnel direct ou indirect dans la décision à prendre quant à l’objet
de cette délibération ou peuvent influencer le résultat du vote alors ces derniers ne peuvent pas participer à celle-ci, ni
même donner procuration, ni même être présents. En l'espèce aucune personne n’est concernée.
Considérant l'obligation de réviser annuellement le montant de la participation communale par élève.
Considérant que le calcul du forfait doit être fait distinctement pour les élèves de maternelle et les élèves d’élémentaire.
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025 Interventions :
Le Maire explique que le coût par élève est lié aux dépenses de fonctionnement de l’école et du nombre d'élèves. Plus
il y a d'élèves plus le coût diminue et vice versa. Ainsi cette année la participation communale au fonctionnement de
l’école Ste Thérèse augmente car le nombre d'enfants fréquentant l’école publique a baissé en 2024.
Arnaud MORANTIN questionne sur le nombre d'enfants en moins (5 pour l’année scolaire 2024-2025). Monique
LOUE précise que la subvention à l’'OGEC n’est versée que pour les enfants Corseptins. Jean-Michel EMPROU pose la
question sur l’utilisation des locaux compte tenu de la baisse des effectifs. Le Maire répond que ce sera une réflexion à
mener. Il faudra trouver des pistes pour diminuer les charges de fonctionnement. En l’état, la séparation du chauffage
entre les deux parties (maternelle et élémentaire) n’est pas réalisable.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
“ FIXER le montant de la participation de la commune au fonctionnement de l'école Sainte Thérèse, pour l’année
scolaire 2025-2026 à :
589,52 € par élève d’élémentaire
1803.20 € par élève de maternelle
#” CHARGER M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, de l'exécution de la présente décision.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O
Pour extrait certifié conforme
Le 27/05/2025
Le Maire
Hervé _GENTES.
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400467-20250526-020-2025-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 N° 021-2025
e
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EXTRAIT du REGISTRE
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
206
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué
le 14 mai 2025 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil en
Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent{e)s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Marie-Paule DOUAUPD, Jean-Michel EMPROU, Monique ERZBERGER,
Hervé GENTES, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Alain LAJON, Monique LOUE, Renée MATHIEU, Arnaud
MORANTIN, Hubert PITARD
Absent(e)s représenté(e)s :
Sylvie LAJON avec pouvoir à Alain LAJON
Josselin LE CADRE avec pouvoir à Hervé GENTES
Olivier MAËES avec pouvoir à Arnaud MORANTIN
Yvan PEIGNET avec pouvoir à Michel GOURHAND
Absent(e)s excusé(e)}s : Armel CHEVALIER, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Virginie GUERIN
Absent(e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Jean-Michel EMPROU
Conseiller(e)s en exercice :23 Quorum: 12 Présent(e)s : 13 Pouvoirs : 4 Votant(e)s : 17
Quorum atteint
Début à 19h03 Fin à 21h05
dd
FINANCES - ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES HORS COMMUNE
Vu l’article 23 de la Loi n°83-663 du 12 juillet 1983 modifiée.
Vu l’article L.212-8 du Code de l'Education relatif aux conditions dans lesquelles les communes de résidence des
enfants scolarisés hors de la commune prennent en charge leurs frais de scolarité.
Vu l'avis favorable des Commissions Finances-Ressources Humaines et Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles, réunies le 28
avril 2025.
Considérant que lorsque les écoles maternelles ou élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves
dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par
accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
Considérant que ces dispositions ne s'appliquent pas à la commune de résidence si la capacité d'accueil de ses
établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le maire de la commune de
résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa
commune.
Considérant qu’une commune est néanmoins tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants
résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par l’un des motifs
suivants :
1°) Obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas
directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025 2°) Inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune
3°) Raisons médicales
Considérant que le montant de la participation communale correspond au coût d’un élève de l’école publique est
réévalué chaque année.
Interventions :
Thierry BOLTEAU questionne sur le nombre d’enfants concernés. Monique LOUE précise que cela concerne 3 ou
4 enfants. Il s’agit principalement d'enfants scolarisés en classe ULIS qui sont concernés par cette participation.
