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Conseil Municipal - 2025 03 10 Liste Délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 03 10 Liste Délibérations)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
NS
Dieulefit
Liste
des
Délibérations
Séance
du
Conseil
municipal
Du
10
mars
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Nombre
de
conseillers
présents
: 17/18
à partir
de
la délibération
n°09-2025
Nombre
de
procurations
: 4 / 3 à partir
de
la délibération
n°09-2025
Nombre
d’absent
: 1
N°
DELIBERATIONS
VOTE
Délibération
n°
07/2025
Appel
à projet
pour
la création
de
logements
groupés
à la Sablière
Approuvée
: 17
Abstentions
: 3
(Patrice
BENOIT+
procuration
de
Bernard
PELLEGRIN,
Sylvain
JEAN) Contre
: 1 (Camille
PERRIN)
Délibération
n°
08/2025
Désignation
président
de
séance
lors
du
vote
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
09/2025
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Général
de
la commune
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
10/2025
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
—
Budget
Général
de
la commune
Approuvée
: 18
Abstentions
: 3
(Patrice
BENOIT+
procuration
de
Bernard
PELLEGRIN,
Sylvain
JEAN)
Délibération
n°
11/2025
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Centrale
Photovoltaïque
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°
12/2025
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
au
Budget
Centrale
photovoltaïque
2025
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
13/2025
Convention
triennale
Tarification
sociale
des
cantines
scolaires
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
14/2025
Adhésion
à la convention
unique
relative
aux
missions
et
services
consultatifs
du
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
15/2025
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
portant
sur
une
étude
du
groupe
des
coléoptères
saproxyliques
dans
les
Espaces
Naturels
Sensibles
des
montagnes
de
Miélandre
(Vesc)
et de
St
Maurice
(Dieulefit).
Approuvée
à
l’unanimité
Le
12
mars
2025
Le
Maire
Christian
BUSSAT