Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 08 liste deliberations
Déliberation - 2024 04 08 liste deliberations
Déliberation - 2023 12 04 Liste Deliberations
Déliberation - 2023 12 04 Liste Deliberations
Déliberation - LISTE DELIB 07 04 2025
Conseil Municipal - 2025 04 07 BP 25
Déliberation - 2024 07 01 Liste Deliberations
Conseil Municipal - 2024 11 04 Liste des Délibérations CM
Conseil Municipal - 2025 03 10 Liste Délibérations
Déliberation - 2025 02 10 Liste Deliberations
Conseil Municipal - 2025 04 07 Liste délibérations
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 04 07 Liste délibérations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
Liste des Délibérations
Séance du Conseil municipal
du 7 avril 2025
Nombres de conseillers municipaux en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 19 jusqu’à 19h00 puis 18.
Nombre de procurations : 2 jusqu’à 19h00 puis 1.
Nombre d’absents : 1
N° DELIBERATIONS VOTE
Délibération n° | Vote des taux d'imposition de la commune Pour:21
16/2025 en 2025 Abstention :
Contre : O
Délibération n° | Vote du budget primitif pour la commune Pour : 17
17/2025 pour 2025 Abstention :
Contre : O
Délibération n° | Vote du « budget centrale photovoltaïque » | Pour : 21
18/2025 pour 2025 Abstention :
Contre : 0
Délibération n° | Attribution d’une subvention de Pour : 21
19/2025 fonctionnement au Centre Communal Abstention :
d'Action Social CCAS Contre : 0
Délibération n° | Demande de prêt auprès d’une banque Pour : 17
20/2025 pour la réalisation d'opération Abstention :
d'investissement Contre : 0
Délibération n° | Renouvellement de convention de Pour :21
21/2025 passage de TDF sur l'ENS - Période 2025 - | Abstention :
2035 Contre : O
Délibération n° | Soutien à la candidature du Parc naturel | Pour :21
22/2025 régional des Baronnies provençales au Abstention :
label Réserve Internationale de Ciel Contre : 0
Etoilé
Délibération n° | Renforcement du réseau BT à partir du Pour : 21
23/2025 poste Chateauras et mutation Abstention :
Contre : 0
Délibération n° | Acceptation d’un don de verrerie Pour :21
24/2025 appartenant à la famille de Florence et Abstention :
Claude MORIN Contre : 0
MOTION Motion concernant le planning familial Pour: 19
Abstention :
Contre : 0