Jean-Michel EMPROU s'interroge sur le projet d’une carte scolaire intercommunale au niveau de la CCSE.
Monique LOUE répond que ce n’est pas d'actualité.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
“ CIRCONSCRIRE la prise en charge des frais de scolarité des enfants scolarisés hors de la commune
lorsque ces inscriptions sont liées aux trois motifs susmentionnés ou ordonnées par un juge.
“_ FIXER le montant de la participation de la commune à 1803.20 € par élève de l’école maternelle et à
589,52 € par élève de l’école élémentaire pour l’année scolaire 2024-2025
“ CHARGER le Maire d'effectuer toutes les formalités et signatures relatives à cette participation.
Et procède au vote à main levée, qui s’établit comme suit,
Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O
Pour extrait certifié conforme
Le 27/05/2025
Le Maire
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400467-20250526-021-2025-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 N° 022-2025
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EXTRAIT du REGISTRE
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
o00®
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué
le 14 mai 2025 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil en
Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent({e)s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Monique ERZBERGER,
Hervé GENTES, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Alain LAJON, Monique LOUE, Renée MATHIEU, Arnaud
MORANTIN, Hubert PITARD
Absent(e)s représenté({e)s :
Sylvie LAJON avec pouvoir à Alain LAJON
Josselin LE CADRE avec pouvoir à Hervé GENTES
Olivier MAËES avec pouvoir à Arnaud MORANTIN
Yvan PEIGNET avec pouvoirà Michel GOURHAND
Absent(e)s excusé(e)s : Armel CHEVALIER, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Virginie GUERIN
Absent{e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Jean-Michel EMPROU
Conseiller(e)s en exercice :23 Quorum: 12 Présent{e}s : 13 Pouvoirs : 4 Votant(e)s : 17
Quorum atteint
Début à 19h03 Fin à 21h05
dd
AFFAIRES SCOLAIRES - ACTUALISATION DE LA CONVENTION INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE
Vu l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n°013-2024 du 24 mars 2025 approuvant le budget primitif de la Commune de Corsept.
Vu l'avis favorable des Commissions Finances-Ressources Humaines, Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles, réunies le 28 avril
2025.
Considérant l'intérêt de ces interventions musicales auprès des élèves.
M. le Maire rappelle que si des élus ont un intérêt personnel direct ou indirect dans la décision à prendre quant à l’objet
de cette délibération ou peuvent influencer le résultat du vote alors ces derniers ne peuvent pas participer à celle-ci, ni
même donner procuration, ni même être présents.
En l'espèce Madame Clémence ALBERT est concernée par le point précité. En complément une question est posée pour
s'assurer qu'aucun autre élu ne soit concerné.
Ilest proposé de maintenir un quota de 60 heures d'intervention dans les écoles de la commune de Corsept. Il est rappelé
que le montant pour l'exercice précédent était de 3 057 €.
A titre informatif, pour l’année scolaire 2025-2026, le coût global pour une heure d’IMS devrait s'élever à 50,88 €, soit
3052,80 € pour 60 heures d'intervention.
Les interventions musicales se répartiront comme suit :
Ecole Camille Corot : 40 heures
Ecole Sainte-Thérèse : 20 heures
Interventions :
Jean-Michel EMPROU interroge sur le nombre d'enfants concernés par ces interventions musicales.
Monique LOUE précise que chaque école s'organise et que le nombre d'enfants concernés peut varier d’une année et
d’une école à l’autre.
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
” MAINTENRles interventions musicales en milieu scolaire à hauteur de 60h pour l’année 2025-2026.
“ AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : O
Pour extrait certifié conforme
Le 27/05/2025
Le Maire
Hervé GE TES
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400467-20250526-0022-2025-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 N° 023-2025
EXTRAIT du REGISTRE
6, rue de la Mairie- 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
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du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
o006®
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué
le 14 mai 2025 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil en
Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e)s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Monique ERZBERGER,
Hervé GENTES, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Alain LAJON, Monique LOUE, Renée MATHIEU, Arnaud
MORANTIN, Hubert PITARD
Absent(e)s représenté(e)s :
Sylvie LAJON avec pouvoir à Alain LAJON
Josselin LE CADRE avec pouvoir à Hervé GENTES
Olivier MAËES avec pouvoir à Arnaud MORANTIN
Yvan PEIGNET avec pouvoir à Michel GOURHAND
Absent(e)s excusé(e)s : Armel CHEVALIER, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Virginie GUERIN
Absent(e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Jean-Michel EMPROU
Conseiller(e)s en exercice :23 Quorum: 12 Présent{e}s : 13 Pouvoirs : 4 Votant(e)s : 17
Quorum atteint
Début à 19h03 Fin à 21h05
dodo
AFFAIRES SCOLAIRES — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VOYAGE A LA TURMELIERE
Vu le Code général des collectivités territoriales, art L.2121-29 et suivants.
Vu la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques.
Vu la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Vu le Code Pénal et notamment son article 432-12.
Vu le courrier déposé par l’école C. Corot en date du 11 mars 2025.
Vu l'avis favorable des Commissions Finances-Ressources Humaines et Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles, réunies le 28
avril 2025.
M. le Maire rappelle que si des élus ont un intérêt personnel direct ou indirect dans la décision à prendre quant à
l’objet de cette délibération ou peuvent influencer le résultat du vote alors ces derniers ne peuvent pas participer à
celle-ci, ni même donner procuration, ni même être présents.
En l'espèce aucune personne n’est concernée par le point précité.
Considérant l'intérêt pédagogique de ce voyage scolaire qui se déroulera au mois de mars 2026 à la Turmelière, pour
49 élèves de l’école publique C. Corot, M. Le Maire propose d'accompagner ce projet
Considérant que le montage financier démontre la recherche et l'obtention de subvention extérieure à la commune.
Sur ce projet la durée du séjour (5 jours 4 nuitées) a été discutée car elle impacte fortement le coût global du séjour.
Interventions :
Renée MATHIEU demande si le montant de la subvention proposée est identique à l’an passé. Le Maire répond que
oui, il s’agit d’une subvention exceptionnelle. Elle n’a pas été attribuée l’an passé, mais il y a deux ans. Monique LOUE
précise que l’aide avait touché 2 classes, soit environ 40 élèves et qu’on reste dans le même coût par élève qu'il y a
deux ans.
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025 Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide de,
- APPROUVER la subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire de l’école C. Corot à hauteur de 2 500 €.
- AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O
Pour extrait certifié conforme
Le 27/05/2025
Le Maire
Hervé GENTES
+ nn”
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400467-20250526-023-2025-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 N° 024-2025
€
6, rue dela Mairie- 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT du REGISTRE
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
d00®
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué
le 14 mai 2025 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil en
Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e}s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Monique ERZBERGER,
Hervé GENTES, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Alain LAJON, Monique LOUE, Renée MATHIEU, Arnaud
MORANTIN, Hubert PITARD
Absent(e)s représenté(e)s :
Sylvie LAJON avec pouvoir à Alain LAJON
Josselin LE CADRE avec pouvoir à Hervé GENTES
Olivier MAËES avec pouvoir à Arnaud MORANTIN
Yvan PEIGNET avec pouvoir à Michel GOURHAND
Absent(e)s excusé(e)s : Armel CHEVALIER, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Virginie GUERIN
Absent(e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Jean-Michel EMPROU
Conseiller(e)s en exercice : 23 Quorum: 12 Présent(e)s : 13 Pouvoirs : 4 Votant(e)s : 17
Quorum atteint
Début à 19h03 Fin à 21h05
od0
AFFAIRES SCOLAIRES — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SPECTACLE NOEL 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, art L.2121-29 et suivants.
Vu la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques.
Vu la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Vu le Code Pénal et notamment son article 432-12.
Vu le courrier déposé par l’école C. Corot en date du 18 mars 2025.
Vu l'avis favorable des Commissions Finances-Ressources Humaines et Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles, réunies le 28
avril 2025.
