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Procès Verbal - Proces Verbal Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Vallon-sur-Gée. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Énergies, 1/4

République Française

Département SARTHE

VALLON SUR GEE

COMPTE RENDU DE SEANCE

SEANCE DU 22 FEVRIER 2024

L’an 2024, le 22 février à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de VALLON SUR GEE s’est réuni à la Salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PARIS Dany, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16/02/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/02/2024.

Présents : M. PARIS Dany, Maire, Mmes : BOUTTELOUP Sylviane, DESLANDES Nadine, GARREAU Véronique, SEPRÉ Nadège, MM : BERSON Jean-Pierre, DROUET Dominique, GILLETTE Mickaël, JUSSAUME Damien, NAVEAU Jean-Yves, VÉRON Laurent Absents excusés : Mme LEFEVRE-GIUDICE Laurence procuration M. PARIS Dany, Mmes : MOSSIAT Stéphanie et SÉRAN Mélanie

A été nommée secrétaire : Mme HUARD Nadège

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 25.01.2024,

2. Approbation du Compte de Gestion 2023,

3. Approbation du Compte Administratif 2023,

4. Approbation de l'Affectation du Compte de Résultats 2023,

5. Vote du budget 2024,

6. Demande de Subventions Fonds Vert et Amendes de Police 2024, 7. Commerce – Impôts et TVA,

8. CCLBN – Délégation du pouvoir de police de publicité.

9. Département – Groupement de bornes de recharge.

10. Divers.

2024-003 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2023 Monsieur le Maire remet une copie et présente le compte administratif de l’exercice 2023 à chaque membre présent et se retire de la séance.

Monsieur Jean-Yves NAVEAU, 1er Maire-Adjoint, est élu, à l’unanimité, président de la séance pour le vote du compte administratif de l’exercice 2023 de la Commune. ✓ Exploitation 2023 : 126.665,02 €

✓ Exploitation 2022 : 586.840,01 €

✓ Investissement 2023 : - 181.916,68 €

✓ Investissement 2022 : 199.707,96 €

Le résultat d’exploitation est excédentaire de 713.505,03 euros, le résultat d’investissement est excédentaire de 17.791,28 € euros.

Le résultat de clôture est excédentaire de 731.296,31 €.

Après étude et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2023 de la Commune.2/4

2024-004 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 de la Commune de Vallon-sur-Gée et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, de l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 de la Commune de Vallon-sur-Gée.

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 de la Commune de Vallon-sur-Gée celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 de la Commune de Vallon-sur-Gée en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après étude et délibération, à l’unanimité, Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 de la Commune de Vallon-sur-Gée par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2024-005 – APPROBATION DE L’AFFECTATION DE RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 Le conseil municipal, à l'unanimité, après avoir approuvé le compte administratif de la commune de l’exercice 2023,

Considérant qu’aucune observation n’a été formulée par les membres présents, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de l’année 2023 de 126.665,02 euros

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Pour mémoire : prévisions budgétaires

Résultat au 31.12.2022 : excédent de 586.840,01 euros

Excédent cumulé au 31.12.2023 : 713.505,03 euros

✓ Exécution du virement à la section d'investissement

✓ Affectation complémentaire en réserves : 371.208,72 €

✓ Affectation à l'excédent reporté 342.296,31euros

Excédent au 31.12.2023 : 17.791,28 euros

2024-006 – BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif de la commune 2024, qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

✓ Investissement : 890.929,79 euros

✓ Fonctionnement : 821.996,31 euros

Après étude et délibération, à l'unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif de la commune 2024.

2024-007 – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - TABLEAU D’AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient d'amortir les travaux réalisés par le Département de la Sarthe, dans le cadre de l'enfouissement du réseau électrique Rue Chanoine François Pineau, Rue Basse et Route de Pirmil, de la façon suivante : ✓ Montant Total à Amortir : 96.062,00 €

✓ Durée de l'amortissement : 5 ans (2024-2028)

Montant annuel : 4 échéances de 19.212 € et 1 échéance de 19.214 € Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cet amortissement.3/4

2024-008 – PROJETS DE TRAVAUX COMMUNAUX 2024 - DEMANDES DE SUBVENTIONS Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’afin de réaliser au mieux les projets d’investissement communaux pour l’année 2024, il conviendrait de demander plusieurs subventions auprès des différents co-financeurs possibles.

