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Procès Verbal - procès verbal du 12 déc 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du 12 déc 2023)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
LL
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
12
décembre
2023
Date
de
convocation
: 07/12/2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 07/12/2023
Conseillers
Présents
: 10
Quorum
:8
Votants
: 15
dont
5 pouvoirs
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
décembre
à 18
h 30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD),
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Gérard
CHAUVEL,
Olivier
CHEVEE,
Michel
GERVAIS,
Michel
HAEMMERER,
Estelle
PIAU,
Pouvoirs
: Martine
CASSÉ
ayant
donné
pouvoir
à Olivier
CHEVEE,
Julie
COURTEMANCHE
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
GERVAIS,
Fabrice
LEVASSEUR
ayant
donné
pouvoir
à
Didier
TORCHÉ,
Alain
PICHER
ayant
donné
pourvoir
à
Pierrick
BERRIGUIOT,
Sabine
RENVOIZÉ
ayant
donné
pouvoir
à Audrey
CRUCHET-GIRARD
Secrétaire
de
séance
: Michel
HAEMMERER
Ordre
du
jour
:
-
Projet
de
Maison
d’Assistantes
Maternelles
: demande
de
subventions
Etat
-
Zones
d’Accélération
de
Production
des
Energies
Renouvelables
: validation
des
zones
-
Renouvellement
de
la convention
de
capture
des
animaux
errants
- _
Désignation
d’un
référent
déontologue
de
l’élu
local
-
Prêt
à usage
de
la licence
IV
pour
le Café
de
l’Etoile
-
Décisions
modificatives
-
Investissements
2024
- _
Révision
des
tarifs
2024
(salle,
cantine,
garderie,
cimetière)
-
(AJOUT)
Déchiquetage
et
évacuation
des
sapins
: émission
d’un
titre
de
recettes
pour
SICA
Bois
Energie
du
Maine
-
Questions
diverses
1-
Décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°2023-38
à 2023-41
prises
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le conseil
municipal.
2-
Délibérations
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
—
DEMANDE
DE
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
ET
DE
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL Dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
/ ou
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local,
pour
l'année
2024,
le
projet
susceptible
d'être
éligible
est :
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
Après
délibération,
le
conseil
municipal
adopte
le
projet
précité,
décide
de
solliciter
le
concours
de
l'Etat
et
arrête
les
modalités
de
financement
suivantes :
|
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
Page
1 Origine
des
financements
Montant
Maître
d'ouvrage
50
000
€
Emprunt
258
851.09
€
Fonds
Européens
(Leader)
50
000
€
DETR
et/ou
DSIL
210
727.51
€
Conseil
Départemental
20
000
€
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
sarthoise |
12
500
€
(fonds
de
concours)
TOTAL
602
078.60
€
HT
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres :
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
au
titre
de
la
DETR,
DSIL,
DSIL
relance
et/ou
DSIL
rénovation
énergétique
pour
l'année
2024
- ___ ATTESTE
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l'année
en
cours
-__
ATTESTE
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement
-__
ATTESTE
de
la
compétence
de
la
collectivité
à
réaliser
les
travaux
Adoptée
à
l'unanimité
Intervention
: aucune
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
- EOLIEN
-
Vu
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
datée
du
10
mars
2023
-
Vu
l'article
15
de
ladite
loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
-
Vu
la
concertation
du
public
en
date
du
10
novembre
2023,
-
_
Vula
délibération
n°69
du
16
novembre
2023,
-
Considérant
l'existence
d’un
premier
projet
de
deux
éoliennes
présenté
en
conseil
municipal
pour
la
première
fois
le
7
octobre
2013,
suivi
d'une
délibération
favorable
relative
à
une
étude
environnementale
technique
le 23
novembre
2013.
