Procès Verbal - Proces Verbal 20 septembre

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Procès Verbal - Proces Verbal 20 septembre Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Vallon-sur-Gée. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 20 septembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques, 1/4

République Française

Département SARTHE

VALLON SUR GEE

COMPTE RENDU DE SEANCE

SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022

L'an 2022 et le 20 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur PARIS Dany, Maire Présents : M. PARIS Dany, Maire, Mmes : BOUTTELOUP Sylviane, DESLANDES Nadine, GARREAU Véronique, LEFEVRE-GIUDICE Laurence, MOSSIAT Stéphanie, SEPRÉ Nadège, SÉRAN Mélanie, MM : BERSON Jean-Pierre, DROUET Dominique, GILLETTE Mickaël, JUSSAUME Damien, NAVEAU Jean-Yves

Excusé(s) : M. VÉRON Laurent

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 14

• Présents : 13

Date de la convocation : 15/09/2022

Date d'affichage : 15/09/2022

A été nommé(e) secrétaire : M. DROUET Dominique

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• ACHAT DE DEUX DEFIBRILLATEURS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE - 2022-028

• MISE EN PLACE D'UN CITY STADE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) - 2022-029

• BUDGET COMMUNALE - PASSAGE DE LA M14 A LA M57 AU 01 JANVIER 2023 - 2022-030

• VOIRIE COMMUNALE - CONVENTION D'ENTRETIEN DE LA VÉGÉTATION - 2022-031

• TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT 23 GRANDE RUE - 2022-032 • DEMANDE DE SUBVENTION DE L'EHPAD DE VALLON SUR GEE POUR UN VOYAGE - 2022-033

• TRAVAUX DE VOIRIES COMMUNALES - CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE - 2022- 034

ACHAT DE DEUX DEFIBRILLATEURS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE - réf : 2022-028

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département de la Sarthe subventionne à hauteur de 50 % les achats de défibrillateurs, avec un maximum de deux défibrillateurs par commune, pour un montant de dépense éligible de 2.000 €/HT maximum par appareil avec ses accessoires. Le dossier est à déposer au 31 décembre 2022 au plus tard.

A cet effet, il présente un devis de la société SCHILLER pour un montant de 2.596 €/HT pour deux appareils avec accessoires et un an de maintenance gratuite.

Monsieur le Maire propose également de poser les défibrillateurs comme suit :2/4

• un défibrillateur sera posé à polyvalente "Salle Adolphe Labelle",

• l'autre à la salle "Les Halles Associatives",

• celui actuellement présent à la salle "Les Halles Associatives" sera déplacé au niveaux du Stade Communal.

Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de faire l'achat de ces deux défibrillateurs,

AUTORISE Monsieur le Maire :

• à effectuer toutes les démarches pour obtenir la subvention du Département de la Sarthe, • à signer, ou en son absence le 1er Maire-Adjoint, tous les documents nécessaires pour réaliser cette opération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

MISE EN PLACE D'UN CITY STADE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) - réf : 2022-029

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de la volonté de ce dernier d'implanter un city-stade sous le bâtiment solaire prévu Place de la Gare, actuellement en cours d'instruction par les services départementaux.

Dans le cadre du projet gouvernemental de "5000 équipements sportifs de proximité", la gestion de ce dernier a été confié à l'ANS, avec un plan de 200 millions d'euros de subvention pour co-financer ces constructions sportives. L'ANS a déjà prévu d'attribuer 96 millions d'euros de subvention pour l'année 2022, et les communes peuvent d'ores et déjà se porter candidate, la subvention pouvant être comprise entre 50 et 80 % du montant hors taxes de l'investissement prévu, soit l'implantation d'un city stade.

Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de demander cette subvention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, ou en son absence le 1er Maire-Adjoint, tous les documents nécessaires pour se faire.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET COMMUNALE - PASSAGE DE LA M14 A LA M57 AU 01 JANVIER 2023 - réf : 2022-030

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, (NOTRE)

Vu l’arrêté du 20 Décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l’avis favorable du comptable public annexé à la présente délibération ; Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

• d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée, pour le seul et unique budget de la commune ;

• que l’amortissement obligatoire, ou sur option, des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

• que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ; • que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ;

• de maintenir le vote des budgets au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

• de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ; • d’autoriser Monsieur le Maire, ou le 1er Maire-Adjoint en son absence, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des3/4

dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou le 1er Maire-Adjoint en son absence, à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

VOIRIE COMMUNALE - CONVENTION D'ENTRETIEN DE LA VÉGÉTATION - réf : 2022- 031

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2021- 014 en date du 16 février 2021, il a été convenu signer une convention avec les agriculteurs de la commune pour l'entretien de la voirie communale.

En raison de la conjoncture actuelle, il est proposé d'augmenter l'indemnité comme suit :

• le tarif horaire fauchage actuellement à 50 €/HT par heure sera augmentée à 65 €/HT, afin de compenser le temps de travail et l'utilisation du matériel.

Après étude et délibération, à la majorité avec 13 pours et 1 abstentions, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant de convention et tous documents nécessaires à la réalisation de ces travaux de fauchage.

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT 23 GRANDE RUE - réf : 2022-032 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de réhabiliter le bâtiment communal sis 23 Grande Rue en un commerce au rdc et un logement d'habitation, pour le commerçant ou autre, au 1er étage et une partie des combles. Il précise que pour éventuellement mener à bien ce projet, il convient de retenir un bureau d'étude et de faire des dossiers de demandes de subventions pour avoir une estimation des travaux.

Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• DECIDE de retenir LC DEVELOPPEMENT comme bureau d'étude du projet pour un montant de 4.320 €/HT (quatre mille trois cent vingt euros Hors Taxes), • AUTORISE Monsieur le Maire, ou le 1er Maire-Adjoint en cas d'absence, à signer tous les documents nécessaires pour faire des dossiers de subventions auprès des organismes suivants :

Financement de l'Etat 2023,

Le Département de la Sarthe,

La Région Pays de la Loire.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'EHPAD DE VALLON SUR GEE POUR UN VOYAGE - réf : 2022-033

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention qu'il a reçu de l'EHPAD de Vallon sur Gée concernant un voyage intercommunal organisé pour les résidents. Pour l'EHPAD de Vallon sur Gée 3 résidents et 1 accompagnant sont concernés. Après étude et délibération, à la majorité, pour : 10 - contre : 1 - abstention : 2, le Conseil Municipal :

• ACCORDE une subvention de 400 €,

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou le 1er Maire-Adjoint en son absente, à verser cette somme.

A la majorité (pour : 10 contre : 1 abstentions : 2)4/4

TRAVAUX DE VOIRIES COMMUNALES - CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE - réf : 2022-034 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des travaux de voiries communales ont été décidés et voté aux budget 2022 :

Il présente les projets réalisés par le CABINET LOISEAU, déjà étudiés plusieurs fois par la commission travaux, et les devis s'y afférents :

• Les travaux de création de trottoirs aux normes PMR et réhabilitation de certaines voiries (Rue de la Juiverie, Rue Chanoine François Pineau, Grande Rue, Route de Pirmil, Rue des Halles et Rue Saint Denis) pour un forfait provisoire de rémunération de 8.800 €/HT, • Création d'un quai de bus prioritaire du côté pair de la Place du Marché aux Bœufs ainsi que son aménagement et création d'un parking et de son aménagement sur le côté impair de la Place du Marché aux Bœufs pour un forfait provisoire de rémunération de 3.500 €/HT,

Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• DECIDE de retenir le CABINET LOISEAU comme maître d'œuvre pour la rédaction des documents administratifs et le suivi des travaux des deux opérations,

• DECIDE d'attendre le début de l'année prochaine pour lancer les appels d'offres, • AUTORISE Monsieur le Maire, ou le 1er Maire-Adjoint en son absence, à signer tous les documents nécessaires pour la réalisation de ce projet.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de compte-rendu :

Séance levée à 23h00