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Procès Verbal - Proces Verbal CM 24 02 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 24 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
|
pÿ
Procès-Verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
6,
rue de
la
Mairie
- 44560
CORSEPT
E
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
Séance
du
24
février
2025
600%
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le
14
février
2025
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la
salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent{e}s
: Clémence
ALBERT,
Feriel
BEN
MEHAL,
Thierry
BOLTEAU,
Marie-Paule
DOUAUD,
Monique
ERZBERGER,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Alain
LAJON,
Sylvie
LAJON
(arrivée
à
19h12),
Josselin
LE
CADRE,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent{e}s
représenté(e)s
:
Olivier
MAES
avec
pouvoir
à
Arnaud
MORANTIN
Jean-Michel
EMPROU
avec
pouvoir
à
Hervé
GENTES
Absent{e)s
excusé(e)}s
:
Absent{e}s
: Armel
CHEVALIER,
Mathilde
OLLIER,
Virginie
GUERIN
Secrétaire
de
séance
: Monique
LOUE
Conseiller(e)s
en
exercice
:23
Quorum:
12
Présent(e)s
:
18
Pouvoirs:
2
Votant(e}s
: 20
Quorum
atteint
Début
à
19h05
Fin
à
20h11
80
Rappel
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
:
1.
Institutions
et Vie
politique
- Désignation
d’un(e)
Secrétaire
de
séance
2.
Institutions
et Vie
politique
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024
3.
Institutions
et Vie
politique
- Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
4.
Finances
— Attribution
de
subvention
aux
associations
pour
l’année
2025
5.
Finances
—
Montant
forfaitaire
des
dépenses
scolaires
de
l’école
publique
6.
Ressources
Humaines
— Actualisation
du
tableau
des
emplois
7.
Informations
diverses
8 .
Questions
orales
et
questions
écrites
M.le
Maire
en
introduction
de
séance
interrogera
les conseillers
pour
identifier
les éventuelles
questions
d'intérêt
général
qui
seraient
à traiter
à la fin
de
la séance
par
lui-même
ou
un
adjoint.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- DÉSIGNATION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
N°001-2025
Vu
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T).
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
en
son
sein
et
au
début
de
chaque
séance,
son
ou
sa
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de
:
”_
NOMMER
Monique
LOUE
comme
secrétaire
de
séance.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 19
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: 0
Arrivée
tardive
de
S.LAJON
Publication
du
P.V
sur
le
site
internet
et
mise
à
disposition
à
l’accueil
de
la
mairie
le
25
mars
2025 INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°002-2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d’arrêter
le procès-verbal
de
la dernière
séance.
M.
le
Maire
rappelle
que
seules
les
personnes
ayant
assisté
ou
ayant
été
représentées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
peuvent
délibérer
sur
le
procès-verbal
de
ladite
séance.
En
l’espèce
lors
de
la
séance
du
16
décembre
2024
Olivier
MAES
était
absent
et
représenté
avec
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN.
Clémence
ALBERT
était
absente
et représentée
avec
pouvoir
à Monique
ERZBERGER.
Feriel
BEN
MEHAL
était
absente
et
représentée
avec
pouvoir
à Monique
LOUE.
Renée
MATHIEU
était
absente
et
représentée
avec
pouvoir
à Josselin
LE
CADRE.
Mathilde
OLLIER
était
absente.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
apporter
des
observations
et/ou
des
précisions
sur
le
procès-
verbal
précité.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de
:
“__
ARRETER
le procès-verbal
de
la séance
du
16
décembre
2024.
Et procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 19
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Arrivée
tardive
de
S.LAJON
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
N°003-2025
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
au
cours
du
dernier
trimestre,
en
application
des
délégations
qui
lui ont
été
accordées
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
le 08
juin
2020.
Marchés
publics,
accords-cadres
et
leurs
avenants,
conventions
Nom
attributaire
Libellé
Date
| Montant
EHT | Montant eTrc
TRAVAUX
PEDEAU
BTP
Lot
2
gros
œuvre
avenant
J.
