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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 36 2023 RUE DU 8 MAI
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 36 2023 RUE DU 8 MAI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°36/2023 Folio 62 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
7 juin 2023
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux « Du N° 30 au N° 36 RUE DU 8 MAI 1945 »
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à R.411-32, R.417-1 et R.417-9 à R.417-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — quatrième partie — signalisation de prescription, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande présentée par l'Entreprise GIRAUD TP « Route de Pompignat » 63119 CHATEAUGAY chargée de réaliser la réparation d’une conduite,
CONSIDERANT que pour la réalisation de ces travaux « Du N° 30 au N° 36 Rue du 8 Mai 1945 », il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 10 juillet 2023 et jusqu’au 10 août 2023, durée des Acte rendu exécutoire
7 juin 2023
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
7 juin 2023
Notifié à l’entreprise
7 juin 2023
travaux, la circulation sera réglementée comme suit :
ARTICLE 2 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit
« du N° 30 au N° 36 Rue du 8 Mai 1945 », la chaussée sera rétrécie, la circulation s’effectuera sur une seule voie. La signalisation du chantier sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 - Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 kilomètres/heure et tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 4 - La signalisation sera maintenue en permanence en bon état par l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux.
ARTICLE 5: le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - Le Chef de l’UTT Cérilly/Bourbon
- l'Entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. JS
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Folio 63
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Fait à BUXIERES-LES-MINES,
Le 7 juillet 2023
OLIVIER Brigitte,
Maire,