M. le Maire rappelle que si des élus ont un intérêt personnel direct ou indirect dans la décision à prendre quant à
l’objet de cette délibération ou peuvent influencer le résultat du vote alors ces derniers ne peuvent pas participer à celle-ci, ni même donner procuration, ni même être présents.
En l’espèce aucune personne n’est concernée par le point précité.
Considérant l'intérêt pédagogique de ce spectacle réalisé par l'atelier du livre qui se déroulera pour Noël, M. Le Maire
propose d'accompagner ce projet
Considérant que le montage financier ne démontre pas la recherche et l'obtention de subvention extérieure à la
commune.
Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide de,
- APPROUVER la subvention exceptionnelle pour le spectacle réalisé par l’atelier du livre pour Noël à hauteur
de 500 €.
- AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025 Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O
Pour extrait certifié conforme
Le 27/05/2025 __——
Le Maire S + c À
Hervé GENTES . Se
#
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025
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e
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EXTRAIT du REGISTRE
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
dd
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué
le 14 mai 2025 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil en
Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e)s : Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Monique ERZBERGER,
Hervé GENTES, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Alain LAJON, Monique LOUE, Renée MATHIEU, Arnaud
MORANTIN, Hubert PITARD
Absent(e)s représenté(e)s :
Sylvie LAJON avec pouvoir à Alain LAJON
Josselin LE CADRE avec pouvoir à Hervé GENTES
Olivier MAES avec pouvoir à Arnaud MORANTIN
Yvan PEIGNET avec pouvoir à Michel GOURHAND
Absent{e)s excusé(e)s : Armel CHEVALIER, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Virginie GUERIN
Absent(e)s: Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Jean-Michel EMPROU
Conseiller(e)s en exercice :23 Quorum: 12 Présent(e)s : 13 Pouvoirs : 4 Votant(e)s : 17
Quorum atteint
Début à 19h03 Fin à 21h05
00
DOMAINE ET PATRIMOINE — CESSION D'UN DELAISSE COMMUNAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 112-8 et 141-3 ;
Vu l'avis des domaines du 26-06-2024 ;
Vu la commission Finances-RH-Urbanisme-Affaires scolaires du 28 avril 2025.
Considérant qu’un habitant de la commune a fait connaître son souhait de se porter acquéreur d’un délaissé
communal attenant au 6 La Mulotais ;
Considérant que le bien fait partie du domaine privé de la commune et qu’il n’assure plus une fonction de desserte ou de circulation, que, par conséquent, il ne semble pas justifié de procéder à une enquête publique préalable aux
cessions ;
Considérant que la conservation de ce délaissé dans le patrimoine communal ne présente pas d'intérêt pour la
commune ;
Considérant que la vente d'un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l'article L. 112-8 du
Code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ;
M. le Maire propose au Conseil d'engager les démarches suivantes :
Cession d’un délaissé communal attenant au 6 La Mulotais plus exactement à la section NC zonage A d’une emprise de 250 m?, fera l’objet d’un bornage et d’une modification parcellaire en vue de son numérotage.
Intervention :
Hubert PITARD relève que la parcelle cadastrale n’a pas d'accès extérieur, mais se trouve au milieu de plusieurs
parcelles.
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025 Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide de,
- Fixer le prix de vente de la parcelle sise 6 La Mulotais à 190€. Les frais d'acquisition, de bornage et de
modification du parcellaire seront à la charge de l’acquéreur ;
- Autoriser M. le Maire à engager toute démarche permettant l’exécution de la présente décision.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1
Pour extrait certifié conforme
Le 27/05/2025
Le Maire
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025
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Séance du 26 mai 2025
200
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué
le 14 mai 2025 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil en
Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e)s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Monique ERZBERGER,
Hervé GENTES, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Alain LAJON, Monique LOUE, Renée MATHIEU, Arnaud
MORANTIN, Hubert PITARD
Absent(e)s représenté(e)s :
Sylvie LAJON avec pouvoir à Alain LAJON
Josselin LE CADRE avec pouvoir à Hervé GENTES
Olivier MAËES avec pouvoir à Arnaud MORANTIN
Yvan PEIGNET avec pouvoir à Michel GOURHAND
Absent(e)s excusé(e)s : Armel CHEVALIER, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Virginie GUERIN
Absent(e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Jean-Michel EMPROU
Conseiller(e)s en exercice: 23 Quorum: 12 Présent(e)s : 13 Pouvoirs : 4 Votant(e)s : 17
Quorum atteint
Début à 19h03 Fin à 21h05
dd
FINANCES — TE44 OPERATION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE J. CLAVIER
Vu le Code général des Collectivités,
Vu les statuts de Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44), et notamment l’article 6-3,
Considérant que la commune est adhérente de Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44), notamment, pour la
compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation
des réseaux publics de distribution d'électricité.
