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Déliberation - 2024 04 08 liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulefit.
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Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget,
Dieulefit
Liste
des
Délibérations
Séance
du
Conseil
municipal
du
08
avril
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:23
Nombre
de
conseillers
présents
:20
Nombre
de
procurations
:2
Nombre
d’absent
:
1
N°
DELIBERATIONS
VOTE
Délibération
n°
21/2024
Vote
des
taux
d'imposition
de
la
commune
en
2024
Approuvée
: 18
Pour
Abstentions
: 4
(Patrice
BENOIT,
Sylvain
JEAN
+ procuration
de
Nathalie
PELIN,
Bernard
PELLEGRIN)
Délibération
n°
22/2024
Vote
du
budget
primitif
pour
la
commune
pour
2024
Approuvée
: 18
Pour
Abstentions
: 4
(Patrice
BENOIT,
Sylvain
JEAN
+
procuration
de
Nathalie
PELIN,
Bernard
PELLEGRIN)
Délibération
n°
23/2024
Vote
du
« budget
centrale
photovoltaïque
»
pour
2024
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
Election
des
membres
élus
du
CCAS
(suite
à la
Approuvée
à l'unanimité
24/2024
démission
d’un
membre
du
CCAS)
Délibérationn®
|
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
|
Approuvée
à l’unanimité
25/2024
au
Centre
Communal
d'Action
Social
CCAS
Délibération
n°
26/2024
Création
d’un
poste
de
Chargé(e)
de
mission
Environnement
et
Biodiversité
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
Approuvée
à l’unanimité
culturel
de
la
Halle
27/2024
principal
de
2"
classe
Délibération
n° _ |
Création
d’un
poste
de
technicien
Approuvée
à l'unanimité
28/2024 Délibérationn®
|
Création
d’un
poste
d'assistant
territorial
de |
Approuvée
à l'unanimité
29/2024
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Délibération
n°
|
Création
d’un
poste
de
rédacteur
en
charge
de
Approuvée
à l'unanimité
30/2024
l'urbanisme
Délibération
n°
|
Acquisition
d’une
emprise
de
la
parcelle
ALn°34
|
Approuvée
à l'unanimité
31/2024 Délibération
n°
|
Acceptation
d’un
don
de
M
Vincent
MORIN
pour
|
Approuvée
à l'unanimité
32/2024
des
aménagements
techniques
de
l’espace
Le
09
avril
2024
Le
Maire
Christi