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Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 6 Ouverture Quart Credit bp MSP)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU GARD |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de février à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’'Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le deux février deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Jacques SABOURIN, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Brice BRUNEL Philippe MONDEME Excusés : Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA,
Absents : Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 2 février 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 2 février 2022
Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 19
DELIBERATION N°2022 - 6. OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE 2022 — MSP _- ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021-125
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les crédits afférents au remboursement du capital de la dette ne sont pas concernés par cette disposition.
La délibération doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Considérant qu'il y a lieu de faire application de cette procédure, il propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens pour le budget annexe de la Maison Médicale Pluridisciplinaire, selon le tableau ci-dessous :
CREDITS OUVERTS EN APPLICATION DE LA
2021 LIMITE DU 14 (maxi)
Chapitre 20 100 000.00 25 000.00
Chapitre 21 318 905.00 79 726.00
Chapitre 23 1 120 263.00 280 065.00
È Î (7: “ e 24° # # P. |A Li L #
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité :
ADOPTE la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, en application de l’article 1.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager, liquider et mandgater les dépenses nouvelles d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts en/2021 telle que l'affectation des crédits budgétaires est donnée dans le tableau /
HE à ; fa) Certifié exécutoire, compte tenu : | 4 Le Maire, |
de la transmission en Préfecture le : 44 FEW, 202? Jean-Pierre DE F
et l'affichage le : 11 FEV 2077
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans 1
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours conti de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site uuernerwuww.reerecoursyr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220209-20220209_20226-DE
Reçu le 11/02/2022