Considérant que l’article L.2224-31 du CGCT autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, et
par analogie les syndicats mixtes, compétents en matière de distribution publique de l’énergie, de réaliser ou de faire
réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie.
Considérant que TE44, par le biais de son service Transition Energétique, a mis en place un dispositif solaire ayant
pour objectif de faciliter l'émergence de projets photovoltaïques sur toiture sur le territoire départemental, qu’il
propose aux collectivités adhérentes de mettre à disposition de leurs projets, conformément à l’article 5211-4-1 du
CGCT.
Considérant que ce dispositif solaire comprend la mise à disposition, par TE44, des services suivants pour des projets
photovoltaïques en toiture de bâtiment :
Le pré-diagnostic de structure,
Le diagnostic complet de structure,
La caractérisation de l'installation photovoltaïque,
L'étude de faisabilité « autoconsommation individuelle »,
L'étude de faisabilité « autoconsommation collective », KKKKK
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025 Ÿ_ L'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'installation d’une centrale de production,
L'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage d’une opération d’autoconsommation collective.
Considérant qu'il est possible d’estimer que le montant de(s) prestation(s) réalisée(s) s’élèverait à un maximum de
600 € HT, soit 720 € TTC. Ce montant est prévisionnel, le montant définitif sera établi en fonction du coût réel des
études réalisées.
Monsieur le Maire précise que cet accompagnement a pour but d'optimiser l’utilisation de la production d'énergie sur
les différents bâtiments.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
“ D'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition des services de TE44 pour la réalisation
d’études de faisabilité photovoltaïques définies ci-dessus ;
- D’approuver le remboursement des frais de fonctionnement de TE44 pour la réalisation des études réalisées
dans le cadre de ladite convention.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme
Le 27/05/2025 LR
Le Maire e 5
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025
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EXTRAIT du REGISTRE
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du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
o60®
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué
le 14 mai 2025 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil en
Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e)s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Monique ERZBERGER,
Hervé GENTES, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Alain LAJON, Monique LOUE, Renée MATHIEU, Arnaud
MORANTIN, Hubert PITARD
Absent(e)s représenté(e)s :
Sylvie LAJON avec pouvoir à Alain LAJON
Josselin LE CADRE avec pouvoir à Hervé GENTES
Olivier MAES avec pouvoir à Arnaud MORANTIN
Yvan PEIGNET avec pouvoir à Michel GOURHAND
Absent(e)s excusé(e)s : Armel CHEVALIER, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Virginie GUERIN
Absent(e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Jean-Michel EMPROU
Conseiller(e)s en exercice : 23 Quorum: 12 Présent(e)s : 13 Pouvoirs : 4 Votant(e)s : 17
Quorum atteint
Début à 19h03 Fin à 21h05
dd
F MARCHES PUBLICS — AVENANT N°2 AU MANDAT DE REALISATION MAITRISE OUVRAGE LAD - SPL J. CLAVIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code des marchés publics.
Vu la convention de réalisation signée le 25 mai 2021
Vu la délibération n°034-2021 du Conseil Municipal du 29 mars 2021.