-
Considérant
que
suite
à
l'autorisation
environnementale
d'exploiter
un
parc
éolien
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
6 août
2021,
Monsieur
le
Maire
a souhaiîté
représenter
ce projet
de
2013
à son
conseil
municipal
élu
en
2020
et
l'a
mis
en
délibéré
: 7
voix
contre
et
5
voix
pour
:
-
Considérant
qu'à
ce
jour,
ce
projet
n'est
toujours
pas
abouti,
du
fait
d'un
recours
présenté
par
une
association
environnementale
pour
empêcher
l'implantation
d'éoliennes
dans
le
champ
visuel
du
Château
de
Montmirail,
entre
autres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
CONFIRME
:
°
ne
pas
souhaiter
créer
de
nouvelles
zones
d'accélération
pour
l'éolien,
Adoptée
à
l'unanimité
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
- METHANISATION
-
Vu
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
datée
du
10
mars
2023
-
Vu
l'article
15
de
ladite
loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
-
Vu
la
concertation
du
public
en
date
du
10
novembre
2023,
-
_
Vula
délibération
n°70
du
16
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents,
CONFIRME
:
-
accepter
d'instaurer
des
zones
d'accélération
pour
la
méthanisation
en
dehors
des
parcelles
desservies
par
des
voies
communales
afin
de
les
préserver
du
passage
très
régulier
et
important
de
véhicules
de
transport,
Adoptée
à
l'unanimité
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
—
PHOTOVOLTAIQUE
SUR
TOITURE
-
Vu
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
datée
du
10
mars
2023
-
Vu
l'article
15
de
ladite
loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
-
Vula
concertation
du
public
en
date
du
10
novembre
2023,
-
Vula
délibération
n°71
du
16
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
EU Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
Page
2 CONFIRME
-
instaurer
la
totalité
du
territoire
communal
en
zone
d'accélération
pour
le
photovoltaïque
sur
toiture
y
compris
les
bâtiments
communaux
existants
et
futurs,
sauf
l'église,
bâtiment
inscrit
à
l'inventaire
des
Monuments
Historiques,
aves
des
éléments
classés.
Adoptée
à
l'unanimité
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
—
PHOTOVOLTAIQUE
AU
SOL
-
Vu
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
datée
du
10
mars
2023
-
Vu
l'article
15
de
ladite
loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
-
Vu
la
concertation
du
public
en
date
du
10
novembre
2023,
-
Vu
la
délibération
n°72
du
16
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
CONFIRME
-
instaurer
la
totalité
du
territoire
communal
en
zone
d'accélération
pour
le
photovoltaïque
au
sol
avec
une
priorité
éventuelle
pour
la
parcelle
communale
cadastrée
section
C
n°242.
De
plus,
lors
de
la concertation
du
10
novembre
2023,
un
agriculteur
est
favorable
pour
un
projet
d'agrivoltaïque
de
8
hectares
sur
son
foncier.
Adoptée
à
l'unanimité
Intervention
: aucune
CONVENTION
DE
CAPTURE
DES
ANIMAUX
ERRANTS
AVEC
LA
SOCIETE
CANIROUTE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
du
projet
de
convention
entre
notre
commune
et
la
société
Caniroute
pour
la
capture
et
l'identification
des
animaux
errants
ou
dangereux
sur
le
territoire
communal. Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
la
société
Caniroute.
La
tarification
se
décompose
comme
suit :
Capture
:
HT
TVA
TTC
Prix
par
tranche
de
10
minutes
d'intervention*
20,00
€
4,00
€
24,00
€
*Toute
période
commencée
est
due.
Le
démarrage
de
la période
s'entend
de
l’arrivée
de
la
Société
Caniroute
sur
le
territoire
de
la
commune.
Frais
supplémentaires :
HT
Utilisation d’un pistolet hypodermique
133,00
€
Moins
de
50
kg
Par tir supplémentaire
57,40
€
Utilisation d’un
pistolet hypodermique
182,94
€
Plus
de
50
Kg
Par
tir supplémentaire
57,40
€
Visite
vétérinaire
(Taux
horaire)
75,00
€
Visite
vétérinaire
(Taux
horaire
majoré*)
100,00
€
.
dou
0-10kg
22,57
€
Assistance
vétérinaire
Forfait
anesthésique
chien en fonction
du
s'ajoutant
aux
frais
11-20kg]|
31,77€
poids
mentionnés
ci dessus
21-30kg/|
40,13€
>30kg
|
50,16€
Prfait kilométrique
en
€HT/Km
0,70€
#“Majoration
applicable
la
nuit
(de
20h
à
8h),
les
jours
fériés
et week-end.
Adoptée
à
l'unanimité
I
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
Page
3 Intervention
: aucune
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
Le
conseil
municipal,
Vu
ie
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi n°2022-217
du
21
février 2022
relative
à la différenciation,
de
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
depuis
le
1% juin
2023,
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tous
conseils
utiles
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
à
la
charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
le
conseil
municipal
auprès
duquel
il
exerce
ses
missions, Considérant
qu'il
doit
être
choisi
en
raison
de
son
expérience
et
de
ses
compétences,
et
doit
être
extérieur
à
la
collectivité
au
sein
de
laquelle
il est
désigné.
