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Conseil Municipal - 2021 123 Ouverture Credits Buget EAU
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 123 Ouverture Credits Buget EAU)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le huit du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le 3 décembre deux mille vingt et un.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Catherine CARLIER, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ,
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Nathalie LAGRANGE, Valérie SAINSON a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Brice BRUNEL, a donné procuration à Daniel PIALET Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL
Absents : Roseline AGGOUN,
Secrétaire de séance : Christelle ROUSSEL
Date de convocation des élus : 3 décembre 2021
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 3 décembre 2021 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 7
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2021-123. OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU 2022
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Le Rapporteur rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les crédits afférents au remboursement du capital de la dette ne sont pas concernés par cette disposition.
La délibération doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Considérant qu’il y a lieu de faire application de cette procédure, il propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens pour le budget annexe de l’Eau, selon le tableau ci-dessous :
CREDITS OUVERTS EN APPLICATION DE LA
2021 LIMITE DU 14 (maxi)
Chapitre 20 77 417.08 19 354.27
Chapitre 21 108985.04 27246.49
Chapitre 23 352 362.67 88 090.67
Le présent acte, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l'objet, dans u
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours conte de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunat aamunustrang peut aussi etre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, uwvw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20211208-081221_2021123-DE
Reçu le 10/12/2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lPunanimité :
ADOPTE Ja présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2021 telle que l'affectation des crédits budgétaires est donnée dans le tableau ci-dessus présenté à l'Assemblée.
Le Maire,
Jean-Pier
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 1 0 DEC. 2071
et l'affichage le : 4 ( DEC, 2071
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans 1
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours conti de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunat aaminmustrary peut aussi etre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, unuw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20211208-081221_2021123-DE
Reçu le 10/12/2021