Clavier
14.01.2025
5769.30
6923.16
SONISO
Lot
8 AVENANT
J. CLAVIER
14.01.2025
1840.00
2208.00
SCS
électricité
LOT
11
remplacement
alarme
incendie
Mairie
21.01.2025
2399.50
2879.40
LOT
11
acompte
N°9
Mairie
24.01.2025
4139.61
4719.15
Menuiserie
Mellerin
LOT
7 acompte
menuiserie
Mairie
22.02.2025
16821.93
20186.32
CSMR
Atlantique
Ouverturg
LOT
6
acompte
menuiserie
extérieure
Mairie
21.01.2025
1281.65
1537.98
GODARD
LOT
4 acompte
Charpente
Mairie
30.01.2025
3553.41
4050.89
SERVICES
Musik
Therapy
Corsept
en
fête
21.01.2025
1700.00
1700.00
DFC
2 DIFFUSION
SAS
Barillets
extension
Mairie
21.01.2025
881.74
1058.09
CCAS
Refacturation
personnel
27.01.2025
4204.06
5006.06
Police
interco
1293.72
1293.72
Newloc
Nacelle
déco
noël
27.01.2025
321.67
386.00
Corsept
en
fête
Manège
24.01.2025
590.00
590.00
Corsept
en
fête
Léon
(orgue
de
barbarie)
24.01.2025
200.00
200.00
Bolloré
energie
Fioul
Ecole
Camille
Corot
13.02.2025
3780.00
3780.00
DRA
architecte
Acompte
note
d'honoraires
28.01.2025
2052.51
2463.01
Publication
du
P.V
sur
le
site
internet
et
mise
à
disposition à
l'accueil
de
la
mairie
le
25
mars
2025 Asso-Lire
S/les
Pins
2 rencontres
écoles
10.02.2025
400.38
417.40
Délivrer
et
reprendre
des
concessions
dans
le cimetière
Date
Libellé
Montant
€
29.01.2025
|
Renouvellement
concession
pour
15
ans
GEOFFROY
Flavie
60.00
31.01.2025
|
Renouvellement
concession
pour
15
ans
REUNONT
Sophie
80.00
04.02.2025
|
Renouvellement
concession
pour
15
ans
DENIAUD
Laurence
80.00
TOTAL
GENERAL
220.00
Autoriser
le renouvellement
des
adhésions
aux
associations
dont
la commune
est
membre
Ce
point
synthétise
toutes
les
adhésions
qui
seront
renouvelées
au
titre
de
l’année
2025,
il s’appuie
sur
la délibération
107-
2020
qui
détermine
la liste des
adhésions
retenues
pour
la commune.
Cette
participation
est
rattachée
au
compte
6281-011.
Libellé
Montant
en
€ TTC
Adhésion
Cotisation
2025
CAUE
Loire
Atlantique
288
AMF
44
698
Polleniz
551
Villes
et villages
fleuris
175
Association
Nationale
des
élus
en
charge
du
sport
- ANDES
121
Association
des
maires
ruraux
100
Pêcheries
sud
estuaire
100
Amis
du
peintre
Charles
Le
Roux
20
Estuarium
100
ADICLA
organisme
de
formation
100
Total
général
2253
FINANCES
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2025
N°004-2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2311-7.
Vu
la Loi du
12
avril
2000
et de
son
décret
d'application
du
6 juin
2001
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques.
Vu
la Loi
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique.
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
432-12.
Vu
les
formulaires
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
associations
pour
l’année
2025.
Vu
l'avis favorable
des
Commissions
Finances-Ressources
Humaines
et Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles,
réunies
le 20
janvier
2025. M.
le Maire
rappelle
que
si des
élus
ont
un
intérêt
personnel
direct
ou
indirect
dans
la décision
à prendre
quant
à
l’objet
de
cette
délibération
ou
peuvent
influencer
le résultat
du
vote
alors
ces
derniers
ne
peuvent
pas
participer
à celle-ci,
ni
même
donner
procuration,
ni
même
être
présents.
En
l’espèce
Monsieur
Armel
CHEVALIER
est
concerné
par
le
point
précité.
Une
question
est
posée
pour
s'assurer
qu'aucun
autre
élu
ne
soit concerné.
