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Arrêté - 2022 55 du 26 juillet 2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 55 du 26 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST .
Commune de SAINT-PABU ° $
$
Arrêté municipal n°2022/55 du 26 juillet 2022
OBJET : réglementation du stationnement place et aire de covoiturage de Tevenn
ar Reut lors du Challenge de pétanque « Alain LE BORGNE » le 3 septembre 2022
Le Maire de la commune de SAINT-PABU :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions pour éviter que des accidents ne se produisent lors du tournoi de pétanque Challenge « Alain LE
BORGNE » organisé sur le site de Tevenn ar Reut par l’association communale Les
Pétanqueurs,
ARRETE
ARTICLE 1er
L’accès et le stationnement seront interdits aux véhicules sur une partie de la place de Tevenn ar Reut et sur l’aire de covoiturage de Tevenn ar Reut du vendredi 2 septembre 2022 à 16h jusqu’au dimanche 4 septembre à 10h.
ARTICLE 2
Une signalisation adéquate sera mise en place.
ARTICLE 3
Les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera adressé à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
PLOUDALMEZEAU.
SAINT-PABU, le 26 juillet 2022
Le Maire,
David BRIANT