Il
ne
doit
ni
exercer
un
mandat
actuel
ou
passé
depuis
moins
de
3
ans,
ni
en
être
agent
et
ne
doit
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
la
collectivité.
Considérant
qu'il
doit
exercer
ses
missions
en
toute
indépendance
et impartialité.
Il est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l’occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Considérant
que
Monsieur
Jean-Marie
BRIGANT,
Maître
de
conférences
à
l'Université
du
Maine,
a
accepté
d'être
proposé
comme
référent
déontologue
pour
les
collectivités
sarthoises
qui
en
feraient
la demande
à
la condition
que
les
collectivités
prévoient,
comme
stipulé
dans
l'article
2
de
l'arrêté
du
6
décembre
2022,
une
indemnité
fixée
à
80
€
par
dossier.
Considérant
qu'il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
le
désigner
pour
assurer
les
fonctions
de
référent
déontologue
des
élus,
pour
la
durée
du
mandat
et
de
fixer
sa
rémunération
à
80
€
par
dossier,
brut,
sous
la
forme
de
vacation.
Considérant
que
les
élus
pourront
le saisir
sous
la forme
écrite,
le référent
étudiera
la demande
et
si
cette
dernière
relève
de
son
champ
de
compétence,
y
apportera
une
réponse
écrite
ou
orale
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande.
Il informera
la
commune
des
demandes
qu'il
recevra,
dans
le
respect
de
règles
de
confidentialité
et
de
secret
professionnel
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
APPROUVE
la
candidature
de
Monsieur
Jean-Marie
BRIGANT,
Maître
de
conférences
à
l'Université
du
Maine,
au
titre
de
référent
déontologue
pour
les
élus
de
la
commune
de
Cormes,
DESIGNE
Monsieur
Jean-Marie
BRIGANT,
Maître
de
conférences
à
l'Université
du
Maine,
comme
référent
déontologue
pour
les
élus
de
la
commune
de
Cormes
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir,
FIXE
les
conditions
de
saisine
et
de
réponse
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande, FIXE
le
montant
de
la
rémunération
à
80
€
brut
par
dossier,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Adoptée
à
l'unanimité
Intervention
: aucune
CAFE
DE
L'ETOILE
-— LICENCE
IV — SIGNATURE
D'UN
PRET
A
USAGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Madame
Elodie
CHAUVIN
a
repris
le
commerce
dénommé
«
Café
de
l'Etoile
»
à
Cormes
en
date
du
1% décembre
2023.
Il
rappelle
également
que,
par
délibération
n°43
datée
du
11
septembre
2018,
il
avait
été
convenu
de
mettre
à
disposition
la
licence
IV
de
la
commune à
titre
gratuit
à
Madame
Françoise
GOUIN
qui
avait
ouvert
le
Café
de
l'Etoile
en
2019.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
un
«
prêt
à
usage
»
pour
la licence
de
débit
de
boissons
avec
Madame
Elodie
CHAUVIN,
gérante
du
commerce
dénommé
«
le
Café
de
l'Etoile
»
à
Cormes
depuis
le
1
décembre
2023,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
LU Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
Page
4 - _
ACCEPTE
de
mettre
à
disposition
gratuitement
la
licence
IV
à
Madame
Elodie
CHAUVIN
dans
le cadre
de
la
reprise
du
commerce
dénommé
«
Le
Café
de
l'Etoile
»
à
Cormes
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
prêt
à
usage
ainsi
que
tout
autre
document
afférent
à
ce
dossier
Adoptée
à l'unanimité
Intervention
: aucune
DECISION
MODIFICATIVE
N°6
—
PLANTATION
DE
CHENES
VERTS
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Monsieur
BERRIGUIOT,
conseiller
délégué
en
charge
des
finances,
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2023
:
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
Article
6588
—
autres
charges
diverses
de
gestion
courante
- 1
200.00
€
Article
023
—
virement
à
section
d'investissement
+
1
200.00
€
Section
d'investissement
—
Dépenses
Article
212
op
143-
Plantations
+
1
200.00
€
Section
d'investissement
—
Recettes
Article
021
—
virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
1200.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
décision
modificative
suivante
:
