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Arrêté - Saint PABU23071010290
Arrêté - 2022 68 du 26082022
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 68 du 26082022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2022-68 du 26 août 2022
RELATIF À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT RUE
DE LANDEGAROU LORS DU
CON CERT LE 10 SEPTEMBRE 2022 a PNCER I LE, 10 SEPTEMBRE 2022 Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),
VU Ile code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1
et L.2212-2, L. 2213-1, L.2213-2 et L. 22133 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.110-9, et R.411-1
à R.411-9 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
CONSIDERANT l’organisation d’un concert samedi 10 septembre 2022 au
bourg de SAINT- PABU par la gérante du Bac Tabac LE THALASSA
;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes mesures
pour maintenir la sécurité routière et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits du samedi 10 septembre 2022 à 14 heures au dimanche 11 septembre
2022 à 8 heures rue de Landegarou entre le bas de la rue de
Landegarou et le 3 rue de Landegarou.
ARTICLE 2 La mise en place du barrièrage
sera préparée par les services techniques communaux et mise en place
par la gérante du Thalassa.
ARTICLE 3
Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules de secours et de police qui seraient susceptibles d’emprunter le circuit pour intervention,
ainsi qu’aux véhicules de service.
ARTICLE 4 Les contrevenants
au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
ARTICLE 5
Le secrétaire de Mairie, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera faite auprès de: + Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau,
* A la gérante du bar-tabac LE THALASSA.
SAINT-PABU, le 26 août 2022
Le Maire,
David BRIANT