M.
le
Maire
en
appui
au
travail
de
la
commission
propose
donc
au
Conseil
municipal
d’attribuer
les
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’exercice
2025,
rattachées
au
compte
65741-011
comme
suit
:
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la mairie
le 25
mars
2025 2023
2024
2025
SOCIAL
2470,00€|
2650,00€
2
760,00
€
UNC
Association
de
Corsept-Paimboeuf
(union
nationale
des
combattants
de
Loire-
Atlantique)
27000€
170,00€
170:00€
Amicale
Laïque
(école
Camille
Corot)
110,00
€
200,00
€
200,00
€
APEL
école
Sainte-Thérèse
110,00
€
200,00
€
200,00
€
APE
école
publique
-
€
ADAR
Loire-Atlantique
119,00
€
110,00
€
110,00
€
Association
La
Retzienne
110,00
€
110,00
€
110,00
€
Association
Restaurants
du
cœur
de
Loire-
Atlantique
110,00
€
110,00
€
110,00
€
Association
pour
le
don
du
sang
bénévole
Saint-
Brevin
110,00
€
110,00
€
110,00
€
ADAPEI
section
Grand
Lieu/Pays
de
Retz
110,00
€
110,00
€
110,00
€
Mouvement
Vie
Libre
Côte
de
Jade
110,00
€
110,00
€
110,00
€
ADMR
Côte
de
Jade
110,00
€
110,00
€
Unité
locale
pays
de
Retz
Croix
Rouge
Française
110,00
€
110,00
€
-
€
Association
Soinsanté
1200,00€|
1200,00
€
1
200,00
€
France
Adot
(don
d'organes)
110,00
€
110,00
€
CIDFF
femmes
Loire
Atlantique
110,00
€
CULTURE
- LOISIRS
2
500,00
€
2300,00€|
2300,00€
Club
du
Pasquiaud
200,00
€
200,00
€
200,00
€
La
Joyeuse
Banda
600,00
€
600,00
€
600,00
€
Les
festifs
de
Corsept
200,00
€
-
€
=
€
Eole
en
Musiques
1
500,00
€
1
500,00
€ |
1
500,00
€
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
1 000,00
€
1 000,00
€
-
€
Ecole
Camille
Corot
(fresque)
1 000,00
€
1 000,00
€
-
€
Ecole
Ste
Thèrése
-
€
SPORTS
4
801,00
€
4703,00€|
4623,00€
Football
Club
de
l'estuaire
2
589,00
€
2818,00€|
2626,00€
Gymnastique
Corseptine
153,00
€
187,00
€
187,00
€
Dynamic
Forme
827,00
€
438,00
€
455,00
€
Dojo
Paimblotin
343,00
€
295,00
€
406,00
€
KCPO-Karaté
Club
Paimblotin
Omnisports
-
€
119,00
€
85,00
€
Tennis
Club
Sud
Estuaire
-
€
-
€
90,00
€
Association
communale
de
chasse
de
Corsept
306,00
€
306,00
€
238,00
€
Les
Palets
Corseptins
357,00
€
357,00
€
357,00
€
ACB
Cyclisme
226,00
€
183,00
€
179,00
€
Total
aux
associations
10771,00€
|
10653,00€|
9683,00€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
“_
APPROUVER
le tableau
de
ventilation
des
subventions
2025.
“AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
décision.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: O0
Abstention
: O
Publication
du
P.V
sur
le
site
internet
et
mise
à
disposition
à
l’accueil
de
la
mairie
le
25
mars
2025 FINANCES
- MONTANT
FORFAITAIRE
DES
DEPENSES
SCOLAIRES
: FOURNITURES,
MATERIEL
N°005-2025
ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
ET TRANSPORTS.
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
Finances-Ressources
Humaines
et
Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles,
réunies
le
20
janvier
2025. M.
le Maire
rappelle
que
si des
élus
ont
un
intérêt
personnel
direct
ou
indirect
dans
la décision
à prendre
quant
à
l’objet
de
cette
délibération
ou
peuvent
influencer
le
résultat
du
vote
alors
ces
derniers
ne
peuvent
pas
participer
à
celle-ci,
ni
même
donner
procuration,
ni
même
être
présents.
Considérant
que
les
montants
fixés
sont
des
montants
plafonds
et
que
les
dépenses
sont
gérées
et
prises
en
charge
directement
sur
le
budget
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
pour
2025
de
maintenir
la
participation
par
élève
à
94€
selon
la ventilation
suivante :
Participation
par
élève
2024
2025
FOURNITURES
SCOLAIRES
45€
41€
MATERIEL
PEDAGOGIQUE
21€
21€
TRANSPORTS
COLLECTIFS
16€
19€
PROJETS
ET SORTIES
PEDAGOGIQUES
12€
13€
TOTAL
94€
94
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
# APPROUVER
les montants
ci-dessus
pour
le calcul
des
dépenses
scolaires
au
titre
de
l’année
2025.
# AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
décision.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: O0
Abstention
: O
RESSOURCES
HUMAINES
— ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
N°006-2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
Loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
les
Décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée
;
Vu
le protocole
relatif
à
la modernisation
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
et ses
implications
sur
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances-Rh,
réunie
le
10
Février
2025.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
que,
suite
aux
avancements
de
grades
et
promotions
internes
réalisées,
et
suite
aux
modifications
effectuées
de
certains
temps
de
travail
au
service
scolaire,
il convient
de
modifier
les
postes
concernés.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
mars
2025
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à
disposition
à
l’accueil
de
la
mairie
le
25
mars
2025 -
Création
d’un
poste
d’attaché
à temps
complet
CADRES
D'EMPLOIS
CATEGORIE
EMPLOIS
EMPLOIS
DUREE
HEBDOMADAIRE
OUVERTS
VACANTS
DE
SERVICE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
principal
A
1
0
1 poste
à 35/35ème
Attaché
A
1
0
1 poste
à 35/35ème
1 poste
à 35/35èe
Adjoint
administratif
principal
1?"
classe
C
2
0
1 poste
à 24,66/35ème
Adjoint
administratif
principal
2ème
k
.
classe
C
1
1 poste
à 35/35ème
Adjoint
administratif
€
1
1
1
postes
à 35/35ème
FILIERE
ANIMATION
Animateur
principal
de
1ère
classe
B
1
0
1
poste
à
28,22/35ème
FILIERE
SOCIALE
AJT.S.E.M.
Principal
2è"®
classe
C
1
0
1 poste
à 28/35ème
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
principal
G
1
0
1 poste
à 35/35ème
Agent
de
maîtrise
€
2
0
2
postes
à
35/35ème
Adjoint
Technique
Principal
1°
classe
C
1
0
1 poste
à 35/35ème
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
C
1
0
1 poste
à 24,22/35ème
Adjoint
Technique
C
2
0
2
postes
à
35/35ème
Adjoint
Technique
C
4
2
4 postes
à 4,80/35ème
Adjoint
Technique
G
d
1 poste
à 7,95/35ème
Adjoint
Technique
C
1
0
1 poste
à 17/35ème
Adjoint
Technique
C
1
0
1
poste
à
21,34/35ème
Adjoint
Technique
C
1
1
1 postes
à 15/35ème
Adjoint
Technique
C
1
0
1
poste
à
11,68/35ème
TOTAL
24
4
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à
disposition
à
l’accueil
de
la
mairie
le
25
mars
2025 Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide,
D’ADOPTER
le tableau
des
emplois
actualisé,
à
compter
du
01/03/2025,
“
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
;
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: O
Abstention
: O
INFORMATIONS
DIVERSES
1.
PHARMACIE
Place
Berthy
Bouyer
Clémence
ALBERT
demande
des
précisions
suite
au
courrier
reçu
de
M.
BONAFY.
Ce
courrier
a été
adressé
à
l’ARS
(Claire
Karine)
pour
ouvrir
le dialogue
sur
la situation
rencontrée
par
le pharmacien.
Une
réponse
sera
apportée
à M.Bonnafy
2.
PROJET
CULTUREL
DE
TERRITOIRE(PCT)
Clémence
ALBERT
interroge
sur
la
mutualisation
du
PCT
et
notamment
sur
son
fonctionnement
car
la
bibliothèque
n’est
qu’un
outil
lié au
PCT.
Quels
sont
les différents
services
associés
au
projet.
Monique
ERZBERGER
et Catherine
GESLOT
restent
très
perplexes.
Elles vont
visiter
la médiathèque
de
Machecoul
avec
Cécile
AUPIAIS
afin
de
faire
le point
financier
et voir
ce
que
la
mutualisation
apporte
pour
une
petite
commune.
L’enveloppe
prévue
par
le
PCT
sera
égale
à
2,5%
du
budget
de
la
communauté,
soit
environ
500
000€.
Quelle
sera
la
clé
de
répartition
pour
les
communes
mutualisées
?
QUESTIONS
ORALES
ET
ECRITES
. Questions
écrites
: pas
de
questions
. Questions
orales
: pas
de
questions
La
secrétaire
de
séance,
Monique
LOUE.
£
Publication
du
P.V
sur
le
site
internet
et
mise
à disposition
à
l'accueil
de
la
mairie
le
25
mars
2025