Vu l'avenant présenté par Loire Atlantique Développement SPL en date du 1° avril 2025
Vu l'information adressée aux membres du COPIL en date du 1° avril
Considérant que cet avenant fait suite à l’actualisation du coût global de l'ouvrage correspondant au montant des
dépenses à engager par le mandataire, une prolongation de délai du mandat ainsi que la rémunération de LAD-SPL
Considérant la nécessité de valider l'avenant n°2 relatif à l’actualisation via le Conseil Municipal
M. Le Maire au regard de cette actualité a informé les membres du conseil municipal des coûts actualisés globaux qui
permettent de disposer d’une vision globale de ce marché. A ce jour le contrat LAD s'élève à :
"Contrat initial : 137 950 €
Avenant N°1: 2800€
Avenant N°2: 15 800€
Total : 156 550 HT soit 187 860 € TTC
Il convient donc de délibérer pour valider cet avenant d’un montant de 15 800 € HT
Monsieur le Maire précise que les retards dans les travaux sont une des raisons de cet avenant, même si des pénalités
ont été appliquées aux entreprises. Cet avenant est nécessaire pour assurer l'accompagnement de la commune dans
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025 le projet jusqu’à la fin des travaux. Il est précisé que le montant global des travaux s'élève aujourd’hui (travaux et AMO)
à environ 4,2 millions d'euros.
Monsieur le Maire souligne que le Conseil Municipal peut être fier d'apporter un tel outil pour les 30 ans à venir.
Intervention :
Renée MATHIEU s'inquiète que cet avenant ne soit pas le dernier dans le cas où il y aurait de nouveaux retards de
travaux. Monsieur le Maire précise que la fin des travaux est prévue mi-juillet 2025 avec le passage de la commission
de sécurité
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
" APPROUVER l'avenant précité relatif à la rémunération LAD-SPL du marché dédié aux travaux du complexe
J. CLAVIER.
"AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O
Pour extrait certifié conforme
Le 27/05/2025 ETES
Le Maire K
Hervé GENTES
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025
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Séance du 26 mai 2025
o60®
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué
le 14 mai 2025 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil en
Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e}s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Monique ERZBERGER,
Hervé GENTES, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Alain LAJON, Monique LOUE, Renée MATHIEU, Arnaud
MORANTIN, Hubert PITARD
Absent(e)s représenté(e)s :
Sylvie LAJON avec pouvoir à Alain LAJON
Josselin LE CADRE avec pouvoir à Hervé GENTES
Olivier MAES avec pouvoir à Arnaud MORANTIN
Yvan PEIGNET avec pouvoir à Michel GOURHAND
Absent{e)s excusé(e)s : Armel CHEVALIER, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Virginie GUERIN
Absent(e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Jean-Michel EMPROU
Conseiller(e)s en exercice : 23 Quorum: 12 Présent(e)s : 13 Pouvoirs : 4 Votant(e)s : 17
Quorum atteint
Début à 19h03 Fin à 21h05
9990
FINANCES — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC LE CSC Mireille Moyon
En 2021, la commune de Corsept a signé une convention pluriannuelle avec le CSC Mireille Moyon sur un projet social
d'animations avec une intervention sur la branche famille. Cette convention arrive à échéance le 30 juin 2025, des
discussions ont eu lieu entre la commune et le CSC en vue de son renouvellement.
Aujourd’hui le projet social 2025-2028 a pour objectif 5 axes :
Ÿ_ Axe 1 : Accompagner le parcours de vie des habitants en portant une attention particulière à leurs besoins
Axe 2 : Renforcer la cohésion sociale du territoire par la valorisation du potentiel de ses habitants
Axe 3: Susciter et soutenir l'engagement citoyen afin de donner à chacun la possibilité d’agir pour le bien
commun,
Axe 4 : Assumer un ancrage local de proximité et un rayonnement territorial intercommunal
Axe 5 : Améliorer l’image du centre socioculturel par une meilleure communication et la reconnaissance de
notre action d'animation globale et culturelle
Ilest proposé que la commune de Corsept subventionne à hauteur de 9 500 € par an pendant 4 ans au financement
des activités du CSC Mireille Moyon pour la branche famille. La contribution de Corsept représente environ 28 % de la
quote-part des usagers (contre 30% en 2021 soit 198 adhésions individuelles).