Après étude et délibération, à l'unanimité, le conseil municipal :

✓ DECIDE de demander les subventions suivantes :

➢ AMENDES DE POLICE : travaux de sécurisation du bourg,

➢ FONDS VERT : Eclairage public du bourg,

➢ FOND REGIONAL D’INVESTISSEMENT COMMUNAL : Habitat, commerce et sport ✓ AUTORISE Monsieur le Maire, ou le 1er Maire-Adjoint en son absence, à signer tous les documents nécessaires pour réaliser ces demandes de subventions.

2024-009 – PLATEFORME POUR LE MULTISPORTS – CHOIX DE L’ENTREPRISE Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les trois devis qu’il a reçu relatifs à la plateforme du multisports, à savoir :

• EIFFAGE....................19.763,10 €/H.T.,

• LUC DURAND ............21.894,56 €/H.T.,

• TRAM TP ...................26.670,00 €/H.T.,

Après étude et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DECIDE de retenir l’entreprise LUC DURAND, en raison d’une plateforme plus importante et du traçage des pistes par rapport à l’Entreprise EIFFAGE, pour un montant 21.894,56 HT, soit 26.273,47 €/TTC (vingt- six mille deux cent soixante-treize euros et quarante-sept centimes), • AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence le 1er Maire-Adjoint, à signer tous les documents nécessaires pour ce faire.

2024-010 – POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITE - DELAGATION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-BRULON-NOYEN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les compétences en matière de police de la publicité étaient gérées par les préfets et que ces dernières ont été transférées aux maires à compter du 1er janvier 2024. Le législateur a également prévu le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité au Président des EPCI, toutefois les maires disposent de la possibilité de si opposer dans un délai de 6 mois.

Après étude et délibération, à l'unanimité, le conseil municipal :

✓ DECIDE de CONSERVER le pouvoir de police de la publicité au niveau communal, ✓ AUTORISE Monsieur le Maire, ou le 1er Maire-Adjoint en son absence, à signer tous les documents nécessaires pour ce faire.

2024-011 – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE ET SUPERVISION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (I.R.V.E.)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet du Département de mise en place d’un groupement de commandes pour la mise en place d’un contrat de maintenance et supervision d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Monsieur le Maire rappelle aux Conseil Municipal l’organisation envisagée de la maîtrise d’ouvrage : • La Commune de Vallon-sur-Gée décide de participer à la démarche groupée proposée par le Département de la Sarthe,

• Le Conseil Municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de la maintenance et la supervision sur son territoire d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques,

• La Commune accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département de la Sarthe,

Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du Département pour l’analyse de cette demande.4/4

Après étude et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE : • D’entrer dans le groupement de commandes créé en vue de confier la maintenance et la supervision des infrastructures de recharge de véhicules électriques, • De valider la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

• De désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce groupement de commandes,

• De s’engager à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura connaissance de l’inscription du projet.

2024-012 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) – MODIFICATION DES STATUTS

Après étude et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE les modifications de statuts du SIVOS annexées à la présente délibération, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour ce faire.

2024-013 – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (I.R.V.E.) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet du Département de mise en place d’un groupement de commandes pour la mise en place d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Monsieur le Maire rappelle aux Conseil Municipal l’organisation envisagée de la maîtrise d’ouvrage : • La Commune de Vallon-sur-Gée décide de participer à la démarche groupée proposée par le Département de la Sarthe,

• Le Conseil Municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en de l’installation sur son territoire d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques,

• La Commune accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département de la Sarthe,

Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du Département pour l’analyse de cette demande.

Après étude et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE : • D’entrer dans le groupement de commandes créé en vue de déployer un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques,

• De valider la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

• De désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce groupement de commandes,

• De s’engager à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura connaissance de l’inscription du projet.

Séance Levée à 22H00.

Date de la prochaine réunion du conseil municipal

Mardi 9 avril 2024 à 20h30