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
Article
6588
—
autres
charges
diverses
de
gestion
courante
- 1
200.00
€
Article
023
—
virement
à
section
d'investissement
+
1200.00
€
Section
d'investissement
—
Dépenses
Article
212
op
143-
Plantations
+
1
200.00
€
Section
d'investissement
—
Recettes
Article
021
—
virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
1
200.00
€
Adoptée
à
l'unanimité
DECISION
MODIFICATIVE
N°7
-
CLOTURE
PARE-BALLONS
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Monsieur
BERRIGUIOT,
conseiller
délégué
en
charge
des
finances,
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2023
:
Section
d'investissement
—
Dépenses
Article
212
op
115-
stade
+
9
950.00
€
Article
231
op
141
—
citypark
- 9
950.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
décision
modificative
suivante
:
Section
d'investissement
—
Dépenses
Article
212
op
115-
stade
+
9
950.00
€
Article
231
op
141
—
citypark
- 9
950.00
€
Adoptée
à
l'unanimité
DECISION
MODIFICATIVE
N°8
—- EMPRUNT
N°54
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Monsieur
BERRIGUIOT,
conseiller
délégué
en
charge
des
finances,
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2023
:
Section
de
fonctionnement
—
Dépenses
Article
6588
—
autres
charges
diverses
- 65.00
€
Article
66111
—
intérêts
réglés
à
l'échéance
+
65.00
€
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
Page
5 Section
d'investissement
—
Dépenses
Article
1641
emprunts
+
3
730.00
€
Article
231
op
141
— citypark
- 3730.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la décision
modificative
suivante
:
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
Article
6588
—
autres
charges
diverses
- 65.00
€
Article
66111
— intérêts
réglés
à
l'échéance
+ 65.00
€
Section
d'investissement
-
Dépenses
Article
1641
emprunts
+3730.00€
Article
231
op
141
— citypark
- 3 730.00
€
Adoptée
à
l'unanimité
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- CLOTURE
LAGUNE
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49,
Vu
le
budget
de
l'assainissement,
Monsieur
BERRIGUIOT,
conseiller
délégué
en
charge
des
finances,
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2023
:
Section
d'investissement
-
Dépenses
Article
212
- agencement
et
aménagement
de
terrains
+
3
756.00
€
Article
2158
- autres
- 3
756.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
décision
modificative
suivante
:
Section
d'investissement
-
Dépenses
Article
212
- agencement
et
aménagement
de
terrains
+
3
756.00
€
Article
2158
- autres
- 3 756.00
€ Adoptée
à
l'unanimité
Intervention
: aucune
LOCATION
SALLE
POLYVALENTE
-— TARIFS
2024
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
le tarif de
location
de
la salle
pour
le
1%
janvier
2024,
à
savoir :
Tarif
actuel
Proposition
Hab
Cormes
Hors
commune
Hab
Cormes
Hors
commune
Grande
salle |
1 jour
:
270€
1 jour:
350€
4 jour:
280
€
1 jour: 360€
avec
cuisine
2 jours
: 330€
2
jours
: 450
€
2 jours
: 340€
2 jours
: 460
€
Vin
d'honneur
Grande
salle
: 140
€
+ 0.10
€ verre
Grande
salle
: 150
€ + 0.10
€ verre
Vaisselle
1
casier
de
50
couverts
: 50
€
1
casier
de
50
couverts
: 50
€
Chauffage
Grande
salle
: 1j
: 150
€,
2 j : 200
€
Grande
salle
: 1j:
150€,
2j:200€
Caution
500€
500€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
FIXE
les
tarifs
de
la
salle
polyvalente
à
compter
du
1°’ janvier
2024
à
:
Hab
Cormes
Hors
commune
Grande
salle
avec |
1 jour:
280
€
1 jour
: 360€
cuisine
2 jours
: 340
€
2 jours
: 460
€
Vin
d'honneur
Grande
salle
: 150
€
+
0.10
€
verre
Vaisselle
1
casier
de
50
couverts
: 50
€
Chauffage
Grande
salle
: 1 j : 150
€,
2j:200
€
Caution
500€
MAINTIENT
les
conditions
et tarifs
de
location
pour
les
associations
de
la commune
: caution
de
500
€,
participation
au
chauffage
de
50
€
pour
les
périodes
«
hivernales
»,
un
forfait
de
100
€
pour
chaque
occupation
à
partir
de
la
troisième
utilisation
de
la
salle
au
cours
de
l’année.