Au cours de cette période, il est envisagé que soit proposé au Conseil communautaire que la CCSE prenne la
compétence famille, en conformité avec les objectifs de la convention de territoire globale (CTG).
Si telle est la décision du Conseil communautaire, la commune ne sera plus compétente pour financer l’association
sur la branche famille.
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025 Vu l'avis des Commissions Finances-Ressources Humaines et Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles, réunies le 28 avril 2025,
M. le Maire demande au Conseil,
“ D’approuver le versement d’une subvention de 9 500 € par an pendant 4 ans au CSC Mireille Moyon.
“ De l’autoriser à signer la convention pluriannuelle qui sera annexée à la présente délibération.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O
Pour extrait certifié conforme
Le 27/05/2025 É © C5N
Le Maire OT
Hervé. GENTES
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400467-20250526-0028-2025-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 N° 029-2025
e
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT du REGISTRE
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
o06®
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué
le 14 mai 2025 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil en
Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e)s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Monique ERZBERGER,
Hervé GENTES, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Alain LAJON, Monique LOUE, Renée MATHIEU, Arnaud
MORANTIN, Hubert PITARD
Absent(e)s représenté{e)s :
Sylvie LAJON avec pouvoir à Alain LAJON
Josselin LE CADRE avec pouvoir à Hervé GENTES
Olivier MAES avec pouvoir à Arnaud MORANTIN
Yvan PEIGNET avec pouvoir à Michel GOURHAND
Absent{e)s excusé(e)s : Armel CHEVALIER, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Virginie GUERIN
Absent(e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Jean-Michel EMPROU
Conseiller(e)s en exercice : 23 Quorum: 12 Présent(e)}s : 13 Pouvoirs : 4 Votant{e)}s : 17
Quorum atteint
Début à 19h03 Fin à 21h05
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RESSOURCES HUMAINES — ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu le Décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu le protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications
sur les différents cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis des Commissions Finances-Ressources Humaines et Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles, réunies le 28 avril 2025.
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant que, suite aux avancements de grades et promotions internes réalisées, et suite aux modifications
effectuées de certains temps de travail au service scolaire, il convient de modifier les postes concernés.
Considérant l’avis du Comité Technique en date du 28 mars 2025,
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les modifications suivantes au tableau des emplois à compter du
1° mai 2025
- Suppression d’un poste d’attaché principal à temps complet
- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (15/35è"°)
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025 Et d'arrêter le tableau des emplois suivant :
EMPLOIS EMPLOIS | DUREE HEBDOMADAIRE DE
OUVERTS | VACANTS SERVICE CADRES D’'EMPLOIS CATEGORIE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché A 1 0 1 poste à 35/35
0 1 poste à 35/35°"° ; i + SES ère Adjoint administratif principal 1°" classe C 2 1 poste à 24,66/35ème
Adjoint administratif principal 2ème C 1 1 poste à 35/35ème
Adjoint administratif € 1 1 1 postes à 35/35°7°
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 1 0 1 poste à 28. 22j35"
FILIERE SOCIALE
AT.S.E.M. Principal 2°"° classe C 1 0 1 poste à 28/35°"° FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal C 1 0 1 poste à 35/35"
Agent de maîtrise C 2 0 2 postes à 35/35ème
Adjoint Technique Principal 1°° classe € 1 0 1 poste à 35/35°"° Adjoint Technique Principal 1ère classe € 1 0 1 poste à 24,22/35°"°
Adjoint Technique C 2 0 2 postes à 35/35°"°
Adjoint Technique C 4 2 4 postes à 4,80/35ème
Adjoint Technique C 1 1 poste à 7,95/35°7°
Adjoint Technique € 1 0 1 poste à 17/35°"°
Adjoint Technique C 1 0 1 poste à 21,34/35°"°
Adjoint Technique C 1 0 1 poste à 11,68/35°"° TOTAL 22 3
Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide,
“ D’ADOPTER le tableau des emplois actualisé, à compter du 01/05/2025,
“ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
décision ;
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O
Pour extrait certifié conforme
Le 27/05/2025
Le Maire
Hervé GENTES
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400467-20250526-029-2025-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025