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Arrêté - Arrete Temporaire Circulation N61 2022 Travaux RUE du 8 MAI
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temporaire Circulation N61 2022 Travaux RUE du 8 MAI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 61/2022 Folio 108 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon 1’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
10 novembre 2022
Acte rendu exécutoire
10 novembre 2022
Date de mise en ligne sur
le site de la commune
10 novembre 2022
Notifié au
SIVOM Nord-Allier de
SAINT-MENOUX
Et l’'UTT Cérilly
10 novembre 2022
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
TRAVAUX « RD 290 Rue du 8 mai 1945
« face au N°28 »
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment des articles R.110 - R.411 et R.415-7 dudit code,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande du SIVOM Nord Allier « 7, Lotissement Les Plantes » 03210 SAINT- MENOUX en date du 07/11/2022, pour la réalisation de travaux de changement de vanne sur le réseau AFP,
CONSIDERANT que par mesure de sécurité pour les usagers et pour permettre l’exécution des travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 14 novembre 2022 et jusqu’au 30 novembre 2022, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
ARTICLE 2 -— Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La chaussée sera rétrécie, la circulation s’effectuera par sens prioritaire et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation AK5 - CK18 - BK15 - A3A.
ARTICLE 3 - Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 kilomètres/heure et tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 4 - La signalisation du chantier sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Cette signalisation sera maintenue en permanence en bon état par l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux.
La signalisation permanente sera rétablie par l’entreprise à la fin des travaux. Le service gestionnaire de la voirie contrôlera les mesures d’exploitation prévues ainsi que le respect des dispositions réglementaires relatives à la mise en place, la maintenance, l’enlèvement de la signalisation temporaire et le rétablissement de la continuité de la signalisation permanente à la fin des travaux.
ARTICLE 5 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - SIVOM Nord-Allier de SAINT-MENOUX,
- l'UTT Cérilly-Bourbon,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 109
lues 7 lotissement les Plantes
ù 03210 Saiat MENOUX
HP) Tel : 04 70 43 92 #4 urnes Fax : 04 70 43 9935
AEP
Ensemble de comptage
© Comptage_abonne_AEP
m Comptage reseau_AEP
Conduite_AEP
1:500
RGF93 - Lambert 93
Classe de précision C
ne Fait à BUXIERES-LES-MINES,
S'OÛXIEREN Le 9 novembre 2022
ne OLIVIER Brigitte,
Maire.