Adoptée
à l'unanimité
TARIF
CANTINE
au
1°
janvier
2024
Considérant
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières
et
des
fluides,
a Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
Page
6 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres,
- _
DECIDE
d'augmenter
le
tarif
du
repas
à
la
cantine
à
3.95
€
à
compter
du
1°" janvier
2024
|
Adoptée
à
la
majorité
—
Mme
CASSÉ,
MM
CHEVEE
et
HAEMMERER
étant
contre
cette
augmentation
TARIF
SERVICE
PERISCOLAIRE
au
1°" janvier
2024
Madame
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
15%
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
propose,
comme
chaque
année,
de
revoir
les
tarifs
du
service
périscolaire
à
compter
du
1° janvier
2024.
Madame
CRUCHET-GIRARD
rappelle
les
tarifs
de
l’année
précédente
:
-
_7h-9
h
avec
petit
déjeuner
: 2.60
€
-
_8h-—9h
sans
petit
déjeuner :
1.10
€
-
8h30-9h:0.60€
-
_15h45-16
h
30 :
0.60
€
(temps
d'activités
périscolaire)
-
16h 30-17
h
30
avec
goûter
: 2.10
€
-
_17h30-—18
h 30 sans goûter : 1.10 €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres,
FIXE
comme
suit
les
tarifs
du
service
périscolaire
à
compter
du
1®' janvier
2024
:
-
_7h-9h
avec
petit
déjeuner
: 2.70
€
-
_8h-9h
sans
petit
déjeuner
: 1.20
€
-
Bh30-9h:0.70€
-
_15h45-16h
30:
0.70
€
(temps
d'activités
périscolaire)
-
16h 30-17
h 30
avec
goûter
: 2.20 €
-
_17h30—18
h 30 sans goûter : 1.20€
Adoptée
à
l'unanimité
CONCESSIONS
CIMETIERE
— TARIFS
2024
Madame
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
1"
adjointe,
propose
de
revoir
le tarif des
concessions
cimetière
pour
le
1°°
janvier
2024,
à
savoir
:
Tarif
actuel
Proposition
Concession
trentenaire
200
€
300
€
Concession
cinquantenaire
300
€
400
€
Concession
cave-urne
260
€
360
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres,
o
FIXE
le
tarif
des
concessions
à
compter
du
1°
janvier
2024
à
"_
Trentenaires
:
300
€
“
Cinquantenaires :
400
€
“
Cave-urme:
360
€
Adoptée
à
la
majorité
—
Mme
RENVOIZE
s'étant
abstenue
Intervention
: aucune
DECHIQUETAGE
DES
SAPINS
- EMISSION
D'UN
TITRE
DE
RECETTES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
38
sapins
ont
été
abattus
en
octobre
2023
par
l'entreprise
Multiservice
Corméenne
et
que
la
SICA
Bois
Energie
du
Maine
les
a
déchiquetés
moyennant
le versement
de
20
€
la
tonne.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
12.76
tonnes
ont
été
déchiquetées.
En
conséquence,
la
commune
doit
émettre
un
titre
de
recettes
d'un
montant
de
280.72
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recettes
d'un
montant
de
280.72
€
au
nom
de
la
SICA
Bois
Energie
du
Maine
pour
le
déchiquetage
de
12.76
tonnes
de
sapins.
Adoptée
à
l'unanimité
Intervention
: aucune
a Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
Page
7 3-
Questions
diverses
Restauration
scolaire
: Création
Pâtisserie
a proposé
de
fournir des
fonds
de tarte,
quiche,
pizza,
bouchée
à la
reine
- validation
du conseil
municipal
pour
en étudier
la faisabilité.
Décoration
de
Noël
: Michel
GERVAIS
demande
s’il
serait possible
d’installer
de
nouvelles
prises
sur
les
candélabres
pour
de
nouvelles
décorations,
Monsieur
le Maire
valide
et
autorise
la commission
à
solliciter
des
devis.
Michel
GERVAIS
demande
également
si les agents
peuvent
participer
au
démontage
des
décorations,
validation
de
Monsieur
le Maire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h55.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaite
de
séance,
Didier
TORCHÉ
Michel
HAFEMMERER
|
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
Page
8